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Nos guides juridiques pour gérer votre entreprise

Entreprise Guide pratique de la SARL 2022-2023

Mis à jour le 10/11/2022

Le Guide pratique de la SARL a été créé pour répondre à vos interrogations et pour vous aider et vous accompagner au quotidien dans la création et la gestion de votre SARL

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Entreprise Récupérer une facture impayée 2022-2023

Mis à jour le 11/03/2022

Ce guide vous fournit conseils et astuces afin de favoriser le recouvrement de vos impayés. Nombreux modèles et exemples.

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Entreprise Dividendes : mode d'emploi 2023

Mis à jour le 17/11/2022

Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux et nécessitent le paiement d'un acompte d'impôt sur le revenu de 12,8 %. Divers formulaires doivent à ce titre être remplis par la société.

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Entreprise Gérer un compte courant d'associé 2023

Mis à jour le 17/11/2022

Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.

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Entreprise Rembourser les frais d'un dirigeant 2022-2023

Mis à jour le 07/09/2022

La décision de rembourser les frais engagés par un dirigeant nécessite de respecter une procédure spécifique pour s'assurer que l'opération est déductible du résultat et non imposable du côté du dirigeant.

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Entreprise Céder des parts de SARL 2021-2022

Mis à jour le 29/09/2021

Pour produire ses effets et être opposable à la société, une cession de parts de SARL doit respecter diverses étapes et formalités, même lorsqu'elle s'effectue à un autre associé.

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Entreprise Rompre un bail commercial 2021-2022

Mis à jour le 29/09/2021

Il est possible de mettre fin à un bail commercial avant le terme de 9 ans : résiliation triennale, résiliation pour impayé, rupture amiable...

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Entreprise Location-gérance : mode d'emploi 2021-2022

Mis à jour le 29/09/2021

La mise en location-gérance d'un fonds de commerce n'est possible que si diverses conditions et formalités sont respectées.

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Entreprise Dissoudre une EURL ou une SARL 2022-2023

Mis à jour le 29/09/2021

La dissolution d'une société est une procédure assez complexe qui nécessite de respecter un certain nombre d'étapes qui s'accompagnent de formalités spécifiques.

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