Quels sont les droits et les obligations des membres d'une association ?

Les droits et les obligations des membres d'une association sont librement déterminés par les statuts et par le rÚglement intérieur.

Quels sont les droits des membres d'une association ?

Les membres d'une association ont le droit :

  • d'assister aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales, l'association pouvant exiger qu'ils soient Ă  jour de leur cotisation. CorrĂ©lativement, celle-ci doit faire en sorte de leur envoyer des convocations ;
  • d'exiger que l'association leur attribue les avantages et prestations prĂ©vus dans les statuts. Si cela leur est refusĂ©, ils peuvent demander en justice la rĂ©solution de leur adhĂ©sion ou l'exĂ©cution forcĂ©e des avantages ou prestations promis ainsi que des dommages et intĂ©rĂȘts ;
  • d'ĂȘtre traitĂ©s sur un pied d'Ă©galitĂ© ;
  • de rĂ©clamer un fonctionnement des organes de l'association conforme aux statuts ;
  • d'obtenir des informations sur la gestion associative.

Les membres d'une association ont le droit d'obtenir ce qui est prévu par les statuts

L'adhésion à une association donne souvent le droit de bénéficier de certains services : activités culturelles ou sportives, utilisation de matériel...

Ces avantages statutaires constituent la contrepartie de l'apport ou de la cotisation versĂ©e par les membres. Par consĂ©quent, tout membre a le droit d'exiger que l'association respecte ses statuts, soit en demandant leur exĂ©cution forcĂ©e, soit en rĂ©clamant des dommages et intĂ©rĂȘts.

Les membres d'une association ont le droit d'ĂȘtre traitĂ©s sur un pied d'Ă©galitĂ©

La loi n'impose pas le respect d'une stricte égalité entre les membres d'une association.

Les statuts d'une association peuvent donc :

  • prĂ©voir l'existence de plusieurs catĂ©gories de membres, avec des droits et des obligations diffĂ©rents ;
  • rĂ©server certains avantages aux membres apportant une contribution plus importante.

Les statuts peuvent prĂ©voir qu'en fonction de la catĂ©gorie Ă  laquelle il appartient, un membre pourra ou non ĂȘtre Ă©ligible au conseil d'administration et/ou au bureau, participer Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, avec voix consultative ou avec voix dĂ©libĂ©rative, etc.

Si, en revanche, les statuts n'instaurent pas de diffĂ©rences entre eux, tous les membres ont les mĂȘmes droits et les mĂȘmes obligations. Ce principe d'Ă©galitĂ© s'oppose en particulier Ă  ce qu'un membre soit sanctionnĂ© pour des faits qui, commis par d'autres membres, n'ont donnĂ© lieu Ă  aucune sanction.

Avant de créer des catégories particuliÚres, il convient de bien voir l'utilité que cela représente. De plus, la loi n'opÚre aucune distinction entre ces diverses catégories de membres. Les statuts doivent donc définir ces différentes catégories et indiquer les conditions permettant d'en devenir titulaire.

La différenciation des membres d'une association a souvent pour objectif de donner à certains d'entre eux un droit de veto ou un droit de vote prépondérant. Cette pratique, bien qu'apparaissant peu démocratique, n'est pas interdite par la loi.

Les membres d'une association ont le droit de réclamer un fonctionnement des organes de l'association conforme aux statuts

Toute dĂ©cision prise dans des conditions irrĂ©guliĂšres peut ĂȘtre annulĂ©e par le juge, Ă  la demande d'un des membres de l'association.

Exemples :

  • convocation de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par une personne qui n'avait pas qualitĂ© pour le faire,
  • non-respect du dĂ©lai de convocation,
  • dĂ©libĂ©ration soumise au vote malgrĂ© l'absence de quorum,
  • etc.

Les irrégularités ne donnent cependant pas toujours lieu à annulation. Certaines circonstances peuvent venir "valider" une décision pourtant prise en contradiction avec les statuts :

  • Lorsque la disposition statutaire n'a jamais Ă©tĂ© rĂ©ellement appliquĂ©e et que l'irrĂ©gularitĂ© rĂ©sulte d'un usage constant au sein de l'association.
  • Lorsqu'une nouvelle rĂ©union a confirmĂ©, dans des conditions rĂ©guliĂšres, une dĂ©cision irrĂ©guliĂšre prise lors d'une rĂ©union prĂ©cĂ©dente.

Les membres d'une association ont le droit d'assister aux assemblées générales

Les statuts peuvent valablement exclure certains membres des assemblées générales (membres honoraires, membres récents...).

En l'absence de prĂ©cisions, tous les membres d'une association doivent ĂȘtre convoquĂ©s aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales, mĂȘme ceux qui ne sont pas Ă  jour de cotisation.

Les membres d'une association ont le droit d'obtenir des informations sur la gestion de l'association

La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit pas, pour un simple membre ou pour un membre du bureau sans fonctions particuliÚres, de droit d'accÚs aux documents comptables de l'association (en dehors du bilan financier présenté lors d'une AG).

En l'absence de stipulations statutaires, les membres ne peuvent donc pas demander la communication des procĂšs-verbaux ou des documents comptables.

Cependant, il est possible de consulter les comptes d'une association auprĂšs de la prĂ©fecture du dĂ©partement si l'association est reconnue d'utilitĂ© publique ou a reçu une subvention annuelle supĂ©rieure Ă  153 000 €.

Quelles sont les obligations imposées aux membres d'une association ?

Tout membre d'une association est tenu :

Si les statuts ou le rÚglement intérieur l'ont prévu, le membre qui ne respecte pas ses engagements peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, amende, exclusion, etc.).

Dans le cas contraire, aucune sanction n'est possible. Par exception, si l'inexécution est jugée suffisamment grave, il est possible d'exclure le membre par simple notification, sous réserve d'un éventuel contrÎle des juges sur la gravité de l'inexécution.