Conditions d'octroi
L'association n'exerce pas une activité interdite de subvention
L'association est déclarée
L'association dispose d'un numéro Siret
La subvention demandée est en lien avec les compétences du financeur
La subvention finance un projet d'intérêt général ou la formation des bénévoles
L'association ne doit pas être financée exclusivement par des subventions publiques

Dossier à remplir
Présentation de l'association
Identification de l'association
Relations avec l'administration
Moyens humains
Budget prévisionnel de l'association
Projet – Objet de la demande
Budget du projet
Attestations

Décision de la collectivité
La collectivité peut-elle refuser de subventionner l'association ?
La collectivité peut-elle retirer la subvention ?
La collectivité peut-elle refuser le renouvellement d'une subvention ?
En cas d'acceptation, quand faut-il conclure une convention d'objectifs ?
Que faire lorsque la subvention n'est pas payée ?

Obligations de l'association subventionnée
Obligations s'imposant à toutes les associations
Obligations supplémentaires

Questions/Réponses

Une subvention peut-elle être reversée à une autre association ?

Peut-on Daylliser une subvention ?

Faut-il restituer les subventions non utilisées ?

L'association peut-elle utiliser la subvention comme elle le souhaite ?

L'association peut-elle bénéficier de plusieurs subventions ?

La commune qui verse une subvention peut-elle exiger la communication de la liste des adhérents ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

• Exemple de description d'une action dans le cadre d'une demande de subvention
• Exemple de budget prévisionnel