Obtenir une subvention pour son association 2025

Introduction
Qu’est-ce qu’une subvention ?
Que peut financer une subvention ?
A qui demander une subvention ?
Existe-t-il une liste des subventions versées ?
Où prendre connaissance des subventions et appels à projets disponibles ?
Quand faut-il déposer sa demande de subvention ?
Les subventions sont-elles plafonnées ?

I Conditions d'octroi
Quelles sont les conditions d’octroi d’une subvention ?
1ère condition : être déclarée
2ème condition : exercer une activité subventionnable
3ème condition : disposer d’un numéro Siret
4ème condition : ne pas être financée exclusivement par des subventions publiques

II Dossier à remplir
Comment se procurer le formulaire ?
Nature de la demande
Identification de l'association
Relations avec l'administration
Moyens humains
Budget prévisionnel de l'association
Projet – Objet de la demande
Budget du projet
Attestations
Pièces justificatives

III Décision de la collectivité
La collectivité peut-elle refuser de subventionner l'association ?
La collectivité peut-elle retirer la subvention ?
La collectivité peut-elle refuser le renouvellement d'une subvention ?
En cas d'acceptation, quand faut-il conclure une convention d'objectifs ?
Comment éviter la requalification d'une subvention en marché public ?
Que faire lorsque la subvention n'est pas payée ?

IV Obligations de l'association subventionnée
Obligations s'imposant à toutes les associations
Obligations supplémentaires

V Questions/Réponses
Peut-on demander une avance de subvention ?
Peut-on Daillyser une subvention ?
Faut-il restituer les subventions non utilisées ?
L'association peut-elle utiliser la subvention librement ?
L'association peut-elle bénéficier de plusieurs subventions ?
La commune qui verse une subvention peut-elle exiger la communication de la liste des adhérents ?
Une subvention est-elle imposable ?