Obtenir une subvention pour son association 2025

Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 06/06/2025

  • Détaillé : 98 pages
  • Pratique : téléchargeable et imprimable
  • Garantie : satisfait ou remboursé

Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (13 guides)

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Aujourd’hui, la grande majorité des subventions sont attribuées pour soutenir des actions ciblées. Une association loi 1901 ou loi 1908 doit donc être capable de présenter un projet cohérent, en lien avec les priorités de la collectivité (commune, département, région, État…).

Pour maximiser vos chances, il est essentiel de constituer un dossier solide, argumenté et conforme aux attentes du financeur.

Ce guide vous accompagne pas à pas dans la constitution de votre demande.

Contenu du guide

Ce guide se présente sous la forme d’une notice de remplissage du formulaire Cerfa, complétée par des conseils pratiques, des exemples concrets et des recommandations pour formuler votre projet de manière claire et convaincante.

Il vous permet également de répondre à toutes vos interrogations :

  • Comment maximiser vos chances d'obtenir une subvention ?
  • Comment réagir en cas de refus ou de retrait de subvention ?
  • Qu'est-ce qu'une convention d'objectifs ?
  • Quelles sont les obligations d'une association subventionnée ?
  • Comment éviter la requalification de la subvention en marché public ?
  • Que faire en cas de subvention impayée ?

Avantages du guide

Avec ce guide :

  • Déterminez si votre association remplit les conditions nécessaires pour bénéficier d'une subvention publique.
  • Présentez un dossier de demande de subvention complet et bien argumenté, augmentant ainsi vos chances de succès (un exemple est fourni).
  • Gérez les conséquences de la décision de la collectivité : conclusion d'une convention d'objectifs, refus de subvention, non-paiement ou retrait de la subvention.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Dernières mises à jour

06/06/2025

Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux


01/01/2024

Augmentation du plafond communautaire des aides de minimis

Introduction
Qu’est-ce qu’une subvention ?
Que peut financer une subvention ?
A qui demander une subvention ?
Existe-t-il une liste des subventions versées ?
Où prendre connaissance des subventions et appels à projets disponibles ?
Quand faut-il déposer sa demande de subvention ?
Les subventions sont-elles plafonnées ?

I Conditions d'octroi
Quelles sont les conditions d’octroi d’une subvention ?
1ère condition : être déclarée
2ème condition : exercer une activité subventionnable
3ème condition : disposer d’un numéro Siret
4ème condition : ne pas être financée exclusivement par des subventions publiques

II Dossier à remplir
Comment se procurer le formulaire ?
Nature de la demande
Identification de l'association
Relations avec l'administration
Moyens humains
Budget prévisionnel de l'association
Projet – Objet de la demande
Budget du projet
Attestations
Pièces justificatives

III Décision de la collectivité
La collectivité peut-elle refuser de subventionner l'association ?
La collectivité peut-elle retirer la subvention ?
La collectivité peut-elle refuser le renouvellement d'une subvention ?
En cas d'acceptation, quand faut-il conclure une convention d'objectifs ?
Comment éviter la requalification d'une subvention en marché public ?
Que faire lorsque la subvention n'est pas payée ?

IV Obligations de l'association subventionnée
Obligations s'imposant à toutes les associations
Obligations supplémentaires

V Questions/Réponses
Peut-on demander une avance de subvention ?
Peut-on Daillyser une subvention ?
Faut-il restituer les subventions non utilisées ?
L'association peut-elle utiliser la subvention librement ?
L'association peut-elle bénéficier de plusieurs subventions ?
La commune qui verse une subvention peut-elle exiger la communication de la liste des adhérents ?
Une subvention est-elle imposable ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide
Titre Obtenir une subvention pour son association 2025
Dernière mise à jour 06/06/2025
Nombre de pages 98
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Modèles inclus

  • Exemple de description d'une action dans le cadre d'une demande de subvention
  • Exemple de budget prévisionnel

25 €

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Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Mises à jour permanentes

Des guides mis à jour tout au long de l'année, dès que l'actualité le justifie

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