Obtenir une subvention pour son association 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 06/06/2025
- Détaillé : 98 pages
- Pratique : téléchargeable et imprimable
- Garantie : satisfait ou remboursé
Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (13 guides)
25 € |
Aujourd’hui, la grande majorité des subventions sont attribuées pour soutenir des actions ciblées. Une association loi 1901 ou loi 1908 doit donc être capable de présenter un projet cohérent, en lien avec les priorités de la collectivité (commune, département, région, État…).
Pour maximiser vos chances, il est essentiel de constituer un dossier solide, argumenté et conforme aux attentes du financeur.
Ce guide vous accompagne pas à pas dans la constitution de votre demande.
Contenu du guide
Ce guide se présente sous la forme d’une notice de remplissage du formulaire Cerfa, complétée par des conseils pratiques, des exemples concrets et des recommandations pour formuler votre projet de manière claire et convaincante.
Il vous permet également de répondre à toutes vos interrogations :
- Comment maximiser vos chances d'obtenir une subvention ?
- Comment réagir en cas de refus ou de retrait de subvention ?
- Qu'est-ce qu'une convention d'objectifs ?
- Quelles sont les obligations d'une association subventionnée ?
- Comment éviter la requalification de la subvention en marché public ?
- Que faire en cas de subvention impayée ?
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Déterminez si votre association remplit les conditions nécessaires pour bénéficier d'une subvention publique.
- Présentez un dossier de demande de subvention complet et bien argumenté, augmentant ainsi vos chances de succès (un exemple est fourni).
- Gérez les conséquences de la décision de la collectivité : conclusion d'une convention d'objectifs, refus de subvention, non-paiement ou retrait de la subvention.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Dernières mises à jour
06/06/2025
Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux
01/01/2024
Augmentation du plafond communautaire des aides de minimis
Introduction
Qu’est-ce qu’une subvention ?
Que peut financer une subvention ?
A qui demander une subvention ?
Existe-t-il une liste des subventions versées ?
Où prendre connaissance des subventions et appels à projets disponibles ?
Quand faut-il déposer sa demande de subvention ?
Les subventions sont-elles plafonnées ?
I Conditions d'octroi
Quelles sont les conditions d’octroi d’une subvention ?
1ère condition : être déclarée
2ème condition : exercer une activité subventionnable
3ème condition : disposer d’un numéro Siret
4ème condition : ne pas être financée exclusivement par des subventions publiques
II Dossier à remplir
Comment se procurer le formulaire ?
Nature de la demande
Identification de l'association
Relations avec l'administration
Moyens humains
Budget prévisionnel de l'association
Projet – Objet de la demande
Budget du projet
Attestations
Pièces justificatives
III Décision de la collectivité
La collectivité peut-elle refuser de subventionner l'association ?
La collectivité peut-elle retirer la subvention ?
La collectivité peut-elle refuser le renouvellement d'une subvention ?
En cas d'acceptation, quand faut-il conclure une convention d'objectifs ?
Comment éviter la requalification d'une subvention en marché public ?
Que faire lorsque la subvention n'est pas payée ?
IV Obligations de l'association subventionnée
Obligations s'imposant à toutes les associations
Obligations supplémentaires
V Questions/Réponses
Peut-on demander une avance de subvention ?
Peut-on Daillyser une subvention ?
Faut-il restituer les subventions non utilisées ?
L'association peut-elle utiliser la subvention librement ?
L'association peut-elle bénéficier de plusieurs subventions ?
La commune qui verse une subvention peut-elle exiger la communication de la liste des adhérents ?
Une subvention est-elle imposable ?


Aperçu du guide
Titre | Obtenir une subvention pour son association 2025 |
Dernière mise à jour | 06/06/2025 |
Nombre de pages | 98 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
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- Exemple de description d'une action dans le cadre d'une demande de subvention
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