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Descriptif du guide
La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.
C'est pourquoi il est nécessaire de présenter un dossier bien argumenté qui démontre que votre projet est en parfait accord avec les politiques menées par votre commune, votre département, votre région ou l'Etat.
Vous trouverez dans le guide " Obtenir une subvention publique " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Exemple de description d'une action dans le cadre d'une demande de subvention
- Exemple de budget prévisionnel
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
Sommaire du guide
- Conditions d'octroi d'une subvention
- Dossier à remplir
- Décision de la collectivité
- Obligations de l'association subventionnée
- Questions/Réponses
I Conditions d'octroi
L'association n'exerce pas une activité interdite de subvention
L'association est déclarée
L'association dispose d'un numéro Siret
La subvention demandée est en lien avec les compétences du financeur
La subvention finance un projet d'intérêt général ou la formation des bénévoles
L'association ne doit pas être financée exclusivement par des subventions publiques
II Dossier à remplir
Présentation de l'association
Identification de l'association
Relations avec l'administration
Moyens humains
Budget prévisionnel de l'association
Projet – Objet de la demande
Budget du projet
Attestations
Pièces justificatives
III Décision de la collectivité
La collectivité peut-elle refuser de subventionner l'association ?
La collectivité peut-elle retirer la subvention ?
La collectivité peut-elle refuser le renouvellement d'une subvention ?
En cas d'acceptation, quand faut-il conclure une convention d'objectifs ?
Que faire lorsque la subvention n'est pas payée ?
IV Obligations de l'association subventionnée
Obligations s'imposant à toutes les associations
Obligations supplémentaires
V Questions/Réponses
- Une subvention peut-elle être reversée à une autre association ?
- Peut-on Daylliser une subvention ?
- Faut-il restituer les subventions non utilisées ?
- L'association peut-elle utiliser la subvention comme elle le souhaite ?
- L'association peut-elle bénéficier de plusieurs subventions ?
- La commune qui verse une subvention peut-elle exiger la communication de la liste des adhérents ?
Caractéristiques du guide
| Titre | Obtenir une subvention publique 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 20/01/2022 |
| Nombre de pages | 56 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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