Rédiger et gérer ses factures
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : novembre 2025
Rédigé par une juriste en droit des entreprises
Établissez des factures conformes, opposables et dotées de force probante dans vos relations commerciales.
- Mentions obligatoires
- Gestion de la TVA
- Délais de paiement
- Recours en cas d'impayé
Inclus dans les Packs : SARL/EURL - SAS/SASU - Entreprise
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel complet pour structurer vos conditions de paiement, intégrer les pénalités de retard, gérer les avoirs et les factures d'acompte.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Établir des factures avec toutes les mentions légales obligatoires
- Gérer correctement la TVA et les cas particuliers (clients étrangers)
- Modifier, corriger ou annuler une facture en toute légalité
- Appliquer les délais de paiement et les pénalités de retard
- Engager les recours en cas de facture impayée
SARL • SAS • SCI • EURL • SASU • Entreprise individuelle • Micro-entreprise • Association
MODÈLES INCLUS :
- Facture pro forma – Devis commercial
- Facture d’acompte – Paiement partiel
- Facture de solde – Paiement final
- Facture d’avancement – Facturation partielle
- Facture récapitulative – Regroupement de prestations
- Facture-relevé – Facture avec relevé de compte
- Facture d'avoir – Note de crédit
- Facture sans TVA – Franchise en base
- Facture émise par une association
Qu'est-ce qu'une facture ?
Un particulier peut-il réaliser une facture ?
Une association peut-elle réaliser une facture ?
Quand la remise d’une facture est-elle obligatoire ?
Existe-t-il différents types de facture ?
Réalisation de la facture
Quelles mentions obligatoires une facture doit-elle comporter ?
Comment réaliser une facture en pratique ?
Comment gérer la TVA sur les factures ?
Comment facturer dans le cadre d’une association ?
Comment facturer un client étranger ?
Quand la facture électronique est-elle obligatoire ?
Gestion de la facture
De quel délai disposez-vous pour réaliser votre facture ?
Comment modifier une facture ?
Quand votre client doit-il vous payer ?
Pouvez-vous refuser ou imposer certains modes de paiement ?
Quels recours contre une facture impayée ?
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles de facturation ?
Aperçu du guide
Comment se passe l'achat ?
1. Paiement : Après sélection, vous accédez directement à la page de paiement sécurisé.
2. Téléchargement immédiat : Dès validation, un lien de téléchargement unique vous est fourni. Aucune création de compte requise.
3. Paiement par chèque : Le document vous est envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le tarif indiqué correspond-il à un paiement unique ou à un abonnement ?
Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Concrets et accessibles
Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
À jour
Mis à jour dès que la réglementation évolue
Satisfait ou remboursé
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