Entreprises
Associations
- Détaillé : 86 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise
19 € |
Rédigé par un juriste
Paiement sécurisé
Satisfait ou remboursé
Téléchargement immédiat
Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
La réalisation d'une facture est soumise à une réglementation complexe qui impose la présence de mentions obligatoires et définit strictement le délai d'établissement, les possibilités de modification et le délai de règlement. En cas de non-respect des règles de facturation, vous encourrez diverses sanctions pénales et fiscales.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quand la remise d’une facture est-elle obligatoire ?
- Comment choisir le type de facture adapté à la situation ?
- Comment gérer la TVA sur les factures ?
- Comment facturer un client étranger ?
- Comment modifier une facture ?
- Quels recours contre une facture impayée ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 25/10/2023.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 86 pages vous permet :
- d'identifier toutes les situations vous imposant la remise d'une facture ;
- de réaliser des factures conformes à la réglementation (mentions obligatoires, TVA...) ;
- de mieux appréhender la réglementation entourant vos factures : délai d'établissement, modification de la facture, délais de paiement ... ;
- d'identifier les premières actions à mettre en œuvre en cas de facture impayée.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Exemple de facture pro forma
- Exemple de facture d’acompte
- Exemple de facture de solde
- Exemple de facture d’avancement
- Exemple de facture récapitulative
- Exemple de facture-relevé
- Exemple de facture d'avoir
- Exemple de facture sans TVA (franchise en base)
- Exemple de facture émise par une association
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
A quoi sert une facture ?
Un particulier peut-il réaliser une facture ?
Une association peut-elle réaliser une facture ?
Quand la remise d’une facture est-elle obligatoire ?
Existe-t-il différents types de facture ?
Réalisation de la facture
Quelles mentions obligatoires une facture doit-elle comporter ?
Comment réaliser une facture en pratique ?
Comment gérer la TVA sur les factures ?
Comment facturer dans le cadre d’une association ?
Comment facturer un client étranger ?
Quand la facture électronique est-elle obligatoire ?
Gestion de la facture
De quel délai disposez-vous pour réaliser votre facture ?
Comment modifier une facture ?
Quand votre client doit-il vous payer ?
Pouvez-vous refuser ou imposer certains modes de paiement ?
Quels recours contre une facture impayée ?
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles de facturation ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Factures : mode d'emploi 2023-2024 |
Dernière mise à jour | 25/10/2023 |
Nombre de pages | 86 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Foire aux questions
1. Après avoir choisi votre guide, vous êtes aussitôt redirigé sur une page vous permettant de choisir votre mode de paiement.
2. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement. Celle-ci contient un lien temporaire vous permettant de télécharger votre guide sans avoir à créer de compte sur le site. Celui-ci vous sera également envoyé à l'adresse email que vous avez utilisée pour payer. Si vous payez par chèque, votre guide vous sera envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le montant indiqué correspond à un paiement unique. Nous ne proposons pas d'abonnement sur assistant-juridique.fr
Votre guide est consultable "à vie", tout comme un guide papier. Une fois que vous l'achetez, il est à vous pour toujours.
Non, nos guides n'existent pas en version papier. Ils sont uniquement disponibles en téléchargement.
Vous pouvez cependant imprimer votre guide si vous préférez ce format.
Simple et concret
Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques
Solide expérience
Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides
Prix imbattables
Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 € le guide
Satisfait ou remboursé
Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons
Guides fréquemment achetés ensemble