Factures : mode d'emploi 2023-2024

Factures : mode d'emploi

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  • Mise à jour : 26/01/2023
  • Nombre de pages : 86
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

La réalisation d'une facture est soumise à une réglementation complexe qui impose la présence de mentions obligatoires et définit strictement le délai d'établissement, les possibilités de modification et le délai de règlement. En cas de non-respect des règles de facturation, vous encourrez diverses sanctions pénales et fiscales.

Le guide " Factures : mode d'emploi " vous fournit astuces et conseils et comporte de nombreux modèles :

  • Exemple de facture pro forma
  • Exemple de facture d’acompte
  • Exemple de facture de solde
  • Exemple de facture d’avancement
  • Exemple de facture récapitulative
  • Exemple de facture-relevé
  • Exemple de facture d'avoir
  • Exemple de facture sans TVA (franchise en base)
  • Exemple de facture émise par une association

Il est à jour de la réforme sur la facturation électronique.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL

Sommaire du guide

Généralités
A quoi sert une facture ?
Un particulier peut-il réaliser une facture ?
Une association peut-elle réaliser une facture ?
Quand la remise d’une facture est-elle obligatoire ?
Existe-t-il différents types de facture ?

Réalisation de la facture
Quelles mentions obligatoires une facture doit-elle comporter ?
Comment réaliser une facture en pratique ?
Comment gérer la TVA sur les factures ?
Comment facturer dans le cadre d’une association ?
Comment facturer à un client étranger ?
Quand la facture électronique est-elle obligatoire ?

Gestion de la facture
De quel délai disposez-vous pour réaliser votre facture ?
Comment modifier une facture ?
Quand votre client doit-il vous payer ?
Pouvez-vous refuser ou imposer certains modes de paiement ?
Quels recours contre une facture impayée ?
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles de facturation ?


Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Factures : mode d'emploi 2023-2024
Dernière mise à jour 26/01/2023
Nombre de pages 86
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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