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19 €
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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023 et dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2022-2023
Descriptif du guide
La réalisation d'une facture est soumise à une réglementation complexe qui impose la présence de mentions obligatoires et définit strictement le délai d'établissement, les possibilités de modification et le délai de règlement. En cas de non-respect des règles de facturation, vous encourrez diverses sanctions pénales et fiscales.
Le guide " Factures : mode d'emploi " vous fournit astuces et conseils et comporte de nombreux modèles :
- Exemple de facture pro forma
- Exemple de facture d’acompte
- Exemple de facture de solde
- Exemple de facture d’avancement
- Exemple de facture récapitulative
- Exemple de facture-relevé
- Exemple de facture d'avoir
- Exemple de facture sans TVA (franchise en base)
- Exemple de facture émise par une association
Il est à jour de la réforme sur la facturation électronique.
Les avantages du guide
Le guide " Factures : mode d'emploi " vous permet :
- d'identifier toutes les situations vous imposant la remise d'une facture ;
- de réaliser des factures conformes à la réglementation (mentions obligatoires, TVA...) ;
- de mieux appréhender la réglementation entourant vos factures : délai d'établissement, modification de la facture, délais de paiement ... ;
- d'identifier les premières actions à mettre en œuvre en cas de facture impayée.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023 et dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2022-2023
Sommaire du guide
A quoi sert une facture ?
Un particulier peut-il réaliser une facture ?
Une association peut-elle réaliser une facture ?
Quand la remise d’une facture est-elle obligatoire ?
Existe-t-il différents types de facture ?
Réalisation de la facture
Quelles mentions obligatoires une facture doit-elle comporter ?
Comment réaliser une facture en pratique ?
Comment gérer la TVA sur les factures ?
Comment facturer dans le cadre d’une association ?
Comment facturer un client étranger ?
Quand la facture électronique est-elle obligatoire ?
Gestion de la facture
De quel délai disposez-vous pour réaliser votre facture ?
Comment modifier une facture ?
Quand votre client doit-il vous payer ?
Pouvez-vous refuser ou imposer certains modes de paiement ?
Quels recours contre une facture impayée ?
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles de facturation ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Factures : mode d'emploi 2023-2024 |
| Dernière mise à jour | 26/01/2023 |
| Nombre de pages | 86 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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