Factures : mode d'emploi 2023-2024

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 25/10/2023

Factures : mode d'emploi

Entreprises

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  • Détaillé : 86 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

La réalisation d'une facture est soumise à une réglementation complexe qui impose la présence de mentions obligatoires et définit strictement le délai d'établissement, les possibilités de modification et le délai de règlement. En cas de non-respect des règles de facturation, vous encourrez diverses sanctions pénales et fiscales.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Quand la remise d’une facture est-elle obligatoire ?
  • Comment choisir le type de facture adapté à la situation ?
  • Comment gérer la TVA sur les factures ?
  • Comment facturer un client étranger ?
  • Comment modifier une facture ?
  • Quels recours contre une facture impayée ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 25/10/2023.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 86 pages vous permet :

  • d'identifier toutes les situations vous imposant la remise d'une facture ;
  • de réaliser des factures conformes à la réglementation (mentions obligatoires, TVA...) ;
  • de mieux appréhender la réglementation entourant vos factures : délai d'établissement, modification de la facture, délais de paiement ... ;
  • d'identifier les premières actions à mettre en œuvre en cas de facture impayée.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Exemple de facture pro forma
  • Exemple de facture d’acompte
  • Exemple de facture de solde
  • Exemple de facture d’avancement
  • Exemple de facture récapitulative
  • Exemple de facture-relevé
  • Exemple de facture d'avoir
  • Exemple de facture sans TVA (franchise en base)
  • Exemple de facture émise par une association

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

Généralités
A quoi sert une facture ?
Un particulier peut-il réaliser une facture ?
Une association peut-elle réaliser une facture ?
Quand la remise d’une facture est-elle obligatoire ?
Existe-t-il différents types de facture ?

Réalisation de la facture
Quelles mentions obligatoires une facture doit-elle comporter ?
Comment réaliser une facture en pratique ?
Comment gérer la TVA sur les factures ?
Comment facturer dans le cadre d’une association ?
Comment facturer un client étranger ?
Quand la facture électronique est-elle obligatoire ?

Gestion de la facture
De quel délai disposez-vous pour réaliser votre facture ?
Comment modifier une facture ?
Quand votre client doit-il vous payer ?
Pouvez-vous refuser ou imposer certains modes de paiement ?
Quels recours contre une facture impayée ?
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles de facturation ?

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Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Factures : mode d'emploi 2023-2024
Dernière mise à jour 25/10/2023
Nombre de pages 86
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Foire aux questions

Simple et concret

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