Factures : mode d'emploi 2025

Guide PDF de 93 pages date de la dernière mise à jourMis à jour le 12/11/2025• Rédigé par Roxane Hidoux

  • Mentions obligatoires
  • Gestion de la TVA
  • Délais de paiement
  • Recours en cas d'impayé

Inclus dans les Packs : SARL/EURL - SAS/SASU - Entreprise

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Contenu du guide

Ce guide vous accompagne pas à pas pour :

  • Établir des factures avec toutes les mentions légales obligatoires
  • Gérer correctement la TVA et les cas particuliers (clients étrangers)
  • Modifier, corriger ou annuler une facture en toute légalité
  • Appliquer les délais de paiement et les pénalités de retard
  • Engager les recours en cas de facture impayée

SARL • SAS • SCI • EURL • SASU • Entreprise individuelle • Micro-entreprise • Association

MODÈLES INCLUS :

  • Facture pro forma – Devis commercial
  • Facture d’acompte – Paiement partiel
  • Facture de solde – Paiement final
  • Facture d’avancement – Facturation partielle
  • Facture récapitulative – Regroupement de prestations
  • Facture-relevé – Facture avec relevé de compte
  • Facture d'avoir – Note de crédit
  • Facture sans TVA – Franchise en base
  • Facture émise par une association
Généralités
Qu'est-ce qu'une facture ?
Un particulier peut-il réaliser une facture ?
Une association peut-elle réaliser une facture ?
Quand la remise d’une facture est-elle obligatoire ?
Existe-t-il différents types de facture ?

Réalisation de la facture
Quelles mentions obligatoires une facture doit-elle comporter ?
Comment réaliser une facture en pratique ?
Comment gérer la TVA sur les factures ?
Comment facturer dans le cadre d’une association ?
Comment facturer un client étranger ?
Quand la facture électronique est-elle obligatoire ?

Gestion de la facture
De quel délai disposez-vous pour réaliser votre facture ?
Comment modifier une facture ?
Quand votre client doit-il vous payer ?
Pouvez-vous refuser ou imposer certains modes de paiement ?
Quels recours contre une facture impayée ?
Quelles sanctions en cas de non-respect des règles de facturation ?

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