Les comptes annuels d'une SAS doivent être approuvés dans le délai
prévu par les statuts — un retard expose les dirigeants à des sanctions
et peut bloquer la distribution de dividendes. La liberté statutaire
de la SAS ne dispense pas du respect de ce calendrier
ni du formalisme des rapports.
Ce guide détaille chaque étape : rédaction du rapport de gestion,
organisation de la consultation des associés, affectation du résultat
et télédéclaration au greffe — avec les modèles de documents
nécessaires.
70 pages de méthodologie juridique
5 modèles de documents inclus
Sécuriser votre assemblée annuelle
Convocations
Maîtriser les délais et les modes de consultation (physique ou dématérialisée).
Rapports de gestion
Rédiger les rapports obligatoires sur l'activité et les conventions réglementées.
Votes & Dividendes
Calculer les majorités et sécuriser l'affectation du résultat ou le versement.
Dépôt au Greffe
Réaliser les formalités de publicité et demander la confidentialité si éligible.
Contenu du guide
Un référentiel opérationnel complet pour l'approbation et le dépôt de vos comptes annuels.
Préparer le calendrier légal et les rapports obligatoires
Convoquer les actionnaires selon les statuts de la SAS
Adopter les résolutions et rédiger le procès-verbal conforme
Verser les dividendes et réaliser le dépôt au Greffe
« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »
Marc Jiout — 4 avril 2024
★★★★★Trustpilot
Vos guides sont toujours très utiles
« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »
David Pinchon — 28 octobre 2022
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Des guides clairs et à jour
« Des informations à jour et des conseils pertinents — ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire. »
Un passant — 20 décembre 2023
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