Approuver les comptes d'une SAS 2024
Guide PDF de 70 pages
Mis à jour le 26/06/2023• Rédigé par Roxane Hidoux
- Convocation des actionnaires
- Quorum et majorité
- Gestion des débats
- Réalisation des formalités
Inclus dans le Pack Complet SAS/SASU – 2025 (14 guides pour 79 €)
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25 € |
Contenu du guide
Ce guide vous accompagne pas à pas pour :
- Préparer et convoquer l'assemblée générale dans les délais légaux
- Établir l'ordre du jour, les rapports et le procès-verbal conformes
- Respecter les règles de vote et adopter les résolutions valablement
- Déposer les comptes annuels et réaliser les formalités de publicité
- Verser les dividendes et affecter le résultat en toute sécurité juridique
SAS • SASU
MODÈLES INCLUS :
- Rapport spécial – SAS sans commissaire aux comptes
- Proposition de résolutions – Textes pour l'assemblée
- Convocation à l'assemblée annuelle
- Procès-verbal d'assemblée annuelle
- Calendrier des étapes à suivre
Introduction
L’approbation des comptes est-elle obligatoire ?
Quand et comment consulter les actionnaires d'une SAS ?
Comment approuver les comptes d'une SASU ?
Calendrier des étapes à respecter
Préparer l’approbation des comptes
Comment réaliser les comptes annuels ?
Comment rédiger un rapport de gestion ?
Comment réaliser le rapport spécial sur les conventions réglementées ?
Quels autres rapports faut-il établir ?
Choisir un mode de consultation
L’assemblée générale est-elle obligatoire ?
Comment approuver les comptes par voie de consultation écrite ?
Comment approuver les comptes par une décision unanime prise dans un acte ?
Convoquer les actionnaires
Comment convoquer une assemblée générale ?
Qui faut-il convoquer ?
Que doit comporter la convocation ?
Quels documents annexer à la convocation ?
Comment élaborer le texte des résolutions ?
Approuver les comptes
Les actionnaires peuvent-ils se faire représenter ?
Comment se déroule l'assemblée ?
Quelles décisions faut-il adopter ?
Quelles règles de vote faut-il respecter ?
Rédiger un procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Comment rédiger le procès-verbal ?
Réaliser les formalités
Comment déposer les comptes annuels ?
Quelles conséquences en l'absence de dépôt des comptes annuels ?
Comment demander la confidentialité des comptes annuels ?
Verser les dividendes
Quel est le délai de paiement des dividendes ?
Comment payer les dividendes ?
Qui doit payer les prélèvements sociaux ?
Aperçu du guide
| Titre | Approuver les comptes d'une SAS 2024 |
| Dernière mise à jour | 26/06/2023 |
| Nombre de pages | 70 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SAS, SASU |
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
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Parfait
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Un passant, le 20 décembre 2023
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Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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