Approuver les comptes d'une SAS 2024

Une SAS ou une SASU a l'obligation de faire approuver ses comptes tous les ans.

Les comptes annuels doivent ensuite être approuvés par les actionnaires, après lecture des rapports préparés par l’auteur de la convocation.

En cas d'irrégularité, la société encourt la nullité de l'assemblée, c'est-à-dire de l'approbation des comptes, de l'affectation du résultat, de la distribution des dividendes et de toute autre décision qui aurait pu être prise durant son déroulement.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• Quand et comment consulter les actionnaires ?
• Comment approuver les comptes d’une SASU ?
• Comment convoquer les actionnaires ?
• Les actionnaires peuvent-ils ajouter des résolutions à l'ordre du jour ?
• Quelles règles de vote pour adopter les résolutions ?
• Comment rédiger le procès-verbal ?
• Comment déposer les comptes annuels ?
• Comment verser les dividendes ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 26/06/2023.

Avantages du guide

Avec ce guide :

• Préparez sereinement votre assemblée annuelle grâce à nos divers modèles ;
• Gérez le déroulement de l'assemblée générale conformément à la réglementation (procurations, gestion des débats, règles de vote...) ;
• Réalisez facilement les formalités une fois l'assemblée terminée (rédaction d'un procès-verbal, dépôt des comptes annuels...).

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.