Comment déclarer le chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de la périodicité choisie. La déclaration s'effectue en ligne et s'accompagne du paiement des charges sociales.

Date de déclaration du chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur doit déclarer toutes les recettes qu'il a encaissées, selon la périodicité choisie lors de son inscription (mensuelle ou trimestrielle).

Choix de la périodicité de déclaration

Le choix de la périodicité de déclaration s'effectue lors de la création de l'auto-entreprise. En effet, il est demandé de choisir entre des déclarations mensuelles ou trimestrielles du chiffre d’affaires.

Le choix de la périodicité est valable pour toute l’année civile de création et sera reconduit automatiquement les années qui suivent.

Il est cependant possible de modifier la périodicité de déclaration via le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Attention, la demande doit être effectuée avant le 31 octobre pour une prise en compte l'année suivante.

Première déclaration de chiffre d'affaires

Les auto-entrepreneurs disposent d'un délai spécifique pour effectuer leur première déclaration et leur premier versement de cotisations.

Déclaration mensuelle

Un auto-entrepreneur ayant opté pour la déclaration mensuelle dispose de 4 mois pour effectuer sa première déclaration.

Cette première déclaration doit comporter le chiffre d'affaires réalisé au cours des 4 premiers mois (mois de début d'activité et 3 mois suivants).

Déclaration trimestrielle

Un auto-entrepreneur ayant opté pour la déclaration trimestrielle dispose d'environ 6 mois pour transmettre sa première déclaration.

Cette première déclaration doit comporter le chiffre d'affaires réalisé au cours du trimestre de début d'activité et du trimestre suivant.

Déclarations suivantes

Déclaration mensuelle

En cas d'option pour la déclaration mensuelle, un auto-entrepreneur a jusqu'au dernier jour du mois suivant pour déclarer le chiffre d'affaires du mois en cours.

Par exemple, la date limite pour déclarer le chiffre d'affaires réalisé au cours du mois d'avril est fixée au 31 mai.

Déclaration trimestrielle

En cas d'option pour la déclaration trimestrielle, la déclaration doit être effectuée selon le calendrier suivant:

  • chiffre d'affaires réalisé en janvier, février et mars : jusqu'au 30 avril
  • chiffre d'affaires réalisé en avril, mai et juin : jusqu'au 31 juillet
  • chiffre d'affaires réalisé en juillet, août et septembre : jusqu'au 31 octobre
  • chiffre d'affaires réalisé en octobre, novembre et décembre : jusqu'au 31 janvier

Déclaration papier ou déclaration en ligne ?

Depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs doivent obligatoirement déclarer et payer en ligne leurs cotisations sociales.

Jusqu'à présent, seuls les auto-entrepreneurs dont le dernier chiffre d'affaires annuel dépassait 17 500 € ou 42 500 € selon la nature de leur activité (prestation de services ou livraison de biens) étaient tenus de déclarer en ligne.

Création d'un compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr

Les déclarations de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations et contributions sociales s'effectuent uniquement sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Une application mobile intitulée " AutoEntrepreneur Urssaf "est aussi disponible sur IOS et Android.

Il est donc nécessaire de créer préalablement un compte, en cliquant sur la rubrique « Mon compte » afin d’accéder à la zone d’authentification. L'auto-entrepreneur doit ensuite renseigner son email, son numéro de Sécurité Sociale ainsi qu’un mot de passe (ou éventuellement ses identifiants Net-entreprises).

Remplir la déclaration de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

Une fois identifié sur le site, l'auto-entrepreneur doit cliquer sur " Mon échéance en cours " dans le cadre " Déclarer et payer ".

La déclaration de chiffre d'affaires à remplir s'affiche alors directement.

L'auto-entrepreneur doit ensuite indiquer le chiffre d’affaires hors taxes encaissé sur la période en cours (et non le montant facturé). Il faut pour cela additionner toutes les sommes versées par les clients, sans déduction de frais (achats de matériels, frais de déplacement, etc.)

En cas d'exercice de plusieurs activités de nature différente, le formulaire propose d'indiquer les différents chiffres d'affaires :

  • Vente de marchandises
  • Prestations de services commerciales ou artisanales
  • Autres prestations de service (professions libérales)

Le montant des cotisations sociales (et du versement libératoire, en cas d'option) est alors instantanément calculé.

Une fois sa déclaration validée, l'auto-entrepreneur doit choisir le mode de règlement souhaité (par carte bleue ou par prélèvement à l’échéance).

Le compte bancaire sera débité à la date d'échéance indiquée. La déclaration peut être modifiée à tout moment, tant que la date d'échéance n'est pas atteinte.

Retard ou absence de déclaration de l'auto-entrepreneur

En l'absence de déclaration, l'auto-entrepreneur s'expose à trois sanctions :

  • une pénalité de 51 € pour chaque déclaration manquante (même si aucune cotisation n'était due) ;
  • le calcul forfaitaire des cotisations sociales, ce qui implique que la base de calcul retenue va correspondre au chiffre d’affaires maximum réalisable sous le régime fiscal de l'auto-entreprise ;
  • une majoration pour chaque déclaration manquante : 5 % pour une déclaration mensuelle ou 15 % pour une déclaration trimestrielle.

L'auto-entrepreneur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes. Il dispose alors de 3 mois pour déclarer son chiffre d'affaires réel et ainsi régulariser sa situation.

S'il régularise sa situation, la majoration est ramenée à 3 % du montant des cotisations dues pour chaque déclaration. Celle-ci peut éventuellement faire l'objet d'une remise partielle ou d'un sursis de poursuite.

Absence de chiffre d'affaires

Un auto-entrepreneur a l'obligation de déclarer son chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option choisie, même si son chiffre d'affaires est nul.

Attention, si pendant plus de 2 ans (soit 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs), le chiffre d'affaires déclaré est nul, il perd le bénéfice du régime de l'auto-entreprise.