Dissoudre une SARL ou une EURL

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Dernière actualisation : 09/09/2025
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Maîtrisez toutes les étapes de la dissolution d'une SARL ou d'une EURL, de la décision à la radiation, et les obligations des associés et du gérant liquidateur.

  • Procédure à suivre
  • Sort des actifs et des dettes
  • Déclarations à réaliser
  • Responsabilité du gérant

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Contenu du guide

Un référentiel complet sur la nomination et les pouvoirs du liquidateur, l'apurement du passif, la répartition de l'actif et les formalités de publicité et de dépôt.

Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :

  • Prendre la décision de dissolution dans les règles légales
  • Nommer le liquidateur et organiser l'assemblée générale
  • Réaliser toutes les formalités (RCS, déclarations fiscales, publicité)
  • Gérer le partage du boni ou du mali de liquidation
  • Clôturer la liquidation et obtenir la radiation définitive

SARL • EURL

MODÈLES INCLUS :

  • Convocation des associés – AGE de dissolution
  • Convocation du CAC – AGE de dissolution
  • Rapport de la gérance – Présentation avant dissolution
  • Procès-verbal – AGE de dissolution
  • Avis de dissolution – Publication légale
  • Convocation des associés – AGO de clôture de liquidation
  • Convocation du CAC – AGO de clôture de liquidation
  • Rapport du liquidateur – Situation de liquidation
  • Procès-verbal – AGO de clôture de liquidation
  • Avis de liquidation – Publication légale

I Introduction
Quelles conditions pour dissoudre une société à l’amiable ?
Qui peut décider de dissoudre une SARL ?
Quelles étapes pour dissoudre une SARL ?
Quelles étapes pour dissoudre une EURL ?
Quel délai respecter entre dissolution et liquidation ?

II Dissolution de la société
Comment prendre la décision de dissoudre une SARL ?
Comment prendre la décision de dissoudre une EURL ?
Comment désigner le liquidateur ?
Comment rédiger le procès-verbal de dissolution ?
Quels sont les effets de la dissolution ?
Comment se passe la dissolution d’une EURL ?

III Formalités liées à la dissolution
Faut-il publier une annonce légale ?
Faut-il déclarer la dissolution à l’administration ?

IV Liquidation de la société
Quelles sont les missions du liquidateur ?
Que doit faire le liquidateur pour clôturer la liquidation ?
Quels sont les effets de la clôture de la liquidation ?

V Partage de la société
Comment se partager l’actif d’une SARL ?
Quel est le régime fiscal du boni de liquidation ?
Quel est le régime fiscal du mali de liquidation ?
Que deviennent les actifs d’une EURL ?

VI Formalités finales
Quand faut-il faire enregistrer le procès-verbal de liquidation ?
Comment publier un avis de clôture de liquidation ?
Comment demander la radiation de la société ?
Quelles déclarations fiscales faut-il réaliser ?

VII Questions/Réponses
La dissolution d'une SARL peut-elle être fautive ?
Un contrôle fiscal peut-il intervenir après la liquidation ?
Un créancier peut-il encore agir contre la société ?
Le liquidateur peut-il engager sa responsabilité ?

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Aperçu du guide
Titre Dissoudre une SARL ou une EURL
Dernière mise à jour 09/09/2025
Nombre de pages 89
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible SARL, EURL

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