Dissoudre une SARL ou une EURL 2023-2024
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 05/04/2023
- Procédure à suivre
- Sort des actifs et des dettes
- Déclarations à réaliser
- Responsabilité du gérant
Inclus dans le Pack Complet SARL/EURL - 15 guides
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25 € |
La dissolution et la liquidation amiable d’une EURL ou d'une SARL a pour objectif de radier la société du registre du commerce et des sociétés (RCS).
La dissolution-liquidation d'une société est une procédure assez complexe qui nécessite de respecter un certain nombre d'étapes (nomination du liquidateur, approbation des comptes définitifs de liquidation...) qui s'accompagnent de formalités spécifiques.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quelles conditions pour dissoudre une SARL ou une EURL ?
- Qui prend la décision de dissoudre une société ?
- Comment convoquer les associés ?
- Comment désigner le liquidateur ?
- Comment rédiger le procès-verbal ?
- Comment organiser l’assemblée de clôture de liquidation ?
- Comment déclarer la clôture de la liquidation ?
- Quelles déclarations fiscales faut-il réaliser ?
- Comment calculer le boni de liquidation ?
- Que faire en cas de mali de liquidation ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 05/04/2023.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Obtenez des explications détaillées sur chacune des étapes à respecter et d'éviter les erreurs les plus courantes ;
- de bénéficier de conseils sur la manière de gérer la dissolution de votre société, y compris la résiliation des contrats, la vente des actifs et le sort du boni ou du mali de liquidation ;
- Réalisez les formalités de dissolution de votre société sans recourir à un avocat.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
I Étapes à suivre
Quelles conditions pour dissoudre une SARL à l’amiable ?
Qui peut décider de dissoudre une SARL ?
Quelle procédure pour dissoudre une SARL à l’amiable ?
Quel délai respecter entre dissolution et liquidation ?
II Dissolution de la société
Comment prendre la décision de dissoudre la société ?
Comment désigner le liquidateur ?
Comment rédiger le procès-verbal de démission ?
Quels sont les effets de la dissolution ?
III Formalités à accomplir après l’ouverture de la liquidation
Faut-il publier une annonce légale ?
Faut-il déclarer la dissolution à l’administration ?
Comment se passe la dissolution d’une EURL ?
IV Déroulement des opérations de liquidation
Missions générales du liquidateur
Missions particulières du liquidateur
Droit d’information des associés
V Clôture de la liquidation
Objectifs de la clôture de la liquidation
Convocation des associés
Décisions à prendre
Conséquences de la clôture de la liquidation
VI Sort des actifs de la société
Que faire en cas de boni de liquidation ?
Que deviennent les actifs d’une SARL ?
Que deviennent les actifs d’une EURL ?
Que faire en cas de mali de liquidation ?
VII Formalités
Enregistrement du procès-verbal de liquidation
Publication d'un avis de clôture de liquidation
Dépôt d'un dossier de radiation au greffe
Déclarations fiscales
VIII Questions/Réponses
La dissolution d'une SARL peut-elle être fautive ?
Un contrôle fiscal peut-il intervenir après la liquidation ?
Le gérant d’une société radiée est-il à l’abri de toutes poursuites ?
Aperçu du guide
| Titre | Dissoudre une SARL ou une EURL 2023-2024 |
| Dernière mise à jour | 05/04/2023 |
| Nombre de pages | 65 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SARL, EURL |
Modèles inclus
- Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
- Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
- Rapport de la gérance
- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
- Avis de dissolution de la société
- Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
- Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
- Rapport du liquidateur
- Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
- Avis de liquidation de la société
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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