Dissoudre une EURL ou une SARL 2022-2023

Dissoudre une EURL ou une SARL

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  • Mise à jour : 22/03/2022
  • Nombre de pages : 65
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

La dissolution et la liquidation amiable d’une EURL ou d'une SARL a pour objectif de radier la société du registre du commerce et des sociétés (RCS).

La dissolution-liquidation d'une société est une procédure assez complexe qui nécessite de respecter un certain nombre d'étapes (nomination du liquidateur, approbation des comptes définitifs de liquidation...) qui s'accompagnent de formalités spécifiques.

Vous trouverez dans ce guide des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
  • Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
  • Rapport de la gérance
  • Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
  • Avis de dissolution de la société
  • Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
  • Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
  • Rapport du liquidateur
  • Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
  • Avis de liquidation de la société

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Sommaire du guide

I Étapes à suivre
Comment dissoudre une EURL ou une SARL ?
Quel délai respecter entre dissolution et liquidation ?

II Dissolution de la société
Décision de dissoudre la société
Nomination du liquidateur
Rédaction du procès-verbal
Effets de la dissolution

III Formalités à accomplir après l’ouverture de la liquidation
Publication d’un avis de dissolution
Dépôt d’un dossier de dissolution au greffe
Transmission du patrimoine de l’EURL à l’associé unique personne morale

IV Déroulement des opérations de liquidation
Missions générales du liquidateur
Missions particulières du liquidateur
Droit d’information des associés

V Clôture de la liquidation
Objectifs de la clôture de la liquidation
Convocation des associés
Décisions à prendre
Conséquences de la clôture de la liquidation

VI Sort des actifs de la société
Que faire en cas de boni de liquidation ?
Que deviennent les actifs d’une SARL ?
Que deviennent les actifs d’une EURL ?
Que faire en cas de mali de liquidation ?

VII Formalités
Enregistrement du procès-verbal de liquidation
Publication d'un avis de clôture de liquidation
Dépôt d'un dossier de radiation au greffe
Déclarations fiscales

VIII Questions/Réponses

  • La dissolution d'une SARL peut-elle être fautive ?
  • Un contrôle fiscal peut-il intervenir après la liquidation ?
  • Le gérant d’une société radiée est-il à l’abri de toutes poursuites ?

Caractéristiques du guide

Titre Dissoudre une EURL ou une SARL 2022-2023
Dernière mise à jour 22/03/2022
Nombre de pages 65
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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