Dissoudre une SARL 2021-2022

Dissoudre une SARL

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20/05/2021
  • Nombre de pages : 54

10 €

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL

Fiche détaillée

La procédure de dissolution d'une SARL se décompose en trois étapes : le prononcé de la dissolution et l'ouverture de la liquidation, le déroulement des opérations de liquidation et, enfin, la clôture de la liquidation.

Chacune de ces étapes est gouvernée par des règles spécifiques et nécessite de respecter plusieurs formalités.

Vous trouverez dans le guide " Dissoudre une SARL " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
  • Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
  • Rapport de la gérance
  • Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
  • Avis de dissolution de la SARL
  • Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
  • Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
  • Rapport du liquidateur
  • Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
  • Avis de liquidation de la SARL

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL

Sommaire du guide :

  • Étapes à suivre
  • Décision de dissoudre la SARL
  • Formalités à accomplir après l’ouverture de la liquidation
  • Déroulement des opérations de liquidation
  • Clôture de la liquidation
  • Partage de l’actif de la SARL
  • Formalités
  • Questions/Réponses

I Étapes à suivre
Comment dissoudre une SARL en 7 étapes ?
Quel délai respecter entre dissolution et liquidation ?

II Décision de dissoudre la SARL
Convocation des associés
Décisions à prendre
Majorité nécessaire
Suites de la dissolution

III Formalités à accomplir après l’ouverture de la liquidation
Enregistrement du procès-verbal de dissolution
Publication d’un avis de dissolution
Dépôt d’un dossier de dissolution au greffe

IV Déroulement des opérations de liquidation
Missions générales du liquidateur
Missions particulières du liquidateur
Droit d’information des associés

V Clôture de la liquidation
Convocation des associés
Décisions à prendre
Conséquences de la clôture de la liquidation

VI Partage de l’actif de la SARL
Moment du partage
Règles de partage
Réalisation du partage
Constatation du partage
Enregistrement du partage

VII Formalités
Enregistrement du procès-verbal de clôture de liquidation
Publication d'un avis de clôture de liquidation dans un journal d'annonces légales
Dépôt d'un dossier de radiation au greffe du Tribunal de commerce
Déclarations fiscales
Taxation du boni de liquidation perçu par les associés

VIII Questions/Réponses

  • Une SARL dissoute peut-elle renaître ?
  • La dissolution de la SARL peut-elle être considérée comme fautive ?
  • Certaines circonstances peuvent-elles rendre la liquidation inutile ?


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