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Descriptif du guide
La dissolution et la liquidation amiable d’une EURL ou d'une SARL a pour objectif de radier la société du registre du commerce et des sociétés (RCS).
La dissolution-liquidation d'une société est une procédure assez complexe qui nécessite de respecter un certain nombre d'étapes (nomination du liquidateur, approbation des comptes définitifs de liquidation...) qui s'accompagnent de formalités spécifiques.
Vous trouverez dans ce guide des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
- Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
- Rapport de la gérance
- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution
- Avis de dissolution de la société
- Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
- Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
- Rapport du liquidateur
- Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation
- Avis de liquidation de la société
Les avantages du guide
Le guide " Dissoudre une EURL ou une SARL " vous permet :
- d'obtenir des explications détaillées sur chacune des étapes à respecter et d'éviter les erreurs les plus courantes ;
- de bénéficier de conseils sur la manière de gérer la dissolution de votre société, y compris la résiliation des contrats, la vente des actifs et le sort du boni ou du mali de liquidation ;
- de réaliser les formalités de dissolution de votre société sans recourir à un avocat.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
Sommaire du guide
I Étapes à suivre
Comment dissoudre une EURL ou une SARL ?
Quel délai respecter entre dissolution et liquidation ?
II Dissolution de la société
Décision de dissoudre la société
Nomination du liquidateur
Rédaction du procès-verbal
Effets de la dissolution
III Formalités à accomplir après l’ouverture de la liquidation
Publication d’un avis de dissolution
Dépôt d’un dossier de dissolution au greffe
Transmission du patrimoine de l’EURL à l’associé unique personne morale
IV Déroulement des opérations de liquidation
Missions générales du liquidateur
Missions particulières du liquidateur
Droit d’information des associés
V Clôture de la liquidation
Objectifs de la clôture de la liquidation
Convocation des associés
Décisions à prendre
Conséquences de la clôture de la liquidation
VI Sort des actifs de la société
Que faire en cas de boni de liquidation ?
Que deviennent les actifs d’une SARL ?
Que deviennent les actifs d’une EURL ?
Que faire en cas de mali de liquidation ?
VII Formalités
Enregistrement du procès-verbal de liquidation
Publication d'un avis de clôture de liquidation
Dépôt d'un dossier de radiation au greffe
Déclarations fiscales
VIII Questions/Réponses
La dissolution d'une SARL peut-elle être fautive ?
Un contrôle fiscal peut-il intervenir après la liquidation ?
Le gérant d’une société radiée est-il à l’abri de toutes poursuites ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Dissoudre une EURL ou une SARL 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 22/03/2022 |
| Nombre de pages | 65 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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