Devis : mode d'emploi

📚 63 pages de ressources
Conseils et modèles de documents
🔄 Contenu vérifié et à jour
Dernière actualisation : 19/09/2025
⚖️ Expertise garantie
Rédigé par une juriste en droit des entreprises

Sécurisez vos propositions commerciales en maîtrisant les mentions obligatoires et les effets juridiques du devis.

  • Mentions obligatoires
  • Gestion de la TVA
  • Modifications et annulation
  • Nombreux modèles

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Contenu du guide

Un référentiel complet pour structurer vos conditions commerciales, intégrer les clauses essentielles (prix, délais, pénalités) et formaliser l'acceptation par le client.

Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :

  • Établir des devis avec toutes les mentions légales obligatoires
  • Gérer les délais de validité et les conditions d'acceptation
  • Modifier, annuler ou faire évoluer un devis en cours
  • Facturer en conformité avec le devis accepté
  • Sécuriser vos propositions commerciales contre les litiges

SARL • SAS • SCI • EURL • SASU • Entreprise individuelle • Micro-entreprise • Association

MODÈLES INCLUS :

  • Devis dépannage – Bâtiment et réparation
  • Devis services – Services à la personne
  • Devis sans TVA – Exonération de taxe
  • Devis avec TVA
  • Avenant – Modification du devis initial
Généralités
Qu’est-ce qu’un devis ?
Quelle différence entre un devis et un bon de commande ?
Quel est l’intérêt de rédiger un devis ?
Quelle est la valeur juridique d’un devis ?
Devis obligatoire : pour quelles activités ?
Un devis peut-il être payant ?

Rédaction du devis
Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis ?
Quand des mentions supplémentaires sont-elles requises ?
Comment rédiger un devis en pratique ?
Quelles sont les pratiques recommandées ?
Qui doit réaliser le devis ?

Gestion du devis
Un devis signé peut-il être annulé ?
Comment modifier un devis ?
Comment réaliser un avenant ?
Faut-il remettre une facture à la fin de la prestation ?
La facture peut-elle être plus élevée que le devis ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Comment se passe l'achat ?

1. Paiement : Après sélection, vous accédez directement à la page de paiement sécurisé.

2. Téléchargement immédiat : Dès validation, un lien de téléchargement unique vous est fourni. Aucune création de compte requise.

3. Paiement par chèque : Le document vous est envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.

Le tarif indiqué correspond-il à un paiement unique ou à un abonnement ?

Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.

Combien de temps puis-je consulter le document ?

Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.

Proposez-vous une version papier ?

Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.

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Guides conseillés

Concrets et accessibles

Des guides clairs, sans jargon juridique inutile

À jour

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