Démission du dirigeant d'une association 2022-2023

Démission du dirigeant d'une association

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  • Mise à jour : 20/01/2022
  • Nombre de pages : 23
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat.

La démission d'un dirigeant d'association nécessite de suivre une procédure particulière, plus ou moins contraignante (envoi d'une lettre recommandée, respect d'un préavis...).

Vous trouverez dans le guide " Démission du dirigeant d'une association " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de lettre de démission
  • Modèle de procès-verbal de démission et d'élection d'un nouveau dirigeant
  • Modèle de procès-verbal de mise en sommeil de l'association

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Sommaire du guide

I Procédure à suivre
Démission d'un président d'association : déroulement
Un dirigeant peut-il être contraint à démissionner ?

II Suites de la démission
Quelles sont les conséquences de la démission du dirigeant ?
Comment remplacer le dirigeant démissionnaire ?
Faut-il déclarer la démission ?
Que faire lorsque l'association se retrouve sans président ?
Et lorsque l'association se retrouve sans aucun dirigeant ?
Comment récupérer les documents en possession du dirigeant ?
Le dirigeant démissionnaire peut-il continuer à se rendre aux assemblées générales ?
Le dirigeant peut-il revenir sur sa décision ?

Caractéristiques du guide

Titre Démission du dirigeant d'une association 2022-2023
Dernière mise à jour 20/01/2022
Nombre de pages 23
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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