Démissionner de son association et transmettre ses responsabilités
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : décembre 2024
Rédigé par une juriste en droit des associations
Organisez votre démission dans le respect des règles statutaires et légales.
- Procédure à suivre
- Formalités à respecter
- Désignation du successeur
- Responsabilité
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (17 guides pour 89 €)
|
25 € |
Contenu du guide
La procédure à suivre et les modèles de documents nécessaires pour une démission régulière, préservant les intérêts de l'association et vos droits.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Formaliser la démission dans le respect des statuts et du droit (lettre recommandée, préavis, acceptation)
- Organiser le remplacement du dirigeant démissionnaire en convoquant l'instance compétente dans les délais
- Réaliser les formalités de déclaration du changement de dirigeant en préfecture et au Journal Officiel
- Gérer la période de transition et prévenir la vacance du pouvoir (intérim, délégation de signature)
- Assurer la restitution complète des biens et documents de l’association (clés, archives, comptes bancaires)
- Clarifier le statut futur du dirigeant démissionnaire au sein de l'association (simple membre, observateur)
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Démission du dirigeant – Lettre de notification
- Procès-verbal – Démission et élection d'un dirigeant
- Procès-verbal – Mise en sommeil de l'association
I Procédure à suivre
Un dirigeant d’association peut-il démissionner librement ?
De quelle façon faut-il informer l’association ?
Le dirigeant démissionnaire doit-il respecter un délai de préavis ?
Un dirigeant peut-il être contraint à démissionner ?
II Suites de la démission
Comment organiser l’intervalle ?
Comment élire un nouveau dirigeant ?
Est-il obligatoire de déclarer la démission ?
Comment déclarer la démission d’un dirigeant ?
Que faire lorsque l'association se retrouve sans président ?
Et lorsque l'association se retrouve sans aucun dirigeant ?
Comment récupérer les documents en possession du dirigeant ?
Le dirigeant démissionnaire peut-il continuer à se rendre aux assemblées générales ?
Le dirigeant peut-il revenir sur sa décision ?
Le dirigeant démissionnaire peut-il engager sa responsabilité ?
Aperçu du guide
Comment se passe l'achat ?
1. Paiement : Après sélection, vous accédez directement à la page de paiement sécurisé.
2. Téléchargement immédiat : Dès validation, un lien de téléchargement unique vous est fourni. Aucune création de compte requise.
3. Paiement par chèque : Le document vous est envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le tarif indiqué correspond-il à un paiement unique ou à un abonnement ?
Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Concrets et accessibles
Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
À jour
Mis à jour dès que la réglementation évolue
Satisfait ou remboursé
14 jours pour changer d'avis