Démission du dirigeant d'une association 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 17/12/2024
- Procédure à suivre
- Formalités à respecter
- Désignation du successeur
- Responsabilité
Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides)
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25 € |
Un dirigeant d’association loi 1901 ou 1908 peut à tout moment mettre fin à son mandat.
Mais cette démission nécessite de respecter une procédure spécifique, parfois contraignante (lettre recommandée, préavis, etc.).
Ce guide vous accompagne pas à pas pour gérer la démission et éviter tout litige.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas un dirigeant peut-il démissionner ?
- Comment remplacer un dirigeant démissionnaire ?
- Qui doit réaliser les formalités auprès de l'administration ?
- Que faire si l’association se retrouve sans président ou sans dirigeant ?
- Comment obliger un ancien dirigeant à restituer les documents appartenant à l’association ?
- Le dirigeant démissionnaire peut-il continuer à participer à la vie de l'association ?
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Déterminez dans quelles conditions l'un des dirigeants de votre association peut démissionner.
- Respectez la procédure prévue par les textes : notification de la démission, élection d'un remplaçant, déclaration de la démission...
- Gérez efficacement les conséquences de la démission pour votre association (restitution des documents, impact sur l’adhésion, etc.).
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Dernières mises à jour
17/12/2024
Mise en ligne du portail de création, de gestion et de consultation des associations d’Alsace-Moselle
I Procédure à suivre
Un dirigeant d’association peut-il démissionner librement ?
De quelle façon faut-il informer l’association ?
Le dirigeant démissionnaire doit-il respecter un délai de préavis ?
Un dirigeant peut-il être contraint à démissionner ?
II Suites de la démission
Comment organiser l’intervalle ?
Comment élire un nouveau dirigeant ?
Est-il obligatoire de déclarer la démission ?
Comment déclarer la démission d’un dirigeant ?
Que faire lorsque l'association se retrouve sans président ?
Et lorsque l'association se retrouve sans aucun dirigeant ?
Comment récupérer les documents en possession du dirigeant ?
Le dirigeant démissionnaire peut-il continuer à se rendre aux assemblées générales ?
Le dirigeant peut-il revenir sur sa décision ?
Le dirigeant démissionnaire peut-il engager sa responsabilité ?
Aperçu du guide
| Titre | Démission du dirigeant d'une association 2025 |
| Dernière mise à jour | 17/12/2024 |
| Nombre de pages | 28 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Modèles inclus
- Modèle de lettre de démission
- Modèle de procès-verbal de démission et d'élection d'un nouveau dirigeant
- Modèle de procès-verbal de mise en sommeil de l'association
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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