Démission du dirigeant d'une association 2022-2023

Démission du dirigeant d'une association

19 €

loupe  Voir un extrait

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20/01/2022
  • Nombre de pages : 23

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association

Fiche détaillée

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Une fois le successeur désigné, l'association doit procéder aux formalités de publicité et veiller à la restitution des documents que détiendrait le dirigeant démissionnaire.

Vous trouverez dans le guide "Démission du dirigeant d'une association" des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de lettre de démission
  • Modèle de procès-verbal de démission et d'élection d'un nouveau dirigeant
  • Modèle de procès-verbal de mise en sommeil de l'association

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association

Sommaire du guide :

  • Procédure à suivre
  • Suites de la démission

I Procédure à suivre
Un dirigeant d'association peut-il démissionner ?
Un dirigeant peut-il être contraint à démissionner ?

II Suites de la démission
Quelles sont les conséquences de la démission du dirigeant ?
Comment remplacer le dirigeant démissionnaire ?
Faut-il déclarer la démission ?
Que faire lorsque l'association se retrouve sans président ?
Et lorsque l'association se retrouve sans aucun dirigeant ?
Comment récupérer les documents en possession du dirigeant ?
Le dirigeant démissionnaire peut-il continuer à se rendre aux assemblées générales ?
Le dirigeant peut-il revenir sur sa décision ?


Les clients ayant acheté ce guide ont également acheté :