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19 €
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Descriptif du guide
Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat.
La démission d'un dirigeant d'association nécessite de suivre une procédure particulière, plus ou moins contraignante (envoi d'une lettre recommandée, respect d'un préavis...).
Vous trouverez dans le guide " Démission du dirigeant d'une association " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de lettre de démission
- Modèle de procès-verbal de démission et d'élection d'un nouveau dirigeant
- Modèle de procès-verbal de mise en sommeil de l'association
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Sommaire du guide
- Procédure à suivre
- Suites de la démission
I Procédure à suivre
Démission d'un président d'association : déroulement
Un dirigeant peut-il être contraint à démissionner ?
II Suites de la démission
Quelles sont les conséquences de la démission du dirigeant ?
Comment remplacer le dirigeant démissionnaire ?
Faut-il déclarer la démission ?
Que faire lorsque l'association se retrouve sans président ?
Et lorsque l'association se retrouve sans aucun dirigeant ?
Comment récupérer les documents en possession du dirigeant ?
Le dirigeant démissionnaire peut-il continuer à se rendre aux assemblées générales ?
Le dirigeant peut-il revenir sur sa décision ?
Caractéristiques du guide
| Titre | Démission du dirigeant d'une association 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 20/01/2022 |
| Nombre de pages | 23 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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