GUIDE PRATIQUE

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Démissionner d'une association : mode d'emploi 2026

Format PDFMise à jour : 05/202637 pages

Un départ brusque ou mal formalisé peut paralyser le fonctionnement de l'association (perte d'accès bancaires, signature de contrats) et exposer le dirigeant démissionnaire à des dommages et intérêts.

Ce guide pratique vous donne la marche à suivre : notification de la démission, organisation de la passation de pouvoirs et déclaration au greffe des associations, avec tous les modèles nécessaires.

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association (17 guides).

Sujets couverts

Formaliser la démission selon les statuts (lettre, préavis, acceptation)
Organiser le remplacement immédiat ou l'intérim du dirigeant
Réaliser la déclaration de changement en préfecture et au JOAFE
Assurer la restitution des biens, clés, archives et codes bancaires

Modèles inclus (3 documents)

Démission du dirigeant – Lettre de notification
Procès-verbal – Démission et élection d'un nouveau dirigeant
Procès-verbal – Mise en sommeil de l'association

Association loi 1901 • Association loi 1908 (Alsace-Moselle)

Aperçu du guide

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Les points clés traités dans ce guide

Procédure de démission

Vérifier si le dirigeant peut démissionner librement • Informer l'association (avec ou sans procédure statutaire) • Respecter le délai de préavis éventuel • Distinguer démission volontaire et démission imposée (loi ou statuts)

Suites de la démission

Cas particuliers et impasses