Céder des parts de SARL 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 25/08/2025
- Procédure d'agrément
- Rédaction de l'acte de cession
- Formalités à accomplir
- Régime fiscal de la plus-value
Inclus dans le Pack Complet SARL/EURL - 15 guides
|
25 € |
Un associé de SARL peut en principe céder ses parts lorsqu'il le souhaite, quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente...).
Pour produire ses effets et être opposable à la société, la cession doit respecter diverses étapes et formalités, même lorsqu'elle s'effectue à un autre associé.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas la cession des parts est-elle interdite ?
- Un associé vivant en couple peut-il céder ses parts librement ?
- Dans quels cas un agrément est-il nécessaire ?
- Dans quels cas faut-il informer les salariés ?
- Que doit comporter l’acte de cession ?
- Quelles formalités réaliser ?
- Comment la plus-value est-elle taxée ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 25/08/2025.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Identifiez la procédure à suivre pour céder vos parts de SARL (autorisation du conjoint, agrément des autres associés, information des salariés...) ;
- Réalisez vous-même les formalités de cession (rédaction de l'acte de cession, déclaration du nouvel associé...) ;
- Déterminez le régime fiscal applicable et comment bénéficier d'une exonération de la plus-value ;
- Gérez les conséquences entourant la cession de vos parts (sort des dividendes et des sommes inscrites sur un compte courant d'associé...).
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Étape 1 : Vérifier l'existence de restrictions à la cession des parts
Des clauses peuvent-elle interdire la cession ?
Certaines circonstances peuvent-elles interdire la cession ?
Un associé vivant en couple peut-il céder ses parts librement ?
Étape 2 : Vérifier si un agrément est nécessaire
Dans quels cas un agrément est-il nécessaire ?
Comment se déroule la procédure d'agrément ?
Comment notifier le projet de cession aux associés / à la société ?
Comment consulter les associés ?
Quelles décisions les associés peuvent-ils prendre ?
Comment se déroule le rachat des parts en cas de refus d'agrément ?
Étape 3 : Vérifier s'il s'agit d'une cession de contrôle
Dans quels cas faut-il informer les salariés ?
Comment informer les salariés concrètement ?
Quand la cession peut-elle intervenir ?
Étape 4 : Rédaction de l'acte de cession
La rédaction d'un écrit est-elle obligatoire ?
Que doit comporter l'acte de cession ?
Peut-on subordonner la cession à la réalisation d'un évènement ?
Étape 5 : Réalisation des formalités
Comment rendre la cession opposable ?
Comment faire enregistrer la cession auprès des impôts ?
Étape 6 : Taxation de la plus-value
Comment déclarer la plus-value d'un particulier ?
Comment est taxée la plus-value d’un particulier ?
Comment bénéficier d'un abattement de 500 000 € en cas de départ à la retraite ?
Comment réduire l’impôt sur la plus-value ?
Étape 7 : Effets de la cession
Moment de transmission des parts
Sort des dividendes
Sort du compte courant
Sort du droit de vote
Sort de la dénomination sociale
Étape 8 : Garanties du vendeur
Quelles sont les garanties à la charge du vendeur ?
Comment demander l’annulation de la cession pour vice du consentement ?
Comment se prévaloir de la garantie légale des vices cachés ?
Comment se prévaloir de la garantie d’éviction ?
Comment se prévaloir de la garantie d'actif et de passif ?
Questions/Réponses
Peut-on céder les parts d’une société en difficulté ?
Peut-on rompre les négociations sans devoir dédommager le potentiel acquéreur ?
Quel recours en cas de refus d'agrément injustifié ?
Qui est chargé d’évaluer les parts sociales ?
Aperçu du guide
| Titre | Céder des parts de SARL 2025 |
| Dernière mise à jour | 25/08/2025 |
| Nombre de pages | 93 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SARL, EURL |
Modèles inclus
- Notification d'un projet de cession de parts
- Avertissement au conjoint
- Acte de cession de parts sociales entre associés
- Acte de cession de parts entre un associé et un tiers
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Simple et concret
Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques
Mises à jour permanentes
Des guides mis à jour tout au long de l'année, dès que l'actualité le justifie
Prix imbattables
Des tarifs abordables : 25 € le guide
Satisfait ou remboursé
Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons