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Céder ses parts de SARL 2025

Mise à jour : août 2025
Détaillé : 93 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

Une cession de parts de SARL réalisée sans respecter la procédure d'agrément peut être frappée de nullité — et exposer le cédant à des conséquences fiscales imprévues s'il n'a pas anticipé le calcul de la plus-value.

Ce guide détaille l'intégralité de la procédure : notification du projet de cession, purge des droits de préemption, rédaction de l'acte, calcul de la plus-value et formalités d'opposabilité — avec les modèles de documents nécessaires.

Ce guide est inclus dans le Pack Essentiel SARL 2025-2026 (7 guides).

Procédure d'agrément

Vérifier les clauses de restriction et consulter les associés selon les règles légales ou statutaires.

Rédaction de l'acte de cession

Établir un écrit complet incluant le prix, l'agrément et les garanties de passif si nécessaire.

Formalités à accomplir

Rendre la cession opposable à la société et enregistrer l'acte auprès du service des impôts.

Régime fiscal de la plus-value

Calculer l'imposition et vérifier l'éligibilité aux abattements (départ à la retraite, etc.).

Contenu du guide

Les modèles de documents et la marche à suivre pour une cession incontestable.

Vérifier les conditions de cession (agrément, interdictions, information)
Rédiger un acte de cession complet et opposable
Réaliser toutes les formalités (registre, publicité, déclarations)
Optimiser le régime fiscal de la plus-value et bénéficier des exonérations

Modèles inclus (4 documents)

Notification de cession – Projet de cession de parts
Avertissement au conjoint – Information préalable
Cession de parts – Entre associés de la SARL
Cession de parts – À un tiers à la SARL

SARL • EURL

Aperçu du guide

Télécharger l'extrait gratuit (PDF)

Les points clés traités dans ce guide

Restrictions et agrément

Interdictions de céder • Accord du conjoint • Notification du projet • Déroulement de la procédure d'agrément • Refus d'agrément et rachat.

Information et rédaction

Formalités et opposabilité

Fiscalité et garanties

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

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