Vendre son entreprise
Généralités
Vaut-il mieux vendre son fonds de commerce ou ses parts sociales ?
Quels sont les avantages du crédit-vendeur en cas de cession ?
Qu'est-ce qu'une clause de complément de prix ou d'earn-out ?
Comment calculer le coût de rachat d'un fonds de commerce ?
Comment sont imposées les plus-values professionnelles ?
Cession d'un fonds de commerce
Préalable à la cession du fonds de commerce
Quels sont les éléments cédés lors d'une cession de fonds de commerce ?
Que deviennent les contrats lors d'une cession de fonds de commerce ?
Cession de fonds de commerce : le sort des créances et des dettes
Promesse de cession d'un fonds de commerce : comment la rédiger ?
Réalisation de la cession d'un fonds de commerce
Cession d'une entreprise : la lettre d'intention
Cession d'une entreprise : le protocole d'accord
Cession d'une entreprise : la convention de garantie de passif et d'actif
Quelles formalités en cas de cession d'un fonds de commerce ?
Cession de fonds de commerce : le séquestre et le droit d'opposition des créanciers
Cession de fonds de commerce ou de bail commercial : le droit de préemption des communes
Suites de la cession du fonds de commerce
Cession de fonds de commerce : fiscalité
Cession de fonds de commerce : les recours du vendeur
Cession de fonds de commerce : les recours de l'acquéreur
Cession de parts sociales de SARL
Préparation de la cession de parts sociales
Cession d'une entreprise à ses salariés : méthode à privilégier
Cession de parts sociales : conclure un pacte de préférence
Cession de parts sociales : la promesse de cession
Réalisation des opérations de cession de parts sociales
Céder des parts de SARL : étapes à suivre et formalités
La cession de parts sociales sous conditions suspensives
La cession de parts sous conditions résolutoires