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Entreprise

Vendre son entreprise

Généralités

Vaut-il mieux vendre son fonds de commerce ou ses parts sociales ? Quels sont les avantages du crédit-vendeur en cas de cession ? Qu'est-ce qu'une clause de complément de prix ou d'earn-out ? Comment calculer le coût de rachat d'un fonds de commerce ? Comment sont imposées les plus-values professionnelles ?

Cession d'un fonds de commerce

Céder un fonds de commerce
Préalable à la cession du fonds de commerce
Quels sont les éléments cédés lors d'une cession de fonds de commerce ? Que deviennent les contrats lors d'une cession de fonds de commerce ? Cession de fonds de commerce : le sort des créances et des dettes Promesse de cession d'un fonds de commerce : comment la rédiger ?
Réalisation de la cession d'un fonds de commerce
Cession d'une entreprise : la lettre d'intention Cession d'une entreprise : le protocole d'accord Cession d'une entreprise : la convention de garantie de passif et d'actif Quelles formalités en cas de cession d'un fonds de commerce ? Cession de fonds de commerce : le séquestre et le droit d'opposition des créanciers Cession de fonds de commerce ou de bail commercial : le droit de préemption des communes
Suites de la cession du fonds de commerce
Cession de fonds de commerce : fiscalité Cession de fonds de commerce : les recours du vendeur Cession de fonds de commerce : les recours de l'acquéreur

Guide pratique à télécharger

Céder un fonds de commerce 2021-2022

Céder un fonds de commerce
  • Autorisations à obtenir
  • Rédaction de l'acte de cession
  • Formalités à réaliser
  • Régime fiscal de la cession

Cession de parts sociales de SARL

Céder des parts de SARL

Préparation de la cession de parts sociales

Cession d'une entreprise à ses salariés : méthode à privilégier Cession de parts sociales : conclure un pacte de préférence Cession de parts sociales : la promesse de cession

Réalisation des opérations de cession de parts sociales

Céder des parts de SARL : étapes à suivre et formalités La cession de parts sociales sous conditions suspensives La cession de parts sous conditions résolutoires

Suites de la cession de parts sociales

Comment est imposée la plus-value de cession de parts de SARL ? Peut-on annuler une cession de parts sociales ? Cession d'entreprise : quelles clauses de garantie inclure ?

Guide pratique à télécharger

Céder des parts de SARL 2021-2022

Céder des parts de SARL
  • Restrictions à la cession des parts
  • Rédaction de l'acte de cession des parts
  • Réalisation des formalités de cession
  • Régime fiscal de la cession de parts