Accueil Fiches pratiques Entreprise Fiches pratiques Céder mon entreprise Généralités sur la cession de fonds de commerce Céder un fonds de commerce Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Vaut-il mieux vendre son fonds de commerce ou ses titres ? Quels sont les avantages du crédit-vendeur en cas de cession ? Qu'est-ce qu'une clause de complément de prix ou d'earn-out ? Comment calculer le coût de rachat d'un fonds de commerce ? Comment sont imposées les plus-values professionnelles ? Préalable à la cession du fonds de commerce Quels sont les éléments cédés lors d'une cession de fonds de commerce ? Que deviennent les contrats lors d'une cession de fonds de commerce ? Cession de fonds de commerce : le sort des créances et des dettes Promesse de cession d'un fonds de commerce : comment la rédiger ? Cession d'un fonds de commerce Cession d'une entreprise : la lettre d'intention Cession d'une entreprise : le protocole d'accord Cession d'une entreprise : la convention de garantie de passif et d'actif Quelles formalités en cas de cession d'un fonds de commerce ? Cession de fonds de commerce : le séquestre et le droit d'opposition des créanciers Quelles sont les cessions concernées par le droit de préemption commercial des communes ? Suites de la cession du fonds de commerce Cession de fonds de commerce : fiscalité et cas d'exonération Cession de fonds de commerce : les recours du vendeur Cession de fonds de commerce : les recours de l'acquéreur