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Création & Secteurs

Secteurs d'activité

Gîte et chambre d'hôtes Ouvrir une restauration rapide Créer un site de e-commerce Entreprise de services à la personne Ouvrir un salon de coiffure

Choix du statut

Entreprise individuelle Auto-entrepreneur SARL ou EURL SAS Le portage salarial

Formalités

Formalités de création Immatriculation de l'entreprise Rédiger les statuts d'une société Apports en industrie Apports en numéraire Extrait Kbis Compte bancaire professionnel
Gestion & Immobilier

Gouvernance

Approbation des comptes annuels Conditions de distribution des dividendes Définition de l'apport en compte courant Rémunérer le dirigeant Statut social du dirigeant Couverture sociale du conjoint

Baux et siège

Exercice de l'activité à domicile Bail commercial La location-gérance Cession du bail commercial Renouvellement du bail commercial

Cession et fin

Cession du fonds de commerce Acte de cession de parts sociales Céder des actions de SAS Mise en sommeil d'une société Cessation des paiements et dissolution
Compta & Fiscalité

Comptabilité

Obligations comptables des entreprises Commissaire aux comptes Immobilisations et amortissements

Ventes et factures

Mentions obligatoires d'une facture Mentions obligatoires d'un devis Délai de prescription d'une facture Recouvrer une facture impayée Lettres de relance Mise en demeure de payer

Impôts et taxes

Impôt sur les sociétés Être assujetti à la TVA Franchise en base de TVA CFE
Guides PDF

Secteurs d'activité

Louer à des touristes Se lancer dans la restauration rapide Lancer son food-truck Se lancer dans les services à la personne Créer et gérer un site de e-commerce

Baux & Immobilier

Résilier son bail commercial Transmettre son bail commercial Céder son fonds de commerce Mettre en place une location-gérance Voir tous les guides Entreprise →

Opter pour la SARL

Pack Essentiel SARL 2025-2026 (7 guides) Créer sa SARL de A à Z Tenir l'AG annuelle de sa SARL Rémunérer le gérant de sa SARL Révoquer le gérant de sa SARL Démissionner de sa SARL Céder ses parts de SARL Dissoudre sa SARL ou son EURL

Opter pour la SAS

Pack Essentiel SAS 2025-2026 (6 guides) Tenir l'AG annuelle de sa SAS Rémunérer les dirigeants de sa SAS Révoquer le gérant de sa SAS Démissionner de sa SAS Céder ses actions de SAS Dissoudre sa SAS ou sa SASU

Gérer mon entreprise

Pack Facturation et Paiements 2025-2026 (3 guides) Se verser des dividendes Sécuriser ses devis Rédiger et gérer ses factures Recouvrer un impayé Ouvrir et gérer un compte courant d'associé Rembourser les frais du dirigeant
Accueil Droit des entreprises

Cession & Transmission

Généralités sur la cession de fonds de commerce

Céder son fonds de commerce Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Vaut-il mieux vendre son fonds de commerce ou ses titres ? Quels sont les avantages du crédit-vendeur en cas de cession ? Qu'est-ce qu'une clause de complément de prix ou d'earn-out ? Comment calculer le coût de rachat d'un fonds de commerce ? Comment sont imposées les plus-values professionnelles ?

Préalable à la cession du fonds de commerce

Quels sont les éléments cédés lors d'une cession de fonds de commerce ? Que deviennent les contrats lors d'une cession de fonds de commerce ? Cession de fonds de commerce : le sort des créances et des dettes Promesse de cession d'un fonds de commerce : comment la rédiger ?

Céder son fonds de commerce

Cession d'une entreprise : la lettre d'intention Cession d'une entreprise : le protocole d'accord Cession d'une entreprise : la convention de garantie de passif et d'actif Quelles formalités en cas de cession d'un fonds de commerce ? Cession de fonds de commerce : le séquestre et le droit d'opposition des créanciers Quelles sont les cessions concernées par le droit de préemption commercial des communes ?

Suites de la cession du fonds de commerce

Cession de fonds de commerce : fiscalité et cas d'exonération Cession de fonds de commerce : les recours du vendeur Cession de fonds de commerce : les recours de l'acquéreur

Préparer une cession de titres

Comment conclure un pacte d'associés (ou d'actionnaires) ? Cession d'une entreprise à ses salariés : méthode à privilégier Cession de parts ou d'actions : conclure un pacte de préférence Promesse de cession de parts ou d'actions : comment la rédiger ?

Céder ses titres

Cession de titres : la clause de sortie conjointe Cession de titres : la clause d'inaliénabilité Cession de titres : la clause de préemption Cession de titres : la garantie d'éviction Cession de titres : la garantie légale des vices cachés Cession de titres : quelles garanties insérer dans l'acte de cession ? Quel est l'impact du régime matrimonial en cas de cession de titres ? La cession de parts ou d'actions sous conditions suspensives La cession de parts ou d'actions sous conditions résolutoires

Céder ses parts de SARL

Céder ses parts de SARL Céder ses parts de SARL : étapes à suivre et formalités Acte de cession de parts de SARL : que doit-il contenir ? Cession de parts de SARL à un tiers : un agrément est-il nécessaire ? Cession de parts de SARL à un membre de la famille : un agrément est-il nécessaire ? Céder ses parts de SARL : la procédure d'agrément Comment est imposée la plus-value de cession de parts de SARL ?

Céder ses actions de SAS

Céder ses actions de SAS Cession d'actions de SAS : étapes à suivre et formalités Acte de cession d'actions de SAS : que doit-il contenir ? Céder ses actions de SAS : quand l'agrément des actionnaires est-il nécessaire ? Comment est imposée la plus-value de cession d'actions de SAS ?

Suites de la cession de titres

Quand un dirigeant peut-il bénéficier d'un abattement de 500 000 € en cas de départ à la retraite ? Comment annuler une cession de titres pour vice du consentement ? Cession de titres : quelles garanties insérer dans l'acte de cession ?