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Céder un fonds de commerce

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  • Autorisations à obtenir
  • Rédaction de l'acte de cession
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Généralités

Cession d'un fonds de commerce

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Réalisation de la cession d'un fonds de commerce

Suites de la cession du fonds de commerce

Céder un fonds de commerce

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Cession de parts sociales de SARL

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Suites de la cession de parts sociales

Céder des parts de SARL

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  • Restrictions à la cession des parts
  • Rédaction de l'acte de cession des parts
  • Réalisation des formalités de cession
  • Régime fiscal de la cession de parts
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