Quels droits à le retraite pour un auto-entrepreneur ?

En acquittant ses cotisations sociales, un auto-entrepreneur cotise lui aussi pour sa retraite. Mais pour être sûr de valider 4 trimestres de retraite dans l'année, il doit réaliser un minimum de chiffre d'affaires.

Un auto-entrepreneur a-t-il droit à la retraite ?

L'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneur ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les travailleurs indépendants classiques.

Les cotisations acquittées permettent de déterminer le nombre de points acquis au titre des régimes de retraite de base et complémentaires de l'URSSAF ou de la Cipav et ainsi de calculer le montant des futures pensions.

L'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneur ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les salariés : si l'auto-entrepreneur a 62 ans et justifie d'un nombre suffisant de trimestres validés, il peut liquider sa retraite et percevoir une pension complète. A 65 ou 67 ans, la condition de durée de cotisation disparaît.

C'est auprès de sa caisse de retraite que l'auto-entrepreneur doit demander le relevé des points de retraite et la liquidation de ses droits.

Suppléments de cotisations à la Cipav

Le régime de l'auto-entreprise est un régime dérogatoire de calcul des cotisations qui se substitue aux règles applicables aux autres cotisants de la Cipav.

Par conséquent, un auto-entrepreneur ne peut pas opter pour des suppléments de cotisation afin d'améliorer ses droits.

A quelle caisse de retraite un auto-entrepreneur est-il affilié ?

Un auto-entrepreneur cotise pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire, peu importe qu'il exerce son activité à titre principal ou complémentaire. S'il cotise déjà par ailleurs, il augmente ainsi le montant de sa future pension.

Lors de la déclaration de son activité, un auto-entrepreneur est automatiquement affilié à la caisse de retraite correspondant à son activité :

  • l'URSSAF, pour les commerçants, les artisans et les professions libérales non réglementées,
  • la Cipav, pour les professions libérales réglementées.

Adhésion au titre de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco

Peu après la déclaration de leur activité, les auto-entrepreneurs reçoivent généralement des formulaires d'adhésion de la part de sociétés privées de caisse de retraite complémentaires, tels que Malakoff Médéric, AG2R, Réunica ou encore Mornay.

Les auto-entrepreneurs sont en effet tenus d'adhérer à l'Agirc-Arrco lors de l'embauche du premier salarié.

Mais ces adhésions concernent uniquement les salariés embauchés par l'auto-entrepreneur qui, lui-même, cotise déjà à la retraite complémentaire par le biais de ses cotisations sociales. Il n'a donc pas à adhérer s'il n'emploie aucun salarié.

Combien de trimestres de retraite un auto-entrepreneur valide-t-il chaque année ?

La validation des trimestres s'appuie sur le chiffre d'affaires annuel. Il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d'affaires au cours de chaque année d'activité pour valider des trimestres de retraite.

La validation des trimestres de retraite est donc conditionnée au fait de déclarer un chiffre d’affaires et de payer des cotisations d’assurance vieillesse, chaque mois ou trimestre. Plus le chiffre d'affaires est élevé et plus l'auto-entrepreneur valide rapidement ses trimestres de retraite.

Un auto-entrepreneur qui ne valide aucun chiffre d'affaires au cours d'une année n'est redevable d'aucune cotisation. Mais, il n'acquiert donc ni point de retraite ni trimestre de retraite, sauf s'il opte pour le paiement de cotisations minimales.

Validation des trimestres en fonction du chiffre d'affaires

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, un auto-entrepreneur doit avoir validé un certain nombre de trimestres au cours de sa vie, à raison de 4 maximum par an, y compris en cas de cumul d'activités.

Les règles pour valider un trimestre de retraite ne sont pas les mêmes entre un auto-entrepreneur libéral exerçant une activité libérale non réglementée (donc rattaché à l'URSSAF) et celui exerçant une activité libérale non réglementée (et rattaché à la CIPAV). Le second bénéficie de dispositions plus avantageuses que le premier.

Un auto-entrepreneur doit dégager un chiffre d’affaires minimum compris entre 2 280 € et 4 137 € pour valider un trimestre d’assurance vieillesse. Le montant minimum varie selon la nature de l'activité exercée. En pratique,

Le calcul des trimestres de retraite validés s'effectue sur la base du chiffre d'affaires déclaré car c'est lui qui sert de base de calcul aux cotisations vieillesse.

Voici les minimums de chiffre d'affaires à réaliser pour valider un trimestre de retraite en 2021 :

Nature de l'activité

CA pour valider 1 trimestre

CA pour valider 2 trimestres

CA pour valider 3 trimestres

CA pour valider 4 trimestres

Ventes de marchandises, hébergement et restauration

4 137 €

7 286 €

10 426 €

20 740 €

Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC)

2 412 €

4 239 €

6 071 €

12 030 €

Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC)

2 880 €

5 062 €

7 266 €

9 675 €

Professions libérales réglementées (BNC)

2 280 €

4 560 €

6 840 €

9 120 €

Par exemple, si un auto-entrepreneur réalise un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 €, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse.

Attention, ces montants de chiffres d'affaires varient chaque année en fonction de l'évolution du SMIC.

Ces seuils minimaux de chiffre d'affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l'activité n'a pas été exercée sur une année civile complète.

Option pour le paiement de cotisations minimales

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pinel, un auto-entrepreneur peut opter pour le paiement de cotisations minimales, donc non proportionnelles à son chiffre d'affaires.

Cette option permet de valider automatiquement et quel que soit le chiffre d'affaires, 3 trimestres de retraite. Elle a cependant l'inconvénient de faire basculer l'auto-entrepreneur sur le régime social des travailleurs indépendants « classiques ».

Les cotisations sociales sont alors calculées en fonction du revenu professionnel (déclaré via la déclaration d'impôt sur le revenu) au lieu du chiffre d’affaires.

Un auto-entrepreneur qui cumule plusieurs activités valide-t-il plus de trimestres de retraite ?

Cumul auto-entreprise/salariat

Un auto-entrepreneur qui cumule son activité avec l'exercice d'une activité salariée peut quand même valider des trimestres en tant qu'auto-entrepreneur, sans pouvoir cependant dépasser 4 trimestres par an au total.

Quand il demandera à percevoir sa retraite, toutes les cotisations " validées " seront prises en compte. Il touchera une pension des deux caisses, au prorata du nombre de trimestres validés dans chacune des deux caisses.

Cumul auto-entreprise/pension de retraite

Un auto-entrepreneur qui perçoit déjà une retraite de l'URSSAF ou de la Cipav et cotise auprès du même régime ne s'ouvre aucun droit supplémentaire.

S'il est retraité du secteur privé ou public, les droits acquis auprès de la Cipav ou de l'URSSAF lui donneront droit à une retraite versée par ces régimes qui viendra s'ajouter à sa retraite de salarié.

A combien s'élève la pension de retraite d'un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur qui a validé tous ses trimestres de retraite peut bénéficier d'une retraite à taux plein, soit 50 % de son revenu moyen journalier.

La pension de retraite mensuelle d'un auto-entrepreneur est calculée de la façon suivante :

  1. Faire la moyenne du chiffre d'affaire déclaré pour les 3 dernières années civiles de cotisation.
  2. Appliquer un abattement forfaitaire pour obtenir le revenu moyen annuel (71 % pour une profession commerciale, 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales et 34 % pour l’activité libérale).
  3. Diviser ce montant par 12 (nombre de mois dans l’année).
  4. Diviser encore une fois la somme par 2 (ce qui correspond au taux plein de 50 %).