Quels droits à la retraite pour un auto-entrepreneur ?

En acquittant ses cotisations sociales, un auto-entrepreneur cotise lui aussi pour sa retraite. Mais pour être sûr de valider 4 trimestres de retraite dans l'année, il doit réaliser un minimum de chiffre d'affaires.

Un auto-entrepreneur a-t-il droit à la retraite ?

L'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneur ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les travailleurs indépendants classiques.

Les cotisations acquittées permettent de déterminer le nombre de points acquis au titre des régimes de retraite de base et complémentaires de la CARSAT ou de la CIPAV et ainsi de calculer le montant des futures pensions.

L'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneur ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les salariés : si l'auto-entrepreneur a 62 ans et justifie d'un nombre suffisant de trimestres validés, il peut liquider sa retraite et percevoir une pension complète. A 65 ou 67 ans, la condition de durée de cotisation disparaît.

C'est auprès de sa caisse de retraite que l'auto-entrepreneur doit demander le relevé des points de retraite et la liquidation de ses droits.

Sur quel montant faut-il se baser pour calculer les trimestres de retraite validés ?

Les trimestres de retraite d'un actif ne sont pas décomptés de date à date, à partir des trimestres civils effectivement travaillés, mais à partir des cotisations versées.

Il existe toutefois une particularité pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime de l'auto-entrepreneur. A la différence des autres travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs sont soumis au régime micro-social simplifié : leurs cotisations sociales sont ainsi calculées à partir de leur chiffre d’affaires - et non pas de leur revenu professionnel.

Or, les droits à le retraite d'un auto-entrepreneur sont calculés sur la base des cotisations qu'il aurait dû payer en tant que travailleur indépendant classique (non soumis au régime micro-social simplifié). Ces cotisations auraient dû être calculées sur son revenu professionnel et non pas sur son chiffre d’affaires.

C'est pourquoi, pour déterminer le montant minimum de chiffre d'affaires qu'un auto-entrepreneur doit réaliser pour valider 1 trimestre de retraite, les caisses de retraite appliquent le même abattement que celui utilisé par l'administration fiscale pour déterminer son revenu imposable (71 %, 50 % ou 34 %, en fonction de la nature de l'activité).

La validation des trimestres de retraite d'un auto-entrepreneur ne s'appuie donc pas sur le chiffre d'affaires encaissé mais sur son bénéfice estimé par l'administration fiscale (chiffre d'affaires déclaré - abattement forfaitaire).

La validation des trimestres de retraite est conditionnée au fait de déclarer un chiffre d’affaires et de payer des cotisations d’assurance vieillesse, chaque mois ou trimestre. Plus le chiffre d'affaires est élevé et plus l'auto-entrepreneur valide rapidement ses trimestres de retraite.

Un auto-entrepreneur qui ne valide aucun chiffre d'affaires au cours d'une année n'est redevable d'aucune cotisation. Mais, il n'acquiert donc ni point de retraite ni trimestre de retraite, sauf s'il opte pour le paiement de cotisations minimales.

Combien de trimestres de retraite un auto-entrepreneur valide-t-il chaque année ?

Modalités de validation des trimestres de retraite

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, un auto-entrepreneur doit avoir validé un certain nombre de trimestres au cours de sa vie, à raison de 4 maximum par an, y compris en cas de cumul d'activités.

Les règles pour valider 1 trimestre de retraite dépendant de la caisse de retraite à laquelle l'auto-entrepreneur est rattaché : la CARSAT ou la CIPAV (en majorité, les activités libérales réglementées).

En pratique, le revenu tel que reconstitué par la CARSAT ou par la CIPAV doit dépasser 1537,5 € pour valider 1 trimestre de retraite.

Pour plus d'informations sur le nombre de trimestres que vous avez déjà validés, consultez votre relevé de carrière sur lassuranceretraite.fr

Auto-entrepreneur cotisant à la CARSAT pour sa retraite

La démarche adoptée par la CARSAT pour calculer les trimestres de retraite est assez complexe.

Elle consiste à affecter les cotisations sociales payées par l'auto-entrepreneur, risque par risque, selon un ordre de priorité défini par le code de la Sécurité sociale, en tenant compte le cas échéant de l’existence de cotisations minimales et/ou maximales.

Les cotisations versées sont ainsi imputées dans un ordre strict : CSG/CRDS, maladie, retraite de base, invalidité/décès, retraite complémentaire, allocations familiales et formation professionnelle.

Le montant des cotisations acquittées doit donc être suffisant pour couvrir les risques situés avant la retraite de base. Dans le cas contraire, aucun trimestre de retraite n'est validé alors que les risques précédents ont bien été réglés.

C’est ce qui explique que le chiffre d’affaires pour valider 2,3 ou 4 trimestres n’est pas un multiple du chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1 trimestre de retraite.

Exemple pour un chiffre d'affaires annuel de 10 280 € (ventes de marchandises) :

• Cotisations sociales versées : 1315,84 € (10 280 x 12,8 %)
• Revenu reconstitué par la CARSAT : 2985,92 €
• Revenu nécessaire pour valider 1 trimestre de retraite en 2021 : 1 585,5 €
• Nombre de trimestres de retraite validé : 1 (il faut un revenu reconstitué d'au moins 3171 € pour valider 2 trimestres)

Voici les minimums de chiffre d'affaires à réaliser pour valider 1 trimestre de retraite en 2021 (estimation, l'assurance retraite n'ayant pas encore communiqué les chiffres officiels) :

Auto-entrepreneur cotisant à la CIPAV pour sa retraite

Les règles de calcul du montant nécessaire pour valider 1 trimestre de retraite auprès de la CIPAV sont beaucoup plus simples et plus avantageuses que dans le régime général.

Pour déterminer le chiffre d’affaires minimum à réaliser pour valider 1,2,3 ou 4 trimestres, la CIPAV se contente de diviser le bénéfice calculé par l'administration fiscale par le revenu minimum pour valider 1 trimestre (1 585,5 € en 2022).

C’est ce qui explique que le chiffre d’affaires pour valider 2,3 ou 4 trimestres soit égal au double, au triple ou au quadruple de celui à réaliser pour en obtenir 1.

Exemple pour un chiffre d'affaires annuel de 12 000 € (profession libérale) :

• Bénéfice reconstitué par l'administration fiscale : 4 080 € (10 280 x 34 %)
• Revenu nécessaire pour valider 1 trimestre de retraite en 2021 : 1 585,5 €
• Nombre de trimestres de retraite validé : 2

Voici les minimums de chiffre d'affaires à réaliser pour valider 1 trimestre de retraite en 2021 :

Pour plus d'informations, consultez le guide édité par la CIPAV.

Option pour le paiement de cotisations minimales

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pinel, un auto-entrepreneur peut opter pour le paiement de cotisations minimales, donc non proportionnelles à son chiffre d'affaires.

Cette option permet de valider automatiquement et quel que soit le chiffre d'affaires, 3 trimestres de retraite. Elle a cependant l'inconvénient de faire basculer l'auto-entrepreneur sur le régime social des travailleurs indépendants « classiques ».

Les cotisations sociales sont alors calculées en fonction du revenu professionnel (déclaré via la déclaration d'impôt sur le revenu) au lieu du chiffre d’affaires.

Un auto-entrepreneur qui cumule plusieurs activités valide-t-il plus de trimestres de retraite ?

Cumul auto-entreprise/salariat

Un auto-entrepreneur qui cumule son activité avec l'exercice d'une activité salariée peut quand même valider des trimestres en tant qu'auto-entrepreneur, sans pouvoir cependant dépasser 4 trimestres par an au total.

Quand il demandera à percevoir sa retraite, toutes les cotisations " validées " seront prises en compte. Il touchera une pension des 2 caisses, au prorata du nombre de trimestres validés dans chacune des 2 caisses.

Cumul auto-entreprise/pension de retraite

Un auto-entrepreneur qui perçoit déjà une retraite de la CARSAT ou de la CIPAV et cotise auprès du même régime ne s'ouvre aucun droit supplémentaire.

S'il est retraité du secteur privé ou public, les droits acquis auprès de la CIPAV ou de la CARSAT lui donneront droit à une retraite versée par ces régimes qui viendra s'ajouter à sa retraite de salarié.

A quelle caisse de retraite un auto-entrepreneur est-il affilié ?

Un auto-entrepreneur cotise pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire, peu importe qu'il exerce son activité à titre principal ou complémentaire. S'il cotise déjà par ailleurs, il augmente ainsi le montant de sa future pension.

Lors de la déclaration de son activité, un auto-entrepreneur est automatiquement affilié à la caisse de retraite correspondant à son activité :

• la CARSAT, pour les commerçants, les artisans et les professions libérales non réglementées,
• la CIPAV, pour les professions libérales réglementées (et quelques professions libérales réglementées).

A combien s'élève la pension de retraite d'un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur qui a validé tous ses trimestres de retraite peut bénéficier d'une retraite à taux plein, soit 50 % de son revenu moyen journalier.

La pension de retraite mensuelle d'un auto-entrepreneur est calculée de la façon suivante :

1. Faire la moyenne du chiffre d'affaire déclaré pour les 3 dernières années civiles de cotisation.
2. Appliquer un abattement forfaitaire pour obtenir le revenu moyen annuel (71 % pour une profession commerciale, 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales et 34 % pour l’activité libérale).
3. Diviser ce montant par 12 (nombre de mois dans l’année).
4. Diviser encore une fois la somme par 2 (ce qui correspond au taux plein de 50 %).