Peut-on exclure un membre d'une association ?

Exclure un membre d'une association nécessite de suivre une démarche précise. Comment procéder ?

Pour quels motifs un adhérent peut-il être exclu ?

En adhérant à l'association, chaque membre s'est engagé à respecter les statuts. Aussi, tout manquement peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'adhérent.

L'adhérent ne remplit plus les conditions d'adhésion

Lorsque l’appartenance à l’association est subordonnée au respect de certaines conditions (âge, domiciliation, paiement d’une cotisation…) et que l’adhérent ne les respecte plus, il peut dans certaines circonstances être automatiquement radié, sans qu’il soit nécessaire de suivre la procédure d’exclusion.

Mais les statuts peuvent également prévoir qu’une décision expresse du conseil d’administration ou du bureau est nécessaire pour prononcer (ou constater) la radiation de l'adhérent.

Les statuts énumèrent une liste précise de faits et actes

Il est possible de faire figurer dans les statuts tous les faits susceptibles d'entraîner une exclusion. Mais une telle énumération est alors considérée comme limitative : l'association ne pourra pas exclure un adhérent pour un autre des faits incriminés.

Exemples :

Les statuts évoquent un « motif grave »

Les statuts peuvent aussi prévoir qu’une sanction disciplinaire (généralement une exclusion) peut être prononcée pour « motif grave » (par exemple, des agissements préjudiciables aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des critiques excessives, des manquements à la sécurité, ...).

La notion de « motif grave » est utilisée pour qualifier tout comportement d'un membre préjudiciable aux intérêts de l'association. Le motif grave n’est pas celui du droit du travail en matière de licenciement mais un ensemble de faits rendant impossible le maintien du membre dans l’association.

Si les statuts ne précisent pas quels motifs sont graves, c'est l'organe compétent pour prononcer la sanction qui dispose du pouvoir de décider si les faits soumis à son appréciation présentent un caractère de gravité. Il aura ensuite le choix de prononcer la sanction lui paraissant la plus appropriée, proportionnellement à la gravité des faits.

Une sanction prise pour « motif grave » peut être soumise à l'appréciation d'un juge, si le membre sanctionné en fait la demande.

Les statuts sont silencieux

Dans le cas où les statuts ne comportent pas de motifs d’exclusion, il est toujours possible d’exclure les membres pour motif grave.

Cette décision suppose que la réalité, la pertinence et la gravité de la faute puissent être démontrées par des éléments précis et circonstanciés car l'exclu a toujours la possibilité de saisir le juge pour vérifier que cela est bien le cas.

Il est nécessaire, sauf urgence, que cette décision soit précédée par un courrier de mise en demeure l'invitant à satisfaire à son obligation contractuelle, ou à présenter ses explications concernant les faits.

Organe compétent pour exclure un adhérent

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent définir librement l'organe compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre de l'association. Il peut s'agir de l'organe de direction (bureau, conseil d'administration) ou de l'assemblée générale.

Par exception, certaines associations loi 1901 n'ont pas le choix de l'organe chargé de sanctionner les adhérents. Ce sont les fédérations sportives disposant d'un agrément, les Acca, certaines associations de chasse ainsi que les sociétés de courses de chevaux.

Lorsque rien n'a été prévu, l'assemblée générale est en principe la seule compétente.

Quelle procédure suivre pour exclure l'adhérent d'une association ?

Pour éviter que la sanction ne soit annulée par les tribunaux, l'association doit respecter la procédure suivante :

  1. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué par écrit devant l'organe de l'association désigné par les statuts ou par le règlement intérieur. La convocation doit lui préciser les faits qui amènent à envisager son exclusion ainsi que la nature de la sanction.
  2. Il est nécessaire que l'intéressé bénéficie d'un délai suffisant entre la convocation et la réunion afin d'organiser sa défense.
  3. Lors de la réunion, l'organe compétent doit entendre le membre dont l'exclusion est envisagée. Celui-ci peut fournir toute explication pour sa défense.
  4. Si à la fin de la réunion, l'organe compétent se prononce en faveur de l'exclusion, celui-ci doit en expliquer les raisons.

En l'absence d'une telle procédure, les tribunaux annulent de façon constante la sanction de l'adhérent. C'est notamment le cas lorsqu'il n'a pas été mis en mesure d'organiser sa défense (car il ne lui a pas été laissé de délai suffisant entre la convocation et la réunion) ou lorsqu'il peut apporter la preuve que la décision de son exclusion était prise avant qu'il ne puisse s'expliquer.

La décision d'exclusion de l'adhérent peut-elle être contestée ?

Recours amiable contre la décision d'exclusion

Un recours amiable n'est possible que si les statuts ou le règlement intérieur le prévoient. A défaut, le membre exclu ne dispose que d'un recours judiciaire.

L'instance disciplinaire chargée d'étudier le recours amiable est généralement un organe de l'association (conseil d'administration, bureau, assemblée générale...).

Recours judiciaire contre la décision d'exclusion

Le recours judiciaire s'effectue devant le Tribunal de Grande instance du siège de l'association.

La décision d'exclusion pourra être annulée parce que les formalités prévues par les statuts n'ont pas été respectées, parce que la faute retenue ne peut être prouvée ou encore parce que la faute n'est pas d'une gravité telle qu'elle justifie l'exclusion.

L'annulation de la décision d'exclusion rend à l'intéressé sa qualité de membre. Toutefois, à moins que les statuts ne l'y contraignent, rien n'oblige l'association à réintégrer le membre. Dans cette hypothèse, il pourra obtenir l'indemnisation du préjudice qu'il a subi.

Sachez que la non-convocation aux assemblées générales d'un membre dont la réintégration a été ordonnée peut avoir de lourdes conséquences (CA Paris 13-5-1998 n° 96/2755) :

  • l'irrégularité des délibérations adoptées ;
  • la nomination d'un administrateur provisoire, le fonctionnement de l'association ne procédant plus d'une application régulière des statuts.

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