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Descriptif du guide
L'élection des premiers dirigeants de l'association devant se dérouler avant sa déclaration à la préfecture, il est peut être difficile de déterminer quelles étapes respecter. Pourtant, une irrégularité dans le procédure de désignation peut entraîner de lourdes conséquences : toutes les décisions prises par le président, le trésorier ou le secrétaire général risqueraient d'être invalidées.
Une fois leurs fonctions arrivées à terme, il faudra procéder à la nomination de nouveaux dirigeants. Quelles règles respecter ? Quelles conséquences pour les anciens dirigeants ?
Vous trouverez dans le guide « Désigner un dirigeant d'association » des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
- Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
- Modèle d'acte de nomination du président
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
Sommaire du guide
- Procédure de désignation
- Exercice des fonctions
- Questions/Réponses
Introduction
Qui sont les dirigeants d’une association ?
Combien de dirigeants une association doit-elle comporter ?
Qui peut devenir dirigeant d’une association ?
Une même personne peut-elle diriger plusieurs associations ?
I Procédure de désignation
Qui désigne les premiers dirigeants ?
Quand se terminent les fonctions ?
Comment désigner un nouveau dirigeant ?
II Exercice des fonctions
Quels sont les pouvoirs des dirigeants d’une association ?
Un dirigeant d’association peut-il engager sa responsabilité ?
Peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?
III Questions/Réponses
- Que faire en cas d’élection irrégulière d’un dirigeant ?
- Parmi les dirigeants, lequel est le représentant légal de l'association ?
- Le Conseil d'Administration et le bureau sont-ils obligatoires ?
- Qu'est-ce qu'un dirigeant de fait ?
Caractéristiques du guide
| Titre | Désigner un dirigeant d'association 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 04/02/2022 |
| Nombre de pages | 40 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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