Désigner un dirigeant d'association 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 17/12/2024
- Étapes à respecter
- Délimitation des pouvoirs
- Rémunération des dirigeants
- Responsabilité
Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides)
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25 € |
La nomination ou le remplacement d’un dirigeant dans une association loi 1901 ou loi 1908 ne s’improvise pas.
Une procédure mal respectée peut compromettre la validité des décisions prises par le président, trésorier ou secrétaire, avec des conséquences lourdes pour votre association.
Ce guide pratique vous accompagne pas à pas pour éviter les erreurs juridiques coûteuses et garantir la légalité de vos nominations.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quelles conditions doit remplir un dirigeant d’association ?
- Quelles sont ses missions et responsabilités exactes ?
- Comment mettre fin à un mandat prématurément (démission, révocation) ?
- Dans quels cas un dirigeant peut-il engager sa responsabilité personnelle ?
- Quels pouvoirs chaque dirigeant possède-t-il ?
- Quand et comment rémunérer un dirigeant ?
- Un dirigeant peut-il embaucher un membre de sa famille ?
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Obtenez des explications détaillées sur chacune des étapes à respecter pour désigner les dirigeants de votre association.
- Fixez la rémunération de vos dirigeants sans remettre en cause le régime fiscal de l'association.
- Déterminez avec précision les missions et responsabilités des dirigeants de votre association.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Dernières mises à jour
17/12/2024
Mise en ligne du portail de création, de gestion et de consultation des associations d’Alsace-Moselle
Introduction
Qui sont les dirigeants d’une association ?
Combien de dirigeants une association doit-elle comporter ?
Qui peut devenir dirigeant d’une association ?
Une même personne peut-elle diriger plusieurs associations ?
I Procédure de désignation
Qui désigne les premiers dirigeants ?
Quand se terminent les fonctions des dirigeants ?
Comment désigner un nouveau dirigeant ?
Comment déclarer un nouveau dirigeant ?
Que faire d'autre en cas de changement de dirigeant ?
II Exercice des fonctions
Quels sont les pouvoirs d'un président d'association ?
Quels sont les pouvoirs d'un trésorier d'association ?
Quels sont les pouvoirs d'un secrétaire d'association ?
Un dirigeant d’association peut-il engager sa responsabilité ?
Un dirigeant peut-il embaucher un membre de sa famille ?
Peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?
III Questions/Réponses
Que faire en cas d’élection irrégulière d’un dirigeant ?
Parmi les dirigeants, lequel est le représentant légal de l'association ?
Le Conseil d'Administration et le bureau sont-ils obligatoires ?
Aperçu du guide
| Titre | Désigner un dirigeant d'association 2025 |
| Dernière mise à jour | 17/12/2024 |
| Nombre de pages | 56 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Modèles inclus
- Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
- Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
- Modèle d'acte de nomination du président
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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David Pinchon, le 28 octobre 2022
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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