Désigner un dirigeant d'association 2022-2023

Désigner un dirigeant d'association

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  • Mise à jour : 04/02/2022
  • Nombre de pages : 40
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

L'élection des premiers dirigeants de l'association devant se dérouler avant sa déclaration à la préfecture, il est peut être difficile de déterminer quelles étapes respecter. Pourtant, une irrégularité dans le procédure de désignation peut entraîner de lourdes conséquences : toutes les décisions prises par le président, le trésorier ou le secrétaire général risqueraient d'être invalidées.

Une fois leurs fonctions arrivées à terme, il faudra procéder à la nomination de nouveaux dirigeants. Quelles règles respecter ? Quelles conséquences pour les anciens dirigeants ?

Vous trouverez dans le guide « Désigner un dirigeant d'association » des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
  • Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
  • Modèle d'acte de nomination du président

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Sommaire du guide

Introduction
Qui sont les dirigeants d’une association ?
Combien de dirigeants une association doit-elle comporter ?
Qui peut devenir dirigeant d’une association ?
Une même personne peut-elle diriger plusieurs associations ?

I Procédure de désignation
Qui désigne les premiers dirigeants ?
Quand se terminent les fonctions ?
Comment désigner un nouveau dirigeant ?

II Exercice des fonctions
Quels sont les pouvoirs des dirigeants d’une association ?
Un dirigeant d’association peut-il engager sa responsabilité ?
Peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

III Questions/Réponses

  • Que faire en cas d’élection irrégulière d’un dirigeant ?
  • Parmi les dirigeants, lequel est le représentant légal de l'association ?
  • Le Conseil d'Administration et le bureau sont-ils obligatoires ?
  • Qu'est-ce qu'un dirigeant de fait ?

Caractéristiques du guide

Titre Désigner un dirigeant d'association 2022-2023
Dernière mise à jour 04/02/2022
Nombre de pages 40
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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