Comment sont imposées les plus-values professionnelles ?
Le régime d'imposition des plus-values professionnelles s'applique aux plus-values réalisées par une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Qu'est-ce qu'une plus-value professionnelle ?
Une entreprise est susceptible de réaliser une plus-value professionnelle dès lors qu'un bien inscrit à l'actif de l'entreprise, ou sur le registre des immobilisations pour les professionnels libéraux, sort du bilan (véhicule, matériels, immeuble, fonds de commerce ou clientèle pour un professionnel libéral…).
En pratique, cela vise:
- la vente d'immobilisations : cession de fonds de commerce, cession de clientèle, cession d'immeubles de matériel, d'outillage ou de logiciels, cession des parts sociales ou des actions d'une société ;
- toute opération ou événement ayant pour effet de faire sortir un tel élément de l'actif de l'entreprise ou de lui retirer définitivement tout ou partie de sa valeur (apport en société, donation, mise au rebut, retrait d'actif par un exploitant individuel, cessation d'activité, expropriation, destruction par sinistre…).
Une plus-value est dégagée lorsque le prix de vente est supérieur à la valeur nette comptable du bien, c'est-à-dire :
- à la valeur d'origine diminuée des amortissements pratiqués, s'il s'agit d'un bien amortissable ;
- à la valeur d'origine inscrite à l'actif du bilan de l'entreprise, si le bien n'est pas amortissable.
La plus-value professionnelle doit être taxée au titre de l'exercice ou de l'année au cours de laquelle elle a été réalisée ou constatée.
Comment est imposée la plus-value professionnelle ?
Les modalités d'imposition d'une plus-value professionnelle dépendent :
- du caractère amortissable ou non du bien (par exemple, un terrain, la clientèle ou le droit au bail ne sont pas amortissables),
- de la durée de détention du bien (plus ou moins de 2 ans),
- du régime d'imposition de l'entreprise (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu).
Une compensation générale est opérée au titre de l'exercice entre les plus-values et les moins-values de même nature afin de déterminer une plus ou moins-value nette à court terme ou une plus ou une moins-value nette à long terme.
Les plus-values professionnelles des entreprises imposées à l'impôt sur le revenu
L'imposition des plus-values est fondée sur la distinction entre les plus-values à court terme qui sont imposées comme un bénéfice courant et les plus-values à long terme qui sont taxées au taux de 30 %.
| Nature du bien cédé | Bien détenu depuis moins de 2 ans | Bien détenu depuis plus de 2 ans |
| Bien amortissable | Plus-value à court terme | Plus-value à court terme dans la limite des amortissements déduits, long-terme au-delà |
| Bien non amortissable | Plus-value à court terme | Plus-value à long terme |
| Nature du bien cédé | Bien détenu depuis moins de 2 ans | Bien détenu depuis plus de 2 ans |
| Titres de participation | Plus-value à court terme | Taux spécifique |
| Brevets | Plus-value à court terme | Taux spécifique |
| Autres | Plus-value à court terme | Plus-value à court terme |