Plus-values à court terme
Les plus-values à court terme sont comprises dans leur totalité dans le résultat de l'exercice en cours au moment de leur réalisation, et sont donc taxées au taux de droit de commun (36,5 ou 27,5 %).
Ces plus-values peuvent bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés en faveur des PME de 15 % dans la limite d'un bénéfice imposable de 38 120 €.
Plus-values à long terme
En principe, les plus-values sont considérées comme étant à court terme quelle que soit la nature du bien et sa durée de détention.
Des taux spéciaux existent toutefois pour les plus-values réalisées sur certaines cessions de titres de participation dont notamment :
- pour la cession de titres de participation détenus depuis au moins 2 ans (12 %) ;
- pour la cession de brevets détenus depuis au moins 2 ans et les produits tirés de la concession de brevets qu'ils aient été concédés ou détenus depuis plus ou moins de 2 ans (15 %);
- pour la cession de titres de société à prépondérance immobilière cotée détenus depuis au moins 2 ans ou d'un local professionnel en vue d'une transformation en logements (19 %).
Cession de titres
Lorsque le vendeur de titres est une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés, il est nécessaire de différencier la cession de titres de participation et la cession de titres de placement.
Les titres de participations sont des titres acquis afin de s'immiscer dans la gestion d'une entreprise et sont généralement détenus plus d'un an. A l'inverse, les titres de placement sont des titres acquis en vue de les revendre et de réaliser une plus-value.
La fiscalité de la cession de titres de participation dépend de leur durée de détention :
- s'ils sont détenus depuis moins de 2 ans, le produit de leur cession est traité comme un profit ou une perte ordinaire et taxé au taux d'impôt sur les sociétés de droit commun ;
- s'ils sont détenus depuis plus de 2 ans, une quote-part de frais et charges de 12 %, calculé sur le montant brut des plus-values de cession doit être soumise à l'impôt sur les sociétés.
La cession de titres de placement génère un profit ou une perte comptabilisé dans le résultat et taxé à l'impôt sur les sociétés au taux plein quelle que soit la durée de détention.
Existe-t-il des cas d'exonération de la plus-value professionnelle ?
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu et exerçant leur activité depuis au moins 5 ans peuvent bénéficier d'une exonération de leurs plus-values professionnelles (article 151 septies du Code général des impôts).
Pour les entreprises qui exercent une activité de vente de marchandises à emporter ou à consommer sur place, la fourniture de logements ou une activité agricole, la plus-value professionnelle est exonérée :
- pour la totalité de son montant lorsque les recettes annuelles réalisées par l'entreprise sont inférieures ou égales à 250 000 € ;
- partiellement lorsque les recettes annuelles réalisées par l'entreprise sont comprises entre 250 000 et 350 000 €.
Pour les entreprises exerçant un autre type d'activité, la plus-value professionnelle est exonérée :
- en totalité lorsque les recettes annuelles réalisées par l'entreprise sont inférieures ou égales à 90 000 € ;
- partiellement lorsque les recettes annuelles sont comprises entre 90 000 et 126 000 €.
D'autres dispositifs d'exonération existent en cas de cession d'un fonds de commerce.
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