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Difficultés financières

Les procédures amiables

Comment obtenir un délai de paiement ou une remise de dette de l'URSSAF ou des impôts ? Comment recourir au mandat ad hoc en cas de difficultés à régler ses factures ? Quels sont les effets d'un accord de conciliation ?

Les procédures judiciaires

Comment obtenir un délai de grâce ? Quand y a-t-il cessation des paiements d'une entreprise ? Comment déclarer la cessation des paiements d'une entreprise ? Qu'est-ce que la période suspecte dans une procédure collective ? Qu'est-ce que la période d'observation dans une procédure collective ? Comment reprendre une entreprise en difficulté (plan de cession) ?

La procédure de sauvegarde

Quelles sont les conséquences d'une procédure de sauvegarde ? Procédure de sauvegarde : le sort des créanciers Sauvegarde : que deviennent les contrats en cours ?

La procédure de redressement judiciaire

Quelles sont les conséquences d'une procédure de redressement judiciaire ? Qu'est-ce qu'un plan de redressement ? Procédure de redressement judiciaire : le sort des créanciers Redressement judiciaire : que deviennent les contrats en cours ? Procédure de redressement judiciaire : le sort des dirigeants

La procédure de liquidation judiciaire

Comment se déroule la procédure de rétablissement professionnel sans liquidation ? Comment se passe une liquidation judiciaire ? Que risquent les dirigeants en cas de faillite de leur entreprise ? Que deviennent les contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ? Que deviennent les salariés en cas de faillite de l'entreprise ?

L'impact des difficultés sur les créanciers/salariés

Un créancier peut-il assigner un débiteur en redressement ou en liquidation judiciaire ? Comment remplir une déclaration de créances ? Comment récupérer un bien auprès d'un client en procédure collective ? Comment fonctionne la garantie de l'AGS ?

L'impact des difficultés sur les dirigeants

Peut-on céder les parts ou actions d'une société en procédure collective ? Quelles sanctions pour les dirigeants d'une entreprise en procédure collective ? Comment créer une entreprise malgré une interdiction de gérer ?

L'impact des difficultés sur les cautions

Que risque le dirigeant de société qui se porte caution ? Le conjoint de la caution est-il également responsable en cas d'impayé ? Comment faire annuler un acte de caution ? Que devient la caution en cas de procédure collective ? Quels sont les recours d'une caution après le paiement ?