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Accès immédiat

Guides Association

→ Offres spéciales

→ Gouvernance

→ Financement

→ Gestion quotidienne

Offres spéciales

Pack Essentiel Association

Pack Essentiel Association

10 guides indispensables pour créer et gérer votre association.

Pack Intégral Association

Pack Intégral Association

17 guides pour couvrir l'intégralité du cycle de vie de votre association.

Création

Créer son association

Guide complet de la création d'association

Formalités en préfecture, publication au JOAFE et immatriculation Siret.

Rédiger statuts

Guide de rédaction des statuts d'une association

Objet social, gouvernance, gestion des membres et modèles de clauses.

Gouvernance & Assemblées générales

AG association

Organiser une assemblée générale d'association : mode d'emploi

Maîtrisez les règles de convocation, les quorum et la rédaction du procès-verbal.

Révoquer dirigeant

Révoquer un dirigeant d'association : mode d'emploi

Procédure légale, motifs valables et respect des droits de la défense pour éviter les litiges.

Nommer dirigeants

Désigner un dirigeant d'association : mode d'emploi

Élection, cooptation et formalités de déclaration en préfecture après le changement.

Rémunérer dirigeants

Guide de rémunération des dirigeants associatifs

Respectez les limites fiscales et les conditions pour éviter la requalification commerciale.

Démissionner

Démissionner d'une association : mode d'emploi

Les étapes pour quitter ses fonctions proprement et organiser la passation de pouvoir.

Financement & Dons

Subventions

Obtenir une subvention : mode d'emploi

Méthodologie étape par étape pour construire un projet solide, budgétiser votre action et convaincre les financeurs publics.

Collecter dons

Recevoir des dons pour son association

Réglementation des appels à la générosité, reçus fiscaux et rescrit mécénat.

Donations legs

Accepter une donation ou un legs : mode d'emploi

Les règles juridiques pour accepter des biens immobiliers ou des successions.

Tombola loto

Organiser une tombola ou un loto : mode d'emploi

Formalités administratives, limites de lots et déclaration préalable obligatoire.

Spectacle concert

Organiser un concert ou un spectacle : mode d'emploi

Droits d'auteur (SACEM), billetterie et sécurité du public lors d'événements.

Buvette

Tenir une buvette

Réglementation des débits de boissons temporaires et types de licences autorisées.

Gestion quotidienne

Exclure adhérent

Exclure un adhérent : mode d'emploi

Respectez la procédure statutaire et les motifs de radiation pour éviter l'annulation.

Frais bénévoles

Gérer les frais des bénévoles

Barèmes kilométriques, justificatifs et abandons de frais pour réduction d'impôt.

Modifier statuts

Modifier les statuts d'une association : mode d'emploi

Le guide pour mettre à jour l'objet social, le siège ou les règles de fonctionnement.

Dissoudre

Dissoudre une association : mode d'emploi

Étapes de la liquidation amiable et dévolution des biens restants après fermeture.

Guides Entreprises

→ Secteurs d'activité

→ SARL

→ SAS

Secteurs d'activité

Location touristique

Louer à des touristes

Réglementation, classement, déclaration en mairie, fiscalité.

Services personne

Se lancer dans les services à la personne

Conditions, déclaration/agrément, avantages fiscaux.

E-commerce

Créer et gérer un site de e-commerce

Mentions légales, CGV/RGPD, régimes de TVA et douanes.

Restauration rapide

Se lancer dans la restauration rapide

Hygiène alimentaire, licences, normes ERP et affichage obligatoire.

Foodtruck

Lancer son food-truck

Normes d'hygiène, carte de commerçant ambulant, choix de l'emplacement et business plan.

Gérer une SARL

Pack Intégral SARL / EURL

Pack Intégral SARL / EURL

Création, rémunération, cession de parts et gestion complète de votre SARL en 7 guides.

Créer SARL

Créer sa SARL de A à Z

Statuts, capital social, formalités au guichet unique, immatriculation.

Rémunération gérant

Rémunérer le gérant de sa SARL

TNS vs assimilé salarié, cotisations, déductibilité, optimisation.

AG SARL

Tenir l’assemblée générale annuelle de sa SARL

Convocation, ordre du jour, approbation des comptes, modèles de PV.

Céder parts

Céder ses parts de SARL

Procédure, agrément, prix, droits d'enregistrement, fiscalité.

Révoquer gérant SARL

Révoquer le gérant de sa SARL

Juste motif, majorité requise, risques d'indemnités et procédure de remplacement.

Démission gérant SARL

Démissionner de son mandat de gérant de SARL

Conditions de forme, préavis, responsabilité du gérant démissionnaire et formalités de publicité.

Dissoudre SARL

Dissoudre sa SARL ou son EURL

Procédure de dissolution-liquidation, partage du boni et formalités de clôture définitive.

Gérer une SAS

Pack Intégral SAS / SASU

Pack Intégral SAS / SASU

6 guides pour piloter votre SAS : approbation des comptes, rémunération et cession d'actions.

AG SAS

Tenir l’assemblée générale annuelle de sa SAS

Convocation, modèle de PV d'approbation des comptes et rapport de gestion.

Rémunération SAS

Rémunérer les dirigeants de sa SAS

Arbitrage salaire/dividendes, formalités juridiques et charges sociales.

Révocation Dirigeant SAS

Révoquer le dirigeant de sa SAS

Clauses statutaires, juste motif, respect du contradictoire et formalités de publicité.

Démission dirigeant SAS

Démissionner de son mandat de dirigeant de SAS

Liberté de retrait, préavis conventionnel, responsabilité civile et mise à jour du Kbis.

Céder actions

Céder ses actions de SAS

Procédure, acte de cession, fiscalité et conséquences.

Dissoudre SAS

Dissoudre sa SAS ou sa SASU

Procès-verbal de dissolution, nomination du liquidateur et annonce légale.

Gestion Financière & Fiscale

Dividendes

Se verser des dividendes : mode d'emploi

Conditions, flat tax vs IR, notices pour remplir IFU et 2777.

Compte courant

Gérer un compte courant d'associé : mode d'emploi

Conditions, intérêts, régime fiscal, modèle de convention.

Frais dirigeant

Rembourser les frais du dirigeant de sa société

Conditions de déductibilité, justificatifs, barèmes, limites.

TVA CA12

Remplir sa déclaration de TVA CA12

Calcul de la base imposable, déduction de la TVA et crédit de TVA

Relations Commerciales & Contrats

Pack Facturation et paiements

Pack Facturation et Paiements

4 guides pratiques pour sécuriser vos relations clients : devis, factures et recouvrement des impayés.

Devis

Sécuriser ses devis

Mentions obligatoires, CGV applicables, validité juridique et signature de l'accord.

Facture

Rédiger et gérer ses factures

Mentions obligatoires, délais de paiement, TVA et règles de conservation numérique.

Anticipation des impayés

Prévenir les impayés : mode d'emploi

Vérification des clients, sécurisation des factures et clauses contractuelles adaptées.

Recouvrement

Recouvrer un impayé : mode d'emploi

Relances amiables, mise en demeure et procédure d'injonction de payer.

Céder fonds

Céder son fonds de commerce

Estimation du prix, inventaire des éléments cédés et formalités de publicité.

Céder bail

Transmettre son bail commercial (droit au bail)

Agrément du bailleur, état des lieux, solidarité cédant-cessionnaire et enregistrement fiscal.

Résilier bail

Résilier son bail commercial : mode d’emploi

Possibilités de résiliation, procédures à suivre, modèles de courriers et état des lieux de sortie.

Location-gérance

Mettre en place une location-gérance

Conditions à respecter, clauses du contrat, calcul et paiement de la redevance, rupture du contrat.