Maîtrisez les règles de convocation, les quorum et la rédaction du procès-verbal.
Procédure légale, motifs valables et respect des droits de la défense pour éviter les litiges.
Élection, cooptation et formalités de déclaration en préfecture après le changement.
Respectez les limites fiscales et les conditions pour éviter la requalification commerciale.
Les étapes pour quitter ses fonctions proprement et organiser la passation de pouvoir.
Méthodologie étape par étape pour construire un projet solide, budgétiser votre action et convaincre les financeurs publics.
Réglementation des appels à la générosité, reçus fiscaux et rescrit mécénat.
Les règles juridiques pour accepter des biens immobiliers ou des successions.
Formalités administratives, limites de lots et déclaration préalable obligatoire.
Droits d'auteur (SACEM), billetterie et sécurité du public lors d'événements.
Réglementation des débits de boissons temporaires et types de licences autorisées.
Respectez la procédure statutaire et les motifs de radiation pour éviter l'annulation.
★ Populaire
Barèmes kilométriques, justificatifs et abandons de frais pour réduction d'impôt.
Le guide pour mettre à jour l'objet social, le siège ou les règles de fonctionnement.
Étapes de la liquidation amiable et dévolution des biens restants après fermeture.
Réglementation, classement, déclaration en mairie, fiscalité.
Conditions, déclaration/agrément, avantages fiscaux.
Mentions légales, CGV/RGPD, régimes de TVA et douanes.
Hygiène alimentaire, licences, normes ERP et affichage obligatoire.
Normes d'hygiène, carte de commerçant ambulant, choix de l'emplacement et business plan.
Création, rémunération, cession de parts et gestion complète de votre SARL.
Statuts, capital social, formalités au guichet unique, immatriculation.
TNS vs assimilé salarié, cotisations, déductibilité, optimisation.
Convocation, ordre du jour, approbation des comptes, modèles de PV.
Procédure, agrément, prix, droits d'enregistrement, fiscalité.
Juste motif, majorité requise, risques d'indemnités et procédure de remplacement.
Conditions de forme, préavis, responsabilité du gérant démissionnaire et formalités de publicité.
Procédure de dissolution-liquidation, partage du boni et formalités de clôture définitive.
L'essentiel pour piloter votre SAS : approbation des comptes, rémunération et cession d'actions.
Convocation, modèle de PV d'approbation des comptes et rapport de gestion.
Arbitrage salaire/dividendes, formalités juridiques et charges sociales.
Clauses statutaires, juste motif, respect du contradictoire et formalités de publicité.
Liberté de retrait, préavis conventionnel, responsabilité civile et mise à jour du Kbis.
Procédure, acte de cession, fiscalité et conséquences.
Procès-verbal de dissolution, nomination du liquidateur et annonce légale.
Conditions, flat tax vs IR, notices pour remplir IFU et 2777.
Conditions, intérêts, régime fiscal, modèle de convention.
Conditions de déductibilité, justificatifs, barèmes, limites.
Calcul de la base imposable, déduction de la TVA et crédit de TVA
3 guides pratiques pour sécuriser vos relations clients : devis, factures et recouvrement des impayés.
Mentions obligatoires, CGV applicables, validité juridique et signature de l'accord.
Mentions obligatoires, délais de paiement, TVA et règles de conservation numérique.
Relances amiables, mise en demeure et procédure d'injonction de payer.
Estimation du prix, inventaire des éléments cédés et formalités de publicité.
Agrément du bailleur, état des lieux, solidarité cédant-cessionnaire et enregistrement fiscal.
Possibilités de résiliation, procédures à suivre, modèles de courriers et état des lieux de sortie.
Conditions à respecter, clauses du contrat, calcul et paiement de la redevance, rupture du contrat.