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GUIDE PRATIQUE
ÉDITION 2025

Se lancer dans les services à la personne

Déclaration Nova, agrément, exonérations sociales : la création d'une structure de services à la personne ne tolère aucun écart si vous voulez garantir le crédit d'impôt de 50 % à vos clients.

Ce guide vous accompagne du choix du statut juridique jusqu'à la mise en place de l'avance immédiate du crédit d'impôt, pour lancer et gérer votre activité en toute conformité.

Guide services_personne_guide.jsp
Mise à jour : juin 2025
  • Format PDF (téléchargement immédiat)
  • 117 pages · Modèles de contrats inclus
  • Choisir entre déclaration et agrément préfectoral
  • Faire bénéficier ses clients du crédit d'impôt
  • Respecter les obligations administratives et sociales

Sujets couverts

  • Vérifier votre éligibilité et les conditions d'activité exclusive
  • Rédiger des documents commerciaux (devis, factures) aux normes du secteur
  • Gérer les formalités Nova et l'émission des attestations fiscales
  • Optimiser vos exonérations de charges et de TVA selon votre statut

Modèles inclus :

  • Conditions générales de vente (Modes prestataire & mandataire)
  • Modèle de devis et contrat de prestation
  • Facture conforme SAP et attestation fiscale annuelle

SARL • SAS • EURL • SASU • Entreprise individuelle • Micro-entreprise • Association

Les points clés traités dans ce guide

1
Installation et réglementation
Condition d'activité exclusive • Offre globale • Agrément vs Déclaration Nova • Certification.
-
2
Gestion commerciale et sociale
+
3
Avantages fiscaux
+

Lancez votre structure de services en toute sérénité

Format PDF — Accès immédiat après paiement

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Conforme à la réglementation en vigueur À jour des dernières réformes et textes de loi.
Téléchargement immédiat Format PDF accessible dès le paiement.
Exemples et méthodes pas-à-pas Explications claires, cas pratiques et démarches détaillées.

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