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Associations
Création & Statuts

Généralités

Définition d'une association Association de fait Association loi 1901 Association loi 1908 Association d'intérêt général Association reconnue d'utilité publique

AG constitutive & statuts

Déroulement de l'assemblée constitutive Modèle de PV d'assemblée constitutive Rédaction des statuts Modèle de statuts Règlement intérieur

Formalités de création

Créer une association Déclarer une association Choisir le siège social

Guides juridiques et modèles

Créer et déclarer son association de A à Z Rédiger les statuts de son association Voir tous les guides →
Gérer son association

Gouvernance & AG

Convocation PV d'assemblée générale Faire annuler une assemblée Rémunération des dirigeants Révocation d'un dirigeant

Vie Associative

Services à la personne Lotos Spectacle / concert Buvette

Membres & Bénévolat

Droits et obligations des membres Exclusion d'un membre Cotisations Rémunération des bénévoles Remboursement de frais

Financement & Dons

Dons et mécénat Reçu fiscal pour don Subventions Formalités d'embauche Chèque-emploi associatif

Guides juridiques et modèles

Convoquer et tenir l'AG de son association Collecter des dons pour son association Organiser une tombola ou un loto Organiser un spectacle ou un concert Voir tous les guides →
Comptabilité et impôts

Comptabilité

Obligations comptables Compte bancaire Comptabilisation des opérations Budget prévisionnel Comptes annuels Publication des comptes Remboursement de frais Association en difficulté

Fiscalité

Associations imposables Activités lucratives accessoires TVA Taxe sur les salaires

Guides juridiques et modèles

Monter un dossier de subvention Rembourser les frais de ses bénévoles Voir tous les guides →
Entreprises
Créer son entreprise

Secteurs d'activité

Meublé de tourisme / chambre d'hôtes Restauration rapide E-commerce Services à la personne Coiffure

Création & Statuts

Entreprise individuelle Entreprise franchisée Portage salarial Coupler entreprise et association Règles de rédaction Objet social Formalités de création Immatriculation Extrait Kbis Compte professionnel

Guides juridiques et modèles

Louer à des touristes Se lancer dans les services à la personne Créer et gérer un site de e-commerce Voir tous les guides →
Gérer son entreprise

Gouvernance & AG

Approbation des comptes annuels Dépôt des comptes Distribution des dividendes Régime fiscal des dividendes Compte courant d'associé Convention de blocage Remboursement du compte courant

Baux & Immobilier

Entreprise à domicile Bail commercial Location-gérance

Dirigeants & Mandats

Remboursement de frais Rémunération Couverture sociale Révocation ad nutum

Cession & Transmission

Cession de fonds de commerce Cession de bail commercial Cession de parts de SARL Cession d'actions de SAS

Dissolution & Liquidation

Mise en sommeil Cessation des paiements

Guides juridiques et modèles

Se verser des dividendes Ouvrir et gérer un compte courant d'associé Céder son fonds de commerce Céder ses actions de SAS Céder ses parts de SARL Voir tous les guides →
Comptabilité et impôts

Facturation & Devis

Mentions obligatoires d'une facture Date limite de paiement d'une facture Délai de prescription d'une facture Recours en cas d'impayé Mentions obligatoires d'un devis Valeur juridique d'un devis

Comptabilité

Obligations comptables Comptabiliser une vente Comptabiliser un achat

Impayés & Recouvrement

Lettres de relance Mise en demeure Injonction de payer

Difficultés financières

Dépôt de bilan Redressement judiciaire Liquidation judiciaire

Fiscalité

Impôt sur les sociétés TVA Cotisation foncière

Guides juridiques et modèles

Sécuriser ses devis Rédiger et gérer ses factures Recouvrer un impayé Voir tous les guides →
Guides PDF
Associations

Créer et gérer

Créer et déclarer son association de A à Z Rédiger les statuts de son association Convoquer et tenir l'AG de son association Exclure un adhérent de son association Modifier les statuts de son association Dissoudre et liquider son association Voir tous les guides Association →

Être dirigeant

Nommer les dirigeants de son association Rémunérer un dirigeant d'association Révoquer le dirigeant de son association Démissionner de son association Rembourser les frais de ses bénévoles

Financer

Monter un dossier de subvention Collecter des dons pour son association Organiser une tombola ou un loto Organiser un spectacle ou un concert Tenir une buvette associative
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Entreprises

Secteurs d'activité

Louer à des touristes Se lancer dans la restauration rapide Lancer son food-truck Se lancer dans les services à la personne Créer et gérer un site de e-commerce

Baux & Immobilier

Résilier son bail commercial Transmettre son bail commercial Céder son fonds de commerce Mettre en place une location-gérance Voir tous les guides Entreprise →

Opter pour la SARL

Pack SARL 7 Guides Créer sa SARL de A à Z Rémunérer le gérant de sa SARL Révoquer le gérant de sa SARL Céder ses parts de SARL

Opter pour la SAS

Pack SAS 6 Guides Tenir l'AG annuelle de sa SAS Rémunérer les dirigeants de sa SAS Céder ses actions de SAS Dissoudre sa SAS ou sa SASU

Gérer mon entreprise

Pack Facturation et Paiements Se verser des dividendes Sécuriser ses devis Rédiger et gérer ses factures Recouvrer un impayé Ouvrir et gérer un compte courant d'associé Rembourser les frais du dirigeant
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Accueil Droit des entreprises

Baux & Immobilier

Choisir un local

Comment choisir le local commercial de son entreprise ? Quel bail pour la location d'un bureau ? Créer une entreprise à domicile : faut-il l'autorisation du maire ? Comment sont classés les établissements recevant du public (ERP) ? Ouverture d'un ERP : la visite de la commission de sécurité ERP : les visites périodiques de la commission de sécurité

Opter pour la location-gérance

Mettre en place une location-gérance Quelles conditions et formalités pour mettre un fonds en location-gérance ? Les différences entre la location-gérance et les autres contrats relatifs au fonds de commerce Location-gérance : les avantages et les inconvénients Location-gérance : durée, conditions et fonctionnement Rédiger un contrat de location-gérance : mentions obligatoires et modèle Comment calculer les redevances d'une location-gérance ? Le contrat de location-gérance contenant une promesse de vente Quelles sont les obligations du locataire-gérant ? Qui doit payer les dettes de la location-gérance ? Rapports du locataire-gérant et du propriétaire de l'immeuble Comment résilier un contrat de location-gérance ?

Conclure un bail commercial

Quels sont les baux qui échappent à la loi du 6 juillet 1989 ? Statut des baux commerciaux : conditions d'application Quelles clauses un bail commercial doit-il comporter ? Modèle gratuit de contrat de bail. Comment fonctionne un bail précaire (bail dérogatoire) ? Litige sur un bail commercial : quel juge saisir ? Bail commercial : qui peut en conclure ? Un bail commercial doit-il être signé devant un notaire ou un avocat ? Un état des lieux non signé par le locataire est-il valable ? Qu'est-ce qu'un pas-de-porte ou droit d'entrée dans un bail commercial ? Le versement et la restitution du dépôt de garantie d'un bail commercial Comment sont répartis les travaux et les charges d'un bail commercial ? Le bailleur peut-il réaliser des travaux pendant la location ? Quelle est l'utilité d'une clause résolutoire dans un bail commercial ? Quelles sont les obligations du bailleur d'un bail commercial ? Déspécialisation : peut-on changer l'activité ou la destination d'un bail commercial ? La sous-location du bail commercial est-elle autorisée ?

Payer son loyer

Comment modifier le loyer d'un bail commercial ? Quelles sont les conditions de révision du loyer d'un bail commercial ? Comment récupérer un loyer impayé dans un bail commercial ? Quand le locataire d'un bail commercial peut-il refuser de payer son loyer ?

Renouveler un bail commercial

Renouvellement d'un bail commercial : conditions et modalités Refus du renouvellement d'un bail commercial : conséquences

Céder son bail commercial

Transmettre son bail commercial (droit au bail) Cession d'un bail commercial : procédure et formalités Le bailleur peut-il s'opposer à la cession du bail commercial ? Cession de droit au bail : le bail commercial peut-il contenir une clause d'agrément ? Cession de bail commercial : la clause de garantie solidaire Cession de bail commercial en cas de retraite ou d'invalidité : quelle procédure suivre ? Lors de la cession d'un bail commercial, le loyer peut-il être augmenté ? Quelles sont les cessions concernées par le droit de préemption commercial des communes ? Quelle fiscalité pour une cession de droit au bail ? Cession de fonds de commerce et bail commercial

Rompre son bail commercial

Résilier son bail commercial Quand un locataire peut-il résilier son bail commercial ? Comment rédiger une lettre de résiliation triennale d'un bail commercial ? Que devient le bail commercial en cas de liquidation judiciaire ? Indemnité d'éviction : mode de calcul

Conclure un bail professionnel

Bail professionnel : conditions, durée et résiliation Bail professionnel : les travaux et réparations