Le local de l'entreprise

Où installer son entreprise ?

La location-gérance

Le bail commercial

  • Quels sont les baux qui échappent à la loi du 6 juillet 1989 ?
  • Généralités

    Le contrat de bail commercial

    Le loyer commercial

    Utilisation des locaux

    Renouvellement du bail commercial

    Cession du bail commercial

    Résiliation du bail commercial

    Le bail professionnel