Rien n'interdit à un auto-entrepreneur d'embaucher un salarié mais cette situation présente de nombreux inconvénients.
Tout d'abord, le chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur est plafonné : 176 200 € de chiffre d'affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises et 72 600 € pour les activités de prestations de services. Ces limites sont conçues pour que l'auto-entrepreneur puisse se dégager un salaire et pas plus.
Or :
C'est pourquoi il est plutôt conseillé à l'auto-entrepreneur de passer à une structure plus adaptée (EURL, SASU) avant d'embaucher son premier salarié en CDI.
En attendant, il existe plusieurs alternatives :
Juridiquement, il n'existe aucune spécificité propre à l'embauche d'un salarié par un auto-entrepreneur.
Dès lors qu'un auto-entrepreneur embauche des salariés, ceux-ci sont soumis au droit du travail et de la sécurité sociale, tout comme les salariés d'une société.
Conséquences :
Un dispositif existe pour permettre aux petites entreprises, dont les auto-entrepreneurs, d'embaucher des salariés facilement : le titre emploi-service entreprises (TESE).
La loi fixe la durée minimale du temps partiel à 24h hebdomadaire. Il existe toutefois des dérogations et les conventions collectives peuvent prévoir des durées de travail inférieures à 24h.
Il est possible que la convention collective de l'auto-entrepreneur prévoie d'autres types de contrats ou une organisation du temps de travail plus adaptés à l'activité de l'auto-entrepreneur (ex. : modulation du temps de travail dans la Convention Collective du Sport).
L'embauche d'un salarié est soumise à l'obligation pour l'auto-entrepreneur d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF.
Cette déclaration doit être adressée au plus tôt dans les 8 jours précédant la date effective d'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié). Elle peut être réalisée en ligne.
Une copie de la déclaration ou de l'accusé de réception doit être remise au salarié. Cette obligation est considérée comme satisfaite si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, mentionnant l'organisme destinataire de la déclaration.
Lors de l'embauche de chaque salarié, l'auto-entrepreneur doit affilier le salarié à l'Agirc-Arrco.
La retraite complémentaire est une retraite s'ajoutant à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.
Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :
Depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs ne sont tenus d'adhérer à l'Agirc-Arrco que lors de l'embauche du 1er salarié.
Auparavant, l'adhésion à une caisse de retraite complémentaire était toujours obligatoire, même si l'auto-entrepreneur n'employait aucun salarié. Cela étant, l'adhésion n'entraînait aucun versement de cotisations tant qu'il n'y avait pas d'embauche de salarié.
Dès que les institutions de retraite reçoivent, via la DSN ou autre mode de déclaration, une information concernant une première embauche, elles adressent un certificat d'adhésion à l'auto-entrepreneur. S'il ne renvoie pas le formulaire, il sera immatriculé d'office par un groupe désigné par l'Agirc-Arrco.
Comme tous les employeurs, les auto-entrepreneurs ont obligation de tenir un registre unique du personnel, sur support papier ou sur support informatique.
La tenue de ce registre est obligatoire dès le premier salarié embauché. Chaque salarié doit y être inscrit.
Dans les 3 mois suivants la prise de poste (2 mois s'agissant des apprentis), l'auto-entrepreneur doit organiser une visite d'information et de prévention (qui remplace la visite médicale d'embauche).
Les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les salariés exposés à des risques doivent avoir réalisé leur visite avant l'affectation au poste.
L'auto-entrepreneur est tenue d'afficher certaines informations à destination des salariés et notamment :
L'affichage doit être effectué à une place facilement accessible dans les lieux où le travail est effectué.
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