Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?

Un auto-entrepreneur peut embaucher des salariés, comme tout entrepreneur.

Un auto-entrepreneur a-t-il intérêt à embaucher un salarié ?

Rien n'interdit à un auto-entrepreneur d'embaucher un salarié mais cette situation présente de nombreux inconvénients.

Tout d'abord, le chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur est plafonné : 176 200 € de chiffre d'affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises et 72 600 € pour les activités de prestations de services. Ces limites sont conçues pour que l'auto-entrepreneur puisse se dégager un salaire et pas plus.

Or :

  • un salarié doit être rémunéré au SMIC, soit 1 539,42 € mensuels en 2020 (environ 1 200 € nets) pour 35 heures hebdomadaires ;
  • l’auto-entrepreneur ne peut effectuer aucune déduction de son chiffre d’affaires. Il devra donc payer ses cotisations sociales d'auto-entrepreneur sur la totalité de son chiffre d’affaires, puis devra payer son salarié ainsi que les charges patronales sur les sommes restantes ;
  • l'auto-entrepreneur doit réaliser de multiples démarches (rédaction du contrat de travail, déclaration d'embauche, tenue du registre du personnel, réalisation de fiche de paie, contrôles URSSAF...) et s'il n'a pas de connaissances en droit du travail, il devra probablement recourir aux services d'un prestataire spécialisé.

C'est pourquoi il est plutôt conseillé à l'auto-entrepreneur de passer à une structure plus adaptée (EURL, SASU) avant d'embaucher son premier salarié en CDI.

En attendant, il existe plusieurs alternatives :

  • faire appel à une entreprise de travail temporaire (contrat d'intérim) ;
  • embaucher un salarié sur quelques mois, en CDD ;
  • recruter un salarié en temps partagé via un groupement d'employeurs ;
  • recruter un stagiaire ;
  • faire appel à un autre travailleur indépendant qui sera payé au moyen d'une facture.

L'embauche d'un salarié par un auto-entrepreneur présente-t-elle des particularités ?

Juridiquement, il n'existe aucune spécificité propre à l'embauche d'un salarié par un auto-entrepreneur.

Dès lors qu'un auto-entrepreneur embauche des salariés, ceux-ci sont soumis au droit du travail et de la sécurité sociale, tout comme les salariés d'une société.

Conséquences :

  • les formalités d'embauche sont identiques ;
  • le salarié d'un auto-entrepreneur bénéficie des mêmes droits que tout autre salarié d'une entreprise, qu'il s'agisse des dispositions relatives à l'embauche, au licenciement ou encore aux congés payés ;
  • les modalités de gestion du contrat de travail (visite d'information et de prévention, salaire minimum, remise d'une fiche de paie...) sont identiques ;
  • l'auto-entrepreneur doit appliquer la convention collective qui couvre son secteur d'activité.

Un dispositif existe pour permettre aux petites entreprises, dont les auto-entrepreneurs, d'embaucher des salariés facilement : le titre emploi-service entreprises (TESE).

Quelles formalités d'embauche un auto-entrepreneur doit-il respecter ?

1ère étape : Choix du type de contrat de travail

La loi fixe la durée minimale du temps partiel à 24h hebdomadaire. Il existe toutefois des dérogations et les conventions collectives peuvent prévoir des durées de travail inférieures à 24h.

Il est possible que la convention collective de l'auto-entrepreneur prévoie d'autres types de contrats ou une organisation du temps de travail plus adaptés à l'activité de l'auto-entrepreneur (ex. : modulation du temps de travail dans la Convention Collective du Sport).

2ème étape : Réalisation d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

L'embauche d'un salarié est soumise à l'obligation pour l'auto-entrepreneur d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF.

Cette déclaration doit être adressée au plus tôt dans les 8 jours précédant la date effective d'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié). Elle peut être réalisée en ligne.

Une copie de la déclaration ou de l'accusé de réception doit être remise au salarié. Cette obligation est considérée comme satisfaite si le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, mentionnant l'organisme destinataire de la déclaration.

3ème étape : Affiliation aux institutions de retraite complémentaire obligatoire

Lors de l'embauche de chaque salarié, l'auto-entrepreneur doit affilier le salarié à l'Agirc-Arrco.

La retraite complémentaire est une retraite s'ajoutant à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.

Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :

  • pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole s'ils travaillent dans le secteur agricole,
  • pour leur retraite complémentaire auprès de l'Agirc-Arrco.

Depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs ne sont tenus d'adhérer à l'Agirc-Arrco que lors de l'embauche du 1er salarié.

Auparavant, l'adhésion à une caisse de retraite complémentaire était toujours obligatoire, même si l'auto-entrepreneur n'employait aucun salarié. Cela étant, l'adhésion n'entraînait aucun versement de cotisations tant qu'il n'y avait pas d'embauche de salarié.

Dès que les institutions de retraite reçoivent, via la DSN ou autre mode de déclaration, une information concernant une première embauche, elles adressent un certificat d'adhésion à l'auto-entrepreneur. S'il ne renvoie pas le formulaire, il sera immatriculé d'office par un groupe désigné par l'Agirc-Arrco.

4ème étape : Inscription dans le registre unique du personnel

Comme tous les employeurs, les auto-entrepreneurs ont obligation de tenir un registre unique du personnel, sur support papier ou sur support informatique.

La tenue de ce registre est obligatoire dès le premier salarié embauché. Chaque salarié doit y être inscrit.

5ème étape : Réalisation de la visite d'information et de prévention

Dans les 3 mois suivants la prise de poste (2 mois s'agissant des apprentis), l'auto-entrepreneur doit organiser une visite d'information et de prévention (qui remplace la visite médicale d'embauche).

Les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les salariés exposés à des risques doivent avoir réalisé leur visite avant l'affectation au poste.

6ème étape : Affichage des informations obligatoires

L'auto-entrepreneur est tenue d'afficher certaines informations à destination des salariés et notamment :

  • l'adresse, le nom et le téléphone de l'inspecteur du travail territorialement compétent ;
  • l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence ;
  • l'avis de l'existence d'une convention collective ;
  • le règlement intérieur s'il en existe un ;
  • l'horaire de travail et durée du repos ;
  • l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise ;
  • les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques ;
  • les dispositions des articles L. 222-33 et L. 222-32-2 du code pénal relatif au harcèlement sexuel et au harcèlement moral.

L'affichage doit être effectué à une place facilement accessible dans les lieux où le travail est effectué.

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