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Descriptif du guide
Une association est une structure juridique qui regroupe des personnes réunies autour d'un projet commun ou partageant des activités dans des domaines variés (sportif, humanitaire, promotion d'idées ou d'œuvres...).
La procédure de création d'une association est bien plus complexe qu'il n'y paraît. Elle nécessite le respect de différentes étapes (assemblée constitutive, rédaction des statuts, déclaration de l'association...) et des règles posées par la loi 1901 ou 1908.
Vous trouverez dans le guide « Réussir la création de son association » des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de statuts d'une association loi 1901
- Modèle de statuts d'une association loi 1908
- Modèle de règlement intérieur
- Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
- Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
- Modèle de délibération permettant la reprise des actes
- Exemple d'état des actes passés pour le compte de l'association
Les avantages du guide
Le « Réussir la création de son association » vous permet :
- de bénéficier d'une aide concrète pour rédiger les statuts de votre association ;
- de réaliser vous-même les formalités de création de votre association ;
- d'obtenir des réponses claires à vos questions sur le régime juridique de votre association (obligations comptables, régime fiscal, embauche de salariés...).
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Sommaire du guide
Introduction
Qu’est-ce qu’une association ?
Quelle est la différence entre une association loi 1901 et loi 1908 ?
La forme associative convient-elle à tous les projets ?
Quelle différence entre une association et une entreprise ?
Étape 1 : Rédiger les statuts
Est-il obligatoire de rédiger des statuts ?
Que doivent contenir les statuts ?
Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
Quels sont les articles plus importants ?
Comment adopter les statuts de l’association ?
Peut-modifier facilement les statuts ?
Étape 2 : Désigner les dirigeants
Le bureau et le conseil d’administration sont-ils obligatoires ?
Comment désigner les premiers dirigeants ?
Quelles règles la première réunion du conseil d'administration doit-elle respecter ?
Étape 3 : Déclarer l’association
Pourquoi déclarer l’association ?
Comment déclarer une association à la préfecture ?
Quelles autres déclarations faut-il effectuer ?
Quelles sont les associations devant demander un agrément ?
Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?
Comment reprendre les actes passés pour le compte de l’association en formation ?
Étape 4 : Démarrer les activités
Faut-il ouvrir un compte bancaire ?
L’association doit-elle tenir une comptabilité ?
L’association peut-elle exercer une activité commerciale ?
Faut-il payer des impôts ?
L’association peut-elle collecter des fonds ?
Faut-il affilier l’association sportive à une fédération ?
L’association peut-elle employer des salariés ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Réussir la création d'une association 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 11/05/2023 |
| Nombre de pages | 79 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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