Réussir la création d'une association 2021-2022

Réussir la création d'une association

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 29/09/2021
  • Nombre de pages : 79

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association

Fiche détaillée

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association. Or, une méprise peut entraîner de nombreuses conséquences défavorables.

En effet, la création d'une association ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale constitutive, la désignation des premiers dirigeants, l'inscription de la création de l'association dans le registre spécial et autres déclarations diverses…

Les fondateurs ont souvent des difficultés à distinguer les différentes étapes de la création d'une association et, plus encore, à déterminer dans quelles étapes il faut les effectuer. Quant aux différentes règles juridiques applicables, elles sont parfois sources de malentendus.

Vous trouverez dans le guide « Réussir la création de son association » des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de statuts d'une association loi 1901
  • Modèle de statuts d'une association loi 1908
  • Modèle de règlement intérieur
  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
  • Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
  • Modèle de délibération permettant la reprise des actes
  • Exemple d'état des actes passés pour le compte de l'association

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association

Sommaire du guide :

  • Étape 1 : Rédiger les statuts
  • Étape 2 : Désigner les dirigeants
  • Étape 3 : Déclarer l’association
  • Étape 4 : Démarrer les activités

Introduction
Qu’est-ce qu’une association ?
Quelle est la différence entre une association loi 1901 et loi 1908 ?
La forme associative convient-elle à tous les projets ?
Quelles différences entre une entreprise et une association ?

Étape 1 : Rédiger les statuts
Est-il obligatoire de rédiger des statuts ?
Que doivent contenir les statuts ?
Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
Quels sont les articles plus importants ?
Comment adopter les statuts de l’association ?
Peut-modifier facilement les statuts ?

Étape 2 : Désigner les dirigeants
Le bureau et le conseil d’administration sont-ils obligatoires ?
Comment désigner les premiers dirigeants ?
Quelles règles la première réunion du conseil d'administration doit-elle respecter ?

Étape 3 : Déclarer l’association
Pourquoi déclarer l’association ?
Comment déclarer une association à la préfecture ?
Quelles autres déclarations faut-il effectuer ?
Quelles sont les associations devant demander un agrément ?
Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?
Comment reprendre les actes passés pour le compte de l’association en formation ?

Étape 4 : Démarrer les activités
Faut-il ouvrir un compte bancaire ?
L’association doit-elle tenir une comptabilité ?
L’association peut-elle exercer une activité commerciale ?
Faut-il payer des impôts ?
L’association peut-elle collecter des fonds ?
Faut-il affilier l’association sportive à une fédération ?
L’association peut-elle employer des salariés ?


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