Créer et déclarer son association de A à Z
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : 06/06/2025
Rédigé par une juriste en droit des associations
Donnez à votre association des bases juridiques solides et conformes dès sa création.
- Rédaction des statuts
- Déclaration de l'association
- Numéro SIRET et protection de la dénomination
- Régime fiscal et obligations comptables
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (16 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Toutes les étapes et documents nécessaires pour créer votre association en parfaite conformité avec la loi de 1901 ou de 1908.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Préparer et tenir une assemblée constitutive régulière, avec un ordre du jour complet
- Rédiger des statuts sur mesure, définissant clairement l'objet, le fonctionnement et les règles d'adhésion
- Choisir et désigner vos premiers dirigeants en connaissance de leurs responsabilités
- Effectuer la déclaration initiale en préfecture et la publication au Journal Officiel
- Obtenir vos identifiants légaux (RNA, SIRET) et ouvrir un compte bancaire associatif
- Identifier les éventuels agréments nécessaires et comprendre vos premières obligations fiscales
- Protéger le nom et l'identité de votre association face aux risques de contrefaçon
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Statuts d'association – Loi 1901
- Statuts d'association – Loi 1908 (Alsace-Moselle)
- Règlement intérieur – Fonctionnement interne
- Procès-verbal – Assemblée Générale constitutive
- Procès-verbal – Premier Conseil d'Administration
- Délibération – Reprise des actes antérieurs
- État des actes – Activités préalables à la déclaration
Introduction
Qu’est-ce qu’une association ?
Quelles différences entre une association loi 1901 et loi 1908 ?
La forme associative convient-elle à tous les projets ?
Quelle différence entre une association et une entreprise ?
Étape 1 : Rédiger les statuts
Est-il obligatoire de rédiger des statuts ?
Que doivent contenir les statuts ?
Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
Quels sont les articles plus importants ?
Comment adopter les statuts de l’association ?
Peut-modifier facilement les statuts ?
Étape 2 : Désigner les dirigeants
En quoi consiste une assemblée générale constitutive ?
Comment convoquer une assemblée constitutive ?
Que doit comporter l’ordre du jour de l’assemblée constitutive ?
Comment doit se dérouler une assemblée constitutive ?
Étape 3 : Désigner les dirigeants
Le bureau et le conseil d’administration sont-ils obligatoires ?
Comment désigner les premiers dirigeants ?
Quelles règles la première réunion du conseil d'administration doit-elle respecter ?
Étape 4 : Déclarer l’association
Pourquoi déclarer l’association ?
Comment faire la déclaration d'une association ?
Quelles autres déclarations faut-il effectuer ?
Quand faut-il un agrément ?
Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?
Comment reprendre les actes passés pour le compte de l’association en formation ?
Étape 5 : Démarrer les activités
Faut-il ouvrir un compte bancaire ?
L’association doit-elle tenir une comptabilité ?
L’association peut-elle exercer une activité commerciale ?
Faut-il payer des impôts ?
L’association peut-elle collecter des fonds ?
Faut-il affilier l’association sportive à une fédération ?
L’association peut-elle employer des salariés ?
Aperçu du guide
Comment se passe l'achat ?
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Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
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pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Concrets et accessibles
Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
À jour
Mis à jour dès que la réglementation évolue
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