Révoquer le dirigeant de son association
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : mars 2025
Rédigé par une juriste en droit des associations
La procédure complète pour révoquer un dirigeant d'association en toute légalité et sans risque contentieux.
- Motifs autorisés par la loi
- Procédure : convocation, vote, preuves
- Indemnisation et recours du dirigeant révoqué
- Formalités pour le dirigeant remplaçant
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (17 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Un guide méthodologique pour fonder votre décision, respecter les droits de la défense et préserver la légitimité de la gouvernance.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Vérifier les conditions légales et statutaires de révocation
- Organiser la procédure (convocation, audition, vote) dans le respect des droits de la défense
- Désigner et installer le nouveau dirigeant
- Gérer l'indemnisation éventuelle et les recours du dirigeant révoqué
- Réaliser les formalités administratives (déclaration, publication)
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Convocation à l'assemblée – Assemblée Générale Extraordinaire
- Procès-verbal de l'assemblée générale – Révocation du dirigeant
Quand la révocation d’un dirigeant est-elle possible ?
Que faut-il vérifier dans les statuts de l’association ?
Peut-on révoquer un dirigeant salarié ?
IIProcédure à suivre
Qui est compétent pour révoquer un dirigeant ?
Faut-il inscrire la révocation à l’ordre du jour ?
Comment prendre la décision ?
III Suites de la révocation
Peut-on remplacer immédiatement le dirigeant révoqué ?
Quelles formalités faut-il réaliser ?
Quelles conséquences lorsque le changement de dirigeant n’est pas déclaré ?
Comment récupérer les documents appartenant à l’association ?
Un dirigeant révoqué peut-il réclamer une indemnité ?
Un dirigeant révoqué peut-il continuer à assister aux assemblées générales de l'association ?
Aperçu du guide
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
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Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
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David Pinchon, le 28 octobre 2022
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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