Révoquer un dirigeant d'association 2024
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 01/03/2024
Associations
- Détaillé : 30 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour révoquer l'un des dirigeants de votre association ?
Sauf disposition contraire des statuts, une association loi 1901 ou loi 1908 est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.
Mais cela ne signifie pas que la décision peut intervenir sans respecter une procédure particulière. En cas d'irrégularité, le dirigeant évincé pourra condamner l'association au paiement de dommages et intérêts.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Les statuts peuvent-ils interdire la révocation ?
- Qui est compétent pour révoquer un dirigeant ?
- Faut-il obligatoirement prendre la décision en assemblée générale ?
- Peut-on remplacer immédiatement le dirigeant révoqué ?
- Un dirigeant révoqué doit-il être indemnisé par l'association ?
- Un dirigeant révoqué peut-il continuer à faire partie de l'association ?
En plus de vous guider tout au long du processus, il vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels, assurant ainsi que la procédure de révocation soit non seulement menée efficacement mais également conformément aux exigences légales.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 01/03/2024.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 30 pages vous permet :
- de déterminer dans quels cas votre association est autorisée à révoquer l'un de ses dirigeants ;
- de maîtriser la procédure à suivre, conformément à la réglementation (auteur de la convocation, respect des droit de la défense, préavis, indemnisation…) ;
- de réaliser les formalités liées à la révocation et à la nomination d'un nouveau dirigeant.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Modèle de convocation à l'assemblée générale extraordinaire
- Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
Quand la révocation d’un dirigeant est-elle possible ?
Que faut-il vérifier dans les statuts de l’association ?
Peut-on révoquer un dirigeant salarié ?
II Procédure à suivre
Qui est compétent pour révoquer un dirigeant ?
Faut-il inscrire la révocation à l’ordre du jour ?
Comment prendre la décision ?
III Suites de la révocation
Peut-on remplacer immédiatement le dirigeant révoqué ?
Quelles formalités faut-il réaliser ?
Quelles conséquences lorsque le changement de dirigeant n’est pas déclaré ?
Comment récupérer les documents appartenant à l’association ?
Un dirigeant révoqué peut-il réclamer une indemnité ?
Un dirigeant révoqué peut-il continuer à assister aux assemblées générales de l'association ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Révoquer un dirigeant d'association 2024 |
Dernière mise à jour | 01/03/2024 |
Nombre de pages | 30 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Foire aux questions
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