Révoquer un dirigeant d'association 2022-2023

Révoquer un dirigeant d'association

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  • Mise à jour : 01/02/2022
  • Nombre de pages : 20
  • Format : PDF

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Descriptif du guide

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.

Mais cela ne signifie pas que la décision peut intervenir sans respecter une procédure particulière. En cas d'irrégularité, le dirigeant évincé pourra condamner l'association au paiement de dommages et intérêts.

Vous trouverez dans le guide " Révoquer un dirigeant d'association " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de convocation à l'assemblée générale extraordinaire
  • Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale

Les avantages du guide

Le guide " Révoquer un dirigeant d'association " vous permet :

  • de déterminer dans quels cas votre association est autorisée à révoquer l'un de ses dirigeants ;
  • de maîtriser la procédure à suivre, conformément à la réglementation (auteur de la convocation, respect des droit de la défense, préavis, indemnisation…) ;
  • de réaliser les formalités liées à la révocation et à la nomination d'un nouveau dirigeant.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Sommaire du guide

I Précautions à prendre
Vérifier les statuts de l'association
Vérifier si le dirigeant n'est pas salarié

II Procédure à suivre
Organe compétent
Convocation et ordre du jour
Délibération

III Suites de la révocation
Remplacement du dirigeant révoqué
Formalités
Restitution des documents appartenant à l'association

IV Questions/Réponses
Un dirigeant révoqué doit-il être indemnisé par l'association ?
Un dirigeant révoqué peut-il continuer à assister aux assemblées générales de l'association ?


Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Révoquer un dirigeant d'association 2022-2023
Dernière mise à jour 01/02/2022
Nombre de pages 20
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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