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Révoquer un dirigeant d'association : mode d'emploi 2026

Parution : 05/2026 PDF (42 pages) +1 000 téléchargementsAssociations loi 1901 et 1908 (Alsace-Moselle)
  • Identifier les motifs valables de révocation
  • Respecter les droits de la défense pour éviter tout litige
  • Organiser le remplacement du dirigeant révoqué
25 €
Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

La révocation d'un président ou d'un autre dirigeant d'association exige une rigueur statutaire absolue. Un manquement au principe du contradictoire ou une convocation irrégulière peut entraîner l'annulation de la décision et le versement de dommages-intérêts.

Ce guide vous donne la marche à suivre pour sortir de l'impasse : motiver la révocation, convoquer l'instance compétente et réaliser les formalités auprès du greffe des associations.

Vous apprendrez notamment à :

  • Vérifier les conditions légales et statutaires de révocation
  • Organiser la procédure (convocation, audition, vote) dans les règles
  • Désigner et installer le nouveau dirigeant remplaçant
  • Gérer les risques d'indemnisation et les recours éventuels
  • Réaliser les formalités de publicité auprès du Greffe des associations

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association (17 guides).

Modèles inclus

  • Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale (Révocation du dirigeant)

Les points clés traités dans ce guide

1
Vérifications préalables
Quand la révocation est-ell possible ? • Vérifier ce que prévoient les statuts • Distinguer révocation et refus de quitus • Cas du dirigeant salarié.
-
2
Procédure à suivre
+
3
Suites de la révocation
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Révoquer un dirigeant d'association : mode d'emploi 2026
Nombre de pages : 42 pages
Parution : 05/2026
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : Associations loi 1901 et loi 1908 (Alsace-Moselle)

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David Pinchon — 28 octobre 2022
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Un passant — 20 décembre 2023
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