Révoquer un dirigeant d'association 2025

Sauf disposition contraire dans vos statuts, une association loi 1901 ou 1908 peut révoquer ses dirigeants à tout moment. Mais cette liberté s’accompagne d’une procédure stricte à respecter.

En cas d’irrégularité, le dirigeant évincé peut engager la responsabilité de l’association et réclamer des dommages et intérêts.

Ce guide pratique vous accompagne pas à pas pour mener cette procédure en toute sécurité juridique.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• Les statuts peuvent-ils limiter ou interdire la révocation ?
• Qui est compétent pour prononcer la révocation ?
• La décision doit-elle forcément être prise en assemblée générale ?
• Peut-on remplacer immédiatement le dirigeant révoqué ?
• Le dirigeant révoqué a-t-il droit à une indemnisation ?
• Peut-il rester membre de l’association ?

Avantages du guide

Avec ce guide :

• Identifiez précisément les situations dans lesquelles un dirigeant peut être légalement révoqué.
• Maîtrisez intégralement la procédure de révocation, de la convocation au respect des droits de la défense, en passant par le préavis et l’indemnisation éventuelle.
• Réalisez facilement toutes les formalités liées à la révocation et à la nomination d’un nouveau dirigeant.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.