Révoquer un dirigeant d'association : mode d'emploi 2026

Guide revoquer_dirigeant_association_guide.jsp

Mise à jour : mai 2026
Détaillé : 42 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

La révocation d'un président ou d'un administrateur est un acte sensible qui peut déstabiliser toute l'association. Pour être juridiquement inattaquable, cette décision doit reposer sur une procédure irréprochable, conforme aux statuts et au principe du contradictoire. Une révocation jugée abusive ou irrégulière peut entraîner l'annulation de la décision par les tribunaux et le versement de dommages-intérêts.

Ce guide vous détaille les étapes clés : inscription à l'ordre du jour, convocation de l'organe compétent, respect du droit à la défense du dirigeant et formalités de publicité. Sécurisez votre gouvernance pour sortir de l'impasse sans risque judiciaire.

Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association 2025-2026 (17 guides).

Contenu du guide

Un guide méthodologique pour fonder votre décision, respecter les droits de la défense et préserver la légitimité de votre gouvernance.

Vérifier les conditions légales et statutaires de révocation
Organiser la procédure (convocation, audition, vote) dans les règles
Désigner et installer le nouveau dirigeant remplaçant
Gérer les risques d'indemnisation et les recours éventuels
Réaliser les formalités de publicité auprès du Greffe des associations

Modèles inclus (2 documents)

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Procès-verbal de l'Assemblée Générale (Révocation du dirigeant)

Association loi 1901 • Association loi 1908 (Alsace-Moselle)

Aperçu du guide

Télécharger l'extrait gratuit (PDF)

Les points clés traités dans ce guide

Vérifications préalables

Quand la révocation est-ell possible ? • Vérifier ce que prévoient les statuts • Distinguer révocation et refus de quitus • Cas du dirigeant salarié.

Procédure à suivre

Suites de la révocation

Justes motifs

Identifier les motifs légitimes (faute de gestion, non-respect des statuts) pour fonder la révocation.

Droits de la défense

Mettre en œuvre la procédure d'audition préalable pour éviter l'annulation du vote.

Vote et PV

Organiser l'Assemblée Générale Extraordinaire et rédiger le procès-verbal de révocation.

Formalités post-révocation

Déclaration en préfecture du nouveau bureau et passation des documents de l'association.

Ils nous font confiance

En savoir plus sur le fonctionnement des avis

★★★★★ Trustpilot

Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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Vos guides sont toujours très utiles

« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »

David Pinchon — 28 octobre 2022

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Des guides clairs et à jour

« Des informations à jour et des conseils pertinents — ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire. »

Un passant — 20 décembre 2023

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