Révoquer un dirigeant d'association : mode d'emploi
La révocation d'un président ou d'un autre dirigeant d'association exige une rigueur statutaire absolue. Un manquement au principe du contradictoire ou une convocation irrégulière peut entraîner l'annulation de la décision et le versement de dommages-intérêts.
Ce guide vous donne la marche à suivre pour sortir de l'impasse : motiver la révocation, convoquer l'instance compétente et réaliser les formalités auprès du greffe des associations.
Mise à jour : mai 2026
Format PDF (téléchargement immédiat)
42 pages · Modèle de convocation et de délibération inclus
Identifier les motifs valables de révocation
Respecter les droits de la défense pour éviter tout litige
Quand la révocation est-ell possible ? • Vérifier ce que prévoient les statuts • Distinguer révocation et refus de quitus • Cas du dirigeant salarié.
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Procédure à suivre
Identifier l'organe compétent (AG, conseil d'administration…) • Inscrire la révocation à l'ordre du jour • Convoquer l'organe (règles et délais) • Respecter le principe du contradictoire • Organiser le vote (majorité requise) • Établir le procès-verbal (mentions obligatoires).
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Suites de la révocation
Désigner un nouveau dirigeant dans la foulée • Déclarer le changement (préfecture, Journal officiel) • Récupérer les documents et accès (comptes, chéquier, fichiers) • Évaluer le risque d'indemnité (statuts ou révocation abusive) • Déterminer si l'ancien dirigeant reste membre.
