Révoquer un dirigeant d'association 2019Edition revue et enrichie |
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10 € |
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Description Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. Mais cela ne signifie pas que la décision peut intervenir sans respecter une procédure particulière. En cas d'irrégularité, le dirigeant évincé pourra condamner l'association au paiement de dommages et intérêts. Le guide "Révoquer un dirigeant d'association" vous explique la procédure à suivre pour révoquer un dirigeant d'association. Inclus dans le Guide pratique de l'association |
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Détails et caractéristiques
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Inclus dans le Guide pratique de l'association
Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.
Mais cela ne signifie pas que la décision peut intervenir sans respecter une procédure particulière. En cas d'irrégularité, le dirigeant évincé pourra condamner l'association au paiement de dommages et intérêts.
Le guide "Révoquer un dirigeant d'association" vous explique la procédure à suivre pour révoquer un dirigeant d'association.
Procédure à suivre
Organe compétent
Convocation et ordre du jour
Délibération
Suites de la révocation
Remplacement du dirigeant révoqué
Formalités
Restitution des documents appartenant à l'association
Questions/Réponses
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