|
|
19 €
|
|
Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Descriptif du guide
Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants.
Mais cela ne signifie pas que la décision peut intervenir sans respecter une procédure particulière. En cas d'irrégularité, le dirigeant évincé pourra condamner l'association au paiement de dommages et intérêts.
Vous trouverez dans le guide " Révoquer un dirigeant d'association " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de convocation à l'assemblée générale extraordinaire
- Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale
Les avantages du guide
Le guide " Révoquer un dirigeant d'association " vous permet :
- de déterminer dans quels cas votre association est autorisée à révoquer l'un de ses dirigeants ;
- de maîtriser la procédure à suivre, conformément à la réglementation (auteur de la convocation, respect des droit de la défense, préavis, indemnisation…) ;
- de réaliser les formalités liées à la révocation et à la nomination d'un nouveau dirigeant.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Sommaire du guide
Vérifier les statuts de l'association
Vérifier si le dirigeant n'est pas salarié
II Procédure à suivre
Organe compétent
Convocation et ordre du jour
Délibération
III Suites de la révocation
Remplacement du dirigeant révoqué
Formalités
Restitution des documents appartenant à l'association
IV Questions/Réponses
Un dirigeant révoqué doit-il être indemnisé par l'association ?
Un dirigeant révoqué peut-il continuer à assister aux assemblées générales de l'association ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Révoquer un dirigeant d'association 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 01/02/2022 |
| Nombre de pages | 20 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
GUIDES FRÉQUEMMENT ACHETÉS ENSEMBLE
