Modifier les statuts d'une association 2019 |
 |
10 € |
|
Description La modification des statuts d'une association nécessite de respecter certaines obligations. Une seule irrégularité peut venir invalider la procédure. Bien évidemment, il faudra ensuite penser à réaliser certaines formalités de publicité, formalités souvent oubliées par les dirigeants des associations. Ce sont pourtant elles qui rendent les nouveaux statuts opposables aux tiers.Le guide « Modifier les statuts d'une association » vous explique pas à pas toutes les étapes à respecter pour modifier vos statuts dans les règles et vous prémunir ainsi de toute contestation. Inclus dans le Guide pratique de l'association |
|
Détails et caractéristiques
|
|
|
|
|
Inclus dans le Guide pratique de l'association
La modification des statuts d'une association nécessite de respecter certaines obligations. Une seule irrégularité peut venir invalider la procédure.
Bien évidemment, il faudra ensuite penser à réaliser certaines formalités de publicité, formalités souvent oubliées par les dirigeants des associations. Ce sont pourtant elles qui rendent les nouveaux statuts opposables aux tiers.Le guide « Modifier les statuts d'une association » vous explique pas à pas toutes les étapes à respecter pour modifier vos statuts dans les règles et vous prémunir ainsi de toute contestation.
Formalités à respecter
Rédaction d'un procès-verbal
Approbation de l'autorité de tutelle
Déclaration des nouveaux statuts
Déclaration à l'Insee
Questions/Réponses
Les clients ayant acheté ce guide ont également acheté :
Voir un extrait gratuit
Comment télécharger mon guide ?