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Modifier les statuts d'une association 2021-2022

Modifier les statuts d'une association

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 09/04/2021
  • Nombre de pages : 25

10 €

Inclus dans le Guide pratique de l'association

Fiche détaillée

La modification des statuts d'une association nécessite de respecter certaines obligations. Une seule irrégularité peut venir invalider la procédure.

Bien évidemment, il faudra ensuite penser à réaliser certaines formalités de publicité, formalités souvent oubliées par les dirigeants des associations. Ce sont pourtant elles qui rendent les nouveaux statuts opposables aux tiers.

Le guide « Modifier les statuts d'une association » vous explique pas à pas toutes les étapes à respecter pour modifier vos statuts dans les règles et vous prémunir ainsi de toute contestation.

Inclus dans le Guide pratique de l'association

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Prise de la décision
Dans quelles circonstances modifier les statuts ?
Qui peut décider de modifier les statuts ?
Comment convoquer l'assemblée générale ?
Comment adopter la décision de modification ?

Formalités à respecter
Rédaction d'un procès-verbal
Approbation de l'autorité de tutelle
Déclaration des nouveaux statuts
Déclaration à l'Insee

Questions/Réponses

  • Les règles d'adoption de la décision de modification n'ont pas été respectées : quelles en sont les conséquences ?
  • La modification n'a pas été déclarée : quelles conséquences ?
  • Une modification déclarée hors délai est-elle valable ?
  • La modification du règlement intérieur de l'association nécessite-elle de suivre les mêmes formalités ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Modèle de lettre de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Modèle de feuille de présence
  • Modèle de procuration
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Exemple de consignation sur le registre spécial

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