Modifier les statuts d'une association : mode d'emploi

Transfert de siège, changement d'objet social ou refonte de la gouvernance : modifier les statuts d'une association exige une rigueur absolue. Un manquement aux règles de quorum ou de majorité peut entraîner l'annulation des délibérations et le rejet de votre dossier en préfecture.

Ce guide vous donne la marche à suivre pas-à-pas pour mener votre assemblée générale, rédiger les procès-verbaux et obtenir votre récépissé de déclaration en préfecture sans blocage.

Guide modifier_statuts_association_guide.jsp

Format PDF (téléchargement immédiat)
33 pages · Modèles de délibérations inclus
Identifier ce qui nécessite une modification statutaire
Organiser l'assemblée générale extraordinaire
Déclarer les modifications

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association (17 guides).

Sujets couverts

Conduire l'assemblée générale dans les règles (respect des délais et du quorum)
Rédiger un procès-verbal solide et opposable aux administrations et banques
Déclarer les modifications en préfecture et publier au Journal Officiel
Mettre à jour vos documents contractuels et registres administratifs obligatoires