Modifier les statuts d'une association : mode d'emploi 2025

Description du guide

Transfert de siège, changement d'objet social ou refonte de la gouvernance : modifier les statuts d'une association exige une rigueur absolue. Un manquement aux règles de quorum ou de majorité peut entraîner l'annulation des délibérations et le rejet de votre dossier en préfecture.

Ce guide vous donne la marche à suivre pas-à-pas pour mener votre assemblée générale, rédiger les procès-verbaux et obtenir votre récépissé de déclaration en préfecture sans blocage.

Vous apprendrez notamment à :

• Conduire l'assemblée générale dans les règles (respect des délais et du quorum)
• Rédiger un procès-verbal solide et opposable aux administrations et banques
• Déclarer les modifications en préfecture et publier au Journal Officiel
• Mettre à jour vos documents contractuels et registres administratifs obligatoires

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral Association (17 guides).

Modèles inclus (5 documents)

• Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
• Feuille de présence type (Registre)
• Procuration et pouvoir de vote
• Procès-verbal de modification des statuts
• Consignation obligatoire au registre spécial