Modifier les statuts d'une association 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 16/01/2025
- Procédure : convocation, quorum, majorité
- Déclaration des modifications
- Cas d'invalidité et recours possibles
- Modèles de documents
Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides)
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25 € |
Changer l’adresse du siège, lancer une nouvelle activité, revoir les règles d’adhésion… Autant de situations qui nécessitent une modification des statuts d’une association loi 1901 ou 1908.
Mais attention : cette modification obéit à des règles strictes. Une simple erreur peut invalider toute la procédure.
Ce guide vous accompagne pas à pas pour modifier vos statuts en toute légalité.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Qui peut décider de modifier les statuts d'une association ?
- Comment adopter la décision de manière régulière ?
- Les nouveaux statuts doivent-ils être déclarés ?
- Que se passe-t-il si la procédure n’a pas été correctement respectée ?
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Préparez sereinement l’assemblée générale appelée à modifier les statuts, grâce à nos modèles prêts à l’emploi.
- Conduisez les débats et votes dans le strict respect de la réglementation (convocations, quorum, procurations, adoption de la décision…).
- Réalisez sans difficulté les formalités post-assemblée : rédaction du procès-verbal, dépôt des statuts modifiés, déclaration en préfecture, etc.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
I Prise de la décision
Dans quelles circonstances modifier les statuts ?
Qui peut décider de modifier les statuts ?
Comment convoquer l'assemblée générale ?
Comment adopter la décision de modification ?
II Formalités à respecter
Que doit comporter le procès-verbal de la réunion ?
Quand faut-il faire approuver les nouveaux statuts ?
Faut-il déclarer les nouveaux statuts à l’administration ?
Faut-il déclarer les nouveaux statuts à l’INSEE ?
III Questions/Réponses
Les règles d'adoption de la décision de modification n'ont pas été respectées : quelles en sont les conséquences ?
La modification n'a pas été déclarée : quelles conséquences ?
Une modification déclarée hors délai est-elle valable ?
La modification du règlement intérieur de l'association nécessite-elle de suivre les mêmes formalités ?
Aperçu du guide
| Titre | Modifier les statuts d'une association 2025 |
| Dernière mise à jour | 16/01/2025 |
| Nombre de pages | 33 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Modèles inclus
- Modèle de lettre de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Modèle de feuille de présence
- Modèle de procuration
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Exemple de consignation sur le registre spécial
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Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
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Un passant, le 20 décembre 2023
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