Modifier les statuts d'une association 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 31/01/2022
Associations
- Détaillé : 25 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
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- Fiable : mis à jour réguliÚrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Diverses situations imposent la modification des statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 : changement d'adresse, lancement dâune activitĂ© Ă©conomique non prĂ©vue par les statuts, modification des modalitĂ©s dâadhĂ©sion ou dâexclusion des membres...
La modification des statuts d'une association nécessite de respecter certaines étapes et formalités spécifiques. Une seule irrégularité peut venir invalider la procédure.
Ce guide vous présente la procédure à suivre pour modifier les statuts de votre association conformément à la loi.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complÚtes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Qui peut décider de modifier les statuts d'une association ?
- Comment prendre la décision ?
- Faut-il déclarer les nouveaux statuts ?
- Quelles conséquences lorsque la procédure de modification n'a pas été respectée ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'Ă©viter les erreurs juridiques et autres piĂšges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la derniÚre fois le 31/01/2022.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Avantages du guide
Parfaitement Ă jour, ce guide de 25 pages vous permet :
- de préparer sereinement votre assemblée générale grùce à nos divers modÚles ;
- de gérer le déroulement de l'assemblée générale conformément à la réglementation (procurations, gestion des débats, rÚgles de vote...) ;
- de réaliser facilement les formalités une fois l'assemblée terminée (rédaction d'un procÚs-verbal, dépÎt des nouveaux statuts...).
PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- ModÚle de lettre de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
- ModÚle de feuille de présence
- ModĂšle de procuration
- ProcÚs-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Exemple de consignation sur le registre spécial
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours trĂšs utiles
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
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pratique
pratique et facile Ă utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I Prise de la décision
Dans quelles circonstances modifier les statuts ?
Qui peut décider de modifier les statuts ?
Comment convoquer l'assemblée générale ?
Comment adopter la décision de modification ?
II Formalités à respecter
Que doit comporter le procÚs-verbal de la réunion ?
Quand faut-il faire approuver les nouveaux statuts ?
Faut-il dĂ©clarer les nouveaux statuts Ă lâadministration ?
Faut-il dĂ©clarer les nouveaux statuts Ă lâINSEE ?
III Questions/RĂ©ponses
Les rÚgles d'adoption de la décision de modification n'ont pas été respectées : quelles en sont les conséquences ?
La modification n'a pas été déclarée : quelles conséquences ?
Une modification déclarée hors délai est-elle valable ?
La modification du rĂšglement intĂ©rieur de l'association nĂ©cessite-elle de suivre les mĂȘmes formalitĂ©s ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Modifier les statuts d'une association 2022-2023 |
DerniĂšre mise Ă jour | 31/01/2022 |
Nombre de pages | 25 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Foire aux questions
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