Modifier les statuts d'une association
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : 16/01/2025
Rédigé par une juriste en droit des associations
Modifiez vos statuts dans le strict respect des règles légales et statutaires.
- Procédure : convocation, quorum, majorité
- Déclaration des modifications
- Cas d'invalidité et recours possibles
- Modèles de documents
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (16 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel méthodologique pour préparer, délibérer et formaliser tout type de modification (objet, siège, dissolution, gouvernance) en limitant les risques de nullité.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Identifier qui a le pouvoir de décider la modification (selon vos statuts)
- Préparer et conduire l’assemblée générale dans les règles (convocation, quorum, majorité)
- Rédiger un procès-verbal de modification solide et opposable
- Déclarer la modification en préfecture et publier un avs au Journal Officiel
- Mettre à jour l’ensemble de vos documents et registres administratifs
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Convocation à l'assemblée – Assemblée Générale Extraordinaire
- Feuille de présence – Registre des participants
- Procuration – Pouvoir de vote
- Procès-verbal – Assemblée Générale Extraordinaire
- Consignation obligatoire – Registre spécial
I Prise de la décision
Dans quelles circonstances modifier les statuts ?
Qui peut décider de modifier les statuts ?
Comment convoquer l'assemblée générale ?
Comment adopter la décision de modification ?
II Formalités à respecter
Que doit comporter le procès-verbal de la réunion ?
Quand faut-il faire approuver les nouveaux statuts ?
Faut-il déclarer les nouveaux statuts à l’administration ?
Faut-il déclarer les nouveaux statuts à l’INSEE ?
III Questions/Réponses
Les règles d'adoption de la décision de modification n'ont pas été respectées : quelles en sont les conséquences ?
La modification n'a pas été déclarée : quelles conséquences ?
Une modification déclarée hors délai est-elle valable ?
La modification du règlement intérieur de l'association nécessite-elle de suivre les mêmes formalités ?
Aperçu du guide
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Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
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pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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Guides conseillés
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