Rémunérer un gérant de SARL

📚 62 pages de ressources
Conseils et modèles de documents
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Dernière actualisation : 06/10/2025
⚖️ Expertise garantie
Rédigé par une juriste en droit des entreprises

Rémunérez un gérant de SARL dans le respect strict des règles légales, sociales et fiscales.

  • Fixation de la rémunération
  • Remboursement de frais
  • Cotisations sociales et fiches de paie
  • Régime fiscal de la rémunération

Inclus dans le Pack Juridique Gérant de SARL (15 guides pour 89 €)

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Contenu du guide

Un référentiel complet sur les différentes formes de rémunération (fixe, variable, avantages), leur formalisation dans les procès-verbaux et la distinction claire avec les dividendes.

Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :

  • Déterminer les modalités légales de fixation de la rémunération
  • Évaluer le montant et choisir le mode de rémunération adapté
  • Appliquer le régime social et fiscal spécifique au gérant
  • Établir les documents obligatoires (délibération, fiche de paie)
  • Anticiper les conséquences en cas de difficultés de la société

SARL • EURL

MODÈLES INCLUS :

  • Convocation des associés – Assemblée générale
  • Rapport de la gérance – Présentation annuelle
  • Procès-verbal – Assemblée Générale Ordinaire
I Fixation de la rémunération du gérant
Un gérant de SARL doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Le gérant peut-il renoncer à sa rémunération ?
Le gérant peut-il prendre part au vote sur sa rémunération ?
Le gérant peut-il se verser une rémunération avant sa fixation par les associés ?
De quel recours le gérant dispose-t-il si les associés refusent de fixer sa rémunération ?
Faut-il fixer la rémunération du gérant tous les ans ?
Les associés peuvent-ils contester la rémunération du gérant ?
Que faire lorsque le gérant décide par lui-même de se rémunérer ?
Les associés peuvent-ils valider a posteriori la décision du gérant de se rémunérer ?

II Montant de la rémunération du gérant
Quels sont les modes de rémunération possibles ?
La rémunération du dirigeant est-elle plafonnée ?
Peut-on rembourser les frais engagés par le gérant ?
Faut-il opter pour le remboursement au réel ou au forfait ?
Faut-il continuer à rémunérer un gérant qui ne peut plus exercer ses fonctions ?
Faut-il continuer à rémunérer le gérant alors que la société rencontre des difficultés ?

III Régime fical et social du gérant
Comment déterminer le régime social du gérant ?
De quelle protection sociale un gérant bénéficie-t-il ?
Est-il préférable d'être gérant majoritaire ou minoritaire ?
Faut-il remettre une fiche de paie au gérant ?
Un gérant rémunéré bénéficie-t-il de l'assurance chômage ?
Un gérant non rémunéré doit-il cotiser ?
A quel régime fiscal la rémunération est-elle soumise ?

V Questions/Réponses
La rémunération du gérant relève-t-elle de la procédure des conventions réglementées ?
Comment augmenter la rémunération du gérant ?
Un gérant rémunéré peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
Un gérant rémunéré peut-il percevoir des dividendes ?
Un gérant non rémunéré doit-il payer des cotisations sociales ?
Un gérant peut-il bénéficier de titres restaurants ?
Un gérant de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de prévoyance ou de retraite supplémentaire ?

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Aperçu du guide
Titre Rémunérer un gérant de SARL
Dernière mise à jour 06/10/2025
Nombre de pages 62
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible SARL, EURL

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