Rémunérer un gérant de SARL 2019

Edition revue et enrichie

Rémunérer un gérant de SARL

10 €


Description

Il existe diverses manières de rémunérer le gérant d'une SARL. Mais, dans tous les cas, la décision de rémunérer un gérant de SARL nécessite de suivre une procédure précise.

La rémunération d'un gérant de SARL s'accompagne du versement de cotisations sociales, soit à l'URSSAF, soit à la Sécurite sociale pour les indépendants. Les modalités d'imposition de la rémunération du gérant sont elles aussi variables.

Le guide " Rémunérer un gérant de SARL " vous permet de rémunérer un gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire dans le respect des règles fiscales et sociales.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28/10/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 48

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Rémunérer un gérant de SARL

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Rémunérer un gérant de SARL

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Inclus dans le Guide pratique de la SARL

Fiche détaillée

Il existe diverses manières de rémunérer le gérant d'une SARL. Mais, dans tous les cas, la décision de rémunérer un gérant de SARL nécessite de suivre une procédure précise.

La rémunération d'un gérant de SARL s'accompagne du versement de cotisations sociales, soit à l'URSSAF, soit à la Sécurite sociale pour les indépendants. Les modalités d'imposition de la rémunération du gérant sont elles aussi variables.

Le guide " Rémunérer un gérant de SARL " vous permet de rémunérer un gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire dans le respect des règles fiscales et sociales.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Fixation de la rémunération
Un gérant de SARL doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Le gérant peut-il renoncer à sa rémunération ?
Qui est compétent pour définir la rémunération du gérant ?
Les associés peuvent-ils contester la rémunération du gérant ?
Que risque le gérant qui décide lui-même de se rémunérer ?
Faut-il continuer à rémunérer le gérant en arrêt maladie ?
Faut-il continuer à rémunérer le gérant alors que la société rencontre des difficultés ?

Montant de la rémunération
Quels sont les modes de rémunération possibles ?
Peut-on rembourser les frais engagés par le gérant ?
Faut-il opter pour le remboursement au réel ou au forfait ?

Régime social du gérant
Comment déterminer si le gérant est majoritaire ou minoritaire ?
De quel régime de protection sociale un gérant bénéficie-t-il ?
Est-il préférable d'être gérant majoritaire ou minoritaire ?
Faut-il remettre une fiche de paie au gérant ?
Un gérant rémunéré bénéficie-t-il de l'assurance chômage ?
Un gérant non rémunéré doit-il cotiser ?

Régime fiscal de la rémunération
SARL soumise à l'impôt sur les sociétés
SARL soumise à l'impôt sur le revenu

Questions/Réponses

  • La rémunération du gérant relève-t-elle de la procédure des conventions réglementées ?
  • Comment augmenter la rémunération du gérant ?
  • Un gérant rémunéré peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
  • Un gérant rémunéré peut-il percevoir des dividendes ?
  • Un gérant non rémunéré doit-il payer des cotisations sociales ?
  • Un gérant peut-il bénéficier de titres restaurants ?
  • Un gérant de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de prévoyance ou de retraite supplémentaire ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Convocation des associés
  • Rapport de la gérance
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire

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