Fixation de la rémunération
Un gérant de SARL doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Le gérant peut-il renoncer à sa rémunération ?
Qui est compétent pour définir la rémunération du gérant ?
Les associés peuvent-ils contester la rémunération du gérant ?
Que risque le gérant qui décide lui-même de se rémunérer ?
Faut-il continuer à rémunérer le gérant en arrêt maladie ?
Faut-il continuer à rémunérer le gérant alors que la société rencontre des difficultés ?

Montant de la rémunération
Quels sont les modes de rémunération possibles ?
Peut-on rembourser les frais engagés par le gérant ?
Faut-il opter pour le remboursement au réel ou au forfait ?

Régime social du gérant
Comment déterminer si le gérant est majoritaire ou minoritaire ?
De quel régime de protection sociale un gérant bénéficie-t-il ?
Est-il préférable d'être gérant majoritaire ou minoritaire ?
Faut-il remettre une fiche de paie au gérant ?
Un gérant rémunéré bénéficie-t-il de l'assurance chômage ?
Un gérant non rémunéré doit-il cotiser ?

Régime fiscal de la rémunération
SARL soumise à l'impôt sur les sociétés
SARL soumise à l'impôt sur le revenu

Questions/Réponses

• La rémunération du gérant relève-t-elle de la procédure des conventions réglementées ?
• Comment augmenter la rémunération du gérant ?
• Un gérant rémunéré peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
• Un gérant rémunéré peut-il percevoir des dividendes ?
• Un gérant non rémunéré doit-il payer des cotisations sociales ?
• Un gérant peut-il bénéficier de titres restaurants ?
• Un gérant de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de prévoyance ou de retraite supplémentaire ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

• Convocation des associés
• Rapport de la gérance
• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire