Rémunérer un gérant de SARL 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 19/05/2021
- Fixation de la rémunération
- Remboursement de frais
- Cotisations sociales et fiches de paie
- Régime fiscal de la rémunération
Inclus dans le Pack Complet SARL/EURL - 15 guides
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25 € |
Un gérant de SARL peut recevoir une rémunération au titre de son mandat social ou de son contrat de travail s'il exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat.
La décision de rémunérer le gérant nécessite de respecter une procédure spécifique et d'être conscient des conséquences que cela va avoir sur son régime fiscal et social.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas la rémunération d'un gérant de SARL est-elle possible ?
- Qui est compétent pour définir la rémunération du gérant ?
- Les associés peuvent-ils contester la rémunération du gérant ?
- Faut-il remettre une fiche de paie au gérant ?
- Un gérant rémunéré bénéficie-t-il de l’assurance chômage ?
- Quel est le régime fiscal de la rémunération ?
- Faut-il continuer à rémunérer le gérant alors que la société rencontre des difficultés ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 19/05/2021.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Déterminez les modalités de fixation de la rémunération de votre gérant ;
- d'évaluer le montant et les différents modes de rémunération du gérant ;
- de maîtriser le régime social et fiscal de la rémunération versée à votre gérant.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Un gérant de SARL doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Le gérant peut-il renoncer à sa rémunération ?
Le gérant peut-il prendre part au vote sur sa rémunération ?
Le gérant peut-il se verser une rémunération avant sa fixation par les associés ?
De quel recours le gérant dispose-t-il si les associés refusent de fixer sa rémunération ?
Faut-il fixer la rémunération du gérant tous les ans ?
Les associés peuvent-ils contester la rémunération du gérant ?
Que faire lorsque le gérant décide par lui-même de se rémunérer ?
Les associés peuvent-ils valider a posteriori la décision du gérant de se rémunérer ?
II Montant de la rémunération du gérant
Quels sont les modes de rémunération possibles ?
La rémunération du dirigeant est-elle plafonnée ?
Peut-on rembourser les frais engagés par le gérant ?
Faut-il opter pour le remboursement au réel ou au forfait ?
Faut-il continuer à rémunérer un gérant qui ne peut plus exercer ses fonctions ?
Faut-il continuer à rémunérer le gérant alors que la société rencontre des difficultés ?
III Régime fical et social du gérant
Comment déterminer le régime social du gérant ?
De quelle protection sociale un gérant bénéficie-t-il ?
Est-il préférable d'être gérant majoritaire ou minoritaire ?
Faut-il remettre une fiche de paie au gérant ?
Un gérant rémunéré bénéficie-t-il de l'assurance chômage ?
Un gérant non rémunéré doit-il cotiser ?
A quel régime fiscal la rémunération est-elle soumise ?
V Questions/Réponses
La rémunération du gérant relève-t-elle de la procédure des conventions réglementées ?
Comment augmenter la rémunération du gérant ?
Un gérant rémunéré peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
Un gérant rémunéré peut-il percevoir des dividendes ?
Un gérant non rémunéré doit-il payer des cotisations sociales ?
Un gérant peut-il bénéficier de titres restaurants ?
Un gérant de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de prévoyance ou de retraite supplémentaire ?
Aperçu du guide
| Titre | Rémunérer un gérant de SARL 2021-2022 |
| Dernière mise à jour | 19/05/2021 |
| Nombre de pages | 52 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SARL, EURL |
Modèles inclus
- Convocation des associés
- Rapport de la gérance
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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