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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL
Descriptif du guide
Un gérant de SARL peut recevoir une rémunération au titre de son mandat social ou de son contrat de travail s'il exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat.
La décision de rémunérer le gérant nécessite de respecter une procédure spécifique et d'être conscient des conséquences que cela va avoir sur son régime fiscal et social.
Vous trouverez dans le guide " Rémunérer un gérant de SARL " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Convocation des associés
- Rapport de la gérance
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
Sommaire du guide
Un gérant de SARL doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Le gérant peut-il renoncer à sa rémunération ?
Qui est compétent pour définir la rémunération du gérant ?
Les associés peuvent-ils contester la rémunération du gérant ?
Que risque le gérant qui décide lui-même de se rémunérer ?
Faut-il continuer à rémunérer le gérant en arrêt maladie ?
Faut-il continuer à rémunérer le gérant alors que la société rencontre des difficultés ?
II Montant de la rémunération du gérant
Quels sont les modes de rémunération possibles ?
Peut-on rembourser les frais engagés par le gérant ?
Faut-il opter pour le remboursement au réel ou au forfait ?
III Régime social du gérant
Comment déterminer si le gérant est majoritaire ou minoritaire ?
De quel régime de protection sociale un gérant bénéficie-t-il ?
Est-il préférable d'être gérant majoritaire ou minoritaire ?
Faut-il remettre une fiche de paie au gérant ?
Un gérant rémunéré bénéficie-t-il de l'assurance chômage ?
Un gérant non rémunéré doit-il cotiser ?
IV Régime fiscal de la rémunération du gérant
SARL soumise à l'impôt sur les sociétés
SARL soumise à l'impôt sur le revenu
V Questions/Réponses
- La rémunération du gérant relève-t-elle de la procédure des conventions réglementées ?
- Comment augmenter la rémunération du gérant ?
- Un gérant rémunéré peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
- Un gérant rémunéré peut-il percevoir des dividendes ?
- Un gérant non rémunéré doit-il payer des cotisations sociales ?
- Un gérant peut-il bénéficier de titres restaurants ?
- Un gérant de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de prévoyance ou de retraite supplémentaire ?
Caractéristiques du guide
| Titre | Rémunérer un gérant de SARL 2021-2022 |
| Dernière mise à jour | 20/05/2021 |
| Nombre de pages | 52 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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