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- Détaillé : 52 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Un gérant de SARL peut recevoir une rémunération au titre de son mandat social ou de son contrat de travail s'il exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat.
La décision de rémunérer le gérant nécessite de respecter une procédure spécifique et d'être conscient des conséquences que cela va avoir sur son régime fiscal et social.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Dans quels cas la rémunération d'un gérant de SARL est-elle possible ?
- Qui est compétent pour définir la rémunération du gérant ?
- Les associés peuvent-ils contester la rémunération du gérant ?
- Faut-il remettre une fiche de paie au gérant ?
- Un gérant rémunéré bénéficie-t-il de l’assurance chômage ?
- Quel est le régime fiscal de la rémunération ?
- Faut-il continuer à rémunérer le gérant alors que la société rencontre des difficultés ?
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 19/05/2021.
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 52 pages vous permet :
- de déterminer les modalités de fixation de la rémunération de votre gérant ;
- d'évaluer le montant et les différents modes de rémunération du gérant ;
- de maîtriser le régime social et fiscal de la rémunération versée à votre gérant.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Convocation des associés
- Rapport de la gérance
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
Un gérant de SARL doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Le gérant peut-il renoncer à sa rémunération ?
Qui est compétent pour définir la rémunération du gérant ?
Les associés peuvent-ils contester la rémunération du gérant ?
Que risque le gérant qui décide lui-même de se rémunérer ?
Faut-il continuer à rémunérer le gérant en arrêt maladie ?
Faut-il continuer à rémunérer le gérant alors que la société rencontre des difficultés ?
II Montant de la rémunération du gérant
Quels sont les modes de rémunération possibles ?
La rémunération du dirigeant est-elle plafonnée ?
Peut-on rembourser les frais engagés par le gérant ?
Faut-il opter pour le remboursement au réel ou au forfait ?
III Régime social du gérant
Comment déterminer si le gérant est majoritaire ou minoritaire ?
De quel régime de protection sociale un gérant bénéficie-t-il ?
Est-il préférable d'être gérant majoritaire ou minoritaire ?
Faut-il remettre une fiche de paie au gérant ?
Un gérant rémunéré bénéficie-t-il de l'assurance chômage ?
Un gérant non rémunéré doit-il cotiser ?
IV Régime fiscal de la rémunération du gérant
SARL soumise à l'impôt sur les sociétés
SARL soumise à l'impôt sur le revenu
V Questions/Réponses
La rémunération du gérant relève-t-elle de la procédure des conventions réglementées ?
Comment augmenter la rémunération du gérant ?
Un gérant rémunéré peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
Un gérant rémunéré peut-il percevoir des dividendes ?
Un gérant non rémunéré doit-il payer des cotisations sociales ?
Un gérant peut-il bénéficier de titres restaurants ?
Un gérant de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de prévoyance ou de retraite supplémentaire ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Rémunérer un gérant de SARL 2021-2022 |
Dernière mise à jour | 19/05/2021 |
Nombre de pages | 52 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | SARL, EURL |
Foire aux questions
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