Rémunérer un gérant de SARL 2021-2022

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 19/05/2021

Rémunérer un gérant de SARL

Entreprises

  • Détaillé : 52 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Un gérant de SARL peut recevoir une rémunération au titre de son mandat social ou de son contrat de travail s'il exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat.

La décision de rémunérer le gérant nécessite de respecter une procédure spécifique et d'être conscient des conséquences que cela va avoir sur son régime fiscal et social.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Dans quels cas la rémunération d'un gérant de SARL est-elle possible ?
  • Qui est compétent pour définir la rémunération du gérant ?
  • Les associés peuvent-ils contester la rémunération du gérant ?
  • Faut-il remettre une fiche de paie au gérant ?
  • Un gérant rémunéré bénéficie-t-il de l’assurance chômage ?
  • Quel est le régime fiscal de la rémunération ?
  • Faut-il continuer à rémunérer le gérant alors que la société rencontre des difficultés ?

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 19/05/2021.

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 52 pages vous permet :

  • de déterminer les modalités de fixation de la rémunération de votre gérant ;
  • d'évaluer le montant et les différents modes de rémunération du gérant ;
  • de maîtriser le régime social et fiscal de la rémunération versée à votre gérant.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Convocation des associés
  • Rapport de la gérance
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

I Fixation de la rémunération du gérant
Un gérant de SARL doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Le gérant peut-il renoncer à sa rémunération ?
Qui est compétent pour définir la rémunération du gérant ?
Les associés peuvent-ils contester la rémunération du gérant ?
Que risque le gérant qui décide lui-même de se rémunérer ?
Faut-il continuer à rémunérer le gérant en arrêt maladie ?
Faut-il continuer à rémunérer le gérant alors que la société rencontre des difficultés ?

II Montant de la rémunération du gérant
Quels sont les modes de rémunération possibles ?
La rémunération du dirigeant est-elle plafonnée ?
Peut-on rembourser les frais engagés par le gérant ?
Faut-il opter pour le remboursement au réel ou au forfait ?

III Régime social du gérant
Comment déterminer si le gérant est majoritaire ou minoritaire ?
De quel régime de protection sociale un gérant bénéficie-t-il ?
Est-il préférable d'être gérant majoritaire ou minoritaire ?
Faut-il remettre une fiche de paie au gérant ?
Un gérant rémunéré bénéficie-t-il de l'assurance chômage ?
Un gérant non rémunéré doit-il cotiser ?

IV Régime fiscal de la rémunération du gérant
SARL soumise à l'impôt sur les sociétés
SARL soumise à l'impôt sur le revenu

V Questions/Réponses
La rémunération du gérant relève-t-elle de la procédure des conventions réglementées ?
Comment augmenter la rémunération du gérant ?
Un gérant rémunéré peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
Un gérant rémunéré peut-il percevoir des dividendes ?
Un gérant non rémunéré doit-il payer des cotisations sociales ?
Un gérant peut-il bénéficier de titres restaurants ?
Un gérant de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de prévoyance ou de retraite supplémentaire ?

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Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Rémunérer un gérant de SARL 2021-2022
Dernière mise à jour 19/05/2021
Nombre de pages 52
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible SARL, EURL

Foire aux questions

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