Un demandeur d'emploi indemnisé qui souhaite devenir auto-entrepreneur a le choix entre deux dispositifs : le versement de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme de capital (ARCE), dès le début d'activité, ou le maintien intégral ou partiel de ses allocations chômage (ARE).
L'ARCE consiste en une aide égale à 45 % des allocations qui restent à verser. La première partie est versée lors du début d'activité et la seconde, 6 mois après.
L'ARCE s'adresse :
Seules conditions à respecter : avoir créé une auto-entreprise après la fin du contrat de travail et avoir obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE).
L'auto-entrepreneur doit faire part de son projet de reprise ou de création d'entreprise à Pôle emploi et remplir une demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).
Parallèlement, il doit déposer une demande d'ACRE auprès de l'URSSAF via le formulaire « demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Acre) pour les autoentrepreneurs » :
Une fois que l'URSSAF lui a remis l'attestation d'admission au bénéfice de l'ACRE, il doit la fournir au Pôle Emploi, accompagnée d'un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif ACRE (par exemple, un extrait Kbis).
Et si l'URSSAF ne répond pas à la demande d'ACRE ?
L'URSSAF dispose d'un mois pour statuer sur la demande d'Accre. Ce délai court à compter de l'enregistrement de la demande dont la date figure sur le récépissé de dépôt qui est remis par le centre de formalités des entreprises. A défaut de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Pour prouver que sa demande a été acceptée, l'auto-entrepreneur doit adresser au Pôle Emploi :
L'ARCE est égale à 45 % du montant des droits à l'ARE restant dus à la date du début d'activité, après déduction de la participation de 3 % au financement des retraites complémentaires.
Le premier versement correspond à la moitié de l'aide et intervient au moment où l'auto-entrepreneur débute son activité (ou au moment où il justifie de l'obtention de l'ACRE, si elle est postérieure), sous réserve qu'il ait cessé d'être inscrit comme demandeur d'emploi.
Le solde de l'ARCE est versé 6 mois après le premier versement, à condition que l'auto-entrepreneur justifie, au moyen de tout justificatif, notamment d'une attestation sur l'honneur ou de tout autre document demandé par Pôle emploi, qu'il exerce toujours son activité professionnelle.
En cas de cessation d'activité, les droits à l'ARE qui restaient à la veille de la création de l'auto-entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé.
Un demandeur d'emploi qui reprend ou crée une auto-entreprise peut continuer à bénéficier de ses allocations chômage si :
Même si l'auto-entrepreneur a désormais repris une activité, il doit continuer à maintenir son inscription en tant que demandeur d'emploi en déclarant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi dans sa déclaration mensuelle afin de pouvoir prétendre à ses allocations chômage.
Lorsque l'auto-entrepreneur a opté pour la déclaration trimestrielle de son chiffre d'affaires à l'URSSAF, Pôle emploi lui verse, à titre provisoire, 70 % du montant de son allocation mensuelle. Une régularisation intervient ensuite lorsque le chiffre d'affaires est connu.
C'est pourquoi il est conseillé d'opter pour une déclaration de chiffres d'affaire d'auto-entreprise mensuelle, afin de prouver les recettes encaissées.
Chaque mois, Pôle emploi calcule alors les allocations à verser en fonction du revenu procuré par la nouvelle activité, en trois étapes :
Le cumul est possible dans la limite des droits au chômage.
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une allocation chômage pendant 6 mois, appelée « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) et versée par Pôle Emploi pendant une durée maximale de 6 mois (182 jours calendaires).
L'allocation des travailleurs indépendants concerne les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale (hors activités réglementées). Les activités concernées sont listées par Pôle emploi.
Les 5 conditions à respecter pour en bénéficier sont les suivantes :
Le montant de l'allocation des travailleurs indépendants est de 800 € par mois pendant 182 jours (6 mois environ) à partir de la date de l'inscription à Pôle emploi.
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