Comment créer une entreprise en conservant ses allocations chômage en 2024 ?

Il est tout à faire possible de créer une entreprise et de conserver ses allocations chômage.

Le cumul création d'entreprise / allocations chômage est-il possible ?

Un demandeur d'emploi qui décide de créer son entreprise pendant sa période d'indemnisation peut cumuler une partie de ses allocations chômage avec les revenus de son entreprise.

En pratique, il existe 2 manières de cumuler création d'entreprise et allocations chômage, au choix du chômeur créateur :

• le versement en début d'activité de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme de capital (ARCE),
• le maintien intégral ou partiel de ses allocations chômage (ARE).

Option 1 : Cumuler les revenus d'une entreprise avec les allocations chômage

Un demandeur d'emploi qui ne s'attend pas à dégager immédiatement de quoi se rémunérer suffisamment a intérêt à opter pour le maintien de ses allocations chômage.

Afin de pouvoir bénéficier du maintien de ses allocations chômage, l'entrepreneur doit remplir 3 conditions :

• bénéficier des allocations chômage ;
• ne pas percevoir des revenus qui dépassent 70 % du salaire qui a servi de base aux allocations ;
• ne pas bénéficier de l'ARCE (pas de cumul possible).

Pour obtenir le maintien de ses allocations chômage, le chômeur créateur doit rester inscrit à France Travail, s'actualiser chaque mois et déclarer le montant de ses revenus professionnels.

Le versement des allocations chômage pourra être total ou partiel :

• Si l'entrepreneur ne se verse aucun salaire et qu'il ne perçoit aucun revenu, il continuera de bénéficier de 100 % de ses allocations chômage.
• Si l'entrepreneur perçoit un revenu, le montant des allocations chômage sera réduit de 70 % des rémunérations qu'il s'est versées.

Si l'entrepreneur met fin à son entreprise et qu'il n’a pas épuisé ses droits aux allocations chômage, il pourra en bénéficier à nouveau.

A noter : le cumul allocations chômage / rémunérations ne peut pas excéder l'ancien salaire mensuel.

Option 2 : Recevoir en une fois 60 % des allocations chômage qui restent à être versées

Un demandeur d'emploi qui a besoin de réaliser des investissements importants, de renforcer ses apports dans le capital ou de se rémunérer immédiatement après la création de son entreprise a intérêt à opter pour l'ARCE plutôt que pour le maintien de ses allocations chômages.

L'ARCE permet à un demandeur d’emploi de toucher, sous forme de capital, l’équivalent de 60 % des allocations qu’il aurait pu percevoir pendant toute la durée légale d’indemnisation.

A noter : le 1er juillet 2023, l'ARCE est passée de 45 à 60 %. Mais cette augmentation ne s'applique qu'aux ruptures intervenues depuis le 1er juillet 2023.

Pour pouvoir bénéficier de l'ARCE, le demandeur d'emploi doit remplir 3 conditions :

• Avoir créé ou repris une entreprise en France après l'inscription à France Travail
• Être admis au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Bénéficier de l’ACRE.

L'ARCE est égale à 60 % du montant des droits à l'ARE restant dus à la date du début d'activité, après déduction de la participation de 3 % au financement des retraites complémentaires.

Pour obtenir l'ARCE, le demandeur d'emploi doit faire part de son projet de reprise ou de création d'entreprise à France Travail, remplir une demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) et s'assurer d'avoir obtenu l'ACRE

La première partie est versée lors du début d'activité et la seconde, 6 mois après. En cas de cessation d'activité, les droits à l'ARE qui restaient à la veille de la création de l'entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé.

L'ARCE peut se cumuler avec l'ACRE (réduction de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité).

Comment choisir entre le maintien des ARE et le versement de l’ARCE ?

Le choix entre maintien des ARE et versement de l'ARCE dépend de la situation personnelle de l’entrepreneur et du développement de l’activité à court ou moyen terme.

En cas d'option pour le maintien de l'ARE, l’entrepreneur reste affilié au régime général de la sécurité sociale et continue à valider des trimestres pour sa retraite.

Mais une partie de sa rémunération ou du chiffre d'affaires est déduit du montant des allocations chômage (le cumul n'est jamais total et ne peut jamais être supérieur à son ancien salaire).

En cas d'option pour le versement de l'ARCE, l'entrepreneur reçoit en une fois 60 % des allocations chômage auxquelles il a droit, ce qui lui permet de faire face à ses dépenses d'investissement en début d'activité.

Mais il ne perçoit rien d'autre, y compris s'il est dans l'impossibilité de se verser une rémunération, n'est pas affilié au régime de la sécurité sociale et ne valide aucun trimestre pour sa retraite.