Comment créer une entreprise en conservant ses allocations chômage en 2023 ?
Il est tout à faire possible de créer une entreprise et de conserver ses allocations chômage.
Le cumul création d'entreprise / allocations chômage est-il possible ?
Un demandeur d'emploi qui décide de créer son entreprise pendant sa période d'indemnisation peut cumuler une partie de ses allocations chômage avec les revenus de son entreprise.
En pratique, il existe 2 manières de cumuler création d'entreprise et allocations chômage, au choix du chômeur créateur :
- le versement en début d'activité de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme de capital (ARCE),
- le maintien intégral ou partiel de ses allocations chômage (ARE).
Option 1 : Cumuler les revenus d'une entreprise avec les allocations chômage
Un demandeur d'emploi qui ne s'attend pas à dégager immédiatement de quoi se rémunérer suffisamment a intérêt à opter pour le maintien de ses allocations chômage.
Afin de pouvoir bénéficier du maintien de ses allocations chômage, l'entrepreneur doit remplir 3 conditions :
- bénéficier des allocations chômage ;
- ne pas percevoir des revenus qui dépassent 70 % du salaire qui a servi de base aux allocations ;
- ne pas bénéficier de l'ARCE (pas de cumul possible).
Pour obtenir le maintien de ses allocations chômage, le chômeur créateur doit rester inscrit à Pôle emploi, s'actualiser chaque mois et déclarer le montant de ses revenus professionnels.
Le versement des allocations chômage pourra être total ou partiel :
- Si l'entrepreneur ne se verse aucun salaire et qu'il ne perçoit aucun revenu, il continuera de bénéficier de 100 % de ses allocations chômage.
- Si l'entrepreneur perçoit un revenu, le montant des allocations chômage sera réduit de 70 % des rémunérations qu'il s'est versées.
Si l'entrepreneur met fin à son entreprise et qu'il n’a pas épuisé ses droits aux allocations chômage, il pourra en bénéficier à nouveau.
A noter : le cumul allocations chômage / rémunérations ne peut pas excéder l'ancien salaire mensuel.
Option 2 : Recevoir en une fois 45 % des allocations chômage qui restent à être versées
Un demandeur d'emploi qui a besoin de réaliser des investissements importants, de renforcer ses apports dans le capital ou de se rémunérer immédiatement après la création de son entreprise a intérêt à opter pour l'ARCE plutôt que pour le maintien de ses allocations chômages.
L'ARCE permet à un demandeur d’emploi de toucher, sous forme de capital, l’équivalent de 45 % des allocations qu’il aurait pu percevoir pendant toute la durée légale d’indemnisation.
Pour pouvoir bénéficier de l'ARCE, le demandeur d'emploi doit remplir 3 conditions :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après l'inscription à Pôle emploi
- Être admis au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Bénéficier de l’ACRE.
L'ARCE est égale à 45 % du montant des droits à l'ARE restant dus à la date du début d'activité, après déduction de la participation de 3 % au financement des retraites complémentaires.
Pour obtenir l'ARCE, le demandeur d'emploi doit faire part de son projet de reprise ou de création d'entreprise à Pôle emploi, remplir une demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) et s'assurer d'avoir obtenu l'ACRE
La première partie est versée lors du début d'activité et la seconde, 6 mois après. En cas de cessation d'activité, les droits à l'ARE qui restaient à la veille de la création de l'entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé.
L'ARCE peut se cumuler avec l'ACRE (réduction de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité).