Comment créer une entreprise en conservant ses allocations chômage en 2026 ?
Roxane Hidoux |
|
Il est tout à faire possible de créer une entreprise et de conserver ses allocations chômage.
|
Créer et gérer un site de e-commerce |
Télécharger le guide |
Sommaire
Le cumul création d'entreprise / allocations chômage est-il possible ?
Un demandeur d'emploi qui décide de créer son entreprise pendant sa période d'indemnisation peut cumuler une partie de ses allocations chômage avec les revenus de son entreprise.
En pratique, il existe 2 manières de cumuler création d'entreprise et allocations chômage, au choix du chômeur créateur :
- le versement en début d'activité de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise sous forme de capital (ARCE),
- le maintien intégral ou partiel de ses allocations chômage (ARE).
Pack Essentiel SARL 2025-2026 (7 guides)
7 guides pratiques pour :
- Formalités de création
- Assemblées générales
- Nomination, révocation et démission
- Rémunération du gérant
- Dissolution
Option 1 : Cumuler les revenus d'une entreprise avec les allocations chômage
Un demandeur d'emploi qui ne s'attend pas à dégager immédiatement de quoi se rémunérer suffisamment a intérêt à opter pour le maintien de ses allocations chômage.
Afin de pouvoir bénéficier du maintien de ses allocations chômage, l'entrepreneur doit remplir 3 conditions :
- bénéficier des allocations chômage ;
- ne pas percevoir des revenus qui dépassent 70 % du salaire qui a servi de base aux allocations ;
- ne pas bénéficier de l'ARCE (pas de cumul possible).
Pour obtenir le maintien de ses allocations chômage, le chômeur créateur doit rester inscrit à France Travail, s'actualiser chaque mois et déclarer le montant de ses revenus professionnels.
Le versement des allocations chômage pourra être total ou partiel :
- Si l'entrepreneur ne se verse aucun salaire et qu'il ne perçoit aucun revenu, il continuera de bénéficier de 100 % de ses allocations chômage.
- Si l'entrepreneur perçoit un revenu, le montant des allocations chômage sera réduit de 70 % des rémunérations qu'il s'est versées.
Si l'entrepreneur met fin à son entreprise et qu'il n’a pas épuisé ses droits aux allocations chômage, il pourra en bénéficier à nouveau.
A noter : le cumul allocations chômage / rémunérations ne peut pas excéder l'ancien salaire mensuel.
Lancer une activité e-commerce
Pour démarrer en toute conformité, le guide "Créer et gérer un site de e-commerce" détaille le cadre juridique spécifique pour :
- Comparatif des statuts juridiques
- Mentions obligatoires
- Rédaction des CGV
- Réglementation : données personnelles, avis clients...
Option 2 : Recevoir en une fois 60 % des allocations chômage qui restent à être versées
Un demandeur d'emploi qui a besoin de réaliser des investissements importants, de renforcer ses apports dans le capital ou de se rémunérer immédiatement après la création de son entreprise a intérêt à opter pour l'ARCE plutôt que pour le maintien de ses allocations chômages.
L'ARCE permet à un demandeur d’emploi de toucher, sous forme de capital, l’équivalent de 60 % des allocations qu’il aurait pu percevoir pendant toute la durée légale d’indemnisation.
Pour pouvoir bénéficier de l'ARCE, le demandeur d'emploi doit remplir 3 conditions :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après l'inscription à France Travail
- Être admis au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Bénéficier de l’ACRE.
L'ARCE est égale à 60 % du montant des droits à l'ARE restant dus à la date du début d'activité, après déduction de la participation de 3 % au financement des retraites complémentaires.
Pour obtenir l'ARCE, le demandeur d'emploi doit faire part de son projet de reprise ou de création d'entreprise à France Travail, remplir une demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) et s'assurer d'avoir obtenu l'ACRE
La première partie est versée lors du début d'activité et la seconde, 6 mois après. En cas de cessation d'activité, les droits à l'ARE qui restaient à la veille de la création de l'entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé.
L'ARCE peut se cumuler avec l'ACRE (réduction de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité).
Comment choisir entre le maintien des ARE et le versement de l’ARCE ?
Le choix entre maintien des ARE et versement de l'ARCE dépend de la situation personnelle de l’entrepreneur et du développement de l’activité à court ou moyen terme.
En cas d'option pour le maintien de l'ARE, l’entrepreneur reste affilié au régime général de la sécurité sociale et continue à valider des trimestres pour sa retraite.
Mais une partie de sa rémunération ou du chiffre d'affaires est déduit du montant des allocations chômage (le cumul n'est jamais total et ne peut jamais être supérieur à son ancien salaire).
En cas d'option pour le versement de l'ARCE, l'entrepreneur reçoit en une fois 60 % des allocations chômage auxquelles il a droit, ce qui lui permet de faire face à ses dépenses d'investissement en début d'activité.
Mais il ne perçoit rien d'autre, y compris s'il est dans l'impossibilité de se verser une rémunération, n'est pas affilié au régime de la sécurité sociale et ne valide aucun trimestre pour sa retraite.
Rembourser les frais du dirigeant de sa société sans erreur
Le guide "Rembourser les frais du dirigeant de sa société" détaille le régime de déduction et fournit les modèles de notes de frais pour :
- Frais remboursables
- Conditions de remboursement
- Réalisation des notes de frais
- Déduction des remboursements
Guides à télécharger
Pack Essentiel SAS 2025-2026 (6 guides) Pack Essentiel SARL 2025-2026 (7 guides) Sécuriser ses devis Rédiger et gérer ses factures Recouvrer un impayé Céder son fonds de commerce Se verser des dividendes Gérer un compte courant d'associé Rembourser les frais du dirigeant Remplir sa déclaration de TVA CA12Pour approfondir ce thème
3 guides indispensables pour :
Autres guides à découvrir
-
⭐ Pack Facturation et Paiements 2025-2026
45 €
Télécharger
-
Sécuriser ses devis
25 €
Télécharger
-
Rédiger et gérer ses factures
25 €
Télécharger
-
Recouvrer un impayé
25 €
Télécharger
-
Ouvrir et gérer un compte courant d'associé
25 €
Télécharger
-
Rembourser les frais du dirigeant de sa société
25 €
Télécharger
-
Se verser des dividendes
25 €
Télécharger
-
Céder son fonds de commerce
25 €
Télécharger
-
Résilier son bail commercial
25 €
Télécharger
-
Transmettre son bail commercial (droit au bail)
25 €
Télécharger
-
Mettre en place une location-gérance
25 €
Télécharger
-
Remplir sa déclaration de TVA CA12
25 €
Télécharger