Quelle fiscalité pour un micro-entrepreneur en 2025 ?

Un micro-entrepreneur est redevable de divers impôts et taxes, y compris lors de sa première année d'activité : l'impôt sur le revenu, la cotisation foncière des entreprises, la contribution à la formation professionnelle, la taxe pour frais de chambre voire la TVA.

En plus de ces impôts et taxes, le micro-entrepreneur est également tenu de verser des cotisations sociales dont certaines ont été modifiées en 2025.

A quels impôts et taxes un micro-entrepreneur est-il soumis ?

L'impôt sur le revenu du micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur est imposable à l'impôt sur le revenu dès le premier euro de chiffre d'affaires.

Lors de la création de son activité, il a le choix entre plusieurs modes d'imposition différents :

• le régime classique de la micro-entreprise (par défaut et sans conditions),
• le versement forfaitaire libératoire (sur option et sous certaines conditions),
• le régime réel d'imposition (sur option).

Le choix du régime fiscal se fait lors de la déclaration de l'auto-entreprise. Par défaut, un auto-entrepreneur bénéficie du micro-fiscal. Le bénéfice calculé par l'administration fiscale est alors ajouté aux autres revenus du foyer fiscal et l'ensemble est soumis au barème progressif.

Si le micro-entrepreneur souhaite bénéficier du versement libératoire, il doit cocher sur sa déclaration la case "Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes".

L'impôt sur le revenu est alors calculé après application d'un pourcentage au chiffre d'affaires, comme les cotisations sociales. Cette option lui permet de régler, en un seul versement, à la fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales.

Régime classique de la micro-entreprise

Si lors de son inscription, le micro-entrepreneur n'a pas coché l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il est soumis au régime classique de la micro-entreprise.

Son bénéfice imposable est alors calculé par l'administration, par application d'un abattement sur son chiffre d'affaires :

• 92 % du CA pour les meublés de tourisme classés situés en zone rurale,
• 71 % du CA pour :
  les activités d'achat/revente,
  la fabrication (pour les revendre) de produits à partir de matières premières,
  la vente de denrées à consommer sur place,
  la fourniture de prestations d'hébergement (hôtel, chambres d'hôtes, meublés de tourisme classé).
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC (y compris les gîtes et les meublés de tourisme classés depuis 2025),
• 34 % du CA pour les BNC,
• 30 % du CA pour les meublés de tourisme non classés.

L'abattement doit être au minimum de 305 €.

Le bénéfice calculé par l'administration fiscale est ensuite ajouté aux autres revenus du foyer fiscal et l'ensemble est soumis au barème progressif.

Le barème applicable aux revenus perçus en 2023 est le suivant :

• Jusqu'à 11 294 € : 0 %
• de 11 294 à 28 797 € : 11 %
• de 28 797 à 82 341 € : 30 %
• de 82 341 à 177 106 € : 41 %
• au-delà de 177 106 € : 45 %

L'impôt sur le revenu est prélevé à la source directement sur le compte bancaire du micro-entrepreneur, tous les mois ou tous les trimestres.

Option pour le versement forfaitaire libératoire

Un micro-entrepreneur dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils peut opter pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu.

L'impôt sur le revenu est alors calculé après application d'un pourcentage au chiffre d'affaires, comme les cotisations sociales. Cette option lui permet d'ailleurs de régler, en un seul versement, à la fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales.

Ce pourcentage est de :

• 1 % pour les entreprises ayant une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à empoter ou consommer (soit 13,80 % avec les cotisations sociales),
• 1,7 % pour les entreprises ayant une activité de prestations de services (soit 23,7 % avec les cotisations sociales),
• 2,2 % pour les contribuables titulaires de BNC (soit 24,2 % avec les cotisations sociales).

Option pour un régime réel d'imposition

Un micro-entrepreneur qui a beaucoup de frais peut opter pour un régime réel d'imposition (ou déclaration contrôlée pour les professionnels libéraux). Cela lui permettra de déduire les dépenses qu'il a réalisées de son chiffre d'affaires.

L'option résulte du seul dépôt de la déclaration de résultats correspondante. Elle est valable 1 an tant que l'entreprise reste de façon continue dans le champ d'application du régime micro. Elle est reconduite tacitement par période de 1 an.

La cotisation foncière des entreprises du micro-entrepreneur

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par tous les micro-entrepreneurs, quelle que soit leur activité et même s'ils exercent directement auprès de leur clientèle ou à leur domicile.

Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas soumis à la CFE durant l'année de leur création. Ensuite, lors de la première année d'imposition, ils bénéficient d'une réduction de moitié de la base d'imposition.

Par exemple, un micro-entrepreneur qui a déclaré son activité en 2022 et a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes en 2022 est exonéré de CFE pour l'année 2022. En 2023, la CFE devient exigible mais est réduite de moitié. En 2024, il est imposé normalement.

Les micro-entrepreneurs dont le montant de chiffres d'affaires est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés de CFE.

1ère année d'exercice

Lors de la première année d'exercice, le micro-entrepreneur est exonéré de CFE.

Pour bénéficier de l'exonération de la première année d'activité, le micro-entrepreneur doit déposer la déclaration 1447-C accompagnée, éventuellement, de l'annexe 1447-E, avant le 31 décembre de l'année de début d'activité.

2ème année d'exercice

La seconde année, le micro-entrepreneur bénéficie automatiquement d'une réduction de 50 % de la base d'imposition. Il n'a aucune formalité à réaliser.

Cependant, s'il n'a réalisé aucun chiffre d'affaires au cours de sa première année d'exercice, il sera totalement exonéré de CFE au cours de sa 2ème année d'exercice.

3ème année d'exercice

La troisième année, le micro-entrepreneur est imposé normalement ; il ne bénéficie plus de réduction de sa base d'imposition.

S'il n'a réalisé aucun chiffre d'affaires depuis sa création, il reste toutefois exonéré de CFE.

La contribution à la formation professionnelle du micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur doit verser en février de chaque année une contribution à la formation professionnelle.

Il pourra ainsi obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de formation pour la prise en charge des formations des travailleurs indépendants.

Un micro-entrepreneur bénéficie du droit à la formation professionnelle à condition d’avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 derniers mois. Il peut accéder à son compte personnel de formation via le site moncompteformation.gouv.fr

La contribution à la formation professionnelle correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires de l'année précédente et s'ajoute donc aux cotisations sociales dues :

• Activités commerciales : 0,10 %
• Activités artisanales : 0,30 % (0,17 % en Alsace)
• Profession libérale et prestations de services : 0,20 %

La taxe pour frais de chambre du micro-entrepreneur

La taxe pour frais de chambre, proportionnelle au chiffre d'affaires, est recouvrée en même temps que les cotisations sociales, la contribution pour la formation professionnelle et éventuellement le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, au moment de la déclaration du chiffre d'affaires.

En fonction de son activité, un micro-entrepreneur se verra appliquer les taux suivants :

• Prestations de services commerciales : 0,044 %
• Prestations de services artisanales : 0,48 % (0,65 % en Alsace et 0,83 % en Moselle)
• Vente de marchandises, restauration, hébergement : 0,015 %
• Achat revente par un artisan ou fabrication artisanale : 0,22 % (0,29 % en Alsace et 0,37 % en Moselle)
• Artisans en double immatriculation CCI-CMA : 0,007 %

La TVA du micro-entrepreneur

Depuis l'année 2018, un micro-entrepreneur peut être soumis à la TVA tout en bénéficiant du régime micro-social (cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires).

En effet, si les plafonds du régime de la micro-entreprise sont fixés à 170 000 € de chiffre d'affaires annuel, pour les activités d'achat/vente et d'hébergement et à 70 000 € de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de service, les seuils de la franchise en base de TVA sont restés bien plus bas :

• 37 500 € pour les prestations de services,
• 85 000 € pour les activités de commerce et d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme).

Un micro-entrepreneur soumis à la TVA doit :

• 1. Tenir une comptabilité justifiant les opérations réalisées, qu'elles soient exonérées ou non.
• 2. Remettre des factures intégrant la TVA à ses clients.
• 3. Verser 2 acomptes semestriels de TVA, en juillet et en décembre, si le micro-entrepreneur est soumis au régime réel simplifié.
• 4. Télétransmettre la déclaration de TVA CA12, qui permet de calculer la TVA due.

Il existe actuellement 4 taux de TVA différents qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu.

Quelles cotisations sociales un micro-entrepreneur doit-il verser en 2025 en plus des impôts et taxes ?

Un micro-entrepreneur est tenu de payer des cotisations sociales dès le premier euro de chiffre d'affaires réalisé.

Le montant des cotisations correspond à un pourcentage fixe du chiffre d'affaires déclaré, c'est-à-dire du chiffre d'affaires encaissé (et non pas facturé).

Les micro-entrepreneurs bénéficiant de l'ACRE ou résidant dans les DOM peuvent cependant bénéficier de taux réduits de cotisations.

Un micro-entrepreneur qui n'a réalisé aucun chiffre d'affaires au cours d'un mois ou d'un trimestre donné n'a pas à verser de cotisations sociales, sauf s'il en fait expressément la demande. Cette option lui permet de bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie et de valider des trimestres de retraite.