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Inclus dans le Guide pratique de l'association
Afin d'organiser un bal, un spectacle ou un concert, une association doit s'assurer de bien respecter les règles de sécurité et d'accueil du public, et de détenir toutes les autorisations nécessaires.
Par ailleurs, si l'association emploie des artistes rémunérés pour la manifestation, elle est tenue de respecter les obligations s'imposant à tout employeur.
Le guide "Organiser un spectacle ou un concert" vous explique toutes les démarches à accomplir pour organiser une manifestation artistique conformément à la réglementation.
A jour de l'ordonnance du 3 juillet 2019 réformant les modalités d'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Inclus dans le Guide pratique de l'association
Démarches préalables
Faut-il disposer d'une licence d'entrepreneur du spectacle ?
Où peut avoir lieu l'évènement ?
Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
Faut-il une autorisation pour diffuser de la musique ?
Comment recourir à des artistes ?
Y a-t-il une limite à l'emploi d'artistes bénévoles ?
Peut-on embaucher des enfants ou des étrangers ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
L'association doit-elle souscrire une assurance ?
Pendant l'évènement
Respect des arrêtés préfectoraux et municipaux
Ne pas troubler l'ordre public
Ne pas faire trop de bruit
Accès aux personnes à mobilité réduite
Toilettes
Billetterie
Régime fiscal
Taxe sur les spectacles
Imposition des recettes
Crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants
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