Organiser un spectacle ou un concert 2022-2023

Organiser un spectacle ou un concert

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  • Mise à jour : 01/04/2022
  • Nombre de pages : 55
  • Format : PDF

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Descriptif du guide

Une association peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.

L'organisation d'un tel évènement nécessite de détenir des autorisations particulières et de respecter des règles relative à l'emploi des artistes, à la sécurité et à l'accueil du public, à la billetterie...

Vous trouverez dans le guide " Organiser un spectacle ou un concert " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :

  • Modèle de contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
  • Modèle de convention d'engagement

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Sommaire du guide

I Démarches préalables
Faut-il disposer d'une licence d'entrepreneur du spectacle ?
Où peut avoir lieu l'évènement ?
Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
Faut-il une autorisation pour diffuser de la musique ?
Comment recourir à des artistes ?
Y a-t-il une limite à l'emploi d'artistes bénévoles ?
Peut-on embaucher des enfants ou des étrangers ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
L'association doit-elle souscrire une assurance ?

II Pendant l'évènement
Respect des arrêtés préfectoraux et municipaux
Ne pas troubler l'ordre public
Ne pas faire trop de bruit
Accès aux personnes à mobilité réduite
Toilettes
Billetterie

III Régime fiscal
Taxe sur les spectacles
Imposition des recettes
Crédits d'impôt des associations fiscalisées

Caractéristiques du guide

Titre Organiser un spectacle ou un concert 2022-2023
Dernière mise à jour 01/04/2022
Nombre de pages 55
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

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