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Descriptif du guide
Une association peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.
L'organisation d'un tel évènement nécessite de détenir des autorisations particulières et de respecter des règles relatives à l'emploi des artistes, à la sécurité et à l'accueil du public, à la billetterie...
Vous trouverez dans le guide " Organiser un spectacle ou un concert " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
- Modèle de convention d'engagement
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Sommaire du guide
I Démarches préalables
Faut-il disposer d'une licence d'entrepreneur du spectacle ?
Où peut avoir lieu l'évènement ?
Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
Faut-il une autorisation pour diffuser de la musique ?
Comment recourir à des artistes ?
Y a-t-il une limite à l'emploi d'artistes bénévoles ?
Peut-on embaucher des enfants ou des étrangers ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
L'association doit-elle souscrire une assurance ?
II Pendant l'évènement
Respect des arrêtés préfectoraux et municipaux
Ne pas troubler l'ordre public
Ne pas faire trop de bruit
Accès aux personnes à mobilité réduite
Toilettes
Billetterie
III Régime fiscal
Taxe sur les spectacles
Imposition des recettes
Crédits d'impôt des associations fiscalisées
Caractéristiques du guide
| Titre | Organiser un spectacle ou un concert 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 01/04/2022 |
| Nombre de pages | 55 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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