Organiser un spectacle ou un concert 2025

Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 06/06/2025

  • Détaillé : 81 pages
  • Pratique : téléchargeable et imprimable
  • Garantie : satisfait ou remboursé

Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides)

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Vous êtes une association loi 1901 ou loi 1908 et souhaitez organiser un concert, un spectacle ou un événement culturel ? Que ce soit ponctuel ou régulier, cette activité est encadrée par la loi.

Autorisations, sécurité, fiscalité, artistes, billetterie… plusieurs obligations s’imposent.

Ce guide vous accompagne à chaque étape pour éviter toute erreur.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide vous aide à :

  • Savoir si une autorisation spécifique est requise pour organiser un concert ou un spectacle
  • Vérifier la conformité de vos locaux (sécurité, accessibilité, jauge)
  • Savoir quand prévoir un service de secours ou de sécurité
  • Recruter des artistes dans le respect du droit du travail
  • Obtenir les autorisations nécessaires pour vendre des boissons
  • Maîtriser la réglementation sur les niveaux sonores
  • Comprendre si votre événement est soumis à la taxe sur les spectacles
  • Déterminer vos obligations en matière d’assurance

Avantages du guide

Avec ce guide, vous pourrez :

  • Vérifier si vous devez obtenir un récépissé de spectacle avant d’organiser l’événement
  • Effectuer facilement les formalités légales (déclaration des artistes, SACEM, billetterie...)
  • Gérer votre événement sereinement : assurance, sécurité, buvette, billetterie, bruit
  • Identifier l’impact fiscal de l’événement et savoir si vous êtes éligible à un crédit d’impôt.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Dernières mises à jour

06/06/2025

Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux

I Démarches préalables
Quand faut-il se déclarer entrepreneur du spectacle ?
Quelles obligations lorsque l’association organise régulièrement des spectacles ?
Quelles obligations lorsque l’association organise des spectacles de façon secondaire ou occasionnelle ?
Où peut avoir lieu l’évènement ?
Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
Faut-il verser une redevance à la SACEM ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
L'association doit-elle souscrire une assurance ?

II Faire appel à des artistes
Comment distinguer artistes amateurs et professionnels ?
Comment faire appel à des artistes amateurs (bénévoles) ?
Comment rembourser les frais des artistes amateurs ?
Comment faire appel à des artistes professionnels (rémunérés) ?
Peut-on embaucher des enfants ou des étrangers ?

III Pendant l'évènement
Quelles règles faut-il respecter ?
Quels niveaux sonores faut-il respecter ?
Comment gérer la billetterie ?
L’évènement doit-il être accessible aux personnes à mobilité réduite ?

IV Régime fiscal
Faut-il payer la taxe sur les spectacles ?
Les recettes sont-elles imposables ?
Une association fiscalisée peut-elle bénéficier d’un crédit d’impôt ?
Existe-il des aides à l’embauche ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide
Titre Organiser un spectacle ou un concert 2025
Dernière mise à jour 06/06/2025
Nombre de pages 81
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Modèles inclus

  • Modèle de contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
  • Modèle de convention d'engagement

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