GĂ©rer un contrat de travail
Organiser un spectacle ou un concert 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis Ă jour le 28/01/2025
Associations
- Détaillé : 81 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour réguliÚrement
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25 ⏠|
Présentation
Vous ĂȘtes une association loi 1901 ou loi 1908 et souhaitez organiser un concert, un spectacle ou un Ă©vĂ©nement culturel ? Que ce soit ponctuel ou rĂ©gulier, cette activitĂ© est encadrĂ©e par la loi.
Autorisations, sĂ©curitĂ©, fiscalitĂ©, artistes, billetterie⊠plusieurs obligations sâimposent.
Ce guide vous accompagne Ă chaque Ă©tape pour Ă©viter toute erreur.
Contenu
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrÚtes, ce guide vous aide à :
- Savoir si une autorisation spécifique est requise pour organiser un concert ou un spectacle
- Vérifier la conformité de vos locaux (sécurité, accessibilité, jauge)
- Savoir quand prévoir un service de secours ou de sécurité
- Recruter des artistes dans le respect du droit du travail
- Obtenir les autorisations nécessaires pour vendre des boissons
- Maßtriser la réglementation sur les niveaux sonores
- Comprendre si votre événement est soumis à la taxe sur les spectacles
- DĂ©terminer vos obligations en matiĂšre dâassurance
Bénéfices
Avec ce guide, vous pourrez :
- VĂ©rifier si vous devez obtenir un rĂ©cĂ©pissĂ© de spectacle avant dâorganiser lâĂ©vĂ©nement
- Effectuer facilement les formalités légales (déclaration des artistes, SACEM, billetterie...)
- Gérer votre événement sereinement : assurance, sécurité, buvette, billetterie, bruit
- Identifier lâimpact fiscal de lâĂ©vĂ©nement et savoir si vous ĂȘtes Ă©ligible Ă un crĂ©dit dâimpĂŽt.
PrĂ©sentĂ© sous forme de fichier PDF, il peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© et imprimĂ© autant de fois que vous le souhaitez.
ModĂšles inclus
- ModĂšle de contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
- ModĂšle de convention d'engagement
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours trĂšs utiles
Vos guides sont toujours trÚs utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile Ă utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire
I Démarches préalables
Quand faut-il se déclarer entrepreneur du spectacle ?
Quelles obligations lorsque lâassociation organise rĂ©guliĂšrement des spectacles ?
Quelles obligations lorsque lâassociation organise des spectacles de façon secondaire ou occasionnelle ?
OĂč peut avoir lieu lâĂ©vĂšnement ?
Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
Faut-il verser une redevance Ă la SACEM ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
L'association doit-elle souscrire une assurance ?
II Faire appel Ă des artistes
Comment distinguer artistes amateurs et professionnels ?
Comment faire appel à des artistes amateurs (bénévoles) ?
Comment rembourser les frais des artistes amateurs ?
Comment faire appel à des artistes professionnels (rémunérés) ?
Peut-on embaucher des enfants ou des Ă©trangers ?
III Pendant l'Ă©vĂšnement
Quelles rĂšgles faut-il respecter ?
Quels niveaux sonores faut-il respecter ?
Comment gérer la billetterie ?
LâĂ©vĂšnement doit-il ĂȘtre accessible aux personnes Ă mobilitĂ© rĂ©duite ?
IY RĂ©gime fiscal
Faut-il payer la taxe sur les spectacles ?
Les recettes sont-elles imposables ?
Une association fiscalisĂ©e peut-elle bĂ©nĂ©ficier dâun crĂ©dit dâimpĂŽt ?
Existe-il des aides Ă lâembauche ?
Aperçu du guide
Caractéristiques
| Titre | Organiser un spectacle ou un concert 2025 |
| DerniĂšre mise Ă jour | 28/01/2025 |
| Nombre de pages | 81 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
DerniĂšres mises Ă jour
01/01/2024
Instauration d'une dérogation pour le crédit d'impÎt pour dépenses de production de spectacles
Extension du crédit d'impÎt en faveur des représentations théùtrales d'oeuvres dramatiques aux oeuvres de cirque
Prorogation du crédit d'impÎt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Foire aux questions
Simple et concret
Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques
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