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Descriptif du guide
Une association peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.
L'organisation d'un tel évènement nécessite de détenir des autorisations particulières et de respecter des règles relatives à l'emploi des artistes, à la sécurité et à l'accueil du public, à la billetterie...
Vous trouverez dans le guide " Organiser un spectacle ou un concert " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
- Modèle de convention d'engagement
Les avantages du guide
Le guide " Organiser un spectacle ou un concert " vous permet :
- de déterminer si vous devez bénéficier d'un récépissé de spectacles avant d'organiser l'évènement ;
- de réaliser facilement les formalités exigées par la loi : déclaration des artistes, déclaration à la SACEM... ;
- de bénéficier de conseils pratiques pour gérer votre évènement : assurance, sécurité, buvette, billetterie, niveaux sonores...
- d'identifier les conséquences que cet évènement peut avoir sur le régime fiscal de votre association et si vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Sommaire du guide
I Démarches préalables
Faut-il disposer d'une licence d'entrepreneur du spectacle ?
Où peut avoir lieu l'évènement ?
Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
Faut-il une autorisation pour diffuser de la musique ?
Comment recourir à des artistes ?
Y a-t-il une limite à l'emploi d'artistes bénévoles ?
Peut-on embaucher des enfants ou des étrangers ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
L'association doit-elle souscrire une assurance ?
II Pendant l'évènement
Respect des arrêtés préfectoraux et municipaux
Ne pas troubler l'ordre public
Ne pas faire trop de bruit
Accès aux personnes à mobilité réduite
Toilettes
Billetterie
III Régime fiscal
Taxe sur les spectacles
Imposition des recettes
Crédits d'impôt des associations fiscalisées
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Organiser un spectacle ou un concert 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 11/05/2023 |
| Nombre de pages | 55 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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