Organiser un spectacle ou un concert associatif
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : juin 2025
Rédigé par une juriste en droit des associations
Maîtrisez le cadre réglementaire spécifique à l'organisation d'un spectacle ou d'un concert associatif.
- Autorisations obligatoires
- Normes de sécurité
- Gestion des artistes
- Fiscalité et assurances
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (17 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Respectez les règles juridiques et contractuels, de la planification à la réalisation de vos spectacles et concerts, avec les documents types nécessaires.
Ce guide vous fournit toutes les astuces pour :
- Identifier et obtenir les autorisations nécessaires (préfecture, mairie, Sacem)
- Assurer la sécurité et la conformité de vos locaux (accessibilité, jauge, normes incendie)
- Recruter et rémunérer vos artistes dans le respect du droit du travail
- Gérer la billetterie, la restauration et le respect des normes sonores
- Maîtriser vos obligations fiscales (taxe sur les spectacles, TVA, crédit d'impôt)
- Souscrire les assurances adaptées pour couvrir tous les risques de votre événement
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Contrat de cession – Droit d'exploitation d'un spectacle
- Convention d'engagement – Accord avec un artiste
I Démarches préalables
Quand faut-il se déclarer entrepreneur du spectacle ?
Quelles obligations lorsque l’association organise régulièrement des spectacles ?
Quelles obligations lorsque l’association organise des spectacles de façon secondaire ou occasionnelle ?
Où peut avoir lieu l’évènement ?
Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
Faut-il verser une redevance à la SACEM ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
L'association doit-elle souscrire une assurance ?
II Faire appel à des artistes
Comment distinguer artistes amateurs et professionnels ?
Comment faire appel à des artistes amateurs (bénévoles) ?
Comment rembourser les frais des artistes amateurs ?
Comment faire appel à des artistes professionnels (rémunérés) ?
Peut-on embaucher des enfants ou des étrangers ?
III Pendant l'évènement
Quelles règles faut-il respecter ?
Quels niveaux sonores faut-il respecter ?
Comment gérer la billetterie ?
L’évènement doit-il être accessible aux personnes à mobilité réduite ?
IV Régime fiscal
Faut-il payer la taxe sur les spectacles ?
Les recettes sont-elles imposables ?
Une association fiscalisée peut-elle bénéficier d’un crédit d’impôt ?
Existe-il des aides à l’embauche ?
Aperçu du guide
Comment se passe l'achat ?
1. Paiement : Après sélection, vous accédez directement à la page de paiement sécurisé.
2. Téléchargement immédiat : Dès validation, un lien de téléchargement unique vous est fourni. Aucune création de compte requise.
3. Paiement par chèque : Le document vous est envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le tarif indiqué correspond-il à un paiement unique ou à un abonnement ?
Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Concrets et accessibles
Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
À jour
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