Rémunérer un dirigeant de SAS 2024

Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 16/04/2025

  • Détaillé : 47 pages
  • Pratique : téléchargeable et imprimable
  • Garantie : satisfait ou remboursé

Inclus dans l'offre Pack Complet SAS/SASU (14 guides)

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Un président ou un directeur général de SAS peut recevoir une rémunération au titre de son mandat social ou de son contrat de travail s'il exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat.

La décision de rémunérer un dirigeant de SAS nécessite de respecter une procédure spécifique et d'être conscient des conséquences que cela va avoir sur son régime fiscal et social.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Dans quels cas la rémunération d'un dirigeant de SAS est-elle possible ?
  • Qui est compétent pour définir la rémunération du dirigeant ?
  • Les actionnaire peuvent-ils contester la rémunération du dirigeant ?
  • Faut-il remettre une fiche de paie au dirigeant ?
  • Un dirigeant rémunéré bénéficie-t-il de l’assurance chômage ?
  • Quel est le régime fiscal de la rémunération ?
  • Faut-il continuer à rémunérer le dirigeant alors que la société rencontre des difficultés ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 16/04/2025.

Avantages du guide

Avec ce guide :

  • Déterminez les modalités de fixation de la rémunération de votre dirigeant ;
  • d'évaluer le montant et les différents modes de rémunération du dirigeant ;
  • de maîtriser le régime social et fiscal de la rémunération versée à votre dirigeant ;

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Fixation de la rémunération
Un dirigeant de SAS doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Le dirigeant peut-il renoncer à sa rémunération ?
Qui est compétent pour définir la rémunération du dirigeant de SAS ?
Les actionnaires peuvent-ils contester la rémunération ?
Que risque un dirigeant qui décide par lui-même de se rémunérer ?
Faut-il continuer à rémunérer le dirigeant en arrêt maladie ?
Faut-il continuer à rémunérer le dirigeant alors que la société rencontre des difficultés ?

Montant de la rémunération
Quels sont les modes de rémunération possibles ?
La rémunération du dirigeant est-elle plafonnée ?
Peut-on rembourser les frais engagés par le dirigeant ?
Faut-il opter pour le remboursement au réel ou au forfait ?

Régime de la rémunération
De quel régime de protection sociale un dirigeant de SAS bénéficie-t-il ?
Faut-il remettre une fiche de paie au dirigeant ?
Un dirigeant rémunéré bénéficie-t-il de l’assurance chômage ?
Un dirigeant de SAS non rémunéré doit-il cotiser ?
Quel est le régime fiscal de la rémunération ?

Régime fiscal de la rémunération

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide
Titre Rémunérer un dirigeant de SAS 2024
Dernière mise à jour 16/04/2025
Nombre de pages 47
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible SAS, SASU

Modèles inclus

  • Exemple de procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire

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