Rémunérer un dirigeant de SAS
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : 16/04/2025
Rédigé par une juriste en droit des entreprises
Rémunérez un dirigeant de SAS dans le respect strict des règles légales, sociales et fiscales.
- Fixation de la rémunération
- Remboursement de frais
- Cotisations sociales et fiches de paie
- Régime fiscal de la rémunération
Inclus dans l'offre Pack Juridique Dirigeant de SAS
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel complet sur les différentes formes de rémunération (fixe, variable, avantages), leur formalisation dans les procès-verbaux et la distinction claire avec les dividendes.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Déterminer les modalités légales de fixation de la rémunération
- Évaluer le montant et choisir le mode de rémunération adapté
- Appliquer le régime social et fiscal spécifique au gérant
- Établir les documents obligatoires (délibération, fiche de paie)
- Anticiper les conséquences en cas de difficultés de la société
SAS • SASU
MODÈLE INCLUS :
- Procès-verbal – Assemblée Générale Ordinaire
Fixation de la rémunération
Un dirigeant de SAS doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Le dirigeant peut-il renoncer à sa rémunération ?
Qui est compétent pour définir la rémunération du dirigeant de SAS ?
Les actionnaires peuvent-ils contester la rémunération ?
Que risque un dirigeant qui décide par lui-même de se rémunérer ?
Faut-il continuer à rémunérer le dirigeant en arrêt maladie ?
Faut-il continuer à rémunérer le dirigeant alors que la société rencontre des difficultés ?
Montant de la rémunération
Quels sont les modes de rémunération possibles ?
La rémunération du dirigeant est-elle plafonnée ?
Peut-on rembourser les frais engagés par le dirigeant ?
Faut-il opter pour le remboursement au réel ou au forfait ?
Régime de la rémunération
De quel régime de protection sociale un dirigeant de SAS bénéficie-t-il ?
Faut-il remettre une fiche de paie au dirigeant ?
Un dirigeant rémunéré bénéficie-t-il de l’assurance chômage ?
Un dirigeant de SAS non rémunéré doit-il cotiser ?
Quel est le régime fiscal de la rémunération ?
Régime fiscal de la rémunération
Aperçu du guide
| Titre | Rémunérer un dirigeant de SAS |
| Dernière mise à jour | 16/04/2025 |
| Nombre de pages | 47 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | SAS, SASU |
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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