Coupler une association et une entreprise

Le couplage entre une association et une entreprise n'est pas prévu par la loi. Il s'agit uniquement d'une pratique encore peu répandue. Comment procéder ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?

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Qu'est-ce que le couplage association / entreprise ?

Le couplage permet d'adjoindre Ă  un projet d'entreprise une association qui va soutenir l'entreprise. Il y a alors 2 structures : une structure commerciale et une structure associative, avec tous les avantages qui l'accompagnent. Ces 2 structures ne vont pas s'accoler mais s'auto-influencer.

Pour Ă©viter la requalification de l'association en entreprise, le projet associatif doit dĂ©passer la simple logique commerciale et s'inscrire dans une dimension d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

Il vaut donc mieux se situer dans l'une des situations suivantes :

  • le projet d'entreprise comporte une certaine dimension d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ;
  • ou, il a pour but d'Ă©viter l'appropriation privĂ© d'un bien prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt collectif ou d'assurer sa sauvegarde ;
  • ou, l'entreprise revendique certaines valeurs sociales.

HypothĂšses de couplage entreprise/association

Le projet d'entreprise comporte une dimension d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral

Un projet prĂ©sente une dimension d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral lorsque :

  • l'offre de produits ou services cible une clientĂšle qui ne peut accĂ©der aux services offerts par le marchĂ© pour des raisons Ă©conomiques ou sociales : les publics socialement dĂ©favorisĂ©es, les personnes en recherche d'emploi et en insertion, les travailleurs handicapĂ©s, les malades, les enfants et les personnes ĂągĂ©es, les personnes fragiles, etc. ;
  • l'offre est destinĂ©e Ă  certaines zones gĂ©ographiques spĂ©cifiques : territoires dĂ©favorisĂ©s bĂ©nĂ©ficiant d'une reconnaissance administrative (ZFR, ZRU...), les zones rurales ou montagnardes, les quartiers dĂ©finis comme prioritaires par la ville... ;
  • le prix est infĂ©rieur Ă  celui du secteur marchand ou modulĂ© en fonction de la situation des bĂ©nĂ©ficiaires (gratuitĂ©...) ;
  • le produit ou le service tend Ă  satisfaire un besoin qui n'est pas pris en compte par le marchĂ© ou qui l'est de façon peu satisfaisante.

La dimension d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral permet Ă  l'entreprise, par le biais de l'association, d'obtenir des avantages particuliers (exonĂ©ration des impĂŽts commerciaux, subventions, capacitĂ© Ă  collecter des dons...).

Les produits ou services offerts par l'association sont les mĂȘmes que ceux offerts par l'entreprise. L'association sert simplement Ă  exploiter ou Ă  diffuser la dimension d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

Le projet associatif a pour but d'Ă©viter l'appropriation privĂ© d'un bien prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt collectif ou d'assurer sa sauvegarde

Le couplage peut ĂȘtre utilisĂ© pour protĂ©ger ou sauvegarder un immeuble, un itinĂ©raire, un lieu, une Ɠuvre artistique...

L'association est utilisée pour détenir la propriété mobiliÚre ou immobiliÚre, assurer la perception de droit de propriété intellectuelle ou artistique, percevoir les revenus du bien... L'entreprise va elle proposer une offre de services autour du bien en cause.

L'entreprise revendique certaines valeurs sociales

Les valeurs sociales revendiquĂ©es par l'entreprise peuvent ĂȘtre de nature diverse : dĂ©veloppement durable, commerce Ă©quitable, la lutte contre le chĂŽmage et l'exclusion, la prĂ©vention de certaines maladies...

Il faut veiller à ce que les valeurs soutenues par l'association aient un lien direct avec l'activité de base de l'entreprise.

Exemples de couplages entreprise/association

Structures Projet global RĂŽle de l'association RĂŽle de l'entreprise
Asfodel Pollen Accompagnement de création d'activités économiques en milieu rural.
Participation Ă  une dynamique territoriale.
Lieu de formation et de développement local.
Essaimage.
Mobilisation d'un réseau d'acteurs ruraux
Coopérative d'emploi :
Hébergement et lieu de test pour les activités de porteurs de projet, mutualisation d'un outil juridique et économique.
Externalisation des actions d'Ă©tudes (fiscalisables) de l'association.
Support à la consolidation d'activités économiques.
Les amis du café lecture Les Auguste Promotion de l'écrit sous toutes ces formes. Animation autour de l'écriture et de la lecture au sein d'un café.
Accueil des auteurs, réalisation du bulletin de liaison.
SARL
Gestion économique du café : service au bar.
Cardabella La ferme de la Salveta Créer un lieu d'accueil permettant l'éducation à l'environnement, les débats locaux, les activités culturelles. Rénovation de la ferme.
Accueil de classes : chantier, Ă©ducation Ă  l'environnement.
Activités culturelles : organisation de concerts.
EARL
Gestion de l'accueil et de la production agricole.

Inconvénients du couplage entreprise/association

Le couplage d'une association et d'une entreprise doit ĂȘtre entourĂ© de prĂ©cautions juridiques et fiscales :

  • DiffĂ©rencier clairement les activitĂ©s des 2 structures pour que les adhĂ©rents et les clients sachent clairement Ă  qui ils s'adressent. Cette dissociation doit se faire aussi dans les statuts au niveau de l'objet social de chacune des entitĂ©s.
  • Utiliser si possible 2 dĂ©nominations diffĂ©rentes.
  • Mettre en place des contrats entre les 2 structures. Ils vont permettre de nommer qui fait quoi et d'Ă©tablir les facturations, surtout quand les activitĂ©s sont croisĂ©es. C'est un Ă©lĂ©ment qui rassure les partenaires financiers et qui fait la preuve de la non confusion des actions, des financements et du travail.
  • Etablir une comptabilitĂ© distincte pour chaque structure.
  • Faire participer l'association au capital de la sociĂ©tĂ©, ce qui lui permettra de participer aux instances dĂ©cisionnelles et de garantir que le projet ne sera pas scindĂ©.
  • DiffĂ©rencier les dirigeants des 2 structures.

S'il est mal mené, le couplage peut entraßner une confusion entre l'entreprise et l'association, notamment en cas d'identité de dirigeants, de services ou de siÚge social.

Ainsi, en cas de procédure collective engagée contre la société, ses créanciers pourront invoquer la confusion des patrimoines pour tenter d'obtenir le paiement de leurs créances ou la saisie des biens de l'association.