Le couplage permet d'adjoindre à un projet d'entreprise une association qui va soutenir l'entreprise. Il y a alors deux structures : une structure commerciale et une structure associative. Ces deux structures ne vont pas s'accoler mais s'auto-influencer.
Pour éviter la requalification de l'association en entreprise, le projet associatif doit dépasser la simple logique commerciale et s'inscrire dans une dimension d'intérêt général. Il vaut donc mieux se situer dans l'une des situations suivantes :
Un projet présente une dimension d'intérêt général lorsque :
La dimension d'intérêt général permet à l'entreprise, par le biais de l'association, d'obtenir des avantages particuliers (exonération des impôts commerciaux, subventions, capacité à collecter des dons...).
Les produits ou services offerts par l'association sont les mêmes que ceux offerts par l'entreprise. L'association sert simplement à exploiter ou à diffuser la dimension d'intérêt général.
Le couplage peut être utilisé pour protéger ou sauvegarder un immeuble, un itinéraire, un lieu, une œuvre artistique...
L'association est utilisée pour détenir la propriété mobilière ou immobilière, assurer la perception de droit de propriété intellectuelle ou artistique, percevoir les revenus du bien... L'entreprise va elle proposer une offre de services autour du bien en cause.
Les valeurs sociales revendiquées par l'entreprise peuvent être de nature diverse : développement durable, commerce équitable, la lutte contre le chômage et l'exclusion, la prévention de certaines maladies...
Il faut veiller à ce que les valeurs soutenues par l'association aient un lien direct avec l'activité de base de l'entreprise.
Structures | Projet global | Rôle de l'association | Rôle de l'entreprise |
---|---|---|---|
Asfodel Pollen | Accompagnement de création d'activités économiques en milieu rural.
Participation à une dynamique territoriale. |
Lieu de formation et de développement local.
Essaimage. Mobilisation d'un réseau d'acteurs ruraux |
Coopérative d'emploi :
Hébergement et lieu de test pour les activités de porteurs de projet, mutualisation d'un outil juridique et économique. Externalisation des actions d'études (fiscalisables) de l'association. Support à la consolidation d'activités économiques. |
Les amis du café lecture Les Auguste | Promotion de l'écrit sous toutes ces formes. | Animation autour de l'écriture et de la lecture au sein d'un café.
Accueil des auteurs, réalisation du bulletin de liaison. |
SARL
Gestion économique du café : service au bar. |
Cardabella La ferme de la Salveta | Créer un lieu d'accueil permettant l'éducation à l'environnement, les débats locaux, les activités culturelles. | Rénovation de la ferme.
Accueil de classes : chantier, éducation à l'environnement. Activités culturelles : organisation de concerts. |
EARL
Gestion de l'accueil et de la production agricole. |
Le couplage d'une association et d'une entreprise doit être entouré de précautions juridiques et fiscales :
S'il est mal mené, le couplage peut entraîner une confusion entre l'entreprise et l'association, notamment en cas d'identité de dirigeants, de services ou de siège social.
Ainsi, en cas de procédure collective engagée contre la société, ses créanciers pourront invoquer la confusion des patrimoines pour tenter d'obtenir le paiement de leurs créances ou la saisie des biens de l'association.
Vous ne savez pas où chercher ? Nous pouvons vous orienter vers la page ou le guide qui répond à votre question.