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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL
Même si les formalités de création tendent à être de plus en plus simples, les fondateurs rencontrent souvent plusieurs difficultés lors de la création de la SARL.
C'est souvent lors de la rédaction des statuts que les problèmes commencent. La réalisation des apports peut aussi venir poser quelques difficultés pratiques, les formalités variant selon leur nature et leur valeur. Sans oublier la nomination du premier gérant de la SARL, dont les règles diffèrent de celles applicables au gérant nommé en cours de vie sociale.
Vous trouverez dans le guide « Réussir la création d'une SARL » des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL
Étape 1 : Rédiger les statuts d'une SARL
Que doivent contenir les statuts d'une SARL ?
Dénomination de la société
Objet social de la société
Siège social de la société
Capital social de la société
Régime des parts sociales
Droits et pouvoirs de la gérance
Modalités d'adoption des décisions collectives
Date de clôture de l'exercice social
Information des conjoints
Étape 2 : Constituer le capital social
Apports en numéraire
Apports en nature
Apports en industrie
Questions/Réponses
Étape 3 : Nommer le gérant d'une SARL
Quand faut-il nommer le gérant ?
Qui nomme le gérant ?
Qui peut devenir gérant ?
Quelle procédure respecter en cas de nomination extrastatutaire ?
Quelles formalités effectuer une fois le gérant de SARL désigné ?
Quel statut pour le conjoint du gérant ?
Quels sont les pouvoirs du gérant ?
La responsabilité du gérant peut-elle être engagée ?
Le gérant doit-il verser des cotisations sociales ?
Le gérant peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail au sein de la SARL ?
Le gérant peut-il être rémunéré ?
Faut-il modifier les statuts en cas de changement de gérant ?
Étape 4 : Réaliser les formalités de création d'une SARL
Publication dans un journal d’annonces légales
Dépôt du dossier de création
Remise d’un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise
Reprise des actes passés pour le compte de la SARL en formation
Paiement des éventuels droits d’enregistrement
Dépôt de la dénomination de la SARL à l’INPI
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Retrait des fonds bloqués
Autres formalités post-création
Faut-il déclarer toutes les modifications survenues après la déclaration de la SARL ?
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