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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
Descriptif du guide
La SARL est un type de société très répandu qui permet aux associés de voir leurs pertes limitées aux montants de leurs apports.
Elle peut être adoptée par un grand nombre de professions (artisans, commerçants, industriels et professions libérales) et se décline sous deux formes : la SARL pluripersonnelle (au moins 2 associés) et la SARL unipersonnelle ou EURL (1 seul associé).
La constitution d'une SARL est strictement encadrée par le Code de commerce, ce qui impose aux associés de respecter un certain nombre de règles lors de la rédaction des statuts, de la constitution du capital social ou encore lors de la nomination du gérant.
Vous trouverez dans le guide « Créer une SARL : mode d'emploi » des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de statuts de SARL
- Lettre de recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
- Lettre d'avertissement au conjoint du porteur de parts
- Lettre au conjoint commun en biens de l'apporteur
- Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint
- Demande d'existence d'un droit de préemption communal
- Acte de nomination du gérant
- Lettre de recherche d'antériorité
- Avis de constitution
- Délibération permettant la reprise des actes
- État des actes passés pour le compte de la SARL
Les avantages du guide
Le guide " Créer une SARL : mode d'emploi " vous permet :
- de rédiger les statuts de votre SARL (clauses obligatoires, clauses conseillées) ;
- de réaliser les formalités de création de votre SARL (apports en capital, publication d'une annonce légale, reprise des actes passés pour le compte de la société...) sans recourir à un avocat ;
- d'éviter les erreurs les plus fréquentes lors de la création d'une SARL ;
- d'obtenir des réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le fonctionnement d'une SARL.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
Sommaire du guide
Pourquoi choisir la SARL ?
Qu’est-ce qu’une SARL ?
Comment choisir entre la SARL et la SAS ?
Comment une SARL est-elle dirigée ?
Quel est le régime fiscal et social du gérant ?
Quelles erreurs éviter lors de la création d’une SARL ?
Comment rédiger les statuts ?
A quoi servent les statuts d’une SARL ?
Que doivent contenir les statuts d’une SARL ?
Comment choisir le nom de sa SARL ?
Quelle durée choisir pour la société ?
Comment définir l’objet social de la SARL ?
Où peut-on fixer le siège social de la société ?
Comment fixer le capital social de la société ?
Que faut-il prévoir concernant les parts sociales ?
Comment fixer les droits et les pouvoirs du gérant ?
Comment fixer les règles d’adoption des décisions ?
Comment fixer la date de clôture de l’exercice ?
Comment réaliser les apports ?
Qu’est-ce qu’un apport ?
Comment réaliser un apport en numéraire ?
Comment réaliser un apport en nature ?
Comment réaliser un apport en industrie ?
Comment organiser la gérance ?
Quand faut-il nommer le gérant ?
Qui nomme le gérant d’une SARL ?
Qui peut devenir gérant ?
Quelle procédure respecter en cas de nomination extrastatutaire ?
Quelles formalités effectuer une fois le gérant désigné ?
Quel statut pour le conjoint du gérant ?
Le gérant peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail au sein de la SARL ?
Le gérant peut-il être rémunéré ?
Faut-il modifier les statuts en cas de changement de gérant ?
Comment réaliser les formalités de création ?
Quand faut-il informer les conjoints des associés ?
Faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Comment publier une annonce dans un journal d’annonces légales ?
Comment déposer son dossier d’immatriculation ?
Quand faut-il payer des droits d’enregistrement ?
Faut-il adhérer à un centre de gestion agréé ?
Quand faut-il demander un agrément ?
Quelles assurances faut-il souscrire ?
Comment protéger le nom de la SARL ?
Comment reprendre les actes passés pour le compte de la SARL en formation ?
Comment gérer la SARL au quotidien ?
Comment prendre des décisions ?
Comment tenir la comptabilité d’une SARL ?
Faut-il désigner un commissaire aux comptes ?
Comment se verser des dividendes ?
Comment financer la SARL ?
Quel est le régime fiscal d’une SARL ?
Comment payer les impôts de la SARL ?
Comment embaucher des salariés ?
Que faire en cas d’impayé ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Créer une SARL : mode d'emploi 2023-2024 |
| Dernière mise à jour | 06/04/2023 |
| Nombre de pages | 140 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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