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Réussir la création d'une SARL 2019-2020

Réussir la création d'une SARL

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 11/12/2019
  • Nombre de pages : 108

14.99 €

Inclus dans le Guide pratique de la SARL

Fiche détaillée

Même si les formalités de création tendent à être de plus en plus simples, les fondateurs rencontrent souvent plusieurs difficultés lors de la création de la SARL.

C'est souvent lors de la rédaction des statuts que les problèmes commencent. La réalisation des apports peut aussi venir poser quelques difficultés pratiques, les formalités variant selon leur nature et leur valeur. Sans oublier la nomination du premier gérant de la SARL, dont les règles diffèrent de celles applicables au gérant nommé en cours de vie sociale.

Le guide « Réussir la création d'une SARL » est destiné à tous ceux qui désirent réaliser eux-mêmes les démarches de création de leur SARL.

Inclus dans le Guide pratique de la SARL

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Étape 1 : Rédiger les statuts d'une SARL

Que doivent contenir les statuts d'une SARL ?
Dénomination de la société
Objet social de la société
Siège social de la société
Capital social de la société
Régime des parts sociales
Droits et pouvoirs de la gérance
Modalités d'adoption des décisions collectives
Date de clôture de l'exercice social
Information des conjoints


Étape 2 : Constituer le capital social

Apports en numéraire
Apports en nature
Apports en industrie
Questions/Réponses


Étape 3 : Nommer le gérant d'une SARL

Quand faut-il nommer le gérant ?
Qui nomme le gérant ?
Qui peut devenir gérant ?
Quelle procédure respecter en cas de nomination extrastatutaire ?
Quelles formalités effectuer une fois le gérant de SARL désigné ?
Quel statut pour le conjoint du gérant ?
Quels sont les pouvoirs du gérant ?
La responsabilité du gérant peut-elle être engagée ?
Le gérant doit-il verser des cotisations sociales ?
Le gérant peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail au sein de la SARL ?
Le gérant peut-il être rémunéré ?
Faut-il modifier les statuts en cas de changement de gérant ?


Étape 4 : Réaliser les formalités de création d'une SARL

Publication dans un journal d’annonces légales
Dépôt du dossier de création
Remise d’un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise
Reprise des actes passés pour le compte de la SARL en formation
Paiement des éventuels droits d’enregistrement
Dépôt de la dénomination de la SARL à l’INPI
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Retrait des fonds bloqués
Autres formalités post-création
Faut-il déclarer au CFE toutes les modifications survenues après la déclaration de la SARL ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Modèle de statuts de SARL
  • Lettre de recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
  • Lettre d'avertissement au conjoint du porteur de parts
  • Lettre au conjoint commun en biens de l'apporteur
  • Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint
  • Demande d'existence d'un droit de préemption communal
  • Acte de nomination du gérant
  • Lettre de recherche d'antériorité
  • Avis de constitution
  • Délibération permettant la reprise des actes
  • Etat des actes passés pour le compte de la SARL

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