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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL
Descriptif du guide
La SARL est un type de société très répandu qui permet aux associés de voir leurs pertes limitées aux montants de leurs apports.
Elle peut être adoptée par un grand nombre de professions (artisans, commerçants, industriels et professions libérales) et se décline sous deux formes : la SARL pluripersonnelle (au moins 2 associés) et la SARL unipersonnelle ou EURL (1 seul associé).
La constitution d'une SARL est strictement encadrée par le Code de commerce, ce qui impose aux associés de respecter un certain nombre de règles lors de la rédaction des statuts, de la constitution du capital social ou encore lors de la nomination du gérant.
Vous trouverez dans le guide « Réussir la création d'une SARL » des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de statuts de SARL
- Lettre de recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
- Lettre d'avertissement au conjoint du porteur de parts
- Lettre au conjoint commun en biens de l'apporteur
- Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint
- Demande d'existence d'un droit de préemption communal
- Acte de nomination du gérant
- Lettre de recherche d'antériorité
- Avis de constitution
- Délibération permettant la reprise des actes
- État des actes passés pour le compte de la SARL
Sommaire du guide
Étape 1 : Rédiger les statuts d'une SARL
Que doivent contenir les statuts d'une SARL ?
Dénomination de la société
Objet social de la société
Siège social de la société
Capital social de la société
Régime des parts sociales
Droits et pouvoirs de la gérance
Modalités d'adoption des décisions collectives
Date de clôture de l'exercice social
Information des conjoints
Étape 2 : Constituer le capital social
Apports en numéraire
Apports en nature
Apports en industrie
Questions/Réponses
Étape 3 : Nommer le gérant d'une SARL
Quand faut-il nommer le gérant ?
Qui nomme le gérant ?
Qui peut devenir gérant ?
Quelle procédure respecter en cas de nomination extrastatutaire ?
Quelles formalités effectuer une fois le gérant de SARL désigné ?
Quel statut pour le conjoint du gérant ?
Quels sont les pouvoirs du gérant ?
La responsabilité du gérant peut-elle être engagée ?
Le gérant doit-il verser des cotisations sociales ?
Le gérant peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail au sein de la SARL ?
Le gérant peut-il être rémunéré ?
Faut-il modifier les statuts en cas de changement de gérant ?
Étape 4 : Réaliser les formalités de création d'une SARL
Publication dans un journal d’annonces légales
Dépôt du dossier de création
Remise d’un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise
Reprise des actes passés pour le compte de la SARL en formation
Paiement des éventuels droits d’enregistrement
Dépôt de la dénomination de la SARL à l’INPI
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Retrait des fonds bloqués
Autres formalités post-création
Faut-il déclarer toutes les modifications survenues après la déclaration de la SARL ?
Caractéristiques du guide
| Titre | Réussir la création d'une SARL 2020-2021 |
| Dernière mise à jour | 06/10/2020 |
| Nombre de pages | 112 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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