Location-gérance : mode d'emploi 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 02/09/2024
- Détaillé : 61 pages
- Pratique : téléchargeable et imprimable
- Garantie : satisfait ou remboursé
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25 € |
La location-gérance permet au locataire de démarrer son activité sans avoir à investir dans l'achat d'un fonds.
Il profite ainsi du matériel, des brevets, d'un droit au bail, de licences… et surtout d'une clientèle déjà constituée et fidélisée, puisque son propriétaire a pour obligation d'avoir exploité lui-même le fonds de commerce.
La mise en location-gérance d'un fonds de commerce n'est possible que si diverses conditions et formalités sont respectées (enregistrement du contrat, publication d'un avis dans un journal d'annonces légales...).
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quelles conditions le propriétaire du fonds et le locataire-gérant doivent-ils remplir ?
- Que doit contenir un contrat de location-gérance ?
- Quelles formalités accomplir lors de la conclusion du contrat ?
- Quel est le régime juridique de la location-gérance ?
- Quand le contrat de location-gérance prend-t-il fin ?
- Qui doit payer les dettes et impôts de la location-gérance ?
- Peut-on céder la clientèle dans le cadre du contrat ?
- Le locataire peut-il céder ou sous-louer son droit à l'exploitation du fonds ?
- Le locataire peut-il modifier la destination du fonds ?
- Un contrat de location-gérance peut-il être assorti d'une promesse de vente ?
- Le propriétaire peut-il céder son fonds de commerce donné en location-gérance ?
- Un contrat de location-gérance peut-il être requalifié en sous-location ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 02/09/2024.
Avantages du guide
Avec ce guide :
- d’identifier les étapes de conclusion d'un contrat de location-gérance ;
- de rédiger un contrat de location-gérance conformément à la réglementation ;
- de bénéficier de conseils sur la manière de gérer la relation entre le propriétaire et le locataire-gérant, de façon à éviter tout litige ;
- Identifiez les conditions et la procédure à suivre pour que vous puissiez mettre fin à un contrat de location-gérance.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
I Conditions
En quoi consiste la location-gérance ?
Comment distinguer la location-gérance des contrats voisins ?
Quand conclure un contrat de location-gérance ?
Quelles conditions le propriétaire du fonds doit-il remplir ?
Quelles conditions le locataire-gérant doit-il remplir ?
II Rédaction du contrat
Que doit contenir un contrat de location-gérance ?
Comment fixer la durée de la location-gérance ?
Quelles sont les règles entourant les redevances ?
Qui est chargé de l'entretien et des réparations ?
Que faut-il prévoir concernant le stock et le matériel ?
Que deviennent les contrats en cours ?
III Régime juridique du contrat
Quels sont les effets de la location-gérance pour le propriétaire du fonds ?
Quels sont les effets de la location-gérance pour le locataire-gérant ?
Qui doit payer les dettes et impôts de la location-gérance ?
IV Fin du contrat
Quand le contrat de location-gérance prend-t-il fin ?
Comment se déroule la restitution du fonds ?
Que faire ensuite ?
Questions/Réponses
Peut-on céder la clientèle dans le cadre du contrat ?
Le locataire peut-il céder ou sous-louer son droit à l'exploitation du fonds ?
Le locataire peut-il modifier la destination du fonds ?
Un contrat de location-gérance peut-il être assorti d'une promesse de vente ?
Le propriétaire peut-il céder son fonds de commerce donné en location-gérance ?
Un contrat de location-gérance peut-il être requalifié en sous-location ?
Aperçu du guide
| Titre | Location-gérance : mode d'emploi 2025 |
| Dernière mise à jour | 02/09/2024 |
| Nombre de pages | 61 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Sociétés (SARL, SAS, SCI...) |
Modèles inclus
- Modèle de contrat de location-gérance
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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