Location-gérance : mode d'emploi 2025

I Conditions
En quoi consiste la location-gérance ?
Comment distinguer la location-gérance des contrats voisins ?
Quand conclure un contrat de location-gérance ?
Quelles conditions le propriétaire du fonds doit-il remplir ?
Quelles conditions le locataire-gérant doit-il remplir ?

II Rédaction du contrat
Que doit contenir un contrat de location-gérance ?
Comment fixer la durée de la location-gérance ?
Quelles sont les règles entourant les redevances ?
Qui est chargé de l'entretien et des réparations ?
Que faut-il prévoir concernant le stock et le matériel ?
Que deviennent les contrats en cours ?

III Régime juridique du contrat
Quels sont les effets de la location-gérance pour le propriétaire du fonds ?
Quels sont les effets de la location-gérance pour le locataire-gérant ?
Qui doit payer les dettes et impôts de la location-gérance ?

IV Fin du contrat
Quand le contrat de location-gérance prend-t-il fin ?
Comment se déroule la restitution du fonds ?
Que faire ensuite ?

Questions/Réponses
Peut-on céder la clientèle dans le cadre du contrat ?
Le locataire peut-il céder ou sous-louer son droit à l'exploitation du fonds ?
Le locataire peut-il modifier la destination du fonds ?
Un contrat de location-gérance peut-il être assorti d'une promesse de vente ?
Le propriétaire peut-il céder son fonds de commerce donné en location-gérance ?
Un contrat de location-gérance peut-il être requalifié en sous-location ?