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La location-gérance permet au locataire de démarrer son activité sans avoir à investir dans l'achat d'un fonds.
Il profite ainsi du matériel, des brevets, d'un droit au bail, de licences… et surtout d'une clientèle déjà constituée et fidélisée, puisque son propriétaire a pour obligation d'avoir exploité lui-même le fonds de commerce.
La mise en location-gérance d'un fonds de commerce n'est possible que si diverses conditions et formalités sont respectées (enregistrement du contrat, publication d'un avis dans un journal d'annonces légales...).
Vous trouverez dans le guide " Conclure un contrat de location-gérance " des explications détaillées ainsi qu'un modèle de contrat de location-gérance.
Les avantages du guide
Le guide " Conclure un contrat de location-gérance " vous permet :
- d’identifier les étapes de conclusion d'un contrat de location-gérance ;
- de rédiger un contrat de location-gérance conformément à la réglementation ;
- de bénéficier de conseils sur la manière de gérer la relation entre le propriétaire et le locataire-gérant, de façon à éviter tout litige ;
- d'identifier les conditions et la procédure à suivre pour que vous puissiez mettre fin à un contrat de location-gérance.
Sommaire du guide
I Introduction
En quoi consiste un contrat de location-gérance ?
Quand conclure un contrat de location-gérance ?
II Conditions à remplir
Quelles conditions le propriétaire du fonds doit-il remplir ?
Quelles conditions le locataire-gérant doit-il remplir ?
Qui doit payer les dettes et impôts de la location-gérance ?
III Rédaction du contrat
Que doit contenir un contrat de location-gérance ?
Quelles sont les clauses les plus importantes du contrat ?
Peut-on céder la clientèle dans le cadre du contrat ?
IV Formalités à respecter
Quelles formalités le propriétaire du fonds doit-il respecter ?
Quelles formalités le locataire-gérant doit-il accomplir ?
V Régime de la location-gérance
Quels sont les effets de la location-gérance pour le propriétaire du fonds ?
Quels sont les effets de la location-gérance pour le locataire-gérant ?
Qui doit payer les dettes et impôts de la location-gérance ?
VI Fin du contrat
Quand le contrat de location-gérance prend-t-il fin ?
Comment se déroule la restitution du fonds ?
Que faire ensuite ?
VII Questions/Réponses
Le locataire peut-il céder ou sous-louer son droit à l'exploitation du fonds ?
Le locataire peut-il modifier la destination du fonds ?
Le propriétaire peut-il céder son fonds de commerce donné en location-gérance ?
Un contrat de location-gérance peut-il être requalifié en sous-location ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Location-gérance : mode d'emploi 2021-2022 |
| Dernière mise à jour | 09/04/2021 |
| Nombre de pages | 47 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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