Guides juridiques
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Association

Activités des associations

Guide pratique de l'association

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  • Formalités de création
  • Cotisations, dons et subventions
  • Assemblées générales
  • Rémunération des dirigeants
  • Modification des statuts et dissolution
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Activités économiques de l'association


Réglementation des activités de l'association

Organiser un évènement sportif
Organiser un spectacle ou un concert
Organiser une loterie
Organiser une buvette

Séjours et voyages

Évènements sportifs

Organiser un évènement sportif

Organiser un évènement sportif
  • Déclaration de l'évènement
  • Billets et prix des places
  • Régime fiscal de la manifestation sportive
  • Responsabilité de l'association et assurances
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Spectacles et concerts

Organiser un spectacle ou un concert

Organiser un spectacle ou un concert
  • Démarches à effectuer
  • Formalités d'embauche des artistes
  • Taxes et droits à payer
  • Modèles de documents
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Lotos, tombolas et loterie

Organiser une loterie

Organiser une loterie
  • Conditions à respecter
  • Procédure
  • Fiscalité des recettes
  • Sanctions possibles
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Buvette

Organiser une buvette

Organiser une buvette
  • Boissons autorisées
  • Formalités d'ouverture
  • Règles à respecter
  • Fiscalité des recettes
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Foire à tout

Publications de l'association

Créer et gérer un site de e-commerce

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  • Mentions obligatoires
  • Rédaction des CGV
  • Impacts du RGPD
  • Règlementation
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