Guides juridiques
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Association

Activités des associations

Activités économiques de l'association


Guide pratique de l'association 2020-2021

Guide pratique de l'association
  • Formalités de création
  • Cotisations, dons et subventions
  • Assemblées générales
  • Rémunération des dirigeants
  • Modification des statuts et dissolution

Réglementation des activités de l'association

Organiser un évènement sportif
Organiser un spectacle ou un concert
Organiser une loterie
Organiser une buvette

Séjours et voyages

Évènements sportifs

Organiser un évènement sportif 2020-2021

Organiser un évènement sportif
  • Déclaration de l'évènement
  • Billets et prix des places
  • Régime fiscal de la manifestation sportive
  • Responsabilité de l'association et assurances

Spectacles et concerts

Organiser un spectacle ou un concert 2020-2021

Organiser un spectacle ou un concert
  • Démarches à effectuer
  • Formalités d'embauche des artistes
  • Taxes et droits à payer
  • Modèles de documents

Lotos, tombolas et loterie

Organiser une loterie 2020-2021

Organiser une loterie
  • Conditions à respecter
  • Procédure
  • Fiscalité des recettes
  • Sanctions possibles

Buvette

Organiser une buvette 2020-2021

Organiser une buvette
  • Boissons autorisées
  • Formalités d'ouverture
  • Règles à respecter
  • Fiscalité des recettes

Foire à tout

Publications de l'association

Créer et gérer un site de e-commerce 2020-2021

Créer et gérer un site de e-commerce
  • Mentions obligatoires
  • Rédaction des CGV
  • Impacts du RGPD
  • Règlementation