Accueil Fiches pratiques Droit des associations Gérer les activités de son association Exercer une activité économique Pack Juridique Dirigeant Associatif Une association peut-elle avoir une activité économique lucrative ? Une association peut-elle réaliser ou partager des bénéfices ? Extrait Kbis d'une association : comment l'obtenir ? Une association peut-elle délivrer des factures ? Modèle de facture sans TVA pour une association Comment retrouver le numéro RNA de son association ? Siret d'une association : comment l'obtenir ? L'assurance d'une association est-elle obligatoire ? Une association peut-elle prêter de l'argent ? Une association peut-elle emprunter de l'argent ? Séjours et voyages Comment organiser un voyage dans une association ? Immatriculation tourisme et associations Organiser un séjour associatif avec des mineurs : formalités Spectacles et concerts Organiser un spectacle ou un concert associatif Comment organiser un spectacle ou un concert dans une association ? Licence d'entrepreneur du spectacle : obligatoire pour les associations ? Spectacle organisé par une association : les formalités liées aux artistes Comment utiliser le GUSO pour embaucher un artiste ? Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ? Les associations doivent-elles payer la SACEM ? Lotos, tombolas et loterie Organiser une loterie Lotos, loteries et tombolas d'associations : règles et formalités Loto associatif : à quelles conditions ? Loterie et tombola associatives : à quelles conditions ? Buvette Tenir une buvette associative Buvette d'association : règles et formalités Tenir une buvette associative associative : les précautions à prendre Autres manifestations exceptionnelles Une association peut-elle organiser une brocante ou un vide-grenier ? Organiser un repas associatif : règles à suivre Promouvoir les activités de mon association Comment créer un journal associatif en 6 étapes ? Une association a-t-elle le droit de faire de la publicité ? Quelle réglementation pour le site internet d'une association ? Une association peut-elle agir en justice ? Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ?