Guide pratique de l'association 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format ZIP-PDF Mis à jour le 10/05/2023
Associations
- Détaillé : 622 pages
- Pratique : PDF téléchargeable et imprimable
- Économique : 16 guides inclus (soit 5 € l'unité)
- Concret : 11 vrais exemples de procès-verbaux d'AG
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Descriptif du Guide pratique
Dans quels cas utiliser ce Guide pratique
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce guide pratique simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Contenu du Guide pratique
Ce guide se compose de 16 fichiers, également téléchargeables séparément.
Il vous permet d'obtenir des réponses aux questions suivantes :
- Comment organiser l'assemblée générale constitutive ?
- Quelles sont les formalités de création d'une association ?
- Comment rédiger des statuts adaptés aux activités de l'association ?
- Comment désigner les dirigeants d'une association ?
- Comment organiser une assemblée générale ?
- Comment obtenir des dons ou des subventions ?
- Comment organiser des évènements (spectacle, manifestation sportive, buvette) ?
- Comment exclure un membre de l'association ?
- Comment modifier les statuts de l'association ?
- Comment déterminer le régime fiscal de l'association ?
- Quelle est la responsabilité des dirigeants ?
- Comment mettre fin à l'association ?
Avantages du Guide pratique
Parfaitement à jour, ce guide de 622 pages vous permet :
- de bénéficier d'une aide concrète pour créer et gérer votre association, de sa création à sa dissolution ;
- de maîtriser une réglementation complexe, sur un plan à la fois comptable, social, fiscal et juridique ;
- d'obtenir des réponses claires à vos questions ainsi que des conseils pratiques ;
- de bénéficier de dizaines de modèles de documents : modèle de statuts, procès-verbal d’assemblée générale, reçu pour les réductions d’impôt, etc.
Il se compose de 16 fichiers PDF imprimables et consultables à volonté, également téléchargeables séparément.
Documents compris dans ce guide
- Modèle de statuts d'une association loi 1901
- Modèle de statuts d'une association loi 1908
- Modèle de règlement intérieur
- Lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive et à la première réunion du conseil d'administration
- Modèles de procès-verbaux (conseil d'administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires)
- Modèle d'acte de nomination du président
- Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale
- Modèle de procuration
- Exemple de description d'une action dans le cadre d'une demande de subvention
- Modèle de fiche de frais
- Modèle de reçu fiscal commenté
- ...
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du Guide pratique
Réussir la création d'une association 2022-2023
Sommaire :
- Étape 1 : Rédiger les statuts
- Étape 2 : Désigner les dirigeants
- Étape 3 : Déclarer l'association
- Étape 4 : Démarrer les activités
Rédiger les statuts d'une association 2022-2023
Sommaire :
- Clauses à insérer
- Nom de l'association
- Objet de l'association
- Siège social de l'association
- Membres de l'association
- Direction de l'association
- Ressources de l'association
- Conditions de dissolution de l'association
Obtenir une subvention pour son association 2024
Sommaire :
- Conditions d'octroi
- Dossier à remplir
- Décision de la collectivité
- Obligations de l'association subventionnée
Exclure un membre d'une association 2022-2023
Sommaire :
- Cas d'exclusion
- Procédure à suivre
- Recours contre la sanction
Rembourser les frais d'un bénévole 2024
Sommaire :
- Les frais engagés par les bénévoles
- Le bénévole demande le remboursement de ses frais
- Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
Sommaire :
- Recevoir un don manuel
- Recevoir une donation
- Recevoir un legs
Désigner un dirigeant d'association 2022-2023
Sommaire :
- Introduction
- Procédure de désignation
- Exercice des fonctions
Rémunérer un dirigeant d'association 2024
Sommaire :
- Conditions à remplir
- Plafonnement de la rémunération
- Mise en place de la rémunération
- Régime fiscal et social de la rémunération
Révoquer un dirigeant d'association 2024
Sommaire :
- Précautions à prendre
- Procédure à suivre
- Suites de la révocation
Démission du dirigeant d'une association 2022-2023
Sommaire :
- Procédure à suivre
- Suites de la démission
Réussir les assemblées générales de son association 2022-2023
Sommaire :
- 1ère étape : La convocation
- 2ème étape : La signature de la feuille de présence
- 3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
- 4ème étape : La prise de la décision
- 5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
- 6ème étape : Accomplissement des formalités
Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2022-2023
Sommaire :
- Organiser un loto
- Organiser une loterie ou une tombola
- Fiscalité des recettes
Organiser un spectacle ou un concert 2022-2023
Sommaire :
- Démarches préalables
- Pendant l'évènement
- Régime fiscal
Organiser une buvette 2022-2023
Sommaire :
- Formalités à suivre
- Règles à respecter
- Fiscalité des recettes
Modifier les statuts d'une association 2022-2023
Sommaire :
- Prise de la décision
- Formalités à respecter
Dissoudre une association 2022-2023
Sommaire :
- Décision de l'assemblée générale
- Déclarations à effectuer
- Liquidation de l'association
- Clôture de la liquidation
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Guide pratique de l'association 2022-2023 |
Dernière mise à jour | 10/05/2023 |
Nombre de pages | 622 |
Format du fichier | ZIP-PDF (imprimable) |
Type de fichier | Lot de plusieurs guides |
Public cible | Dirigeants d'entreprises et d'associations |
Foire aux questions
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