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Descriptif du guide
Le Guide pratique de l'association a été créé pour répondre à vos interrogations et pour vous aider et vous accompagner au quotidien dans la création et la gestion de votre association.
Il offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et propose divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Parfaitement à jour, ce guide de 574 pages répond à toutes vos questions :
- Comment créer une association ?
- Comment désigner les dirigeants d'une association ?
- Comment organiser une assemblée générale ?
- Comment obtenir des dons ou des subventions ?
- Comment organiser des évènements (spectacle, manifestation sportive, buvette) ?
- Quel est le régime fiscal d'une association ?
- Quelle est la responsabilité des dirigeants ?
Il se compose de 18 fichiers, également téléchargeables séparément.
Sommaire du guide
Réussir la création d'une association
- Étape 1 : Rédiger les statuts
- Étape 2 : Désigner les dirigeants
- Étape 3 : Déclarer l'association
- Étape 4 : Démarrer les activités
Rédiger les statuts d'une association
- Clauses à insérer
- Nom de l'association
- Objet de l'association
- Siège social de l'association
- Membres de l'association
- Direction de l'association
- Ressources de l'association
- Conditions de dissolution de l'association
Réussir une assemblée générale constitutive
- Introduction
- Convocation des futurs membres
- Signature de la feuille de présence
- Déroulement de l'assemblée
- Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- Formalités
Obtenir une subvention
- Conditions d'octroi
- Dossier à remplir
- Décision de la collectivité
- Obligations de l'association subventionnée
Exclure un membre d'une association
- Cas d'exclusion
- Procédure à suivre
- Recours contre la sanction
Rembourser les frais d'un bénévole
- Les frais engagés par les bénévoles
- Le bénévole demande le remboursement de ses frais
- Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
Recevoir des dons
- Recevoir un don manuel
- Recevoir une donation
- Recevoir un legs
Désigner un dirigeant d'association
- Introduction
- Procédure de désignation
- Exercice des fonctions
Rémunérer un dirigeant d'association
- Conditions à remplir
- Plafonnement de la rémunération
- Mise en place de la rémunération
- Régime fiscal et social de la rémunération
Révoquer un dirigeant d'association
- Précautions à prendre
- Procédure à suivre
- Suites de la révocation
Démission du dirigeant d'une association
- Procédure à suivre
- Suites de la démission
Réussir les assemblées générales de son association
- 1ère étape : La convocation
- 2ème étape : La signature de la feuille de présence
- 3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
- 4ème étape : La prise de la décision
- 5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
- 6ème étape : Accomplissement des formalités
Organiser une loterie associative
- Organiser un loto
- Organiser une loterie ou une tombola
- Fiscalité des recettes
Organiser un spectacle ou un concert
- Démarches préalables
- Pendant l'évènement
- Régime fiscal
Organiser un évènement sportif
- Démarches préalables
- Déclaration de l'évènement
- Déroulement de l'évènement
- Responsabilité de l'association
- Régime fiscal de l'évènement
Organiser une buvette
- Formalités à suivre
- Règles à respecter
- Fiscalité des recettes
Modifier les statuts d'une association
- Prise de la décision
- Formalités à respecter
Dissoudre une association
- Décision de l'assemblée générale
- Déclarations à effectuer
- Liquidation de l'association
- Clôture de la liquidation
Caractéristiques du guide
| Titre | Guide pratique de l'association 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 07/09/2022 |
| Nombre de pages | 574 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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