Pack Juridique Dirigeant Associatif
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : 06/06/2025
Rédigé par une juriste en droit des associations
La boîte à outils juridique complète pour les dirigeants associatifs : 16 guides et plus de 80 modèles prêts à l'emploi.
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Maîtrisez la gestion de votre association de A à Z avec une expertise juridique accessible.
Ce pack complet vous accompagne sur tous les fronts pour :
- Créer votre association en toute conformité et rédiger des statuts sur mesure
- Gouverner et administrer efficacement (dirigeants, AG, prises de décision, règlement intérieur)
- Sécuriser vos ressources financières (dons, subventions, activités lucratives, cotisations)
- Respecter vos obligations fiscales, comptables et sociales en toute sérénité
- Gérer les événements majeurs (modification des statuts, fusion, dissolution)
- Organiser des manifestations (sportives, culturelles, loteries) dans le cadre légal
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Statuts d'association – Loi 1901
- Statuts d'association – Loi 1908 (Alsace-Moselle)
- Règlement intérieur – Fonctionnement interne
- Convocation – Assemblée constitutive et premier CA
- Modèles de procès-verbaux – CA et AG
- Acte de nomination – Désignation du président
- Convocation à l'assemblée – Lettre type
- Procuration – Pouvoir de vote
- Description d'action – Demande de subvention
- Fiche de frais – Note de dépenses
- Reçu fiscal – Attestation de don commentée
- ...
Réussir la création d'une association
Sommaire :
- Étape 1 : Rédiger les statuts
- Étape 2 : Désigner les dirigeants
- Étape 3 : Déclarer l'association
- Étape 4 : Démarrer les activités
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Rédiger les statuts d'une association
Sommaire :
- Clauses à insérer
- Nom de l'association
- Objet de l'association
- Siège social de l'association
- Membres de l'association
- Direction de l'association
- Ressources de l'association
- Conditions de dissolution de l'association
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Obtenir une subvention pour son association ★ POPULAIRE
Sommaire :
- Conditions d'octroi
- Dossier à remplir
- Décision de la collectivité
- Obligations de l'association subventionnée
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Exclure un membre d'une association
Sommaire :
- Cas d'exclusion
- Procédure à suivre
- Recours contre la sanction
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Rembourser les frais d'un bénévole ★ POPULAIRE
Sommaire :
- Les frais engagés par les bénévoles
- Le bénévole demande le remboursement de ses frais
- Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
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Sommaire :
- Recevoir un don manuel
- Recevoir une donation
- Recevoir un legs
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Désigner un dirigeant d'association
Sommaire :
- Introduction
- Procédure de désignation
- Exercice des fonctions
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Rémunérer un dirigeant d'association
Sommaire :
- Conditions à remplir
- Plafonnement de la rémunération
- Mise en place de la rémunération
- Régime fiscal et social de la rémunération
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Révoquer un dirigeant d'association
Sommaire :
- Précautions à prendre
- Procédure à suivre
- Suites de la révocation
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Démission du dirigeant d'une association
Sommaire :
- Procédure à suivre
- Suites de la démission
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Réussir les assemblées générales de son association 2022-2023 ★ POPULAIRE
Sommaire :
- 1ère étape : La convocation
- 2ème étape : La signature de la feuille de présence
- 3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
- 4ème étape : La prise de la décision
- 5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
- 6ème étape : Accomplissement des formalités
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Organiser une loterie, un loto ou une tombola
Sommaire :
- Lotos
- Loteries et tombolas
- Fiscalité des recettes
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Organiser un spectacle ou un concert
Sommaire :
- Démarches préalables
- Faire appel à des artistes
- Pendant l'évènement
- Régime fiscal
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Sommaire :
- Prise de la décision
- Formalités à respecter
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Modifier les statuts d'une association
Sommaire :
- Prise de la décision
- Formalités à respecter
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Sommaire :
- Décision de l'assemblée générale
- Déclarations à effectuer
- Liquidation de l'association
- Clôture de la liquidation
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Aperçu du guide
Comment se passe l'achat ?
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Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Concrets et accessibles
Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
À jour
Mis à jour dès que la réglementation évolue
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