Réussir la création d'une association
- Étape 1 : Rédiger les statuts
- Étape 2 : Désigner les dirigeants
- Étape 3 : Déclarer l'association
- Étape 4 : Démarrer les activités
Rédiger les statuts d'une association
- Clauses à insérer
- Nom de l'association
- Objet de l'association
- Siège social de l'association
- Membres de l'association
- Direction de l'association
- Ressources de l'association
- Conditions de dissolution de l'association
Réussir une assemblée générale constitutive
- Introduction
- Convocation des futurs membres
- Signature de la feuille de présence
- Déroulement de l'assemblée
- Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- Formalités
Obtenir une subvention
- Conditions d'octroi
- Dossier à remplir
- Décision de la collectivité
- Obligations de l'association subventionnée
Exclure un membre d'une association
- Cas d'exclusion
- Procédure à suivre
- Recours contre la sanction
Rembourser les frais d'un bénévole
- Les frais engagés par les bénévoles
- Le bénévole demande le remboursement de ses frais
- Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
Recevoir des dons
- Recevoir un don manuel
- Recevoir une donation
- Recevoir un legs
Désigner un dirigeant d'association
- Introduction
- Procédure de désignation
- Exercice des fonctions
Rémunérer un dirigeant d'association
- Conditions à remplir
- Plafonnement de la rémunération
- Mise en place de la rémunération
- Régime fiscal et social de la rémunération
Révoquer un dirigeant d'association
- Précautions à prendre
- Procédure à suivre
- Suites de la révocation
Démission du dirigeant d'une association
- Procédure à suivre
- Suites de la démission
Réussir les assemblées générales de son association
- 1ère étape : La convocation
- 2ème étape : La signature de la feuille de présence
- 3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
- 4ème étape : La prise de la décision
- 5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
- 6ème étape : Accomplissement des formalités
Organiser une loterie associative
- Organiser un loto
- Organiser une loterie ou une tombola
- Fiscalité des recettes
Organiser un spectacle ou un concert
- Démarches préalables
- Pendant l'évènement
- Régime fiscal
Organiser un évènement sportif
- Démarches préalables
- Déclaration de l'évènement
- Déroulement de l'évènement
- Responsabilité de l'association
- Régime fiscal de l'évènement
Organiser une buvette
- Formalités à suivre
- Règles à respecter
- Fiscalité des recettes
Modifier les statuts d'une association
- Prise de la décision
- Formalités à respecter
Dissoudre une association
- Décision de l'assemblée générale
- Déclarations à effectuer
- Liquidation de l'association
- Clôture de la liquidation
