Guide pratique de l'association 2022-2023

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Guide pratique de l'association

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  • Nombre de fichiers: 18 (soit 4 € l'unité)
  • Dernière mise à jour : 07/09/2022
  • Nombre de pages : 574
  • Format : PDF
  • Téléchargement : immédiat

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Descriptif du guide

Le Guide pratique de l'association a été créé pour répondre à vos interrogations et pour vous aider et vous accompagner au quotidien dans la création et la gestion de votre association.

Il offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et propose divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

Parfaitement à jour, ce guide de 574 pages répond à toutes vos questions :

  • Comment créer une association ?
  • Comment désigner les dirigeants d'une association ?
  • Comment organiser une assemblée générale ?
  • Comment obtenir des dons ou des subventions ?
  • Comment organiser des évènements (spectacle, manifestation sportive, buvette) ?
  • Quel est le régime fiscal d'une association ?
  • Quelle est la responsabilité des dirigeants ?

Il se compose de 18 fichiers, également téléchargeables séparément.

Sommaire du guide

Réussir la création d'une association

  • Étape 1 : Rédiger les statuts
  • Étape 2 : Désigner les dirigeants
  • Étape 3 : Déclarer l'association
  • Étape 4 : Démarrer les activités

Rédiger les statuts d'une association

  • Clauses à insérer
  • Nom de l'association
  • Objet de l'association
  • Siège social de l'association
  • Membres de l'association
  • Direction de l'association
  • Ressources de l'association
  • Conditions de dissolution de l'association

Réussir une assemblée générale constitutive

  • Introduction
  • Convocation des futurs membres
  • Signature de la feuille de présence
  • Déroulement de l'assemblée
  • Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
  • Formalités

Obtenir une subvention

  • Conditions d'octroi
  • Dossier à remplir
  • Décision de la collectivité
  • Obligations de l'association subventionnée

Exclure un membre d'une association

  • Cas d'exclusion
  • Procédure à suivre
  • Recours contre la sanction

Rembourser les frais d'un bénévole

  • Les frais engagés par les bénévoles
  • Le bénévole demande le remboursement de ses frais
  • Le bénévole renonce au remboursement de ses frais

Recevoir des dons

  • Recevoir un don manuel
  • Recevoir une donation
  • Recevoir un legs

Désigner un dirigeant d'association

  • Introduction
  • Procédure de désignation
  • Exercice des fonctions

Rémunérer un dirigeant d'association

  • Conditions à remplir
  • Plafonnement de la rémunération
  • Mise en place de la rémunération
  • Régime fiscal et social de la rémunération

Révoquer un dirigeant d'association

  • Précautions à prendre
  • Procédure à suivre
  • Suites de la révocation

Démission du dirigeant d'une association

  • Procédure à suivre
  • Suites de la démission

Réussir les assemblées générales de son association

  • 1ère étape : La convocation
  • 2ème étape : La signature de la feuille de présence
  • 3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
  • 4ème étape : La prise de la décision
  • 5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
  • 6ème étape : Accomplissement des formalités

Organiser une loterie associative

  • Organiser un loto
  • Organiser une loterie ou une tombola
  • Fiscalité des recettes

Organiser un spectacle ou un concert

  • Démarches préalables
  • Pendant l'évènement
  • Régime fiscal

Organiser un évènement sportif

  • Démarches préalables
  • Déclaration de l'évènement
  • Déroulement de l'évènement
  • Responsabilité de l'association
  • Régime fiscal de l'évènement

Organiser une buvette

  • Formalités à suivre
  • Règles à respecter
  • Fiscalité des recettes

Modifier les statuts d'une association

  • Prise de la décision
  • Formalités à respecter

Dissoudre une association

  • Décision de l'assemblée générale
  • Déclarations à effectuer
  • Liquidation de l'association
  • Clôture de la liquidation

Caractéristiques du guide

Titre Guide pratique de l'association 2022-2023
Dernière mise à jour 07/09/2022
Nombre de pages 574
Format du fichier PDF
Type de fichier Guide

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

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