Guide pratique de l'association 2020-2021

  • Nombre de fichiers: 19
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 2020
  • Nombre de pages : 574

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Descriptif
Réussir la création d'une association
  • Etape 1 : Rédiger les statuts
  • Etape 2 : Désigner les dirigeants
  • Étape 3 : Déclarer l'association
  • Etape 4 : Démarrer les activités
Rédiger les statuts d'une association
  • Clauses à insérer
  • Nom de l'association
  • Objet de l'association
  • Siège social de l'association
  • Membres de l'association
  • Direction de l'association
  • Ressources de l'association
  • Conditions de dissolution de l'association
Réussir une assemblée générale constitutive
  • Introduction
  • Convocation des futurs membres
  • Signature de la feuille de présence
  • Déroulement de l'assemblée
  • Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
  • Formalités
Obtenir une subvention
  • Conditions d'octroi
  • Dossier à remplir
  • Décision de la collectivité
  • Obligations de l'association subventionnée
Exclure un membre d'une association
  • Cas d'exclusion
  • Procédure à suivre
  • Recours contre la sanction
Rembourser les frais d'un bénévole
  • Les frais engagés par les bénévoles
  • Le bénévole demande le remboursement de ses frais
  • Le bénévole renonce au remboursement de ses frais
Recevoir des dons
  • Recevoir un don manuel
  • Recevoir une donation
  • Recevoir un legs
Désigner un dirigeant d'association
  • Introduction
  • Procédure de désignation
  • Exercice des fonctions
Rémunérer un dirigeant d'association
  • Conditions à remplir
  • Plafonnement de la rémunération
  • Mise en place de la rémunération
  • Régime fiscal et social de la rémunération
Révoquer un dirigeant d'association
  • Précautions à prendre
  • Procédure à suivre
  • Suites de la révocation
Démission du dirigeant d'une association
  • Procédure à suivre
  • Suites de la démission
Réussir les assemblées générales de son association
  • 1ère étape : La convocation
  • 2ème étape : La signature de la feuille de présence
  • 3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
  • 4ème étape : La prise de la décision
  • 5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
  • 6ème étape : Accomplissement des formalités
Organiser une loterie associative
  • Organiser un loto
  • Organiser une loterie ou une tombola
  • Fiscalité des recettes
Organiser un spectacle ou un concert
  • Démarches préalables
  • Pendant l'évènement
  • Régime fiscal
Organiser un évènement sportif
  • Démarches préalables
  • Déclaration de l'évènement
  • Déroulement de l'évènement
  • Responsabilité de l'association
  • Régime fiscal de l'évènement
Organiser une buvette
  • Formalités à suivre
  • Règles à respecter
  • Fiscalité des recettes
Modifier les statuts d'une association
  • Prise de la décision
  • Formalités à respecter
Transférer le siège social d'une association
  • Qu'est-ce que le siège social ?
  • Où peut-on transférer le siège social ?
  • Convocation de l'organe compétent
  • Formalités
Dissoudre une association
  • Décision de l'assemblée générale
  • Déclarations à effectuer
  • Liquidation de l'association
  • Clôture de la liquidation

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