Guide pratique de l'association 2021-2022

  • Nombre de fichiers: 18
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 2020
  • Nombre de pages : 574

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Sommaire du guide :

Réussir la création d'une association

  • Étape 1 : Rédiger les statuts
  • Étape 2 : Désigner les dirigeants
  • Étape 3 : Déclarer l'association
  • Étape 4 : Démarrer les activités

Rédiger les statuts d'une association

  • Clauses à insérer
  • Nom de l'association
  • Objet de l'association
  • Siège social de l'association
  • Membres de l'association
  • Direction de l'association
  • Ressources de l'association
  • Conditions de dissolution de l'association

Réussir une assemblée générale constitutive

  • Introduction
  • Convocation des futurs membres
  • Signature de la feuille de présence
  • Déroulement de l'assemblée
  • Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
  • Formalités

Obtenir une subvention

  • Conditions d'octroi
  • Dossier à remplir
  • Décision de la collectivité
  • Obligations de l'association subventionnée

Exclure un membre d'une association

  • Cas d'exclusion
  • Procédure à suivre
  • Recours contre la sanction

Rembourser les frais d'un bénévole

  • Les frais engagés par les bénévoles
  • Le bénévole demande le remboursement de ses frais
  • Le bénévole renonce au remboursement de ses frais

Recevoir des dons

  • Recevoir un don manuel
  • Recevoir une donation
  • Recevoir un legs

Désigner un dirigeant d'association

  • Introduction
  • Procédure de désignation
  • Exercice des fonctions

Rémunérer un dirigeant d'association

  • Conditions à remplir
  • Plafonnement de la rémunération
  • Mise en place de la rémunération
  • Régime fiscal et social de la rémunération

Révoquer un dirigeant d'association

  • Précautions à prendre
  • Procédure à suivre
  • Suites de la révocation

Démission du dirigeant d'une association

  • Procédure à suivre
  • Suites de la démission

Réussir les assemblées générales de son association

  • 1ère étape : La convocation
  • 2ème étape : La signature de la feuille de présence
  • 3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
  • 4ème étape : La prise de la décision
  • 5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
  • 6ème étape : Accomplissement des formalités

Organiser une loterie associative

  • Organiser un loto
  • Organiser une loterie ou une tombola
  • Fiscalité des recettes

Organiser un spectacle ou un concert

  • Démarches préalables
  • Pendant l'évènement
  • Régime fiscal

Organiser un évènement sportif

  • Démarches préalables
  • Déclaration de l'évènement
  • Déroulement de l'évènement
  • Responsabilité de l'association
  • Régime fiscal de l'évènement

Organiser une buvette

  • Formalités à suivre
  • Règles à respecter
  • Fiscalité des recettes

Modifier les statuts d'une association

  • Prise de la décision
  • Formalités à respecter

Dissoudre une association

  • Décision de l'assemblée générale
  • Déclarations à effectuer
  • Liquidation de l'association
  • Clôture de la liquidation


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