Guide pratique de l'association 2022-2023

Réussir la création d'une association

• Étape 1 : Rédiger les statuts
• Étape 2 : Désigner les dirigeants
• Étape 3 : Déclarer l'association
• Étape 4 : Démarrer les activités

Rédiger les statuts d'une association

• Clauses à insérer
• Nom de l'association
• Objet de l'association
• Siège social de l'association
• Membres de l'association
• Direction de l'association
• Ressources de l'association
• Conditions de dissolution de l'association

Réussir une assemblée générale constitutive

• Introduction
• Convocation des futurs membres
• Signature de la feuille de présence
• Déroulement de l'assemblée
• Rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
• Formalités

Obtenir une subvention

• Conditions d'octroi
• Dossier à remplir
• Décision de la collectivité
• Obligations de l'association subventionnée

Exclure un membre d'une association

• Cas d'exclusion
• Procédure à suivre
• Recours contre la sanction

Rembourser les frais d'un bénévole

• Les frais engagés par les bénévoles
• Le bénévole demande le remboursement de ses frais
• Le bénévole renonce au remboursement de ses frais

Recevoir des dons

• Recevoir un don manuel
• Recevoir une donation
• Recevoir un legs

Désigner un dirigeant d'association

• Introduction
• Procédure de désignation
• Exercice des fonctions

Rémunérer un dirigeant d'association

• Conditions à remplir
• Plafonnement de la rémunération
• Mise en place de la rémunération
• Régime fiscal et social de la rémunération

Révoquer un dirigeant d'association

• Précautions à prendre
• Procédure à suivre
• Suites de la révocation

Démission du dirigeant d'une association

• Procédure à suivre
• Suites de la démission

Réussir les assemblées générales de son association

• 1ère étape : La convocation
• 2ème étape : La signature de la feuille de présence
• 3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
• 4ème étape : La prise de la décision
• 5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
• 6ème étape : Accomplissement des formalités

Organiser une loterie associative

• Organiser un loto
• Organiser une loterie ou une tombola
• Fiscalité des recettes

Organiser un spectacle ou un concert

• Démarches préalables
• Pendant l'évènement
• Régime fiscal

Organiser un évènement sportif

• Démarches préalables
• Déclaration de l'évènement
• Déroulement de l'évènement
• Responsabilité de l'association
• Régime fiscal de l'évènement

Organiser une buvette

• Formalités à suivre
• Règles à respecter
• Fiscalité des recettes

Modifier les statuts d'une association

• Prise de la décision
• Formalités à respecter

Dissoudre une association

• Décision de l'assemblée générale
• Déclarations à effectuer
• Liquidation de l'association
• Clôture de la liquidation