Accueil Fiches pratiques Droit des associations

Droit des associations

Associations

date de la dernière mise à jourMis à jour le 09/02/2026

Pack Complet Association

Pack Juridique Dirigeant Associatif

89 €

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Associations

date de la dernière mise à jourMis à jour le 16/02/2026

Convoquer et tenir l'assemblée générale de son association

Convoquer et tenir l'AG de son association

25 €

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date de la dernière mise à jourMis à jour le 16/02/2026

Rembourser les frais de ses bénévoles

Rembourser les frais de ses bénévoles

25 €

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date de la dernière mise à jourMis à jour le 09/02/2026

Rémunérer un dirigeant d'association

Rémunérer un dirigeant d'association

25 €

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Créer son association

Articles gratuits

La loi 1901 en détailCréer une associationChoisir le nomRédiger les statutsAssemblée générale constitutiveRèglement intérieurDéclarer une associationAssociation de faitOpter pour l'association collégialeAssociations loi 1908Différencier association / entrepriseCouplage association / entreprise

Guides à télécharger

Créer et déclarer son association de A à Z → Rédiger les statuts de son association → Convoquer et tenir l'AG de son association →
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Gérer les activités de son association

Articles gratuits

Activité économiqueFacturesAgrémentReconnaissance d'utilité publiqueImmatriculation tourismeAssociation sportiveSite internetPublicitéBuvetteLoto, loterie et tombolaOrganiser un spectacle ou un concert associatif

Guides à télécharger

Organiser une tombola ou un loto associatif → Organiser un spectacle ou un concert associatif → Tenir une buvette associative →
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Diriger son association

Articles gratuits

Convocation à une assemblée généraleApprobation des comptesRédiger un procès-verbalDésigner un dirigeantRémunérer un dirigeantRévoquer un dirigeantModifier les statutsDissoudre et liquider son association

Guides à télécharger

Convoquer et tenir l'AG de son association → Rémunérer un dirigeant d'association → Révoquer le dirigeant de son association →
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Financer son association

Articles gratuits

DonsRéduction d'impôt pour donReçu fiscalCotisationSubventionAppel à la générosité publique

Guides à télécharger

Monter un dossier de demande de subvention→ Collecter des dons pour son association → Accepter une donation ou un legs pour son association →
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Gérer ses adhérents et bénévoles

Articles gratuits

AdhésionsDroits et obligations des adhérentsExclure un adhérentStatut des bénévolesRémunération des bénévolesRembourser les frais des bénévoles
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Embaucher des salariés

Articles gratuits

Dirigeant et salariéDélégation de pouvoirsFormalités d'embaucheEmbaucher un artiste
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Tenir la comptabilité de son association

Articles gratuits

Obligations comptablesPlan comptable associatifMise en place de la comptabilitéLogiciels de comptabilité gratuitsEnregistrer les ressourcesEnregistrer les dépensesComptes annuelsDifficultés financièresCompte bancaireCommissaire aux comptesConventions réglementées

Guides à télécharger

Rembourser les frais de ses bénévoles → Monter un dossier de demande de subvention →
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Payer les impôts de son association

Articles gratuits

Régime fiscalGestion désintéresséeConcurrenceManifestations exceptionnellesActivités lucratives accessoiresTVATaxe sur les salairesTaxe sur les spectaclesTaxe d'apprentissage
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