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Formalités en préfecture, publication au JOAFE et immatriculation Siret.
Objet social, gouvernance, gestion des membres et modèles de clauses.
Conditions, déclaration/agrément, avantages fiscaux.
Gérez les instances de votre association en toute légalité : de la tenue des assemblées à la gestion du bureau et de ses dirigeants.
Maîtrisez les règles de convocation, les quorum et la rédaction du procès-verbal.
Élection, cooptation et formalités de déclaration en préfecture après le changement.
Respectez les limites fiscales et les conditions pour éviter la requalification commerciale.
Procédure légale, motifs valables et respect des droits de la défense pour éviter les litiges.
Les étapes pour quitter ses fonctions proprement et organiser la passation de pouvoir.
Diversifiez les ressources de votre association en maîtrisant les leviers de financement publics, la collecte de dons et l'organisation d'événements lucratifs en toute légalité.
Méthodologie étape par étape pour construire un projet solide, budgétiser votre action et convaincre les financeurs publics.
Réglementation des appels à la générosité, reçus fiscaux et rescrit mécénat.
Les règles juridiques pour accepter des biens immobiliers ou des successions.
Formalités administratives, limites de lots et déclaration préalable obligatoire.
Droits d'auteur (SACEM), billetterie et sécurité du public lors d'événements.
Réglementation des débits de boissons temporaires et types de licences autorisées.
Gérez sereinement les formalités administratives, juridiques et financières indispensables au bon fonctionnement et à l'évolution de votre association au quotidien.
Respectez la procédure statutaire et les motifs de radiation pour éviter l'annulation.
★ Populaire
Barèmes kilométriques, justificatifs et abandons de frais pour réduction d'impôt.
Le guide pour mettre à jour l'objet social, le siège ou les règles de fonctionnement.
Étapes de la liquidation amiable et dévolution des biens restants après fermeture.
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