Droit des associations Plus de 35 000 guides déjà vendus Créer une association Formalités de création Comment créer une association en 2022 ? La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 commentés Les particularités des associations loi 1908 (Alsace-Moselle) Comment bien rédiger les statuts de son association ? Comment bien rédiger l'objet de son association ? Modification des statuts d'une association : étapes à suivre Règlement intérieur d'une association : rédaction et mise en place Assemblée générale constitutive d'association : déroulement Association de fait ou non déclarée : légale ou pas ? Comment déclarer son association loi 1901 ? Quelle différence entre une association et une entreprise ? 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Organiser une loterie, un loto ou une tombolaJe télécharge➔ Organiser un spectacle ou un concertJe télécharge➔ Organiser une buvetteJe télécharge➔ Diriger une association Approbation des comptes d'une association : étapes à suivre Convocation à une assemblée générale d'association (AG) : étapes à suivre Procès-verbal (PV) d'assemblée générale d'une association : le rédiger Combien de dirigeants minimum une association doit-elle comporter ? Comment désigner les dirigeants d'une association ? Rémunération d'un dirigeant d'association : étapes à suivre Quelles démarches pour dissoudre une association en 2022 ? Réussir les assemblées générales Je télécharge➔ Désigner un dirigeant d'associationJe télécharge➔ Rémunérer un dirigeant d'associationJe télécharge➔ Révoquer un dirigeant d'associationJe télécharge➔ Démission du dirigeant d'une associationJe télécharge➔ Ressources A quelles conditions une association peut-elle recevoir des dons ? Réduction d'impôt pour dons à une association : quel montant en 2022 ? Reçu fiscal : à quelles conditions ? Une cotisation donne-t-elle droit à réduction d'impôt ? Comment obtenir une subvention pour son association ? Comment faire un appel public à la générosité en 2022 ? Obtenir une subvention publiqueJe télécharge➔ Recevoir des donsJe télécharge➔ Adhérents et bénévoles Qu'est-ce qu'une adhésion à une association ? Quels sont les droits et les obligations des membres d'une association ? A quelles réunions les membres d'une association peuvent-ils participer ? Quelle procédure pour exclure un membre d'association ? Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ? Rémunération des bénévoles : possible ou pas ? Les frais d'un bénévole peuvent-ils être remboursés ? Exclure un membre d'une associationJe télécharge➔ Rembourser les frais d'un bénévoleJe télécharge➔ Association employeur Peut-on être dirigeant et salarié d'une association ? 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La procédure des conventions réglementées dans les associations Comptabilisation des frais de création d'une association Comptabilisation des cotisations et droits d'entrée versés à l'association Comptabilisation de l'achat de fournitures destinées au fonctionnement de l'association Comptes annuels Comptes annuels d'une association : comment les réaliser ? Comment réaliser le bilan d'une association ? Comment réaliser le compte de résultat d'une association ? Que doit faire une association en difficulté ? Une association peut-elle bénéficier d'une procédure de liquidation judiciaire ? Les dirigeants d'une association doivent-ils régler ses dettes ? Régime fiscal Une association doit-elle payer des impôts ? Une association est-elle exonérée de TVA ? Qu'est-ce que l'exonération des six manifestations exceptionnelles ? Qu'est-ce que la franchise des activités lucratives accessoires ? Quelles sont les associations concernées par la taxe sur les spectacles ? Une association doit-elle payer la taxe sur les salaires en 2022 ?