Un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime social et fiscal simplifié, à condition de respecter un plafond de chiffre d'affaires.
Plus précisément, un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel :
Depuis le 1er janvier 2016, on ne parle plus « d’auto-entrepreneur » mais de « micro-entrepreneur ». Malgré ce changement de terminologie, les caractéristiques du régime restent identiques : le micro-entrepreneur est soumis au régime micro-fiscal et au régime micro-social dans les mêmes conditions que les anciens auto-entrepreneurs.
Cette nouvelle dénomination a du mal à rentrer dans les habitudes. Le terme « d’auto-entrepreneur » est toujours utilisé aujourd'hui, notamment sur les sites de l'URSSAF et net-entreprises.fr (le portail officiel des déclarations en ligne).
Dans le cadre d'une auto-entreprise, dirigeant et entreprise ne forment qu'une seule et même personne. Cela signifie concrètement qu’il n’y a pas de différence entre le patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur et le patrimoine professionnel de l’auto-entrepreneur.
Les démarches de création d'une auto-entreprise sont donc beaucoup plus simples que pour une EURL ou une SASU :
Le régime de l'autoentrepreneur présente par ailleurs de nombreuses avantages :
Devenir auto-entrepreneur peut s'avérer plus coûteux qu'une entreprise normale car les cotisations sociales et l'impôt se calculent sur le chiffre d'affaires et non sur le bénéfice.
Un auto-entrepreneur ne peut donc pas déduire les charges engagées dans le cadre de son activité professionnelle de son chiffre d'affaires.
C'est un inconvénient majeur pour les auto-entrepreneurs qui effectuent de nombreux achats ou ont des frais conséquents (stocks, matériel, aménagements, machines, assurances particulières, transport, etc.) car ils doivent payer des cotisations sociales et des impôts sur leur bénéfice théorique, dès le début de leur activité, même si leur activité est déficitaire.
A noter : une copie de toutes les factures d'achats, de ventes ou prestations doit être conservée.
Le chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 176 200 euros (ventes) ou 72 600 euros (prestations de service).
Ces seuils peuvent être rapidement atteints, notamment dans le cas d’une activité qui nécessite l’achat de matières premières dont le coût sera répercuté sur les factures de l'auto-entrepreneur (peintre, plombier...).
Or, en cas de dépassement, l'auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le régime réel d'imposition, avec pour conséquence des obligations comptables et fiscales alourdies et la fin de la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Un auto-entrepreneur ne bénéficie pas de la même couverture sociale qu'un salarié.
Ainsi :
Lorsque l'auto-entrepreneur ne dépasse pas les plafonds de la franchise en base de TVA, il établit ses factures sans TVA, c'est-à-dire hors taxe.
Corrélativement, il ne peut pas déduire de son chiffre d'affaire la TVA qu'il a acquittée sur ses achats : matériel informatique, fournitures, frais de restauration, frais de déplacement... Cela peut représenter une perte importante, notamment s'il réalise des investissements avant de se lancer ou que son activité est basée sur l'achat-revente.
Inversement, s'il est redevable de la TVA - soit qu'il dépasse les seuils de la franchise en base, soit qu'il ait opté volontairement pour le paiement de la TVA, il pourra déduire la TVA de ses achats.
L'auto-entreprise ne limite pas la responsabilité de l'auto-entrepreneur. Ainsi, en cas de sinistre dans le cadre de son activité professionnelle (litige avec un client, accident, etc.) sa responsabilité personnelle peut être engagée. Son patrimoine privé (sauf son habitation principale), pourra être utilisé pour dédommager ses créanciers.
Par ailleurs, ce statut n'exonère pas l'auto-entrepreneur :
Toutes les activités ne peuvent pas être exercées dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur.
Les principales exclusions sont les suivantes :
Les frontières sont parfois floues entre les activités autorisées et celles qui ne le sont pas comme le massage, qui demeure réservé aux masseurs-kinésithérapeutes, et le modelage qui est éligible au régime de l'auto-entrepreneur. De même, un auto-entrepreneur ne peut pas réaliser de la saisie-comptable sauf s'il intervient en tant que sous-traitant d'un expert-comptable.
Le régime de l'auto-entreprise est réservé aux entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain plafond :
| Nature de l'activité | Plafond de chiffre d'affaires |
|---|---|
| Vente de biens | 176 200 € |
| Hôtels, chambres d'hôtes et meublés de tourisme classés | 176 200 € |
| Meublés de tourisme non classés | 72 600 € |
| Prestations de service | 72 600 € |
| Professions libérales | 72 600 € |
En cas de dépassement des plafonds, le régime de l'auto-entrepreneur continue de s'appliquer jusqu'à la fin de l'année du dépassement. Le dépassement des plafonds s'apprécie en effet sur 2 ans.
Lorsque le plafond de l'auto-entrepreneur est dépassé durant 2 années consécutives, l'auto-entrepreneur bascule vers l'entreprise individuelle classique.
Les formalités de création d'une auto-entreprise sont assez simples :
Les formalités de création d'une auto-entreprise peuvent être réalisées en ligne. Encore faut-il parvenir à s'inscrire sur le bon site ! De nombreux sites tentent en effet de se faire passer pour le site officiel et facturent la réalisation des formalités.
Pour s'inscrire, 3 sites officiels existent :
L'ACRE est un dispositif d'exonération de cotisations sociales accordé durant les 4 premiers trimestres d'activité, soit 1 an.
L'ACRE est réservée aux auto-entrepreneurs qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes :
| Taux de cotisations la première année | Taux de cotisations les années suivantes | |
|---|---|---|
| Activités de vente | 6,4 % | 12,8 % |
| Prestations de service | 11 % | 22 % |
| Activités libérales | 11 % | 22 % |
Les auto-entrepreneurs qui exercent certaines activités ont l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Exemples : entreprises du bâtiment (responsabilité décennale), professions médicales, juridiques et comptables, agents immobiliers, architectes, agents généraux d'assurance, etc.
Un auto-entrepreneur est redevable de divers impôts et taxes :
Dès lors qu'il réalise un chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur doit des cotisations sociales. Celles-ci lui permettent d'accéder à une couverture sociale et de cotiser pour sa retraite.
Le montant des cotisations sociales correspond à un pourcentage fixe du chiffre d'affaires déclaré, c'est-à-dire du chiffre d'affaires encaissé (et non pas facturé).
| Activité exercée | Taux de cotisation | Avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu |
| Vente de marchandises et hébergement (sauf location de logements meublés de tourisme) | 12,8 % | 13,8 % |
| Prestations de services | 22 % | 23,7 % |
| Activités libérales | 22 % | 24,2 % |
| Location de logements meublés de tourisme | 6 % | 7 % |
Un auto-entrepreneur qui n'a réalisé aucun chiffre d'affaires au cours d'un mois ou d'un trimestre donné n'a pas à verser de cotisations sociales, sauf s'il en fait expressément la demande.
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