Un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime social et fiscal simplifié, à condition de respecter un plafond de chiffre d'affaires.
Plus précisément, un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel :
Depuis le 1er janvier 2016, on ne parle plus « d’auto-entrepreneur » mais de « micro-entrepreneur ». Malgré ce changement de terminologie, les caractéristiques du régime restent identiques : le micro-entrepreneur est soumis au régime micro-fiscal et au régime micro-social dans les mêmes conditions que les anciens auto-entrepreneurs.
Cette nouvelle dénomination a du mal à rentrer dans les habitudes. Le terme « d’auto-entrepreneur » est toujours utilisé aujourd'hui, notamment sur les sites de l'URSSAF et net-entreprises.fr (le portail officiel des déclarations en ligne).
Le régime de l'autoentrepreneur présente de nombreuses avantages :
Toutes les activités ne peuvent pas être exercées dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur.
Les principales exclusions sont les suivantes :
Les frontières sont parfois floues entre les activités autorisées et celles qui ne le sont pas comme le massage, qui demeure réservé aux masseurs-kinésithérapeutes, et le modelage qui est éligible au régime de l'auto-entrepreneur. De même, un auto-entrepreneur ne peut pas réaliser de la saisie-comptable sauf s'il intervient en tant que sous-traitant d'un expert-comptable.
Le régime de l'auto-entreprise est réservé aux entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain plafond :
| Nature de l'activité | Plafond de chiffre d'affaires |
|---|---|
| Vente de biens | 176 200 € |
| Hôtels, chambres d'hôtes et meublés de tourisme classés | 176 200 € |
| Meublés de tourisme non classés | 72 600 € |
| Prestations de service | 72 600 € |
| Professions libérales | 72 600 € |
En cas de dépassement des plafonds, le régime de l'auto-entrepreneur continue de s'appliquer jusqu'à la fin de l'année du dépassement. Le dépassement des plafonds s'apprécie en effet sur 2 ans.
Lorsque le plafond de l'auto-entrepreneur est dépassé durant 2 années consécutives, l'auto-entrepreneur bascule vers l'entreprise individuelle classique.
Les formalités de création d'une auto-entreprise sont assez simples :
Les formalités de création d'une auto-entreprise peuvent être réalisées en ligne. Encore faut-il parvenir à s'inscrire sur le bon site ! De nombreux sites tentent en effet de se faire passer pour le site officiel et facturent la réalisation des formalités.
Pour s'inscrire, 3 sites officiels existent :
L'ACRE est un dispositif d'exonération de cotisations sociales accordé durant les 4 premiers trimestres d'activité, soit 1 an.
L'ACRE est réservée aux auto-entrepreneurs qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes :
| Taux de cotisations la première année | Taux de cotisations les années suivantes | |
|---|---|---|
| Activités de vente | 6,4 % | 12,8 % |
| Prestations de service | 11 % | 22 % |
| Activités libérales | 11 % | 22 % |
Les auto-entrepreneurs qui exercent certaines activités ont l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Exemples : entreprises du bâtiment (responsabilité décennale), professions médicales, juridiques et comptables, agents immobiliers, architectes, agents généraux d'assurance, etc.
Un auto-entrepreneur est redevable de divers impôts et taxes :
Dès lors qu'il réalise un chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur doit des cotisations sociales. Celles-ci lui permettent d'accéder à une couverture sociale et de cotiser pour sa retraite.
Le montant des cotisations sociales correspond à un pourcentage fixe du chiffre d'affaires déclaré, c'est-à-dire du chiffre d'affaires encaissé (et non pas facturé).
| Activité exercée | Taux de cotisation | Avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu |
| Vente de marchandises et hébergement (sauf location de logements meublés de tourisme) | 12,8 % | 13,8 % |
| Prestations de services | 22 % | 23,7 % |
| Activités libérales | 22 % | 24,2 % |
| Location de logements meublés de tourisme | 6 % | 7 % |
Un auto-entrepreneur qui n'a réalisé aucun chiffre d'affaires au cours d'un mois ou d'un trimestre donné n'a pas à verser de cotisations sociales, sauf s'il en fait expressément la demande.
