Céder un fonds de commerce 2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 22/06/2022

Céder un fonds de commerce

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  • Détaillé : 59 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

La cession d'un fonds de commerce consiste pour un professionnel à vendre l'ensemble des éléments qui lui permettent d'exercer son activité (mobilier, matériel, clientèle, enseigne, etc.).

La cession d'un fond de commerce est complexe, d'une part car c'est un acte réglementé, et d'autre part car le fonds de commerce est composé d'une multitude d'éléments qu'il convient de prendre en compte pour la détermination de son prix.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Dans quels cas une autorisation est-elle nécessaire ?
  • Dans quels cas faut-il informer les salariés ?
  • Comment rédiger une promesse de cession ?
  • Que doit comporter l’acte de cession ?
  • Que faut-il déclarer à l’administration fiscale ?
  • Comment la plus-value est-elle taxée ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 22/06/2022.

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 59 pages vous permet :

  • d'identifier les autorisations à obtenir pour céder votre fonds de commerce (autorisation du bailleur, de la mairie...) ;
  • de vous préparer aux négociations en vous fournissant des informations sur les points clés à aborder lors des négociations ;
  • de maîtriser chacune des étapes à respecter (signature d'une promesse de cession, rédaction de l'acte de cession, séquestre du prix de vente...) ;
  • de déterminer le régime fiscal applicable et comment bénéficier d'une exonération de la plus-value.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Acte de cession de fonds de commerce
  • Constat de non-réalisation des conditions suspensives
  • Lettre aux services des impôts

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

Introduction
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Peut-on céder uniquement la clientèle ou le droit au bail ?

Étape 1 : Vérifier si une autorisation est nécessaire
Le vendeur est titulaire d'un bail commercial
Le fonds est situé dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité
Le fonds est exploité en franchise
Le vendeur est marié

Étape 2 : Informer les salariés en cas de vente du fonds
Entreprises concernées
Modalités
Moment de réalisation de la cession

Étape 3 : Signature d’une promesse de cession
Comment rédiger une promesse de cession ?
Faut-il faire enregistrer la promesse de cession ?

Étape 4 : Rédaction de l'acte de cession
Que doit comporter l’acte de cession ?
Faut-il recourir à un notaire ?

Étape 5 : Réalisation des formalités de cession
Quelles formalités faut-il réaliser ?
Que faut-il déclarer à l’administration fiscale ?
Faut-il notifier la cession au bailleur ?
Quelles autres formalités réaliser ?
Faut-il remettre la comptabilité à l’acquéreur ?
Le vendeur peut-il accompagner le repreneur ?

Étape 6 : Séquestre du prix de cession
Le séquestre du prix de cession est-il obligatoire ?
Qui peut être désigné séquestre ?
Pendant combien de temps le prix est-il séquestré ?
Comment raccourcir la durée du séquestre ?
Le séquestre peut-il payer un créancier contre l'avis du vendeur ?
Quand se termine le séquestre ?

Étape 7 : Taxation de la plus-value
Modalités de taxation
Exonérations de la plus-value

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Céder un fonds de commerce 2021-2022
Dernière mise à jour 22/06/2022
Nombre de pages 59
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

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