La vente d'un fonds de commerce est très encadrée : information des salariés, mentions obligatoires de l'acte, période de séquestre. Une erreur peut entraîner l'annulation de la vente ou retarder le versement du prix.
Ce guide détaille la procédure, de la promesse de vente aux formalités de publicité légale. Il vous aide à rédiger l'acte de cession, à gérer le séquestre et à identifier les exonérations possibles sur la plus-value.
Vous apprendrez notamment à :
Céder son fonds de commerce 2025