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Création & Secteurs

Secteurs d'activité

Gîte et chambre d'hôtes Ouvrir une restauration rapide Créer un site de e-commerce Entreprise de services à la personne Ouvrir un salon de coiffure

Choix du statut

Entreprise individuelle Auto-entrepreneur SARL ou EURL SAS Le portage salarial

Formalités

Formalités de création Immatriculation de l'entreprise Rédiger les statuts d'une société Apports en industrie Apports en numéraire Extrait Kbis Compte bancaire professionnel
Gestion & Immobilier

Gouvernance

Approbation des comptes annuels Conditions de distribution des dividendes Définition de l'apport en compte courant Rémunérer le dirigeant Statut social du dirigeant Couverture sociale du conjoint

Baux et siège

Exercice de l'activité à domicile Bail commercial La location-gérance Cession du bail commercial Renouvellement du bail commercial

Cession et fin

Cession du fonds de commerce Acte de cession de parts sociales Céder des actions de SAS Mise en sommeil d'une société Cessation des paiements et dissolution
Compta & Fiscalité

Comptabilité

Obligations comptables des entreprises Commissaire aux comptes Immobilisations et amortissements

Ventes et factures

Mentions obligatoires d'une facture Mentions obligatoires d'un devis Délai de prescription d'une facture Recouvrer une facture impayée Lettres de relance Mise en demeure de payer

Impôts et taxes

Impôt sur les sociétés Être assujetti à la TVA Franchise en base de TVA CFE
Guides PDF

Secteurs d'activité

Louer à des touristes Se lancer dans la restauration rapide Lancer son food-truck Se lancer dans les services à la personne Créer et gérer un site de e-commerce

Baux & Immobilier

Résilier son bail commercial Transmettre son bail commercial Céder son fonds de commerce Mettre en place une location-gérance Voir tous les guides Entreprise →

Opter pour la SARL

Pack Essentiel SARL 2025-2026 (7 guides) Créer sa SARL de A à Z Tenir l'AG annuelle de sa SARL Rémunérer le gérant de sa SARL Révoquer le gérant de sa SARL Démissionner de sa SARL Céder ses parts de SARL Dissoudre sa SARL ou son EURL

Opter pour la SAS

Pack Essentiel SAS 2025-2026 (6 guides) Tenir l'AG annuelle de sa SAS Rémunérer les dirigeants de sa SAS Révoquer le gérant de sa SAS Démissionner de sa SAS Céder ses actions de SAS Dissoudre sa SAS ou sa SASU

Gérer mon entreprise

Pack Facturation et Paiements 2025-2026 (3 guides) Se verser des dividendes Sécuriser ses devis Rédiger et gérer ses factures Recouvrer un impayé Ouvrir et gérer un compte courant d'associé Rembourser les frais du dirigeant
Accueil Droit des entreprises

Facturation & Devis

Types de vente

Le démarchage est-il autorisé ? Publicité : les mentions obligatoires Que faire en cas de litige commercial ? Entreprise : comment régler un litige entre professionnels ?

Généralités sur les factures

Facture : mode d'emploi Un particulier peut-il faire une facture ? Comment faire une facture en micro-entreprise ? Une association peut-elle délivrer des factures ? Quand la facture est-elle obligatoire ? Peut-on réaliser un devis ou une facture sans SIRET ? E-commerce : la délivrance d'une facture est-elle obligatoire ? Quelles différences entre une note et une facture ?

Types de factures

Comment réaliser une facture d'acompte en 2026 ? Comment réaliser une facture de situation ou d'avancement ? Comment réaliser une facture périodique ? Comment réaliser un relevé de facturation (ou une facture-relevé) ? Comment réaliser une facture d'avoir ? Qu'est-ce qu'une facture pro forma et comment la réaliser ?

Mentions obligatoires d'une facture

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ? Numérotation de facture : les obligations à respecter Les mentions sur les factures relatives à la TVA Peut-on déduire la TVA sans facture conforme ? 📄 Modèle de facture sans TVA

Gestion des factures

Comment facturer un client étranger ? Comment annuler ou modifier une facture ? Facturation électronique : calendrier et obligations La facturation électronique concerne-t-elle les auto-entrepreneurs ? Comment contester une facture ? Quelles solutions pour recouvrer une facture impayée ?

Réaliser un devis

Sécuriser ses devis Devis obligatoire : pour quelles activités ? Le devis est-il payant ? Quelles sont les mentions obligatoires d'un devis ? Quelle est la valeur juridique d'un devis non signé ? Peut-on modifier un devis signé (avenant) ? Un client peut-il annuler un devis signé ?

Acheter et vendre en ligne

Comment résilier son contrat d'assurance en ligne Changement d’assurance emprunteur : tout savoir