Se verser des dividendes

Partie 1 : Vérifier votre droit à vous verser des dividendes
Vérifier que les conditions légales sont respectées
Déterminer quelles sont les sommes distribuables
Déterminer si tous les associés ont droit aux dividendes
Quelles sont les sommes distribuables aux associés ?

Partie 2 : Organiser la décision
Qui prend la décision de verser des dividendes ?
Quand la décision peut-elle intervenir ?
Le refus de certification ou le rejet des comptes interdit-il la distribution de dividendes ?
Qui décide du montant des dividendes ?
Qu’est-ce que le premier dividende et le superdividende ?

Partie 3 : Payer les associés
A qui verser les dividendes en cas de cession de titres ?
A qui verser les dividendes en cas d’usufruit ?
A qui verser les dividendes en cas de mariage ?
Comment payer les dividendes en pratique ?
Quel est le délai limite pour payer les dividendes ?

Partie 4 : Payer les charges sociales sur les dividendes
Les dividendes sont-ils soumis aux charges sociales ?
Dividendes soumis aux prélèvements sociaux
Dividendes soumis aux cotisations sociales des indépendants
Dirigeants et associés redevables de la cotisation PUMa

Partie 5 : Payer les impôts sur les dividendes
Dividendes perçus par une entreprise ou une association
Dividendes perçus par un particulier

Partie 6 : Réaliser les formalités
Télédéclarer le formulaire 2777
Télétransmettre l’Imprimé Fiscal Unique (IFU)
Mentionner les dividendes versés sur la déclaration annuelle des résultats

VII Questions/Réponses
Les associés peuvent-ils remettre en cause la décision de ne pas distribuer de dividendes ?
Les titres acquis récemment donne-ils droit au même dividende que les anciens ?
L'assemblée générale peut-elle revenir sur sa décision de distribuer des dividendes ?
Que devient une distribution de dividendes effectuée en l’absence d’approbation des comptes ?