Comptes annuels d'une association : comment les réaliser ?

Certaines associations sont tenues de produire des comptes annuels à la fin de chacun de leur exercice comptable puis de les faire approuver par l'assemblée générale.

Le bilan et le compte de résultat sont édités automatiquement par le logiciel comptable de l'association et ne demandent pas d'autres interventions. En revanche, l'annexe demande une recherche d'informations.

Quand l'établissement des comptes annuels est-il obligatoire ?

La plupart des associations ne sont pas obligées de tenir une comptabilité et sont donc dispensées de l'établissement de comptes annuels.

De nombreuses exceptions existent cependant et concernent :

• les associations dont les statuts prévoient la tenue d'une comptabilité faisant apparaître un bilan, un compte de résultat et un annexe conformes au règlement comptable applicable ;
• les associations ayant reçu une ou plusieurs subventions publiques dont le montant global excède 153 000 € par an ;
• les associations ayant une activité économique et dépassant, à la fin de l'année civile ou à la clôture des comptes, 2 des 3 seuils suivants :
  - 50 salariés en CDI,
  - 3 100 000 € de chiffre d'affaires (montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante) ou de ressources (montant des cotisations, subventions et produits de toute nature liés à l'activité courante),
  - 1 550 000 € de total du bilan.
• les associations qui émettent des valeurs mobilières ;
• les associations faisant appel à la générosité du public ;
• les associations recevant des dons supérieurs à 153 000 € ouvrant droit au bénéfice du donateur à réduction d'impôt ;
• les associations titulaires de certains agréments ;
• les associations reconnues d'utilité publique ;
• es associations dans lesquelles intervient un commissaire aux comptes (quel que soit le fondement de sa mission).

Dès lors qu'elles sont tenues de réaliser des comptes annuels, les associations loi 1901 et loi 1908 (Alsace-Moselle) doivent appliquer le Plan comptable associatif.

Les associations tenues d'établir des comptes annuels ne peuvent pas, quelle que soit leur taille, bénéficier des mesures d’exemption ou d'allégement bénéficiant aux petites et microentreprises pour l'établissement de l’annexe (CNCC EJ 2022-67 et CNCC EJ 2022-34 du 13-4-2022).

De quoi se composent les comptes annuels ?

Le bilan comptable d'une association

Le bilan permet de déterminer de quoi se compose le patrimoine de l'association. Il regroupe les comptes de la classe 1 à 5, ce qui exclue donc les comptes de charge et de produits (classe 6 et 7) qui, eux, formeront le compte de résultat.

Le bilan d'une association se subdivise en 2 colonnes :

• l'actif. Il comprend les immobilisations dont l'association est propriétaire (locaux, matériels de bureau...), les stocks (matières premières non encore utilisées, biens fabriqués par l'association ou destinés à la revente et non vendus en fin d'exercice), les créances (généralement, il s'agit d'argent que les clients doivent à l'association), le compte banque (si celui-ci n'est pas à découvert). Seuls les soldes débiteurs de chacun de ces comptes doivent être pris en compte, s'ils sont créditeurs ils doivent être inscrits au passif ;
• le passif. Il comprend les apports, les dettes et le solde négatif du compte banque si celui-ci est à découvert.

Le compte de résultat d'une association

Le compte de résultat détermine tous les profits et toutes les dépenses qui ont été réalisés au cours de l'année écoulée.

Il va permettre de savoir si l'association réalise un excédent (un bénéfice) ou un déficit (une perte) en fin d'exercice. Pour cela, il faut faire la somme des produits d'une part, et celle des charges d'autre part.

Il peut être présenté sous forme de tableau (charges à gauche, produits à droite) ou sous forme de liste. Cette dernière méthode a l'avantage de pouvoir faire apparaître les soldes intermédiaires de gestion : le résultat d'exploitation, le résultat courant, et le résultat exceptionnel.

Vont figurer dans le compte de résultat d'une association :

• dans la colonne charges les achats (compte 60), les charges externes (comptes 61 et 62), les impôts (compte 63), les salaires et charges sociales (compte 65), les charges financières et exceptionnelles (comptes 66 et 67) et enfin les amortissements et les provisions (compte 68) ;
• dans la colonne produits les ventes (compte 70), les subventions de fonctionnement (compte 74) et tout autre produit (comptes 75,76 et 77).

Attention, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les dépenses et produits de l'année. Il est donc important d'en ôter les dépenses et produits réalisés au cours d'une année antérieure mais réglés lors du dernier exercice.

Symétriquement, les dépenses et produits de l'année doivent figurer dans le bilan même s'ils n'ont pas encore été réglés.

L'annexe comptable d'une association

L'annexe est un document permettant de compléter et de commenter les informations fournies par le bilan et le compte de résultat de l'association.

Il faut obligatoirement y indiquer les modifications effectuées dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation utilisées d'une année sur l'autre.

L'annexe d'une association comprend :

• une description de l'objet social de l'association,
• une description de la nature et du périmètre des activités ou missions sociales réalisées,
• une description des moyens mis en œuvre,
• les faits caractéristiques d'importance significative intervenus au cours de l'exercice ou de la clôture jusqu'à la date d'approbation des comptes par l'organe délibérant.
• un tableau des immobilisations : la méthode d'amortissement (en principe linéaire, cette méthode étant la seule acceptée par l'administration fiscale) et sa durée ;
• un tableau des contributions volontaires ;
• un tableau détaillant les sommes mises en charges à payer, les charges constatées d'avance, les produits à percevoir et les produits constatés d'avance ;
• un tableau d'échéance des créances et des dettes avec le montant des intérêts restant dus sur les emprunts ;
• la méthode de comptabilisation des stocks (avec ou sans frais accessoires)...

Les petites associations dont le chiffre d'affaires n'excède pas 876 000 € HT pour les ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logements ou 264 000 € HT pour les autres prestations de services, peuvent réaliser un annexe abrégé.

De quel délai l'association dispose-t-elle pour réaliser ses comptes annuels ?

Le délai d'approbation des comptes annuels de l'association peut être librement fixé par les statuts ou par le règlement intérieur. Cependant, il est préférable de ne pas fixer une date trop proche de la date de clôture de l'exercice.

Dans la plupart des associations, les statuts précisent que les comptes annuels doivent être approuvés tous les ans par l'assemblée générale.

Dans ce cas, ils doivent donc être soumis au vote dans l'année qui suit l'exercice comptable. Mais, les statuts peuvent aussi imposer un délai plus court qu'il convient de respecter.

Certaines association ont cependant l'obligation d'approuver les comptes annuels dans les 6 mois de leur clôture :

• Les associations exerçant une activité économique et dépassant au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de ressources, 1,55 millions d'euros de total de bilan.
• Les associations percevant de l'État ou de collectivités publiques plus de 153 000 € de subventions par an.

Faut-il obligatoirement faire approuver les comptes annuels par l'assemblée générale ?

Dans les associations, ce n'est pas l'assemblée générale qui est chargée d'arrêter les comptes mais le conseil d'administration.

L'assemblée générale a seulement vocation à approuver les comptes ou à les rejeter par un vote de confiance ou de défiance au rapport moral et financier présenté par le conseil d'administration.

Certaines associations sont ensuite tenues de faire publier leurs comptes annuels sur le site du Journal Officiel.

Les comptes doivent être mis à la disposition du commissaire aux comptes (si l'association en est dotée) 1 mois avant la convocation de l'assemblée générale (ou l'organe approuvant les comptes) afin de lui permettre d'établir son rapport.

Quelles sanctions encourent les associations qui ne réalisent pas de comptes annuels ?

Le défaut d'application de la réglementation comptable, ou le non-établissement des comptes a de lourdes conséquences pour l'association et ses dirigeants :

• l'impossibilité de bénéficier de financement public ou, en cas de versement, une impossibilité d'en justifier l'utilisation conduisant à un remboursement du financeur ;
• le retrait d'autorisation d'exercer une activité soumise à agrément ;
• l'impossibilité de faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes ;
• la mise en cause de la responsabilité des dirigeants sur le plan civil comme pénal ;
• l'application de sanctions financières aux dirigeants des associations ayant une activité économique d'une certaine taille, émettant des valeurs mobilières ou bénéficiant de subventions supérieures à un certain seuil.