Comment se présentent le bilan et le compte de résultat d'une association ?

Certaines associations sont tenues de produire des comptes annuels à la fin de chacun de leur exercice comptable puis de les faire approuver par l'assemblée générale.

En quoi consistent les comptes annuels d'une association ?

La notion de comptes annuels englobe trois documents : le bilan, le compte de résultat et l'annexe.

Ces derniers sont édités automatiquement par le logiciel comptable de l'association et ne demandent pas d'autres interventions. En revanche, l'annexe demande une recherche d'informations.

Le bilan d'une association

Le bilan permet de déterminer de quoi se compose le patrimoine de l'association. Il regroupe les comptes de la classe 1 à 5, ce qui exclue donc les comptes de charge et de produits (classe 6 et 7) qui, eux, formeront le compte de résultat.

Le bilan d'une association se subdivise en deux colonnes :

• l'actif. Il comprend les immobilisations dont l'association est propriétaire (locaux, matériels de bureau...), les stocks (matières premières non encore utilisées, biens fabriqués par l'association ou destinés à la revente et non vendus en fin d'exercice), les créances (généralement, il s'agit d'argent que les clients doivent à l'association), le compte banque (si celui-ci n'est pas à découvert). Seuls les soldes débiteurs de chacun de ces comptes doivent être pris en compte, s'ils sont créditeurs ils doivent être inscrits au passif ;
• le passif. Il comprend les apports, les dettes et le solde négatif du compte banque si celui-ci est à découvert.

Le compte de résultat d'une association

Le compte de résultat détermine tous les profits et toutes les dépenses qui ont été réalisés au cours de l'année écoulée. Il va permettre de savoir si l'association réalise un excédent (un bénéfice) ou un déficit (une perte) en fin d'exercice. Pour cela, il faut faire la somme des produits d'une part, et celle des charges d'autre part.

Il peut être présenté sous forme de tableau (charges à gauche, produits à droite) ou sous forme de liste. Cette dernière méthode a l'avantage de pouvoir faire apparaître les soldes intermédiaires de gestion : le résultat d'exploitation, le résultat courant, et le résultat exceptionnel.

Vont figurer dans le compte de résultat d'une association :

• dans la colonne charges les achats (compte 60), les charges externes (comptes 61 et 62), les impôts (compte 63), les salaires et charges sociales (compte 65), les charges financières et exceptionnelles (comptes 66 et 67) et enfin les amortissements et les provisions (compte 68) ;
• dans la colonne produits les ventes (compte 70), les subventions de fonctionnement (compte 74) et tout autre produit (comptes 75,76 et 77).

Attention, ne doivent figurer dans le compte de résultat que les dépenses et produits de l'année. Il est donc important d'en ôter les dépenses et produits réalisés au cours d'une année antérieure mais réglés lors du dernier exercice. Symétriquement, les dépenses et produits de l'année doivent figurer dans le bilan même s'ils n'ont pas encore été réglés.

L'annexe d'une association

L'annexe est un document permettant de compléter et de commenter les informations fournies par le bilan et le compte de résultat de l'association.

Il faut obligatoirement y indiquer les modifications effectuées dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation utilisées d'une année sur l'autre.

L'annexe d'une association comprend :

• une description de l'objet social de l'association,
• une description de la nature et du périmètre des activités ou missions sociales réalisées,
• une description des moyens mis en œuvre,
• les faits caractéristiques d'importance significative intervenus au cours de l'exercice ou de la clôture jusqu'à la date d'approbation des comptes par l'organe délibérant.
• un tableau des immobilisations : la méthode d'amortissement (en principe linéaire, cette méthode étant la seule acceptée par l'administration fiscale) et sa durée ;
• un tableau des contributions volontaires ;
• un tableau détaillant les sommes mises en charges à payer, les charges constatées d'avance, les produits à percevoir et les produits constatés d'avance ;
• un tableau d'échéance des créances et des dettes avec le montant des intérêts restant dus sur les emprunts ;
• la méthode de comptabilisation des stocks (avec ou sans frais accessoires)...

Que doivent comporter les comptes annuels d'une association ?

La présentation des comptes annuels dépend de la réglementation dont relève l'association.

La majorité des associations tenues d'établir des comptes annuels doivent suivre le plan comptable des associations. Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général, qui vise les entreprises, aux particularités des associations.

Le nouveau plan comptable associatif a un champ d'application plus large que l'ancien puisqu'il couvre désormais toutes les associations à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique, dès lors qu'elles sont tenues d'établir des comptes annuels.

Compte de résultat et bilan de l'association

Les associations peuvent opter pour une présentation simplifiée de leur bilan et de leur compte de résultat (sauf les associations faisant appel public à la générosité) lorsqu'elles ne dépassent pas, à la clôture de l'exercice, 2 des 3 critères suivants :

• total bilan supérieur ou égal à 6 millions d'euros
• chiffre d'affaires supérieur ou égal à 12 millions d'euros
• nombre de salariés permanents supérieur ou égal à 50

Annexe de l'association

Une dispense d'annexe est prévue si l'association ne franchit pas 2 des 3 seuils suivants (c. com. art. L. 123-16-1) :

• total de bilan inférieur à 350 000 €,
• chiffre d'affaires inférieur à 700 000 €,
• effectif moyen inférieur à 10.

Les petites associations dont le chiffre d'affaires n'excède pas 818 000 € HT pour les ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logements ou 247 000 € HT pour les autres prestations de services, peuvent réaliser un annexe abrégé.