Organiser une assemblée générale d'association : mode d'emploi
Un défaut de convocation, un quorum mal calculé ou un procès-verbal
incomplet suffisent à faire annuler les décisions d'une assemblée générale —
y compris l'élection du bureau ou l'approbation des comptes.
Ce guide détaille chaque étape pour organiser une AG irréprochable :
délais et formalités de convocation, gestion des procurations,
tenue de séance, rédaction du procès-verbal et formalités post-AG —
avec les modèles de documents nécessaires.
Savoir quand convoquer • Organiser plusieurs réunions restreintes • Organiser l'assemblée à distance • Identifier qui peut convoquer • Fixer l'ordre du jour • Rédiger la convocation • Organiser le vote des absents • Choisir le support • Déterminer qui doit être convoqué • Fixer le délai, la date et l'heure • Réagir à un refus de convocation
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2
Réaliser une feuille de présence
Déterminer si la feuille de présence est obligatoire • Tenir la feuille de présence
+
3
Prendre les décisions
Désigner un bureau de séance • Vérifier le quorum • Suivre l'ordre du jour • Adopter les bonnes pratiques • Choisir le mode de scrutin • Attribuer les droits de vote • Organiser le vote par procuration • Appliquer la majorité requise
+
4
Rédiger le procès-verbal
Déterminer si le PV est obligatoire • Identifier le rédacteur • Définir le contenu • Signer le PV • Communiquer le PV
+
5
Réaliser les formalités et recours
Déclarer les modifications statutaires • Déclarer les changements de dirigeants • Publier les comptes annuels • Déterminer si une irrégularité entraîne l'annulation • Obtenir la nullité d'une délibération
+
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