Réussir les assemblées générales d'une association 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 18/03/2025
- Détaillé : 63 pages
- Pratique : téléchargeable et imprimable
- Garantie : satisfait ou remboursé
Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides)
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25 € |
Pour qu’une décision prise lors d’une assemblée générale d’association loi 1901 ou loi 1908 soit valide, il est impératif de respecter des règles strictes : convocation, quorum, modalités de vote… Tout manquement peut entraîner l’annulation des décisions.
Ce guide pratique vous accompagne étape par étape pour maîtriser parfaitement cette procédure complexe et éviter les erreurs coûteuses.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Qui détermine l’ordre du jour de l’assemblée générale ?
- Qui doit être convoqué ?
- Comment animer efficacement les débats ?
- Comment adopter les décisions en toute validité ?
- Doit-on accepter les procurations ?
- Quelles formalités accomplir après l’assemblée ?
- Un adhérent peut-il contester une décision prise irrégulièrement ?
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Préparez sereinement votre assemblée générale grâce à nos modèles pratiques.
- Gérez le déroulement de l'assemblée générale conformément à la réglementation (procurations, gestion des débats, règles de vote...).
- Réalisez facilement les formalités une fois l'assemblée terminée (rédaction d'un procès-verbal, dépôt des comptes annuels...).
- Obtenez des réponses claires à vos questions et des conseils concrets.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
1ère étape : La convocation des membres
A quelles occasions convoquer l’assemblée générale ?
Peut-on organiser l’assemblée générale à distance ?
Qui doit rédiger la convocation ?
Que doit contenir la convocation ?
Sur quel support faut-il adresser la convocation ?
Tous les membres doivent-ils être convoqués ?
Que se passe-t-il si l’un des membres de l’assemblée n’est pas convoqué ?
Quand faut-il adresser la convocation aux adhérents ?
L'assemblée peut-elle avoir lieu n'importe quel jour et n'importe quelle heure ?
2ème étape : La signature de la feuille de présence
La feuille de présence est-elle obligatoire ?
Que doit contenir la feuille de présence ?
Comment tenir la feuille de présence ?
3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
Le rôle du président de séance
Le rôle du secrétaire de séance
Le rôle des scrutateurs
4ème étape : La prise des décisions
Un quorum est-il exigé ?
Comment se déroule l'assemblée ?
Quel mode de scrutin utiliser ?
De combien de voix chaque membre dispose-t-il ?
Quand le vote par procuration est-il possible ?
A quelle majorité adopter les décisions ?
5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Quoi doit rédiger le procès-verbal ?
Que doit contenir le procès-verbal ?
Qui doit signer le procès-verbal ?
Faut-il communiquer le procès-verbal à la préfecture ou aux adhérents ?
6ème étape : Accomplissement des formalités
Faut-il déclarer les modifications statutaires ?
Faut-il déclarer les changements de dirigeants ?
Faut-il publier les comptes annuels ?
Mention sur le registre spécial (facultatif)
Questions/Réponses
Une assemblée générale est-elle ouverte au public ?
L'assemblée générale peut-elle délibérer sur un point qui n'a pas été inscrit à l'ordre du jour ?
Que se passe-t-il lorsque l'assemblée générale aurait dû être convoquée et qu'elle ne l'a pas été ?
Les nouveaux adhérents doivent-ils être convoqués à l'assemblée générale ?
Un simple adhérent peut-il contester une décision qui a été prise irrégulièrement ?
Aperçu du guide
| Titre | Réussir les assemblées générales d'une association 2025 |
| Dernière mise à jour | 18/03/2025 |
| Nombre de pages | 63 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Modèles inclus
- Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale
- Modèle de feuille de présence
- Modèle de procuration
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Exemple de mentions à porter sur le registre spécial
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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