Réussir les assemblées générales d'une association 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 19/01/2022

Réussir les assemblées générales d'une association

Associations

  • Détaillé : 39 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

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Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale d'une association loi 1901 ou loi 1908, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

En fonction des décisions prises lors de l'assemblée générale, il pourra aussi être nécessaire de réaliser certaines formalités ou démarches complémentaires.

Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Qui choisit l'ordre du jour de l'assemblée générale ?
  • Qui convoquer à l'assemblée générale ?
  • Comment mener les débats concrètement ?
  • Comment adopter les décisions ?
  • Doit-on accepter les procurations ?
  • Quelles formalités réaliser une fois l'assemblée terminée ?
  • Un simple adhérent peut-il contester une décision qui a été prise irrégulièrement ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 19/01/2022.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 39 pages vous permet :

  • de préparer sereinement votre assemblée générale grâce à nos divers modèles ;
  • de gérer le déroulement de l'assemblée générale conformément à la réglementation (procurations, gestion des débats, règles de vote...) ;
  • de réaliser facilement les formalités une fois l'assemblée terminée (rédaction d'un procès-verbal, dépôt des comptes annuels...) ;
  • d'obtenir des réponses claires à vos questions ainsi que des conseils pratiques.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale
  • Modèle de feuille de présence
  • Modèle de procuration
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
  • Exemple de mentions à porter sur le registre spécial

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

1ère étape : La convocation
A quelles occasions convoquer l’assemblée générale ?
Qui doit rédiger la convocation ?
Que doit contenir la convocation ?
Sur quel support faut-il adresser la convocation ?
Qui faut-il convoquer ?
Quand faut-il adresser la convocation aux adhérents ?
Peut-on organiser l’assemblée générale à distance ?
L'assemblée peut-elle avoir lieu n'importe quel jour et n'importe quelle heure ?

2ème étape : La signature de la feuille de présence
La feuille de présence est-elle obligatoire ?
Que doit contenir la feuille de présence ?
Comment tenir la feuille de présence ?

3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance

4ème étape : La prise des décisions
Un quorum est-il exigé ?
Comment se déroulent les débats ?
Quel mode de scrutin utiliser ?
Comment les délibérations sont-elles adoptées ?

5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Quoi doit rédiger le procès-verbal ?
Que doit contenir le procès-verbal ?
Qui doit signer le procès-verbal ?
Faut-il envoyer le procès-verbal à la préfecture ou aux adhérents ?

6ème étape : Accomplissement des formalités
Faut-il déclarer les modifications statutaires ?
Faut-il déclarer les nouveaux dirigeants ?
Faut-il publier les comptes annuels ?
Mention sur le registre spécial (facultatif)

Questions/Réponses
Une assemblée générale est-elle ouverte au public ?
L'assemblée générale peut-elle délibérer sur un point qui n'a pas été inscrit à l'ordre du jour ?
Que se passe-t-il lorsque l'assemblée générale aurait dû être convoquée et qu'elle ne l'a pas été ?
Les nouveaux adhérents doivent-ils être convoqués à l'assemblée générale ?
Un simple adhérent peut-il contester une décision qui a été prise irrégulièrement ?

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Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Réussir les assemblées générales d'une association 2022-2023
Dernière mise à jour 19/01/2022
Nombre de pages 39
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Foire aux questions

Simple et concret

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