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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Descriptif du guide
Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.
Les difficultés commencent dès la convocation qui doit respecter certaines règles pour être valables, et notamment comporter l'ordre du jour de la réunion. En fonction des décisions prises lors de l'assemblée générale, il pourra être nécessaire de réaliser certaines formalités ou démarches complémentaires.
Vous trouverez dans le guide « Réussir les assemblées générales d'une association » des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale
- Modèle de feuille de présence
- Modèle de procuration
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Exemple de mentions à porter sur le registre spécial
Les avantages du guide
Le « Réussir les assemblées générales d'une association » vous permet :
- de préparer sereinement votre assemblée générale grâce à nos divers modèles ;
- de gérer le déroulement de l'assemblée générale conformément à la réglementation (procurations, gestion des débats, règles de vote...) ;
- de réaliser facilement les formalités une fois l'assemblée terminée (rédaction d'un procès-verbal, dépôt des comptes annuels...) ;
- d'obtenir des réponses claires à vos questions ainsi que des conseils pratiques.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Sommaire du guide
1ère étape : La convocation
A quelles occasions convoquer l’assemblée générale ?
Qui doit rédiger la convocation ?
Que doit contenir la convocation ?
Sur quel support faut-il adresser la convocation ?
Qui faut-il convoquer ?
Quand faut-il adresser la convocation aux adhérents ?
Peut-on organiser l’assemblée générale à distance ?
L'assemblée peut-elle avoir lieu n'importe quel jour et n'importe quelle heure ?
2ème étape : La signature de la feuille de présence
La feuille de présence est-elle obligatoire ?
Que doit contenir la feuille de présence ?
Comment tenir la feuille de présence ?
3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
4ème étape : La prise des décisions
Vérification du quorum
Déroulement des débats
Choix du mode de scrutin
Mise aux voix des délibérations
5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Quoi doit rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ?
Que doit contenir le procès-verbal ?
Qui doit signer le procès-verbal ?
Faut-il envoyer le procès-verbal à la préfecture ou aux adhérents ?
6ème étape : Accomplissement des formalités
Déclaration des modifications statutaires
Déclaration des nouveaux dirigeants
Publication des comptes annuels
Mention sur le registre spécial (facultatif)
Questions/Réponses
Une assemblée générale est-elle ouverte au public ?
L'assemblée générale peut-elle délibérer sur un point qui n'a pas été inscrit à l'ordre du jour ?
Que se passe-t-il lorsque l'assemblée générale aurait dû être convoquée et qu'elle ne l'a pas été ?
Les nouveaux adhérents doivent-ils être convoqués à l'assemblée générale ?
Un simple adhérent peut-il contester une décision qui a été prise irrégulièrement ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Réussir les assemblées générales d'une association 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 20/01/2022 |
| Nombre de pages | 39 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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