Réussir les assemblées générales d'une association 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 19/01/2022
Associations
- Détaillé : 39 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale d'une association loi 1901 ou loi 1908, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.
En fonction des décisions prises lors de l'assemblée générale, il pourra aussi être nécessaire de réaliser certaines formalités ou démarches complémentaires.
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Qui choisit l'ordre du jour de l'assemblée générale ?
- Qui convoquer à l'assemblée générale ?
- Comment mener les débats concrètement ?
- Comment adopter les décisions ?
- Doit-on accepter les procurations ?
- Quelles formalités réaliser une fois l'assemblée terminée ?
- Un simple adhérent peut-il contester une décision qui a été prise irrégulièrement ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 19/01/2022.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 39 pages vous permet :
- de préparer sereinement votre assemblée générale grâce à nos divers modèles ;
- de gérer le déroulement de l'assemblée générale conformément à la réglementation (procurations, gestion des débats, règles de vote...) ;
- de réaliser facilement les formalités une fois l'assemblée terminée (rédaction d'un procès-verbal, dépôt des comptes annuels...) ;
- d'obtenir des réponses claires à vos questions ainsi que des conseils pratiques.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale
- Modèle de feuille de présence
- Modèle de procuration
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Exemple de mentions à porter sur le registre spécial
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
1ère étape : La convocation
A quelles occasions convoquer l’assemblée générale ?
Qui doit rédiger la convocation ?
Que doit contenir la convocation ?
Sur quel support faut-il adresser la convocation ?
Qui faut-il convoquer ?
Quand faut-il adresser la convocation aux adhérents ?
Peut-on organiser l’assemblée générale à distance ?
L'assemblée peut-elle avoir lieu n'importe quel jour et n'importe quelle heure ?
2ème étape : La signature de la feuille de présence
La feuille de présence est-elle obligatoire ?
Que doit contenir la feuille de présence ?
Comment tenir la feuille de présence ?
3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
4ème étape : La prise des décisions
Un quorum est-il exigé ?
Comment se déroulent les débats ?
Quel mode de scrutin utiliser ?
Comment les délibérations sont-elles adoptées ?
5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Quoi doit rédiger le procès-verbal ?
Que doit contenir le procès-verbal ?
Qui doit signer le procès-verbal ?
Faut-il envoyer le procès-verbal à la préfecture ou aux adhérents ?
6ème étape : Accomplissement des formalités
Faut-il déclarer les modifications statutaires ?
Faut-il déclarer les nouveaux dirigeants ?
Faut-il publier les comptes annuels ?
Mention sur le registre spécial (facultatif)
Questions/Réponses
Une assemblée générale est-elle ouverte au public ?
L'assemblée générale peut-elle délibérer sur un point qui n'a pas été inscrit à l'ordre du jour ?
Que se passe-t-il lorsque l'assemblée générale aurait dû être convoquée et qu'elle ne l'a pas été ?
Les nouveaux adhérents doivent-ils être convoqués à l'assemblée générale ?
Un simple adhérent peut-il contester une décision qui a été prise irrégulièrement ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Réussir les assemblées générales d'une association 2022-2023 |
Dernière mise à jour | 19/01/2022 |
Nombre de pages | 39 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Foire aux questions
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