Réussir les assemblées générales d'une association 2025
Un référentiel complet pour des assemblées générales irréprochables.
63 pages de ressources pratiques
Contenu vérifié et actualisé le 18/03/2025• Rédigé par Roxane Hidoux - Juriste en droit des associations
- Convocation des membres
- Quorum et majorité
- Gestion des débats
- Déclaration des décisions
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (16 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Un guide méthodologique complet pour garantir la régularité et la sécurité juridique de vos délibérations.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Établir un ordre du jour conforme aux statuts et aux demandes des membres
- Rédiger et envoyer des convocations régulières respectant les délais et mentions obligatoires
- Organiser et présider les débats en garantissant l'équité et le respect des droits des participants
- Mettre en œuvre les modalités de vote légales (quorum, majorités, procurations, vote électronique)
- Rédiger un procès-verbal détaillé et opposable qui constate la validité des délibérations
- Exécuter les décisions et accomplir les formalités post-assemblée (publication, déclarations)
- Identifier et prévenir les risques de contestation et d'annulation des décisions prises
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Convocation à l'assemblée – Lettre type
- Feuille de présence – Registre des participants
- Procuration – Pouvoir de vote
- Procès-verbal – Assemblée Générale Ordinaire
- Procès-verbal – Assemblée Générale Extraordinaire
- Mentions obligatoires – Registre spécial
1ère étape : La convocation des membres
A quelles occasions convoquer l’assemblée générale ?
Peut-on organiser l’assemblée générale à distance ?
Qui doit rédiger la convocation ?
Que doit contenir la convocation ?
Sur quel support faut-il adresser la convocation ?
Tous les membres doivent-ils être convoqués ?
Que se passe-t-il si l’un des membres de l’assemblée n’est pas convoqué ?
Quand faut-il adresser la convocation aux adhérents ?
L'assemblée peut-elle avoir lieu n'importe quel jour et n'importe quelle heure ?
2ème étape : La signature de la feuille de présence
La feuille de présence est-elle obligatoire ?
Que doit contenir la feuille de présence ?
Comment tenir la feuille de présence ?
3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
Le rôle du président de séance
Le rôle du secrétaire de séance
Le rôle des scrutateurs
4ème étape : La prise des décisions
Un quorum est-il exigé ?
Comment se déroule l'assemblée ?
Quel mode de scrutin utiliser ?
De combien de voix chaque membre dispose-t-il ?
Quand le vote par procuration est-il possible ?
A quelle majorité adopter les décisions ?
5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Quoi doit rédiger le procès-verbal ?
Que doit contenir le procès-verbal ?
Qui doit signer le procès-verbal ?
Faut-il communiquer le procès-verbal à la préfecture ou aux adhérents ?
6ème étape : Accomplissement des formalités
Faut-il déclarer les modifications statutaires ?
Faut-il déclarer les changements de dirigeants ?
Faut-il publier les comptes annuels ?
Mention sur le registre spécial (facultatif)
Questions/Réponses
Une assemblée générale est-elle ouverte au public ?
L'assemblée générale peut-elle délibérer sur un point qui n'a pas été inscrit à l'ordre du jour ?
Que se passe-t-il lorsque l'assemblée générale aurait dû être convoquée et qu'elle ne l'a pas été ?
Les nouveaux adhérents doivent-ils être convoqués à l'assemblée générale ?
Un simple adhérent peut-il contester une décision qui a été prise irrégulièrement ?
Aperçu du guide
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
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Beaucoup de choix
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
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pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
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