Convoquer et tenir l'assemblée générale de son association
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : février 2026
Rédigé par une juriste en droit des associations
Un référentiel complet pour des assemblées générales irréprochables.
Dernière actualisation : février 2026
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81 pages
- Convocation des membres
- Quorum et majorité
- Gestion des débats
- Déclaration des décisions
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (17 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Un guide méthodologique complet pour garantir la régularité et la sécurité juridique de vos délibérations.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Établir un ordre du jour conforme aux statuts et aux demandes des membres
- Rédiger et envoyer des convocations régulières respectant les délais et mentions obligatoires
- Organiser et présider les débats en garantissant l'équité et le respect des droits des participants
- Mettre en œuvre les modalités de vote légales (quorum, majorités, procurations, vote électronique)
- Rédiger un procès-verbal détaillé et opposable qui constate la validité des délibérations
- Exécuter les décisions et accomplir les formalités post-assemblée (publication, déclarations)
- Identifier et prévenir les risques de contestation et d'annulation des décisions prises
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Convocation à l'assemblée – Lettre type
- Feuille de présence – Registre des participants
- Procuration – Pouvoir de vote
- Procès-verbal – Assemblée Générale Ordinaire
- Procès-verbal – Assemblée Générale Extraordinaire
- Mentions obligatoires – Registre spécial
Étape 1 : Convoquer les membres
A quelles occasions convoquer l’assemblée générale ?
Peut-on organiser l’assemblée générale à distance ?
Qui doit rédiger la convocation ?
Que doit contenir la convocation ?
Comment fixer l’ordre du jour ?
Comment organiser le vote des absents ?
Sur quel support faut-il adresser la convocation ?
Tous les membres doivent-ils être convoqués ?
Que se passe-t-il si l’un des membres de l’assemblée n’est pas convoqué ?
Quand faut-il adresser la convocation aux adhérents ?
L'assemblée peut-elle avoir lieu n'importe quel jour et n'importe quelle heure ?
Étape 2 : Faire signer la feuille de présence
La feuille de présence est-elle obligatoire ?
Que doit contenir la feuille de présence ?
Comment tenir la feuille de présence ?
Étape 3 : Désigner un bureau de séance
Le rôle du président de séance
Le rôle du secrétaire de séance
Le rôle des scrutateurs
Étape 4 : Prendre les décisions
Un quorum est-il exigé ?
Comment se déroule l'assemblée ?
Quel mode de scrutin utiliser ?
De combien de voix chaque membre dispose-t-il ?
Quand le vote par procuration est-il possible ?
A quelle majorité adopter les décisions ?
Étape 5 : Rédiger le procès-verbal
La rédaction d’un procès-verbal est-elle obligatoire ?
Quoi doit rédiger le procès-verbal ?
Que doit contenir le procès-verbal ?
Qui doit signer le procès-verbal ?
Faut-il communiquer le procès-verbal à la préfecture ou aux adhérents ?
Étape 6 : Réaliser les formalités
Faut-il déclarer les modifications statutaires ?
Faut-il déclarer les changements de dirigeants ?
Faut-il publier les comptes annuels ?
Mention sur le registre spécial (facultatif)
Questions/Réponses
Une assemblée générale est-elle ouverte au public ?
L'assemblée générale peut-elle délibérer sur un point qui n'a pas été inscrit à l'ordre du jour ?
Que se passe-t-il lorsque l'assemblée générale aurait dû être convoquée et qu'elle ne l'a pas été ?
Les nouveaux adhérents doivent-ils être convoqués à l'assemblée générale ?
Un simple adhérent peut-il contester une décision qui a été prise irrégulièrement ?
Aperçu du guide
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
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Parfait
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Un passant, le 20 décembre 2023
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Daniel Suzane, le 12 août 2023
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David Pinchon, le 28 octobre 2022
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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Guides conseillés
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