Créer une association : les 6 étapes à suivre

Créer une association est une démarche simple qui nécessite de respecter quelques étapes : rédaction des statuts, désignation des dirigeants, déclaration de l'association, ouverture d'un compte bancaire...

1ère étape : Rédiger les statuts de l'association

Les statuts sont un document rédigé lors de la création d'une association et dans lequel figure l'ensemble de ses règles de fonctionnement.

Seules 3 clauses sont obligatoires dans les statuts lorsque l'on crée une association loi 1901 :

  • la dénomination de l'association,
  • le lieu où est fixé le siège social de l'association (possibilité de le fixer au domicile d'un dirigeant),
  • les activités que l'association compte exercer.

La création d'une association loi 1908 (Alsace-Moselle) nécessite l'insertion de quelques clauses supplémentaires :

  • le nom de l'association ;
  • le siège social de l'association ;
  • les buts de l'association, qui peuvent être lucratifs ;
  • l'indication que l'association loi 1908 est "inscrite" ;
  • l'existence d'une direction, qui portera le nom que les fondateurs souhaitent (conseil d'administration, comité de direction...) ;
  • les obligations des membres (paiement ou non d'une cotisation, règles d'adhésion...) ;
  • des règles relatives à l'entrée et à la sortie des adhérents ;
  • les conditions de convocation de l'assemblée générale.

Statuts et règlement intérieur

Il est conseillé de faire figurer dans les statuts les principes essentiels de l'association et de renvoyer, pour le reste, à un règlement intérieur.

Le règlement intérieur d'une association présente l'avantage de pouvoir être modifié à tout moment, sans formalités. A l'inverse, la modification des statuts d'une association nécessite de suivre une procédure lourde.

2ème étape : Réaliser une assemblée générale constitutive

L'assemblée générale constitutive a pour objet de créer l'association.

Il s'agit de première réunion officielle des membres fondateurs, au cours de laquelle ceux-ci :

  • élaborent et approuvent les statuts de l'association qu'ils viennent de créer,
  • élisent les premiers dirigeants de l'association selon les modalités prévues aux statuts qui viennent d'être adoptés,
  • donnent mandat à l'un d'entre eux pour accomplir les formalités de création de l'association.

L'assemblée générale constitutive a pour particularité de ne pas être réglementée par la loi (ni par les statuts de l'association, puisque ceux-ci n'ont pas encore été adoptés).

Dès lors, aucune disposition ne régit le fonctionnement de l'assemblée générale constitutive ou ne limite le pouvoir des fondateurs de l'association.

En revanche, dès que les statuts de l'association ont été adoptés, ils doivent être respectés par ses membres et dirigeants.

3ème étape : Désigner les dirigeants de l'association

Lorsque plusieurs personnes décident de créer une association, elles doivent se doter de responsables.

Traditionnellement, l'association est gérée par un conseil d'administration, qui élit un bureau composé de 3 dirigeants :

  • Un président, chargé de représenter l'association.
  • Un secrétaire, qui a pour fonction de gérer le patrimoine financier et de tenir la comptabilité de l'association.
  • Un trésorier :

Les dirigeants d'une association peuvent être nommés par les statuts, par l'assemblée générale constitutive ou par le conseil d'administration.

Si les statuts ne fixent aucune limite, (presque) n'importe qui peut présenter sa candidature aux postes de direction d'une association et être élu.

Une même personne peut également cumuler deux postes de dirigeants. Par exemple un trésorier peut être également secrétaire, etc. sauf si les statuts ou les statuts types auxquels l'association est soumise en disposent autrement.

Les dirigeants d'une association peuvent en principe être rémunérés et demander le remboursement de leurs frais à l'association.

4ème étape : Réaliser les formalités de création de l'association

Créer une association passe par la déclaration de son existence aux pouvoirs publics (déclaration au greffe des associations pour l'association loi 1901, inscription au Tribunal judiciaire pour l'association loi 1908).

La réalisation des formalités de création dote l'association de la capacité juridique, ce qui lui permet de percevoir des subventions ou encore d'ouvrir un compte en banque.

Les formalités de création d'une association loi 1901 peuvent être réalisées :

Les formalités de création d'une association loi 1908 s'effectuent obligatoirement par courrier, auprès du tribunal judiciaire géographiquement compétent (pas de téléservice).

Aucun délai n'est imposé pour procéder aux formalités de création d'une association.

La réalisation des formalités de création n'est pas toujours suffisante. Pour créer une association exerçant certaines activités, il faut aussi demander un agrément.

5ème étape : Demander un SIRET

Une fois les formalités de création de l'association réalisée, il est possible que celle-ci doive se doter SIRET.

Un SIRET est requis lorsqu'une association compte :

  • employer des salariés,
  • exercer des activités qui entraînent le paiement d'impôts commerciaux : la TVA ou l'impôt sur les sociétés,
  • demander une subvention ou un paiement de l'État ou des collectivités territoriales.

Déterminer le régime fiscal de l'association

Lors de sa création, une association est généralement exonérée d'impôts. C'est peu après le début de ses activités qu'il faudra s'interroger sur son régime fiscal.

Une association est exonérée d'impôts si elle remplit les 3 critères suivants :

Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, l'association est en principe soumise aux impôts commerciaux mais peut bénéficier d'une franchise d'impôt si les recettes provenant de son activité lucrative ne dépassent pas 72 432 €.

En cas de doute, il est possible d'interroger l'administration fiscale dans le cadre de la procédure dite de rescrit fiscal.

En fonction de la situation dans laquelle l'association se trouve, la demande doit s'effectuer soit auprès de l'URSSAF, soit auprès du greffe du Tribunal de commerce, soit auprès de l'INSEE directement.

Si l'association ne remplit pas au moins une de ces conditions, il n'est pas nécessaire de demander l'attribution d'un SIRET.

6ème étape : Souscrire une assurance

En principe, assurer une association lors de sa création n'est pas obligatoire.

Pour certaines catégories d'associations, la loi impose toutefois de souscrire une assurance responsabilité civile : centre de vacances, association sportive, associations communales de chasse agréées, associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours...

Il en est de même si l'association possède un véhicule. Une assurance au tiers doit couvrir les dommages en cas d'accident causé par son véhicule.

Si l'association est locataire, elle est également tenue de souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés au local en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.