Créer son association : les 7 étapes à suivre

La création d'une association loi 1901 ou loi 1908 nécessite de respecter quelques étapes : rédaction des statuts, désignation des dirigeants, déclaration de l'association, ouverture d'un compte bancaire...

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1ère étape : Rédiger les statuts de l'association

Les statuts sont un document rédigé lors de la création d'une association et dans lequel figure l'ensemble de ses règles de fonctionnement (voir notre modèle de statuts).

Les statuts d'une association doivent comporter plusieurs mentions obligatoires :

• la dénomination de l'association,
• le lieu où est fixé le siège social de l'association (possibilité de le fixer au domicile d'un dirigeant),
• les activités que l'association compte exercer.

Mais, il est préférable de ne pas se contenter du minimum légal et d'insérer des clauses précisant les conditions d'adhésion et d'exclusion des adhérents, les modalités de réunion et de fonctionnement de l'assemblée générale (voir notre guide complet sur les assemblées générales)...

D'autant plus que si l'association souhaite adhérer à une fédération ou obtenir la reconnaissance d'utilité publique, il sera nécessaire d'ajouter d'autres mentions obligatoires.

Les règles de rédaction des statuts d'une association sont exposées en détail dans le 📄 Pack Complet Association – 2025.

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2ème étape : Réaliser une assemblée générale constitutive

L'assemblée générale constitutive constitue la première réunion officielle des membres fondateurs, au cours de laquelle ceux-ci :

• élaborent et approuvent les statuts de l'association qu'ils viennent de créer,
• élisent les premiers dirigeants de l'association selon les modalités prévues aux statuts qui viennent d'être adoptés,
• donnent mandat à l'un d'entre eux pour accomplir les formalités de création de l'association.

L'assemblée générale constitutive a pour particularité de ne pas être réglementée par la loi (ni par les statuts de l'association, puisque ceux-ci n'ont pas encore été adoptés). Dès lors, aucune disposition ne régit le fonctionnement de l'assemblée générale constitutive ou ne limite le pouvoir des fondateurs de l'association.

En revanche, dès que les statuts de l'association ont été adoptés, ils doivent être respectés par ses membres et dirigeants.

Les formalités de création d'une association sont exposées en détail dans le 📄 Pack Complet Association – 2025.

3ème étape : Désigner les dirigeants de l'association

Traditionnellement, l'association est gérée par un conseil d'administration, qui élit un bureau composé de 3 dirigeants :

• Un président, chargé de représenter l'association.
• Un secrétaire, tenu d'assurer les tâches administratives et juridiques : traitement de la correspondance, réalisation des convocations et procès-verbaux, tenue des registres et des archives)
• Un trésorier, qui a pour fonction de gérer le patrimoine financier et de tenir la comptabilité de l'association.

Les premiers dirigeants d'une association peuvent être nommés par les statuts, par l'assemblée générale constitutive ou par le conseil d'administration.

Si les statuts ne fixent aucune limite, (presque) n'importe qui peut présenter sa candidature aux postes de direction d'une association et être élu. Une même personne peut également cumuler 2 postes de dirigeants. Par exemple un trésorier peut être également secrétaire, etc. sauf si les statuts ou les statuts types auxquels l'association est soumise en disposent autrement.

La première réunion du conseil d'administration a généralement lieu peu après.

Les dirigeants d'une association peuvent en principe être rémunérés et demander le remboursement de leurs frais à l'association.

4ème étape : Déclarer l'association

La déclaration dote l'association de la capacité juridique, ce qui lui permet de percevoir des subventions ou encore d'ouvrir un compte en banque.

Les formalités administratives peuvent être réalisées :

• en ligne, via le téléservice e-création,
• par courrier ou sur place, via le formulaire cerfa n°13973.

Les démarches de création d'une association loi 1908 s'effectuent obligatoirement par courrier, auprès du tribunal judiciaire géographiquement compétent (pas de téléservice).

Le dossier de création doit être accompagné de diverses pièces justificatives.

La réalisation des formalités de création n'est pas toujours suffisante. Pour exercer certaines activités, il faut aussi demander un agrément.

5ème étape : Demander un numéro SIRET

Une fois les démarches de création de l'association réalisée, il est possible que celle-ci doive se doter SIRET.

Un SIRET est requis lorsqu'une association compte :

• employer des salariés,
• exercer des activités qui entraînent le paiement d'impôts commerciaux : la TVA ou l'impôt sur les sociétés,
• demander une subvention (consulter notre guide détaillé sur les subventions) .

En fonction de la situation dans laquelle l'association se trouve, la demande doit s'effectuer soit auprès de l'URSSAF, soit auprès du greffe du Tribunal de commerce, soit auprès de l'INSEE directement.

Si l'association ne remplit pas au moins une de ces conditions, il n'est pas nécessaire de demander l'attribution d'un SIRET.

6ème étape : Souscrire une assurance

En principe, assurer une association lors de sa création n'est pas obligatoire.

Pour certaines catégories d'associations, la loi impose toutefois de souscrire une assurance responsabilité civile : centre de vacances, association sportive, associations communales de chasse agréées, associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours...

Il en est de même si l'association possède un véhicule. Une assurance au tiers doit couvrir les dommages en cas d'accident causé par son véhicule.

Si l'association est locataire, elle est également tenue de souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés au local en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

7ème étape : Rédiger un règlement intérieur

Il est recommandé de ne mentionner dans les statuts que les principes essentiels et de renvoyer le reste à un ou plusieurs règlements intérieurs.

Le règlement intérieur est généralement facultatif, sauf pour :

• les fédérations sportives agréées ;
• les associations communales ou intercommunales de chasse agréées ;
• les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Contenu conseillé

Le règlement intérieur peut inclure :

• les catégories de membres et conditions d'adhésion ;
• le fonctionnement des assemblées générales et organes de direction (convocation, quorum, vote, procès-verbal, etc.) ;
• les conditions d'exercice des activités (utilisation du matériel, responsabilité, assurance, etc.) ;
• le fonctionnement des sections locales ou établissements éventuels ;
• les obligations des membres ;
• la procédure disciplinaire et les sanctions possibles.

Valeur juridique

Le règlement intérieur s’impose aux adhérents comme les statuts si :

• il est prévu par les statuts ou adopté par une assemblée générale ;
• son adoption respecte les règles ;
• il ne modifie ni ne contredit les statuts.

Il n’est pas opposable aux tiers (personnes extérieures à l’association) car il n’est ni déclaré ni publié.