Rédiger les statuts d'une association 2019-2020

Edition revue et enrichie

Rédiger les statuts d'une association

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Description

Les statuts sont là pour fixer les règles qui s'appliqueront aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association. Lorsqu'une mention est manquante, qu'une disposition a été mal rédigée, voire que les statuts se contredisent, des conflits voient généralement et peuvent signer la fin de l'association.

Même si la loi laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs, ces derniers doivent être conscients des conséquences de leurs choix car les tribunaux, en cas de contestation, se baseront sur les statuts de l'association pour prendre leur décision.

Le guide « Rédiger les statuts d'une association » vous précise, pour chaque disposition, les possibilités dont vous disposez et les conséquences possibles de vos choix.


Inclus dans le Guide pratique de l'association

Détails et caractéristiques

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 20/03/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 64


Rédiger les statuts d'une association 2019-2020

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Fiche détaillée

Les statuts sont là pour fixer les règles qui s'appliqueront aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association. Lorsqu'une mention est manquante, qu'une disposition a été mal rédigée, voire que les statuts se contredisent, des conflits voient généralement et peuvent signer la fin de l'association.

Même si la loi laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs, ces derniers doivent être conscients des conséquences de leurs choix car les tribunaux, en cas de contestation, se baseront sur les statuts de l'association pour prendre leur décision.

Le guide « Rédiger les statuts d'une association » vous précise, pour chaque disposition, les possibilités dont vous disposez et les conséquences possibles de vos choix.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Clauses à insérer
Est-il obligatoire de rédiger des statuts ?
Que doivent contenir les statuts ?
Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
Que valent les statuts-types proposés par la préfecture ?

Nom de l’association
Peut-on choisir n’importe quel nom ?
Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?

Objet de l’association
Qu'est-ce l'objet social d'une association ?
Faut-il opter pour l’objet le plus large possible ?
Que faire lorsque l’association prévoit de commercialiser des biens ou des services ?

Siège social de l’association

Membres de l’association
Qu’est-ce qu’un membre ?
Quelle procédure d’adhésion peut-on mettre en place ?
Comment exclure des membres de l’association ?
Un membre peut-il se retirer librement ?

Direction de l’association
Désignation des dirigeants
Rôle de chacun des dirigeants
Rôle de l’assemblée générale
Organisation des pouvoirs entre les organes

Ressources de l’association

Conditions de dissolution de l’association
Désignation du liquidateur
Reprise des apports

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Modèle de statuts d'une association loi 1901
  • Modèle de statuts d'une association loi 1908
  • Modèle de règlement intérieur

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