Rédiger les statuts d'une association

I Clauses à insérer
Est-il obligatoire de rédiger des statuts ?
Que doivent contenir les statuts ?
Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
Que valent les statuts-types proposés par la préfecture ?

II Nom de l’association
Peut-on choisir n’importe quel nom ?
Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?

III Objet de l’association
Qu'est-ce l'objet social d'une association ?
Faut-il opter pour l’objet le plus large possible ?
Que faire lorsque l’association prévoit de commercialiser des biens ou des services ?

IV Siège social de l’association
Comment choisir le siège social ?
Le siège social doit-il figurer dans les statuts ?

V Membres de l’association
Faut-il inscrire les règles d’adhésion dans les statuts ?
Quelles sont les différentes catégories de membres ?
Quelle procédure d’adhésion peut-on mettre en place ?
Comment exclure des membres de l’association ?
Un membre peut-il se retirer librement de l'association ?

VI Direction de l’association
Que faut-il prévoir concernant les dirigeants ?
Quel est le rôle de chacun des dirigeants ?
Quel est le rôle de l’assemblée générale ?
Comment s’organisent les pouvoirs entre les organes de l’association ?

VII Ressources de l’association

VIII Mise en sommeil et dissolution de l’association
Que faut-il prévoir concernant la mise en sommeil ?
Que faut-il prévoir concernant la dissolution ?