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Inclus dans le Guide pratique de l'association
Les statuts sont là pour fixer les règles qui s'appliqueront aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association. Lorsqu'une mention est manquante, qu'une disposition a été mal rédigée, voire que les statuts se contredisent, des conflits voient généralement et peuvent signer la fin de l'association.
Même si la loi laisse une grande liberté de rédaction aux fondateurs, ces derniers doivent être conscients des conséquences de leurs choix car les tribunaux, en cas de contestation, se baseront sur les statuts de l'association pour prendre leur décision.Le guide « Rédiger les statuts d'une association » vous précise, pour chaque disposition, les possibilités dont vous disposez et les conséquences possibles de vos choix.
Inclus dans le Guide pratique de l'association
Nom de l’association
Peut-on choisir n’importe quel nom ?
Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?
Objet de l’association
Qu'est-ce l'objet social d'une association ?
Faut-il opter pour l’objet le plus large possible ?
Que faire lorsque l’association prévoit de commercialiser des biens ou des services ?
Siège social de l’association
Membres de l’association
Qu’est-ce qu’un membre ?
Quelle procédure d’adhésion peut-on mettre en place ?
Comment exclure des membres de l’association ?
Un membre peut-il se retirer librement ?
Direction de l’association
Désignation des dirigeants
Rôle de chacun des dirigeants
Rôle de l’assemblée générale
Organisation des pouvoirs entre les organes
Ressources de l’association
Mise en sommeil et dissolution de l’association
Que faut-il prévoir concernant la mise en sommeil ?
Que faut-il prévoir concernant la dissolution ?
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