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Guide de rédaction des statuts d'une association 2025

Parution : 02/2025 PDF (90 pages) +600 téléchargementsAssociations loi 1901 et 1908 (Alsace-Moselle)
  • Rédiger des statuts adaptés à son activité
  • Définir les règles de gouvernance adaptées à sa structure
  • Éviter les clauses qui bloquent le fonctionnement
25 €
Paiement sécurisé ✓ Accès immédiat

Description du guide

Blocage de subventions, paralysie de la gouvernance, responsabilité des dirigeants : la rédaction des statuts d'une association exige un cadrage irréprochable pour anticiper les conflits.

Ce guide vous apporte les clés pour définir un objet social évolutif, structurer vos instances de décision et sécuriser la gestion de vos membres ainsi que de vos ressources.

Vous apprendrez notamment à :

  • Rédiger chaque clause avec des modèles adaptés (objet, siège, ressources)
  • Protéger le nom de votre association et définir les procédures d'adhésion
  • Équilibrer les pouvoirs entre membres, CA et Bureau
  • Encadrer les activités économiques sans perdre le régime fiscal non lucratif
  • Anticiper et résoudre les conflits internes via des clauses de médiation/exclusion

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Essentiel Association (10 guides).

Modèles inclus (3 documents)

  • Statuts d'association – Loi 1901
  • Statuts d'association – Loi 1908 (Alsace-Moselle)
  • Règlement intérieur – Fonctionnement et discipline

Les points clés traités dans ce guide

1
Clauses obligatoires et conseillées
Nom et INPI • Objet social (large ou restreint ?) • Siège social • Clauses indispensables.
-
2
Membres et adhésion
+
3
Direction et gouvernance
+
4
Dissolution et mise en sommeil
+

Caractéristiques

Éditeur : Assistant-Juridique.fr
Titre : Guide de rédaction des statuts d'une association 2025
Nombre de pages : 90 pages
Parution : 02/2025
Format : PDF (téléchargement immédiat)
Langue : Français
Structures concernées : Associations loi 1901 et loi 1908 (Alsace-Moselle)

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Un passant — 20 décembre 2023
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