Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

Une association peut rémunérer ses dirigeants, sans remettre en cause son caractère non lucratif, si elle respecte l'un des deux plafonds fiscaux.

A quelles conditions un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

Dans les associations reconnues d'utilité publique et dans les fédérations sportives, la règle de principe est l'interdiction de toute rémunération. Aucune exception n'est autorisée.

Dans les autres associations, la rémunération d'un dirigeant d'association n'est possible que lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • les statuts n'interdisent pas toute rémunération des dirigeants de l'association,
  • la décision de rémunérer le dirigeant de l'association est prise par l'organe compétent,
  • la rémunération du dirigeant de l'association est mentionnée sur le rapport spécial sur les conventions réglementées,
  • la rémunération du dirigeant de l'association respecte le plafond fiscal,
  • l'association a un fonctionnement démocratique, particulièrement lorsqu'elle envisage de rémunérer les dirigeants au-delà des 3/4 du SMIC,
  • la rémunération du dirigeant de l'association est proportionnée aux fonctions exercées.

Agrément ou subvention

L'absence de rémunération des fonctions de dirigeant peut faire partie des conditions posées pour l'octroi d'une subvention ou d'un agrément.

Dans ce cas, l'association doit stipuler dans les statuts que les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.

La rémunération d'un dirigeant d'association est-elle plafonnée ?

La rémunération d'un dirigeant d'association doit respecter un plafond fiscal, sous peine d'entraîner la fiscalisation de l'association.

Il existe deux plafonds :

  • la limite des 3/4 du SMIC annuel brut, pour les petites associations ;
  • la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, pour les grandes associations.

Limite des 3/4 du SMIC annuel brut

Ce plafond est susceptible de s'appliquer dans toutes les associations car il ne prévoit ni montant minimal de ressources propres ni durée minimale d'existence. Il permet de rémunérer autant de dirigeants que l'association loi 1901 le souhaite.

Le total des rémunérations brutes versées à chaque dirigeant ne doit pas dépasser les 3/4 du SMIC, soit 1 192,10 € brut par mois (à compter du 1er octobre 2021).

Lorsqu'un dirigeant est commun à plusieurs associations liées, le seuil s'apprécie en faisant la somme des rémunérations perçues dans chacune d'elles.

Limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

Ce plafond ne peut être appliqué que par les associations ayant au minimum 4 ans d'existence.

Il permet de rémunérer au maximum 3 dirigeants, ce maximum étant calculé par rapport à la moyenne des ressources propres de l'association sur les 3 dernières années, soit :

  • 200 000 € pour pouvoir rémunérer 1 dirigeant ;
  • 500 000 € pour pouvoir rémunérer 2 dirigeants ;
  • 1 000 000 € pour pouvoir rémunérer 3 dirigeants.

La moyenne des ressources perçues se calcule hors financements publics (sauf dans les associations agréés jeunesse et éducation populaire), ce qui exclue subventions publiques, prix d'un marché public ou rémunération dans le cadre d'une délégation de service public.

La rémunération, proportionnée aux tâches exercées, ne peut excéder mensuellement 3 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 10 284 € par mois en 2021).

Dans les associations agréées Jeunesse et éducation populaire, les dirigeants ne peuvent être rémunérés que dans la limite de 1 fois le PMSS, soit 3 428 € par mois (montant PMSS 2021).

Combien de dirigeants une association peut-elle rémunérer ?

Si la rémunération du dirigeant de l'association se limite aux 3/4 du SMIC maximum, il est possible de rémunérer un nombre illimité de dirigeants.

Si la rémunération du dirigeant de l'association excède les 3/4 du SMIC (mais sans jamais pouvoir excéder 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale), seul un nombre limité de dirigeants peut être rémunéré (de 1 à 3).

Celui-ci dépend de la moyenne des ressources annuelles de l'association qui doit avoir au moins 4 ans d'existence pour envisager cette option.

Quelles conséquences la rémunération d'un dirigeant a-t-elle pour l'association ?

La rémunération d'un dirigeant d'association :

  • Empêche l'association de prétendre à l'octroi de certaines subventions ou d'agréments.
  • Peut remettre en cause le non-assujettissement de l'association aux impôts commerciaux si la rémunération n'est pas proportionnée au travail effectué ou excède les ¾ du SMIC alors que les ressources de l'association sont inférieures à 200 000 €.
  • Peut entraîner le paiement de charges sociales par l'association.
  • Entraîne des obligations comptables supplémentaires pour l'association.
  • Impose à l'association le respect de formalités supplémentaires en fin d'exercice.

Quelles obligations la rémunération d'un dirigeant impose-t-elle à l'association ?

Un rapport sur les conventions réglementées prévoyant la rémunération des dirigeants doit être présenté préalablement à l'organe délibérant.

Par ailleurs, le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant doit être indiqué dans une annexe aux comptes de l'association.

Enfin, les grandes associations sont tenues de communiquer chaque année un document aux services fiscaux et de publier la liste de leurs dirigeants les mieux rémunérés.

Communication chaque année d'un document aux services fiscaux

Une association qui rémunère un ou plusieurs de ses dirigeants au-delà des 3/4 du SMIC doit communiquer chaque année à la direction des services fiscaux dont elle dépend un document attestant du montant de ses ressources constaté par un commissaire aux comptes et précisant l'identité des dirigeants rémunérés.

L'association se trouve donc contrainte de nommer un commissaire aux comptes, même si les conditions légales de nomination ne sont pas remplies.

Ce document doit être déposé au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel les rémunérations ont été versées.

Publication des dirigeants de l'association les mieux rémunérées

Une association ayant un budget annuel supérieur à 150 000 € et recevant une ou plusieurs subventions d'un montant supérieur à 50 000 € doit publier chaque année dans son compte financier les rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants de l'association, qu'ils soient bénévoles ou salariés, ainsi que leurs avantages en nature.

Si l'association est reconnue d'utilité publique, ces informations doivent apparaître dans les documents qu'elle est tenue d'adresser annuellement au préfet et au ministre de l'intérieur.

Quel est le régime fiscal et social de la rémunération d'un dirigeant d'association ?

Régime fiscal de la rémunération des dirigeants d'association

Le régime social applicable aux rémunérations d'un dirigeant d'association est lié aux caractéristiques de ses fonctions :

  • Si l'association est gérée de manière désintéressée (respect des plafonds fiscaux, notamment), les rémunérations perçues au titre de son mandat social sont assujetties aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.
  • Si l'association n'est pas gérée de manière désintéressée, ses rémunérations sont soumises au régime des travailleurs non-salariés.

Enfin, les rémunérations versées aux dirigeants associatifs en contrepartie d'activités distinctes de leurs fonctions de dirigeants et exercées sous la subordination de l'association ont la nature d'un salaire et doivent donner lieu à cotisations auprès du régime général de la sécurité sociale.

Régime social de la rémunération des dirigeants d'association

Si l'association a choisi d'appliquer le plafond des 3/4 du SMIC, le dirigeant qui perçoit une rémunération au titre de son mandat social est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), sans application de la TVA (Rép. Montagne, AN 14 août 1976 n°29466).

Si l'association a opté pour le plafond en fonction des ressources, ce revenu est à déclarer dans le cadre de l'impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires, même s'il n'y a pas de contrat de travail liant l'association et le ou les bénéficiaires de la rémunération (CGI, art. 80).

Un dirigeant d'association peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?

Il est possible qu'un salarié soit également membre de l'association dans laquelle il travaille et décide de s'impliquer davantage en devenant membre du conseil d'administration, ce qui aboutit à une situation de cumul.

Cette situation est valable à condition que l'activité exercée réponde aux critères du travail salarié, à savoir :

  • une prestation réalisée au profit de l'association ;
  • une rémunération proportionnée aux tâches exercées (avec délivrance d'un bulletin de salaire, notamment) ;
  • un lien de subordination du salarié à l'association (soumission à des horaires de travail, respect des directives...).

Cette situation est conforme à la loi 1901 mais fait courir le risque de voir remise en cause l'exonération fiscale de l'association. Pour éviter cela, il faut que la rémunération versée au titre de son activité salariée respecte elle aussi les plafonds fiscaux imposés à la rémunération des dirigeants de droit.

L'absence de rémunération des dirigeants peut être une condition exigée pour obtenir un agrément des pouvoirs publics. C'est le cas des associations de jeunesse, d'éducation populaire, de sport et de plein air, ainsi que des associations du secteur sanitaire et social ou celles qui souhaitent obtenir des subventions.

Les salaires perçus par le dirigeant doivent être déclarés dans la catégorie "Traitements et salaires" de l'impôt sur le revenu.

Dirigeant rémunéré pour l'exercice de son mandat Dirigeant rémunéré pour des missions distinctes

Possible à condition que les statuts ne l'interdisent pas

Plafonnement des 3/4 du SMIC ou de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

Possible sous certaines conditions : il doit y avoir clairement un travail effectif fourni, dans le cadre d'un lien réel de subordination et pour des missions totalement différentes de celles liées au mandat d'élu

Absence de plafonnement du salaire (mais celui-ci doit être proportionné aux fonctions exercées)

Un dirigeant d'association rémunéré peut-il également se faire rembourser ses frais ?

Il est possible de rembourser les frais que le dirigeant a avancés pour le compte de l'association.

Dès lors que le remboursement est justifié (à l'aide des factures, des tickets et notes) et qu'il n'est pas excessif, il n'est pas qualifié de rémunération et n'entre donc pas en compte dans le calcul de la limite des 3/4 du SMIC.

En revanche, des remboursements qui seraient non justifiés ou d'un montant excessif pourraient être qualifiés de rémunération et entraîner la soumission de l'association aux impôts commerciaux.

Versement d'un loyer par l'association à l'un de ses dirigeants

Si le dirigeant est propriétaire d'un local loué à l'association voire lui loue une partie de son domicile, il ne faut pas prendre en compte le loyer pour déterminer si les plafonds fiscaux de rémunération sont respectés, dès lors qu'il s'agit d'un loyer normal au regard du marché et que la location correspond aux besoins de l'association.

En revanche, dans la situation si le loyer est anormalement élevé et constitue ainsi une rémunération occulte, le montant payé au dirigeant doit être pris en compte pour le calcul de la rémunération à comparer au plafond.