Guides juridiques
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Association

Ressources des associations

Guide pratique de l'association

Guide pratique de l'association

  • Formalités de création
  • Ressources (dons, subventions, cotisations)
  • Assemblées générales
  • Rémunération des dirigeants
  • Modification des statuts et dissolution
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Diversité des ressources de l'association

Les dons

Recevoir des dons
Rembourser les frais d'un bénévole

Recevoir des dons

Recevoir des dons

  • Dons manuels, donations et legs
  • Associations pouvant recevoir des dons
  • Calcul de la réduction d'impôt
  • Modèle de reçu fiscal
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Les cotisations

Les subventions

Obtenir une subvention publique

Obtenir une subvention publique

Obtenir une subvention publique

  • Conditions d'octroi d'une subvention
  • Remplir le formulaire de demande de subvention
  • Documents à joindre à la demande
  • Recours possibles en cas de refus
  • Obligations d'une association subventionnée
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Mécénat et Sponsoring