Menu

Actualités → Associations → Création & Statuts Gouvernance & AG Comptabilité Fiscalité Entreprises → Secteurs d'activité Création & Statuts Gouvernance & AG Baux & Immobilier Cession & Transmission Facturation & Devis Comptabilité Difficultés financières Guides pratiques →

Guides Associations

Créer et déclarer son association Organiser une assemblée générale d'association : mode d'emploi Rémunérer le dirigeant de son association Recevoir des dons pour son association Gérer les frais des bénévoles Monter un dossier de subvention Modifier les statuts d'une association : mode d'emploi Dissoudre son association Voir tous les guides Association →

Guides Entreprises

Louer à des touristes Rédiger et gérer ses factures Recouvrer un impayé : mode d'emploi Se verser des dividendes : mode d'emploi Gérer un compte courant d'associé : mode d'emploi Rembourser les frais du dirigeant de sa société

Packs Entreprises

Pack Intégral SARL / EURL 2026 (7 guides) → Pack Intégral SAS / SASU 2026 (6 guides) → Pack Facturation et paiements (4 guides) → Voir tous les guides Entreprise →

Actualités

Associations

Création & Statuts

Généralités

Définition d'une association Association de fait Association loi 1901 Association loi 1908 Association d'intérêt général Association reconnue d'utilité publique

Formalités de création

Déroulement de l'assemblée constitutive Modèle de PV d'assemblée constitutive Rédaction des statuts Modèle de statuts Règlement intérieur Créer une association Déclarer une association Choisir le siège social

Guides pratiques

Pack Intégral Association (17 guides) Pack Essentiel Association (10 guides) Guide complet de la création d'association Guide de rédaction des statuts d'une association Voir tous les guides →

Gérer son association

Gouvernance & AG

Convocation PV d'assemblée générale Faire annuler une assemblée Rémunération des dirigeants Révocation d'un dirigeant

Vie Associative

Services à la personne Lotos Spectacle / concert Buvette

Membres & Bénévolat

Droits et obligations des membres Exclusion d'un membre Cotisations Rémunération des bénévoles Remboursement de frais

Financement & Dons

Dons et mécénat Reçu fiscal pour don Subventions Formalités d'embauche Chèque-emploi associatif

Guides pratiques

Organiser une assemblée générale d'association : mode d'emploi Recevoir des dons pour son association Organiser une tombola ou un loto Organiser un concert ou un spectacle : mode d'emploi Voir tous les guides →

Comptabilité et impôts

Comptabilité

Obligations comptables Compte bancaire Comptabilisation des opérations Budget prévisionnel Comptes annuels Publication des comptes Remboursement de frais Association en difficulté

Fiscalité

Associations imposables Activités lucratives accessoires TVA Taxe sur les salaires

Guides pratiques

Monter un dossier de subvention Gérer les frais des bénévoles Voir tous les guides →

Entreprises

Créer son entreprise

Secteurs d'activité

Meublé de tourisme / chambre d'hôtes Restauration rapide E-commerce Services à la personne Coiffure

Entreprise individuelle Entreprise franchisée Portage salarial Coupler entreprise et association Règles de rédaction Objet social Formalités de création Immatriculation Extrait Kbis Compte professionnel

Guides pratiques

Louer à des touristes Se lancer dans les services à la personne Créer et gérer un site de e-commerce Voir tous les guides →

Gérer son entreprise

Gouvernance & AG

Approbation des comptes annuels Dépôt des comptes Distribution des dividendes Régime fiscal des dividendes Compte courant d'associé Convention de blocage Remboursement du compte courant

Baux & Immobilier

Entreprise à domicile Bail commercial Location-gérance

Dirigeants & Mandats

Remboursement de frais Rémunération Couverture sociale Révocation ad nutum

Salariés

Titre emploi-service entreprises (TESE) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Montant du SMIC Primes salariales Arrêt maladie Rupture conventionnelle Démission Licenciement pour inaptitude Licenciement pour faute grave Contester un licenciement abusif Saisir le Conseil de Prud'hommes

Cession & Transmission

Cession de fonds de commerce Cession de bail commercial Cession de parts de SARL Cession d'actions de SAS

Dissolution & Liquidation

Mise en sommeil Cessation des paiements

Guides pratiques

Se verser des dividendes : mode d'emploi Gérer un compte courant d'associé : mode d'emploi Céder son fonds de commerce Céder ses actions de SAS Céder ses parts de SARL Voir tous les guides →

Comptabilité et impôts

Facturation & Devis

Mentions obligatoires d'une facture Date limite de paiement d'une facture Délai de prescription d'une facture Recours en cas d'impayé Mentions obligatoires d'un devis Valeur juridique d'un devis

Comptabilité

Obligations comptables Comptabiliser une vente Comptabiliser un achat

Impayés & Recouvrement

Lettres de relance Mise en demeure Injonction de payer

Difficultés financières

Dépôt de bilan Redressement judiciaire Liquidation judiciaire

Fiscalité

Impôt sur les sociétés TVA Cotisation foncière

Guides pratiques

Sécuriser ses devis Rédiger et gérer ses factures Prévenir les impayés : mode d'emploi Recouvrer un impayé : mode d'emploi Voir tous les guides →

Guides pratiques

Associations

Créer et gérer

Guide complet de la création d'association Guide de rédaction des statuts d'une association Organiser une assemblée générale d'association : mode d'emploi Exclure un adhérent : mode d'emploi Modifier les statuts d'une association : mode d'emploi Dissoudre une association : mode d'emploi Voir tous les guides Association →

Être dirigeant

Désigner un dirigeant d'association : mode d'emploi Guide de rémunération des dirigeants associatifs Révoquer un dirigeant d'association : mode d'emploi Démissionner d'une association : mode d'emploi Gérer les frais des bénévoles

Financer

Obtenir une subvention : mode d''emploi Recevoir des dons pour son association Organiser une tombola ou un loto Organiser un concert ou un spectacle : mode d'emploi Tenir une buvette

Pack Essentiel Association

10 guides indispensables pour créer et gérer votre association au quotidien

Télécharger le pack →

Entreprises

Secteurs d'activité

Louer à des touristes Se lancer dans la restauration rapide Lancer son food-truck Se lancer dans les services à la personne Créer et gérer un site de e-commerce

Baux & Immobilier

Résilier son bail commercial : mode d’emploi Transmettre son bail commercial Céder son fonds de commerce Mettre en place une location-gérance Voir tous les guides Entreprise →

Opter pour la SARL

Pack Intégral SARL / EURL (7 guides) Créer sa SARL de A à Z Tenir l'assemblée générale annuelle de sa SARL Rémunérer le gérant de sa SARL Révoquer le gérant de sa SARL Démissionner de sa SARL Céder ses parts de SARL Dissoudre sa SARL ou son EURL

Opter pour la SAS

Pack Intégral SAS / SASU (6 guides) Tenir l'assemblée générale annuelle de sa SAS Rémunérer les dirigeants de sa SAS Révoquer le dirigeant de sa SAS Démissionner de sa SAS Céder ses actions de SAS Dissoudre sa SAS ou sa SASU

Gérer mon entreprise

Pack Facturation et Paiements 2026 (4 guides) Se verser des dividendes : mode d'emploi Sécuriser ses devis Rédiger et gérer ses factures Recouvrer un impayé : mode d'emploi Gérer un compte courant d'associé : mode d'emploi Rembourser les frais du dirigeant de sa société

Pack SARL · Pack SAS · Pack Facturation et paiements

Tous les guides d'un univers réunis

Accueil

Foire aux questions

Comment se passe l'achat d'un guide ?

1. Après avoir choisi votre guide, vous êtes aussitôt redirigé sur une page vous permettant de choisir votre mode de paiement.

2. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement. Celle-ci contient un lien temporaire vous permettant de télécharger votre guide sans avoir à créer de compte sur le site. Celui-ci vous sera également envoyé à l'adresse email que vous avez utilisée pour payer. Si vous payez par chèque, votre guide vous sera envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.

3. Si vous ne recevez pas votre guide ou le perdez, envoyez-un email à : information@assistant-juridique.fr. Nous vous renverrons votre guide par email.

Le tarif indiqué correspond-il à un paiement unique ou à un abonnement ?

Le montant indiqué correspond à un paiement unique. Nous ne proposons pas d'abonnement sur assistant-juridique.fr

Quels moyens de paiement acceptez-vous ?

Vous pouvez payer par carte bancaire (paiement sécurisé via notre partenaire Stripe), en utilisant votre solde Paypal, via Appel Pay, Google Pay, par chèque ou par virement bancaire.

Peut-on payer par virement ?

Vous pouvez tout à fait payer par virement si vous le souhaitez.

Dans ce cas, envoyez-nous un email (information@assistant-juridique.fr) dans lequel vous indiquerez :

le ou les guides que vous souhaitez commander ;
votre adresse de facturation.

Nous vous enverrons alors une facture accompagnée des instructions de paiement.

Une fois le virement reçu, nous vous enverrons votre guide par email.

Le paiement est-il sécurisé ?

Les informations de paiement sont traitées par notre partenaire bancaire Stripe (ou Paypal). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

Toutes les transmissions d'informations sur le site et le module de paiement sont encryptées et transmises par SSL. A aucun moment nous n'avons accès aux données de votre carte bancaire.

Lors de votre paiement, notre partenaire bancaire utilise le système normalisé de cryptage appelé « le protocole SSL ». Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :

Un cadenas fermé dans le coin de votre navigateur.
Le mode https:// au lieu de http:// dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne nous sont en aucun cas communiquées. Elle ne sont pas non plus stockées sur notre site.

Que faire si j'ai payé mais qu'il ne s'est rien passé ?

Vous venez de payer mais la page s'est bloquée ou vous n'avez reçu aucun email de notre part ?

Il arrive que certains paiements échouent via certains navigateurs, notamment Safari, sans que nous soyons parvenus à en identifier les raisons.

Nous vous conseillons de réessayer en passant par un autre navigateur (Google Chrome, notamment) ou de choisir Paypal comme mode de paiement (il est possible de payer par carte bancaire sans ouvrir de compte Paypal).

Si votre paiement réussit, vous recevrez un email de notre prestataire de paiement + un email de notre site comportant votre facture.

Que faire si je n'ai pas réussi à télécharger mon guide ?

Une fois votre paiement effectué, une page de téléchargement s'affiche à l'écran. Cliquez sur le bouton " Télécharger " et attendez que le téléchargement soit terminé avant de fermer la page.

Vous recevrez également par email une facture ainsi qu'un exemplaire de votre guide.

Si vous n'arrivez pas à télécharger ou à lire votre guide, envoyez-nous un email à information@assistant-juridique.fr

J'ai téléchargé un Guide pratique et j'ai reçu un fichier au format ZIP que je n'arrive pas à ouvrir ?

Vous rencontrez une erreur du type : " Adobe Acrobat Reader n'a pas pu ouvrir " GuidePratiqueAssociation.pdf", car le type de fichier n'est pas pris en charge ou le fichier est endommagé " ?

C'est parce que les Guides pratiques sont livrés sous forme de dossier compressé au format ZIP, dans lequel se trouvent vos guides au format PDF.

Afin d'y accéder, vous devez préalablement disposer d'un logiciel de décompression gratuit tel que WinRAR ou 7zip (pour Windows) ou The Unarchiver (pour les Macs). Le logiciel Adobe Acrobat Reader ne peut pas ouvrir les fichiers ZIP.

Faites ensuite un clic droit sur votre fichier et cliquer sur "Ouvrir archive" ou "Extraire les fichiers". Vous pourrez alors lire vos guides avec Adobe Acrobat Reader.

Contactez-nous à information@assistant-juridique.fr si vous n'arrivez toujours pas à accéder à votre achat.

Vais-je recevoir une facture suite à mon achat ?

Une facture est envoyée automatiquement à l'email fourni lors de chaque achat. Pensez à consulter votre dossier de courrier indésirable si vous ne la voyez pas.

Pourquoi ma facture ne comporte-t-elle pas de TVA ?

Nous sommes exonérés de TVA (régime de la franchise en base). C'est pour cette raison que nos factures ne comportent pas de TVA.

Pendant combien de temps mon guide est-il consultable ?

Votre guide est consultable "à vie", tout comme un guide papier. Une fois que vous l'achetez, il est à vous pour toujours.

Ai-je besoin d'un identifiant pour accéder à mon guide ?

Non, votre guide prend la forme d'un simple fichier PDF que vous pouvez ouvrir avec votre navigateur ou avec n'importe quel logiciel supportant le format PDF.

Puis-je accéder à mon guide sans connexion internet ?

Oui, une fois téléchargé, votre guide vous appartient définitivement et vous pouvez y accéder même lorsque vous n'avez pas de connexion internet.

Proposez-vous les guides en format imprimé ?

Non, nos guides n'existent pas en version papier. Ils sont uniquement disponibles en téléchargement.

Puis-je imprimer mon guide ?

Une fois votre guide téléchargé, il vous est possible de l’imprimer autant de fois que vous le souhaitez.

Les mises à jour sont-elles incluses ?

Non, l'achat d'un guide n'inclut pas les mises à jour.

Ai-je besoin d'un logiciel spécial pour lire mon guide ?

Il n'est pas nécessaire de télécharger une application ou un logiciel particulier, le format PDF étant automatiquement pris en charge par tous les appareils.

Puis-je consulter mon guide sur plusieurs supports ?

Vous pouvez lire votre guide depuis votre smartphone, depuis votre tablette, depuis votre liseuse ou encore depuis votre PC. Vous pouvez télécharger votre guide autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez consulter votre guide simultanément sur votre téléphone et votre ordinateur par exemple.

Puis-je prêter mon guide à un proche ?

Oui, raisonnablement, et dans la limite du cadre familial. Nos guides sont vendus sans DRM (verrou numérique), ce qui permet une plus libre utilisation, toutefois dans le respect de la Loi sur le droit de copie.

Toute représentation ou reproduction de nos guides, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur propriétaire à des poursuites.

Puis-je me faire rembourser ou obtenir un autre guide si mon achat ne me convient pas ?

Un souci avec votre guide ? Contactez-nous sur information@assistant-juridique.fr pour nous en dire plus et trouver une solution.

Où puis-je consulter vos Conditions Générales de Vente ?

Vous pouvez consulter nos Conditions sur générales de vente ici.

assistant-juridique.fr

Guides juridiques et fiches pratiques pour les dirigeants d'association et les chefs d'entreprise.

Ressources

Droit des associations Guides Association Droit des entreprises Guides Entreprise

Guides et Packs

Pack Essentiel Association (10 guides) Pack Intégral Association (17 guides) Louer à des touristes 2025 Services à la personne Recouvrer un impayé : mode d'emploi 2026 Voir tous les guides →

Paiement sécurisé

À propos FAQ Contact Publicité

CGV Confidentialité Mentions légales