Guide de rémunération des dirigeants associatifs

Rémunérer un dirigeant d'association est possible, mais strictement réglementé (plafonds légaux, règles de vote, déclarations sociales). Toute irrégularité entraîne la requalification en gestion intéressée, la perte de la fiscalité avantageuse et la suppression des subventions publiques.

Ce guide pratique vous détaille les deux régimes applicables (plafond des 3/4 du SMIC et plafond des grandes associations), le calcul des cotisations et les formalités de vote, avec l'ensemble des modèles de délibérations prêts à l'emploi.

Guide remunerer_dirigeants_association_guide.jsp

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57 pages · Modèles de délibérations inclus
Vérifier les conditions légales de rémunération
Respecter les plafonds fiscaux
Calculer les cotisations sociales

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Essentiel Association (10 guides).

Sujets couverts

Respecter les conditions légales et les plafonds de rémunération
Maintenir votre régime fiscal non lucratif et l'éligibilité aux subventions
Établir les documents obligatoires (contrat, fiche de paie)
Calculer et déclarer les cotisations sociales (URSSAF)
Éviter les sanctions fiscales et les requalifications coûteuses

Modèles inclus

Clauses statutaires adaptées
Modèle de PV d'Assemblée Générale

Association loi 1901 · Association loi 1908

Aperçu du guide

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Les points clés traités dans ce guide

Conditions de rémunération

Déterminer quand la rémunération est autorisée • Identifier les dirigeants pouvant être rémunérés • Connaître les risques liés à l'embauche d'un membre de sa famille • Vérifier les 5 conditions de rémunération • Déterminer le nombre de dirigeants rémunérables • Identifier l'organe qui fixe la rémunération.

Étapes à suivre

Déterminer et verser la rémunération

Gérer les aspects sociaux et fiscaux