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Inclus dans le Guide pratique de l'association
Une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant se retrouver soumise aux impôts commerciaux.
Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.
Le guide "Rémunérer un dirigeant d'association" vous donne la procédure à suivre pour rémunérer les dirigeants de votre association sans remettre en cause son régime fiscal.
Inclus dans le Guide pratique de l'association
Plafonnement de la rémunération
Comment rémunérer un dirigeant jusqu’au ¾ du SMIC ?
Comment rémunérer un dirigeant au-delà des ¾ du SMIC ?
Un dirigeant d’association peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
Mise en place de la rémunération
1ère étape : vérification des statuts
2ème étape : délibération
3ème étape : déclaration aux organismes sociaux
4ème étape : déclaration des rémunérations en fin d’exercice
5ème étape : déclaration et paiement de la taxe sur les salaires
Régime fiscal et social de la rémunération
Faut-il remettre une fiche de paie au dirigeant ?
Comment gérer le contrat de travail d’un dirigeant ?
Les remboursements de frais sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Comment le dirigeant doit-il déclarer sa rémunération ?
Questions/Réponses
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