Rémunérer un dirigeant d'association en toute légalité
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : février 2026
Rédigé par une juriste en droit des associations
Cadrez juridiquement la rémunération de vos dirigeants pour éviter tout risque de requalification ou de contentieux.
Dernière actualisation : février 2026
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57 pages
- Étapes obligatoires à respecter
- Plafonds légaux de rémunération
- Conditions pour maintenir le régime fiscal non lucratif
- Cotisations sociales et fiches de paie
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (17 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Mettez en place une rémunération régulière et transparente, conforme à la loi de 1901 et aux règles fiscales et sociales.
Ce guide vous fournit astuces et conseils pour :
- Respecter les conditions légales et les plafonds de rémunération
- Maintenir votre régime fiscal non lucratif et l'éligibilité aux subventions
- Établir les documents obligatoires (contrat, fiche de paie)
- Calculer et déclarer les cotisations sociales (URSSAF)
- Éviter les sanctions fiscales et les requalifications coûteuses
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Statuts d'association – Rémunération des dirigeants
- Procès-verbal – Assemblée Générale Ordinaire
Quand une association peut-elle rémunérer ses dirigeants ?
Quels sont les dirigeants pouvant être rémunérés ?
Un dirigeant peut-il salarier un membre de sa famille ?
Combien de dirigeants une association peut-elle rémunérer ?
Qui peut fixer la rémunération d’un dirigeant ?
Étapes à suivre
Étape 1 : Vérifier les statuts
Étape 2 : Faire voter la délibération
Étape 3 : Déclarer aux organismes sociaux
Étape 4 : Déclarer les rémunérations en fin d'exercice
Étape 5 : S'acquitter de la taxe sur les salaires 29
Déterminer le montant de la rémunération
Comment rémunérer un dirigeant jusqu’au ¾ du SMIC ?
Comment rémunérer un dirigeant au-delà des ¾ du SMIC ?
Peut-on être dirigeant et salarié de la même association ?
Payer les impôts et cotisations sociales
Faut-il payer des cotisations sociales ?
Un dirigeant rémunéré se voit-il appliquer le droit du travail ?
Un dirigeant peut-il être également salarié par l'association ?
Les remboursements de frais sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Comment le dirigeant doit-il déclarer sa rémunération ?
Aperçu du guide
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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Guides conseillés
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