Rémunérer un dirigeant d'association 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 04/03/2025
- Détaillé : 46 pages
- Pratique : téléchargeable et imprimable
- Garantie : satisfait ou remboursé
Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides)
|
25 € |
Une association loi 1901 ou 1908 peut rémunérer ses dirigeants sans automatiquement basculer sous le régime des impôts commerciaux.
Cependant, rémunérer un dirigeant dont l’activité est normalement bénévole comporte des risques financiers importants pour l’association. L’administration fiscale encadre strictement cette pratique et n’autorise la rémunération que si des conditions précises sont respectées.
Ce guide vous explique clairement les règles à suivre pour rémunérer vos dirigeants en toute légalité et sécurité.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quels dirigeants peuvent être rémunérés ?
- Quel plafond de rémunération faut-il respecter ?
- Quel impact la rémunération a-t-elle sur le régime fiscal de l’association ?
- Est-il obligatoire de remettre une fiche de paie au dirigeant ?
- Quelles cotisations sociales doivent être versées à l’Urssaf ?
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Déterminez dans quelles conditions les dirigeants de votre association peuvent être rémunérés.
- Fixez la rémunération de vos dirigeants sans compromettre le régime fiscal de votre association.
- Maîtrisez le régime social et fiscal applicable à la rémunération de vos dirigeants.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Dernières mises à jour
12/01/2024
Hausse des plafonds de rémunération, suite à la revalorisation du SMIC et du plafond de la Sécurité sociale
Quand une association peut-elle rémunérer ses dirigeants ?
Quels sont les dirigeants pouvant être rémunérés ?
Un dirigeant peut-il salarier un membre de sa famille ?
Combien de dirigeants une association peut-elle rémunérer ?
Qui peut fixer la rémunération d’un dirigeant ?
II Etapes à suivre
1ère étape : vérification des statuts
2ème étape : délibération
3ème étape : déclaration aux organismes sociaux
4ème étape : déclaration des rémunérations en fin d’exercice
5ème étape : déclaration et paiement de la taxe sur les salaires
III Montant de la rémunération
Comment rémunérer un dirigeant jusqu’au ¾ du SMIC ?
Comment rémunérer un dirigeant au-delà des ¾ du SMIC ?
Un dirigeant d’association peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
IV Régime fiscal et social de la rémunération
Faut-il payer des cotisations sociales ?
Un dirigeant rémunéré se voit-il appliquer le droit du travail ?
Un dirigeant peut-il être également salarié par l'association ?
Les remboursements de frais sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Comment le dirigeant doit-il déclarer sa rémunération ?
Aperçu du guide
| Titre | Rémunérer un dirigeant d'association 2025 |
| Dernière mise à jour | 04/03/2025 |
| Nombre de pages | 46 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Modèles inclus
- Exemple de statuts permettant de rémunérer les dirigeants
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Simple et concret
Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques
Mises à jour permanentes
Des guides mis à jour tout au long de l'année, dès que l'actualité le justifie
Prix imbattables
Des tarifs abordables : 25 € le guide
Satisfait ou remboursé
Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons