Rémunérer un dirigeant d'association 2025
Guide PDF de 46 pages
Mis à jour le 04/03/2025• Rédigé par Roxane Hidoux
- Étapes obligatoires à respecter
- Plafonds légaux de rémunération
- Conditions pour maintenir le régime fiscal non lucratif
- Cotisations sociales et fiches de paie
Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides pour 79 €)
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25 € |
Contenu du guide
Ce guide vous accompagne pas à pas pour :
- Respecter les conditions légales et les plafonds de rémunération
- Maintenir votre régime fiscal non lucratif et l'éligibilité aux subventions
- Établir les documents obligatoires (contrat, fiche de paie)
- Calculer et déclarer les cotisations sociales (URSSAF)
- Éviter les sanctions fiscales et les requalifications coûteuses
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Statuts d'association – Rémunération des dirigeants
- Procès-verbal – Assemblée Générale Ordinaire
Quand une association peut-elle rémunérer ses dirigeants ?
Quels sont les dirigeants pouvant être rémunérés ?
Un dirigeant peut-il salarier un membre de sa famille ?
Combien de dirigeants une association peut-elle rémunérer ?
Qui peut fixer la rémunération d’un dirigeant ?
II Etapes à suivre
1ère étape : vérification des statuts
2ème étape : délibération
3ème étape : déclaration aux organismes sociaux
4ème étape : déclaration des rémunérations en fin d’exercice
5ème étape : déclaration et paiement de la taxe sur les salaires
III Montant de la rémunération
Comment rémunérer un dirigeant jusqu’au ¾ du SMIC ?
Comment rémunérer un dirigeant au-delà des ¾ du SMIC ?
Un dirigeant d’association peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
IV Régime fiscal et social de la rémunération
Faut-il payer des cotisations sociales ?
Un dirigeant rémunéré se voit-il appliquer le droit du travail ?
Un dirigeant peut-il être également salarié par l'association ?
Les remboursements de frais sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Comment le dirigeant doit-il déclarer sa rémunération ?
Aperçu du guide
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Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
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Parfait
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Un passant, le 20 décembre 2023
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Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
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Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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David Pinchon, le 28 octobre 2022
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Michel Caravati, le 14 mars 2022
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Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
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