Rémunérer un dirigeant d'association 2024
Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF Mis à jour le 26/02/2024
Associations
- Détaillé : 43 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Une association loi 1901 ou loi 1908 a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant se retrouver soumise aux impôts commerciaux.
Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.
Ce guide vous explique la procédure à suivre et les règles à respecter.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quels sont les dirigeants pouvant être rémunérés ?
- Quel plafond de rémunération faut-il respecter ?
- Quelle est l'incidence de la rémunération des dirigeants sur le régime fiscal de l'association ?
- Faut-il remettre une fiche de paie au dirigeant ?
- Faut-il verser des cotisations sociales à l'URSSAF ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 26/02/2024.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 43 pages vous permet :
- de déterminer dans quelles conditions le dirigeant de votre association peut être rémunéré ;
- de fixer la rémunération du dirigeant sans remettre en cause le régime fiscal de votre association ;
- de maîtriser le régime social et fiscal de la rémunération du dirigeant.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Exemple de statuts permettant de rémunérer les dirigeants
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
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C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
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pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
Quand une association peut-elle rémunérer ses dirigeants ?
Quels sont les dirigeants pouvant être rémunérés ?
Un dirigeant peut-il salarier un membre de sa famille ?
Combien de dirigeants une association peut-elle rémunérer ?
Qui peut fixer la rémunération d’un dirigeant ?
II Etapes à suivre
1ère étape : vérification des statuts
2ème étape : délibération
3ème étape : déclaration aux organismes sociaux
4ème étape : déclaration des rémunérations en fin d’exercice
5ème étape : déclaration et paiement de la taxe sur les salaires
III Montant de la rémunération
Comment rémunérer un dirigeant jusqu’au ¾ du SMIC ?
Comment rémunérer un dirigeant au-delà des ¾ du SMIC ?
Un dirigeant d’association peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
IV Régime fiscal et social de la rémunération
Faut-il payer des cotisations sociales ?
Un dirigeant rémunéré se voit-il appliquer le droit du travail ?
Un dirigeant peut-il être également salarié par l'association ?
Les remboursements de frais sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Comment le dirigeant doit-il déclarer sa rémunération ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Rémunérer un dirigeant d'association 2024 |
Dernière mise à jour | 26/02/2024 |
Nombre de pages | 43 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Dernières mises à jour
12/01/2024
Hausse des plafonds de rémunération, suite à la revalorisation du SMIC et du plafond de la Sécurité sociale
Foire aux questions
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