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Descriptif du guide
Une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant se retrouver soumise aux impôts commerciaux.
Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.
Vous trouverez dans le guide " Rémunérer un dirigeant d'association " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Exemple de statuts permettant de rémunérer les dirigeants
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
Sommaire du guide
- Conditions à remplir
- Plafonnement de la rémunération
- Mise en place de la rémunération
- Régime fiscal et social de la rémunération
- Questions/Réponses
Quelles sont les associations pouvant rémunérer leurs dirigeants ?
Quels sont les dirigeants pouvant être rémunérés ?
Combien de dirigeants une association peut-elle rémunérer ?
Qui peut fixer la rémunération d’un dirigeant ?
II Plafonnement de la rémunération
Comment rémunérer un dirigeant jusqu’au ¾ du SMIC ?
Comment rémunérer un dirigeant au-delà des ¾ du SMIC ?
Un dirigeant d’association peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
III Mise en place de la rémunération
1ère étape : vérification des statuts
2ème étape : délibération
3ème étape : déclaration aux organismes sociaux
4ème étape : déclaration des rémunérations en fin d’exercice
5ème étape : déclaration et paiement de la taxe sur les salaires
IV Régime fiscal et social de la rémunération
Faut-il remettre une fiche de paie au dirigeant ?
Comment gérer le contrat de travail d’un dirigeant ?
Les remboursements de frais sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Comment le dirigeant doit-il déclarer sa rémunération ?
V Questions/Réponses
- Un dirigeant peut-il être rémunéré par plusieurs associations ?
- L'association peut-elle salarier des membres de la famille de ses dirigeants ?
Caractéristiques du guide
| Titre | Rémunérer un dirigeant d'association 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 28/01/2022 |
| Nombre de pages | 27 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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