Gérer un compte courant d'associé 2025

Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 03/04/2025

  • Détaillé : 51 pages
  • Pratique : téléchargeable et imprimable
  • Garantie : satisfait ou remboursé

Inclus dans les Packs : SARL/EURL - SAS/SASU - Entreprise

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Le compte courant d'associé fait l'objet d'une réglementation stricte.

Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.

Il faut également tenir compte des dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et des limitations prévues par la jurisprudence, sous peine de faire courir un risque fiscal à la société.

Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • A quelles conditions l'ouverture d'un compte courant d'associé est-elle possible ?
  • Faut-il déclarer l’ouverture d’un compte courant d’associé ?
  • La rémunération d'un compte courant d'associé est-elle plafonnée ?
  • Les intérêts versés à l’associé sont-ils déductibles ?
  • Le compte courant peut-il être débiteur ?
  • La société peut-elle refuser le remboursement d'un compte courant d'associé ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Il a été mis à jour pour la dernière fois le 03/04/2025.

Avantages du guide

Avec ce guide :

  • Déterminez dans quelles conditions l'ouverture d'un compte courant d'associé est possible ;
  • de rémunérer un compte courant d'associé conformément à la réglementation (plafond, déduction des intérêts, fiscalité des intérêts...) ;
  • Gérez vous-même les demandes de remboursement d'un compte courant d'associé.

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

I Ouvrir un compte courant d'associé
Comment fonctionne un compte courant d'associé ?
Pourquoi ouvrir un compte-courant d'associé ?
Qui peut ouvrir un compte courant d'associé ?
Faut-il signer une convention de compte courant ?
Faut-il faire approuver la convention par les associés ?
Faut-il déclarer l’ouverture d’un compte courant d’associé ?

II Rémunérer un compte courant d'associé
La rémunération d’un compte courant d’associé est-elle obligatoire ?
Comment fixer la rémunération d'un compte courant d'associé ?
Les intérêts versés à l'associé sont-ils déductibles ?
Le compte-courant peut-il être débiteur ?
Un compte courant d’associé est-il toujours imposable ?
Quelle est la fiscalité d’un compte courant d’associé ?
Faut-il déclarer les intérêts versés aux associés ?

III Rembourser un compte courant d'associé
Quand rembourser un compte courant d'associé ?
La société peut-elle refuser le remboursement ?
Peut-on abandonner un compte courant d’associé ?

IV Questions/Réponses
Que devient le compte courant d'associé en cas de cession de parts ou d'actions ?
Peut-on incorporer les sommes figurant sur le compte courant dans le capital de la société ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide
Titre Gérer un compte courant d'associé 2025
Dernière mise à jour 03/04/2025
Nombre de pages 51
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Sociétés (SARL, SAS, SCI...)

Modèles inclus

  • Convention de compte courant d'associé
  • Convention de blocage de compte courant d'associé
  • Modèle d’attestation sur l’honneur pour obtenir une dispense d'acompte sur les intérêts
  • Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé
  • Modèle de convention d’abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune

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