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Gérer un compte courant d'associé 2019-2020

Edition revue et enrichie
Gérer un compte courant d'associé

10 €


Description

Le compte courant d'associé fait l'objet d'une règlementation stricte.

Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.

Il faut également tenir compte des dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et des limitations prévues par la jurisprudence, sous peine de faire courir un risque fiscal à la société.

Le guide " Gérer un compte courant d'associé " vous apporte toutes les informations nécessaires pour gérer un compte courant d'associé conformément à la réglementation.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/09/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 33

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Gérer un compte courant d'associé 2019-2020

Edition revue et enrichie

Gérer un compte courant d'associé

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/09/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 33

10 €

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Inclus dans le Guide pratique de la SARL

Fiche détaillée

Le compte courant d'associé fait l'objet d'une règlementation stricte.

Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.

Il faut également tenir compte des dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et des limitations prévues par la jurisprudence, sous peine de faire courir un risque fiscal à la société.

Le guide " Gérer un compte courant d'associé " vous apporte toutes les informations nécessaires pour gérer un compte courant d'associé conformément à la réglementation.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Ouvrir un compte courant d'associé
Qu'est-ce qu'un compte courant d'associé ?
Pourquoi ouvrir un compte-courant d'associé ?
Quelle procédure suivre pour ouvrir un compte courant d'associé ?

Rémunérer un compte courant d'associé
La rémunération est-elle obligatoire ?
Les intérêts versés à l'associé sont-ils déductibles ?
Le compte-courant peut-il être débiteur ?
Comment sont imposés les intérêts chez l'associé ?
Faut-il déclarer le compte courant d'associé ?

Rembourser un compte courant d'associé
Quand la société doit-elle rembourser un compte courant d'associé ?
Quand la société peut-elle refuser le remboursement ?

Questions/Réponses

  • Que devient le compte courant d'associé en cas de cession de parts ou d'actions ?
  • Peut-on incorporer les sommes figurant sur le compte courant dans le capital de la société ?
  • Peut-on abandonner un compte courant d'associé ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Convention de compte courant d'associé
  • Convention de blocage de compte courant d'associé
  • Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé
  • Modèle de convention d’abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune

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