Sociétés
- Détaillé : 40 pages
- Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
- Confortable : satisfait ou remboursé
- Fiable : mis à jour régulièrement
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise
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Descriptif du guide
Dans quels cas utiliser ce guide
Le compte courant d'associé fait l'objet d'une réglementation stricte.
Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.
Il faut également tenir compte des dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et des limitations prévues par la jurisprudence, sous peine de faire courir un risque fiscal à la société.
Ce guide vous présente les étapes à respecter et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- A quelles conditions l'ouverture d'un compte courant d'associé est-elle possible ?
- Faut-il déclarer l’ouverture d’un compte courant d’associé ?
- La rémunération d'un compte courant d'associé est-elle plafonnée ?
- Les intérêts versés à l’associé sont-ils déductibles ?
- Le compte courant peut-il être débiteur ?
- La société peut-elle refuser le remboursement d'un compte courant d'associé ?
En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.
Il a été mis à jour pour la dernière fois le 06/12/2022.
Avantages du guide
Parfaitement à jour, ce guide de 40 pages vous permet :
- de déterminer dans quelles conditions l'ouverture d'un compte courant d'associé est possible ;
- de rémunérer un compte courant d'associé conformément à la réglementation (plafond, déduction des intérêts, fiscalité des intérêts...) ;
- de gérer vous-même les demandes de remboursement d'un compte courant d'associé.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL, le Guide pratique de la SAS et de la SASU et le Guide pratique du chef d'entreprise
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Documents compris dans ce guide
- Convention de compte courant d'associé
- Convention de blocage de compte courant d'associé
- Modèle d’attestation sur l’honneur pour obtenir une dispense d'acompte sur les intérêts
- Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé
- Modèle de convention d’abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
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Vos guides sont toujours très utiles
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C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur :
Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Sommaire du guide
I Ouvrir un compte courant d'associé
Comment fonctionne un compte courant d'associé ?
Pourquoi ouvrir un compte-courant d'associé ?
Comment ouvrir un compte courant d'associé ?
Faut-il déclarer l’ouverture d’un compte courant d’associé ?
II Rémunérer un compte courant d'associé
La rémunération d’un compte courant d’associé est-elle obligatoire ?
Comment fixer la rémunération d'un compte courant d'associé ?
Les intérêts versés à l'associé sont-ils déductibles ?
Le compte-courant peut-il être débiteur ?
Un compte courant d’associé est-il toujours imposable ?
Quelle est la fiscalité d’un compte courant d’associé ?
Faut-il déclarer les intérêts versés aux associés ?
III Rembourser un compte courant d'associé
Quand rembourser un compte courant d'associé ?
La société peut-elle refuser le remboursement ?
Peut-on abandonner un compte courant d’associé ?
IV Questions/Réponses
Que devient le compte courant d'associé en cas de cession de parts ou d'actions ?
Peut-on incorporer les sommes figurant sur le compte courant dans le capital de la société ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
Titre | Gérer un compte courant d'associé 2023 |
Dernière mise à jour | 06/12/2022 |
Nombre de pages | 40 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Sociétés (SARL, SAS, SCI...) |
Foire aux questions
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