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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023 et dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2022-2023
Descriptif du guide
Le compte courant d'associé fait l'objet d'une réglementation stricte.
Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.
Il faut également tenir compte des dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et des limitations prévues par la jurisprudence, sous peine de faire courir un risque fiscal à la société.
Vous trouverez dans le guide " Gérer un compte courant d'associé " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Convention de compte courant d'associé
- Convention de blocage de compte courant d'associé
- Modèle d’attestation sur l’honneur pour obtenir une dispense d'acompte sur les intérêts
- Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé
- Modèle de convention d’abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune
Les avantages du guide
Le guide " Gérer un compte courant d'associé " vous permet :
- de déterminer dans quelles conditions l'ouverture d'un compte courant d'associé est possible ;
- de rémunérer un compte courant d'associé conformément à la réglementation (plafond, déduction des intérêts, fiscalité des intérêts...) ;
- de gérer vous-même les demandes de remboursement d'un compte courant d'associé.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023 et dans le Guide pratique du chef d'entreprise 2022-2023
Sommaire du guide
I Ouvrir un compte courant d'associé
Comment fonctionne un compte courant d'associé ?
Pourquoi ouvrir un compte-courant d'associé ?
Comment ouvrir un compte courant d'associé ?
Faut-il déclarer l’ouverture d’un compte courant d’associé ?
II Rémunérer un compte courant d'associé
La rémunération d’un compte courant d’associé est-elle obligatoire ?
Comment fixer la rémunération d'un compte courant d'associé ?
Les intérêts versés à l'associé sont-ils déductibles ?
Le compte-courant peut-il être débiteur ?
Un compte courant d’associé est-il toujours imposable ?
Quelle est la fiscalité d’un compte courant d’associé ?
Faut-il déclarer les intérêts versés aux associés ?
III Rembourser un compte courant d'associé
Quand rembourser un compte courant d'associé ?
La société peut-elle refuser le remboursement ?
Peut-on abandonner un compte courant d’associé ?
IV Questions/Réponses
Que devient le compte courant d'associé en cas de cession de parts ou d'actions ?
Peut-on incorporer les sommes figurant sur le compte courant dans le capital de la société ?
Aperçu du guide
Caractéristiques du guide
| Titre | Gérer un compte courant d'associé 2023 |
| Dernière mise à jour | 07/12/2022 |
| Nombre de pages | 40 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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