L'avance en compte courant est un levier de financement souple, mais son fonctionnement doit être encadré pour éviter tout risque de gestion de fait ou de distribution occulte. Au-delà du simple dépôt de fonds, il est essentiel de formaliser les conditions de remboursement et de respecter les plafonds de taux d'intérêt pour garantir la déductibilité fiscale des charges de la société.
Ce guide vous explique comment mettre en place et rémunérer vos avances en toute légalité, que vous souhaitiez bloquer les fonds pour rassurer une banque ou organiser un abandon de créance. Les modèles de conventions inclus vous permettent de sécuriser les relations entre les associés et la société tout en simplifiant vos obligations déclaratives.
Contenu du guide
Un référentiel complet pour transformer les comptes courants en outils de financement sûrs.
Rédiger des conventions de compte courant adaptées à votre structure
Calculer et déclarer les intérêts versés (fiscalité et prélèvements sociaux)
Organiser le remboursement ou le blocage temporaire des sommes
Prévenir les risques de compte courant débiteur (interdit en SARL)
Modèles inclus :
Convention de compte courant
Convention de blocage du compte courant
Attestation sur l'honneur – Demande de dispense d'acomptes
Demande de remboursement du compte courant d'associé
Convention d'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune
SARL • SAS • SCI • EURL • SASU
Les points clés traités dans ce guide
1
Mise en place et formalisme
Qui peut prêter ? • Signature de la convention • Approbation des associés • Obligations déclaratives initiales.
-
2
Rémunération et fiscalité
Obligation de rémunérer • Plafonds de déductibilité • Imposition des intérêts • Déclaration 2777 et IFU.
+
3
Sort des fonds et cession
Remboursement sur demande • Abandon de créance • Sort du compte en cas de vente des titres • Incorporation au capital.
+
Sécuriser les flux financiers associés
Convention de compte courant
Cadrer contractuellement les modalités de dépôt et de rémunération des fonds.
Déductibilité fiscale
Respecter les taux de référence pour déduire les intérêts du résultat de l'entreprise.
Blocage & remboursement
Gérer les demandes de retrait et les clauses de blocage demandées par les partenaires.
Abandon de créance
Maîtriser l'abandon de créance avec clause de "retour à meilleure fortune".
« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »
Marc Jiout — 4 avril 2024
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Vos guides sont toujours très utiles
« Des thématiques intéressantes, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement — de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications. »
David Pinchon — 28 octobre 2022
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Des guides clairs et à jour
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Un passant — 20 décembre 2023
Gérez vos comptes courants d'associés en toute sécurité
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