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Inclus dans le Guide pratique de la SARL
Le compte courant d'associé fait l'objet d'une règlementation stricte.
Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.
Il faut également tenir compte des dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et des limitations prévues par la jurisprudence, sous peine de faire courir un risque fiscal à la société.
Le guide "Gérer un compte courant d'associé" vous apporte toutes les informations nécessaires pour gérer un compte courant d'associé conformément à la réglementation.
Inclus dans le Guide pratique de la SARL
Rémunérer un compte courant d'associé
La rémunération est-elle obligatoire ?
Les intérêts versés à l'associé sont-ils déductibles ?
Le compte-courant peut-il être débiteur ?
Comment sont imposés les intérêts chez l'associé ?
Faut-il déclarer le compte courant d'associé ?
Rembourser un compte courant d'associé
Quand la société doit-elle rembourser un compte courant d'associé ?
Quand la société peut-elle refuser le remboursement ?
Questions/Réponses
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