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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL
Descriptif du guide
Le compte courant d'associé fait l'objet d'une règlementation stricte.
Seuls certains associés ont la possibilité d'effectuer des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des conventions réglementées.
Il faut également tenir compte des dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et des limitations prévues par la jurisprudence, sous peine de faire courir un risque fiscal à la société.
Vous trouverez dans le guide Gérer un compte courant d'associé" des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Convention de compte courant d'associé
- Convention de blocage de compte courant d'associé
- Modèle d’attestation sur l’honneur pour obtenir une dispense d'acompte sur les intérêts
- Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé
- Modèle de convention d’abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune
Sommaire du guide
I Ouvrir un compte courant d'associé
Comment fonctionne un compte courant d'associé ?
Pourquoi ouvrir un compte-courant d'associé ?
Comment ouvrir un compte courant d'associé ?
II Rémunérer un compte courant d'associé
La rémunération est-elle obligatoire ?
Les intérêts versés à l'associé sont-ils déductibles ?
Le compte-courant peut-il être débiteur ?
Comment est imposé un compte courant d’associé ?
Faut-il déclarer le compte courant d'associé ?
III Rembourser un compte courant d'associé
Quand la société doit-elle rembourser un compte courant d'associé ?
Quand la société peut-elle refuser le remboursement ?
IV Questions/Réponses
- Que devient le compte courant d'associé en cas de cession de parts ou d'actions ?
- Peut-on incorporer les sommes figurant sur le compte courant dans le capital de la société ?
- Peut-on abandonner un compte courant d'associé ?
Caractéristiques du guide
| Titre | Gérer un compte courant d'associé 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 23/06/2022 |
| Nombre de pages | 35 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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