Gérer un compte courant d'associé : mode d'emploi

Convention d'apport, plafond de déductibilité fiscale, clause de blocage : financer sa société par compte courant d'associé exige un cadrage contractuel rigoureux sous peine de redressement pour distribution occulte.

Ce guide vous apporte la feuille de route complète pour sécuriser vos versements, encadrer la rémunération des avances et traiter les abandons de créances en toute conformité grâce aux modèles de conventions inclus.

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70 pages · Modèles inclus
Encadrer les avances faites à la société
Calculer et déclarer les intérêts
Éviter la requalification en revenus distribués

Sujets couverts

Rédiger des conventions de compte courant adaptées à votre structure
Calculer et déclarer les intérêts versés (fiscalité et prélèvements sociaux)
Organiser le remboursement ou le blocage temporaire des sommes
Prévenir les risques de compte courant débiteur (interdit en SARL)

Modèles inclus :

Convention de compte courant
Convention de blocage du compte courant
Attestation sur l'honneur – Demande de dispense d'acomptes
Demande de remboursement du compte courant d'associé
Convention d'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune

SARL • SAS • SCI • EURL • SASU

Aperçu du guide

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Les points clés traités dans ce guide

Ouvrir un compte courant d'associé

Définir le compte courant d'associé • Connaître les intérêts d'ouvrir un compte courant • Identifier les personnes pouvant ouvrir un compte • Signer une convention de compte courant • Faire approuver la convention par les associés • Déclarer les apports réalisés

Rémunérer un compte courant

Gérer la fiscalité

Rembourser un compte courant