Amende de 25 %, contrôle fiscal, annulation de la réduction d'impôt : l'émission de reçus fiscaux par une association exige une validation stricte de l'éligibilité et un formalisme sans faille.
Ce guide pratique vous détaille les critères de l'intérêt général, le régime de chaque don (numéraire, nature, compétences, avec contreparties) ainsi que les déclarations à réaliser, avec des modèles de reçus fiscaux.
Mise à jour : juin 2026
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88 pages · Modèles de reçus fiscaux inclus
Vérifier que l'association peut recevoir des dons
Émettre des reçus fiscaux conformes
Sécuriser les campagnes d'appel à la générosité publique
Votre association peut-elle recevoir des dons ? • Quels types de dons ? • Qui peut être donateur ?
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2
Recevoir un don manuel
Définition du don manuel • Les différentes formes • Procédure à suivre • Taxes et droits éventuels.
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3
Défiscalisation et intérêt Général
Statut d'intérêt général : pourquoi est-ce crucial ? • Évaluer un don en nature • Réduction d'impôt.
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Réaliser un reçu fiscal conforme
Le reçu est-il obligatoire ? • Donateur particulier vs entreprise • Formulaire à utiliser • Remplissage étape par étape • Obligations déclaratives au fisc.