Recevoir des dons 2025
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 06/06/2025
- Conditions à respecter
- Dons autorisés
- Reçus fiscaux
- Obligations déclaratives
Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides)
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25 € |
Les dons faits à des associations loi 1901 ou loi 1908 reconnues d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt.
Cependant, avant de délivrer des reçus fiscaux, il est essentiel de vérifier que votre association est bien habilitée et que les conditions de forme sont scrupuleusement respectées. En cas d’erreur, l’association risque une amende pouvant atteindre 25 % des montants déduits.
Ce guide complet vous accompagne pas à pas pour respecter toutes les règles et sécuriser vos dons.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- A quelles conditions un don manuel ouvre-t-il droit à avantage fiscal ?
- Comment savoir si votre association est reconnue d’intérêt général ?
- Quelles méthodes pour évaluer un don en nature ?
- Comment réaliser un reçu fiscal conforme ?
- Quelles formalités effectuer pour recevoir une donation ?
- Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
- Quand et comment déclarer les dons à l'administration fiscale ?
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Identifiez précisément dans quelles situations votre association peut recevoir un don manuel, une donation ou un legs.
- Vérifiez si vos donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
- Maîtrisez facilement toutes les formalités légales à accomplir (émission des reçus fiscaux, déclaration des dons…).
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
Dernières mises à jour
16/07/2025
Une association uniquement redistributrice, sans implication directe dans une mission d’intérêt général, ne peut être considérée comme étant d’intérêt général et ne peut, à ce titre, émettre des reçus fiscaux (Tribunal administratif de Lyon, décision du 10 juin 2025 n° 2307876).
06/06/2025
Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux
01/05/2025
Simplification de la procédure de rescrit mécénat
14/02/2025
Dons en faveur de Mayotte : le plafond du montant des dons éligibles passe de 1 000 à 2 000 euros.
Les dons aux associations de lutte contre les violences domestiques désormais déductibles des impôts à 75%.
Toutes les associations peuvent-elles recevoir des dons ?
Quels types de dons une association peut-elle recevoir ?
Qui peut réaliser un don à une association ? I Recevoir un don manuel
En quoi consiste un don manuel ?
Quelles formes peut prendre un don manuel ?
Quelles formalités effectuer pour percevoir un don manuel ?
L’association doit-elle payer des droits de donation sur un don manuel
A quelles conditions un don manuel ouvre-t-il droit à avantage fiscal ?
Qu’est-ce qu’une association d’intérêt général ?
Comment évaluer un don en nature ?
Quelle réduction d’impôt lorsque le donateur est un particulier ?
Quelle réduction d’impôt lorsque le donateur est une entreprise ?
Un don manuel ouvre-t-il à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière ?
Comment être sûr que l’association est en droit de délivrer des reçus fiscaux ?
La délivrance d’un reçu fiscal est-elle obligatoire ?
Quel formulaire utiliser pour réaliser un reçu fiscal ?
Peut-on annuler ou modifier un reçu fiscal ?
Que risque l’association en cas d’irrégularité ?
Comment déterminer si les reçus fiscaux sont conformes ?
Faut-il déclarer l'identité des donateurs à l'administration fiscale ?
II Recevoir une donation
En quoi consiste une donation ?
Quelles sont les associations pouvant accepter une donation ?
Quelles formalités effectuer pour recevoir une donation ?
A quel régime fiscal une donation est-elle soumise ?
Faut-il l’accord du conjoint du donateur ?
III Recevoir un legs
En quoi consiste un legs ?
Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
Comment déclarer un legs au préfet ?
A quel régime fiscal un legs est-il soumis ?
Aperçu du guide
| Titre | Recevoir des dons 2025 |
| Dernière mise à jour | 06/06/2025 |
| Nombre de pages | 88 |
| Format du fichier | PDF (imprimable) |
| Type de fichier | Guide |
| Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
Modèles inclus
- Modèle de rescrit fiscal
- Modèle de reçu fiscal commenté
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
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