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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
Les dons réalisés au profit d'associations reconnues d'intérêt général peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.
Avant de délivrer des reçus fiscaux, il faut donc s'assurer que votre association est bien habilitée. Il est aussi nécessaire de respecter des conditions de forme sur les reçus fiscaux.
En cas d'irrégularité, l'association encourt une amende de 25 % des montants ayant donné lieu à une déduction fiscale.
Vous trouverez dans le guide "Recevoir des dons" des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
II Recevoir une donation
En quoi consiste une donation ?
Quelles sont les associations pouvant accepter une donation ?
Quelles formalités effectuer pour recevoir une donation ?
A quel régime fiscal une donation est-elle soumise ?
III Recevoir un legs
En quoi consiste un legs ?
Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
A quel régime fiscal un legs est-il soumis ?
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