Collecter des dons pour son association
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : juin 2025
Rédigé par une juriste en droit des associations
Sécurisez la réception de vos dons et garantissez leur défiscalisation.
- Conditions à respecter
- Dons autorisés
- Reçus fiscaux
- Obligations déclaratives
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (17 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel méthodologique pour recevoir en toute légalité des dons manuels et respecter les règles incontournables de délivrance des reçus fiscaux.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Vérifier l'éligibilité de votre association aux dons (intérêt général)
- Établir des reçus fiscaux conformes pour tous les types de dons (numéraire, en nature, avec contrepartie)
- Évaluer et déclarer les dons en nature selon les règles fiscales
- Remplir vos obligations déclaratives et éviter les sanctions fiscales
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Rescrit fiscal – Demande d'accord à l'administration
- Reçu fiscal – Attestation de don commentée
Votre association est-elle éligible pour recevoir des dons ?
Quels types de dons pouvez-vous recevoir ?
Qui a le droit de vous faire un don ? I Recevoir un don manuel
Qu'est-ce qu'un don manuel ?
Les différentes formes que peut prendre un don manuel
La procédure à suivre pour recevoir un don manuel
Y a-t-il des droits ou taxes à payer par l'association ?
II Déterminer si le don ouvre droit à une réduction d'impôt
Qu’est-ce que le statut d’intérêt général et pourquoi est-il si crucial ?
Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ?
Evaluer un don en nature
III Réaliser un reçu fiscal
Le reçu fiscal est-il obligatoire ?
Le reçu fiscal pour un donateur particulier
Le reçu fiscal pour un donateur entreprise
Comment s'assurer que vous avez le droit de délivrer des reçus fiscaux ?
Quel formulaire utiliser pour réaliser un reçu fiscal ?
Remplir correctement un reçu fiscal étape par étape
Modifier ou annuler un reçu fiscal : est-ce possible ?
Les contrôles de l'administration
S'assurer de la conformité des reçus fiscaux
Les déclarations à faire à l'administration fiscale
Aperçu du guide
Comment se passe l'achat ?
1. Paiement : Après sélection, vous accédez directement à la page de paiement sécurisé.
2. Téléchargement immédiat : Dès validation, un lien de téléchargement unique vous est fourni. Aucune création de compte requise.
3. Paiement par chèque : Le document vous est envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le tarif indiqué correspond-il à un paiement unique ou à un abonnement ?
Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
Posté sur :
Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Concrets et accessibles
Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
À jour
Mis à jour dès que la réglementation évolue
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