Recevoir des dons 2020-2021

Édition revue et enrichie

Recevoir des dons

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 10/01/2020
  • Nombre de pages : 40

10 €

Inclus dans le Guide pratique de l'association

Fiche détaillée

Les dons réalisés au profit d'associations reconnues d'intérêt général peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.

Avant de délivrer des reçus fiscaux, il faut donc s'assurer que votre association est bien habilitée. Il est aussi nécessaire de respecter des conditions de forme sur les reçus fiscaux.

En cas d'irrégularité, l'association encourt une amende de 25 % des montants ayant donné lieu à une déduction fiscale.

Le guide "Recevoir des dons" vous informe de la procédure et des conditions à respecter pour financer votre association par des dons.

Inclus dans le Guide pratique de l'association

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis
Recevoir un don manuel
En quoi consiste un don manuel ?
Quelles formalités effectuer pour percevoir un don manuel ?
A quelles conditions un don manuel ouvre-t-il droit à avantage fiscal ?
A quelle réduction d’impôt sur le revenu un don manuel donne-t-il droit ?
Un don manuel ouvre-t-il à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière ?
La délivrance d’un reçu fiscal est-elle obligatoire ?
Comment réaliser un reçu fiscal ?
Comment déterminer si les reçus fiscaux sont conformes ?

Recevoir une donation
En quoi consiste une donation ?
Quelles sont les associations pouvant accepter une donation ?
Quelles formalités effectuer pour recevoir une donation ?
A quel régime fiscal une donation est-elle soumise ?

Recevoir un legs
En quoi consiste un legs ?
Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
A quel régime fiscal un leg est-il soumis ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Modèle de rescrit fiscal
  • Modèle de reçu fiscal commenté

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