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Descriptif du guide
Les dons réalisés au profit d'associations reconnues d'intérêt général peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.
Avant de délivrer des reçus fiscaux, il faut donc s'assurer que votre association est bien habilitée. Il est aussi nécessaire de respecter des conditions de forme sur les reçus fiscaux.
En cas d'irrégularité, l'association encourt une amende de 25 % des montants ayant donné lieu à une déduction fiscale.
Vous trouverez dans le guide " Recevoir des dons " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de rescrit fiscal
- Modèle de reçu fiscal commenté
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
Sommaire du guide
En quoi consiste un don manuel ?
Quelles formalités effectuer pour percevoir un don manuel ?
A quelles conditions un don manuel ouvre-t-il droit à avantage fiscal ?
Comment évaluer un don en nature ?
A quelle réduction d’impôt sur le revenu un don manuel donne-t-il droit ?
Un don manuel ouvre-t-il à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière ?
La délivrance d’un reçu fiscal est-elle obligatoire ?
Comment réaliser un reçu fiscal ?
Comment déterminer si les reçus fiscaux sont conformes ?
Faut-il déclarer l'identité des donateurs à l'administration fiscale ?
II Recevoir une donation
En quoi consiste une donation ?
Quelles sont les associations pouvant accepter une donation ?
Quelles formalités effectuer pour recevoir une donation ?
A quel régime fiscal une donation est-elle soumise ?
III Recevoir un legs
En quoi consiste un legs ?
Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
A quel régime fiscal un legs est-il soumis ?
Caractéristiques du guide
| Titre | Recevoir des dons 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 18/07/2022 |
| Nombre de pages | 52 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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