Recevoir des dons
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : 06/06/2025
Rédigé par une juriste en droit des associations
Sécurisez la réception de vos dons et garantissez leur défiscalisation.
- Conditions à respecter
- Dons autorisés
- Reçus fiscaux
- Obligations déclaratives
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (16 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Un référentiel méthodologique pour recevoir des dons, réaliser les formalités et respecter les règles incontournables de délivrance des reçus fiscaux.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Vérifier l'éligibilité de votre association aux dons (intérêt général)
- Établir des reçus fiscaux conformes pour tous les types de dons (numéraire, en nature, avec contrepartie)
- Évaluer et déclarer les dons en nature selon les règles fiscales
- Gérer les donations et legs dans le respect des formalités légales
- Remplir vos obligations déclaratives et éviter les sanctions fiscales
Association loi 1901 • Association loi 1908
MODÈLES INCLUS :
- Rescrit fiscal – Demande d'accord à l'administration
- Reçu fiscal – Attestation de don commentée
Toutes les associations peuvent-elles recevoir des dons ?
Quels types de dons une association peut-elle recevoir ?
Qui peut réaliser un don à une association ? I Recevoir un don manuel
En quoi consiste un don manuel ?
Quelles formes peut prendre un don manuel ?
Quelles formalités effectuer pour percevoir un don manuel ?
L’association doit-elle payer des droits de donation sur un don manuel
A quelles conditions un don manuel ouvre-t-il droit à avantage fiscal ?
Qu’est-ce qu’une association d’intérêt général ?
Comment évaluer un don en nature ?
Quelle réduction d’impôt lorsque le donateur est un particulier ?
Quelle réduction d’impôt lorsque le donateur est une entreprise ?
Un don manuel ouvre-t-il à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière ?
Comment être sûr que l’association est en droit de délivrer des reçus fiscaux ?
La délivrance d’un reçu fiscal est-elle obligatoire ?
Quel formulaire utiliser pour réaliser un reçu fiscal ?
Peut-on annuler ou modifier un reçu fiscal ?
Que risque l’association en cas d’irrégularité ?
Comment déterminer si les reçus fiscaux sont conformes ?
Faut-il déclarer l'identité des donateurs à l'administration fiscale ?
II Recevoir une donation
En quoi consiste une donation ?
Quelles sont les associations pouvant accepter une donation ?
Quelles formalités effectuer pour recevoir une donation ?
A quel régime fiscal une donation est-elle soumise ?
Faut-il l’accord du conjoint du donateur ?
III Recevoir un legs
En quoi consiste un legs ?
Quelles sont les associations pouvant accepter un legs ?
Comment déclarer un legs au préfet ?
A quel régime fiscal un legs est-il soumis ?
Aperçu du guide
Comment se passe l'achat ?
1. Paiement : Après sélection, vous accédez directement à la page de paiement sécurisé.
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3. Paiement par chèque : Le document vous est envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le tarif indiqué correspond-il à un paiement unique ou à un abonnement ?
Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Avis clients En savoir plus sur le fonctionnement des avis
Facile a prendre en main
Tres bien expliqué, facile pour les débutant je suis ravi de cette investissement.
Marc Jiout, le 4 avril 2024
Posté sur : 
Parfait
Des guides clairs, des informations à jour et des conseils pertinents : ce site et ses auteurs m'épatent de leur savoir-faire et de leur générosité
Un passant, le 20 décembre 2023
Posté sur :
Beaucoup de choix
Beaucoup de choix, site facile à utiliser, commande de brochure d'autant plus facile. Excellente expérience
Fabrice Delmouly, le 26 août 2023
Posté sur :
Correct
Renseignements attendus en rapport avec l'attente
Daniel Suzane, le 12 août 2023
Posté sur :
Vos guides sont toujours très utiles
Vos guides sont toujours très utiles. Des thématiques intéressantes, et, beaucoup de conseils pratiques et judicieux. Je recommande fortement, cela m'a été grandement utile le moment venu... de mémoire, 10 ans de fidélité à vos publications ;-) - Merci
David Pinchon, le 28 octobre 2022
C'est parfait
C'est parfait je me suis fait un raccourci sur ma barre de favoris et j'ai tout à portée de mains
Michel Caravati, le 14 mars 2022
Posté sur :
pratique
pratique et facile à utiliser
Valérie Jehan, le 14 mars 2022
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Au fait de l'actualité
Au fait de l'actualité juridique, je recommande vivement !
Virginie Girolamo, le 9 novembre 2018
Posté sur : 
Guides conseillés
Concrets et accessibles
Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
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