Auto-entrepreneur : la liste des activités autorisées

Un auto-entrepreneur peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales. Certaines activités lui sont malgré tout interdites.

Quelles activités un auto-entrepreneur peut-il exercer ?

Activités commerciales

Un auto-entrepreneur peut exercer librement toutes les activités commerciales :

Exercer une activité commerciale peut consister à :

  • Acheter des biens pour les revendre en l'état (commerce en gros ou de détail)
  • Acheter des matières premières pour fabriquer un bien revendu ensuite (achat de tissu pour fabriquer des vêtements, par exemple)
  • Acheter des biens, les réparer ou les transformer, puis les revendre (customisation de coques pour téléphones portables, par exemple)
  • Vendre un produit immatériel produit soi-même (livre électronique, logiciel)
  • Vendre des prestations de services commerciales (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, entreprise de spectacles, activité de sécurité privée, location, abonnement à un site internet, etc.)

La réalisation d’une activité commerciale nécessite une inscription - gratuite - au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette inscription est réalisée automatiquement par le greffe.

Interdiction de la revente à perte

Comme tous les commerçants, un auto-entrepreneur doit respecter les règles édictées par le Code de la concurrence et de la consommation et notamment s'abstenir de pratiquer la vente à perte, c'est-à-dire revendre un bien en-dessous de son prix d'achat effectif.

L'article L. 442-5 du Code de commerce prévoit toutefois 7 hypothèses dans lesquelles, il est possible de vendre des biens à perte :

  • la cessation ou le changement d'activité,
  • l'obsolescence technique ou les produits démodés,
  • les fins de saisons ou entre deux saisons de vente,
  • le réapprovisionnement à la baisse,
  • les produits périssables menacés d'altération rapide,
  • les produits soldés,
  • l'alignement sur un prix plus bas légalement pratiqué dans la même zone d'activité par les magasins dont la surface de vente n'excède pas 300 m2 pour les produits alimentaires et 1000 m2 pour les produits non alimentaires.

Activités artisanales

Les activités artisanales consistent à fabriquer, transformer ou réparer - de façon unitaire et non "en série" - des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte, la réalisation d'un stage de préparation à l'installation est facultative.

ALIMENTATION

  • Boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson)
  • Conservation et transformation de fruits et légumes et autres produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification)
  • Conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie
  • Fabrication de glaces et sorbets, chocolaterie et confiserie
  • Fabrication de produits laitiers
  • Transformation de viande, boucherie, charcuterie, fabrication de produits à base de viande

BATIMENT

  • Aménagement, agencement et finition
  • Couverture, plomberie chauffage
  • Industries extractives (tourbe, pierre, argile…)
  • Maçonnerie et autres travaux de construction
  • Menuiserie, serrurerie
  • Orpaillage
  • Préparation des sites et terrassement
  • Travaux d'installation électrique et d'isolation
  • Travaux sous-marins de forage

FABRICATION

  • Fabrication d'articles textiles
  • Fabrication d'articles de sport, de jeux et de jouets
  • Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique, fabrication de lunettes et de matériel photographique
  • Fabrication d'instruments de musique
  • Fabrication de matériel agricole de machines et d'équipements et de matériel de transport
  • Fabrications d'objets divers
  • Fabrication et réparation d'articles d'horlogerie, bijouterie et bijouterie fantaisie
  • Fabrication et réparation de machines de bureau, de matériel informatique, de machines et appareils électriques, d'équipements de radio, de télévision et de communication
  • Fabrication et réparation de meubles
  • Fabrication et transformation des métaux : produits chimiques (sauf principes actifs sang et médicament) caoutchouc, matières plastiques et matériaux de construction
  • Fabrication de vêtements en cuir et fourrure
  • Imprimerie (sauf journaux) reliure et reproduction d'enregistrements
  • Récupération
  • Taxidermie
  • Transformation des fibres, tissage, ennoblissement
  • Transformation de matières nucléaires
  • Travail du bois, du papier et du carton
  • Travail du cuir et fabrication de chaussures
  • Travail du verre et des céramiques

SERVICES

  • Ambulances
  • Blanchisserie et pressing (sauf libre-service)
  • Coiffure
  • Compositions florales
  • Contrôle technique
  • Cordonnerie et réparation d'articles personnels et domestiques
  • Déménagement
  • Embaumement, soins mortuaires
  • Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
  • Étalage, décoration
  • Finition et restauration de meubles, dorure, encadrement
  • Maréchalerie
  • Pose d'affiches, travaux à façon, conditionnement à façon
  • Ramonage, nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation
  • Réparation automobile cycles et motocycles
  • Réparation d'objets d'art
  • Spectacle de marionnettes
  • Soins de beauté
  • Taxis et voitures de remise
  • Toilettage d'animaux de compagnie
  • Travaux de photographiques
  • Voiture grande remise

Activités libérales

Seules les professions libérales dont les membres sont affiliés à la SSI ou à la CIPAV peuvent être exercées dans le cadre d'une micro-entreprise.

Certaines professions libérales sont totalement libres d’accès. Aucun diplôme, ni aucune expérience professionnelle n’est alors nécessaire.

Exemples :

  • Les formateurs.
  • Les consultants.
  • Les traducteurs, interprètes, relecteurs-correcteurs.
  • Les attachés de presse.
  • Les secrétaires à domicile.
  • Les détectives.

D’autres activités libérales sont soumises au contrôle d’un ordre, d’un conseil ou d’une chambre (des médecins, des architectes, des experts-comptables etc.) et interdites aux micro-entrepreneurs.

D’autres, enfin, ne sont pas contrôlées par une instance professionnelle mais leur exercice est soumis à une réglementation spécifique : journalistes et pigistes, artistes auteurs, intermittents du spectacle, mannequins, arbitres et juges sportifs…

Quelles sont les activités interdites aux auto-entrepreneurs ?

Activités libérales non affiliées à la CIPAV

Seules les professions libérales dont les membres sont affiliés à l'URSSAF ou à la CIPAV peuvent être exercées dans le cadre d'une auto-entreprise.

Les activités suivantes sont donc exclues :

  • administrateur judiciaire ;
  • agent général d'assurances ;
  • notaire ;
  • architecte ;
  • avocat ;
  • commissaire aux comptes ;
  • commissaire-priseur ;
  • conseil en investissements financiers ;
  • conseil en propriété industrielle ;
  • greffier auprès des tribunaux de commerce ;
  • huissier de justice ;
  • mandataire judiciaire ;
  • expert agricole, foncier et expert forestier ;
  • expert-comptable ;
  • géomètre-expert.

Activités agricoles rattachées au régime social de la MSA

Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA ne peuvent pas être exercées par un auto-entrepreneur, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat (exemple : paysagiste, entretien de jardins, etc.).

Il en est de même des activités d'accueil touristique réalisées par les agriculteurs sur leur exploitation.

Il est toutefois possible de développer une activité commerciale ou artisanale indépendante accessoire, non liée à l'activité agricole et relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, il est possible de proposer des travaux de petit jardinage dans le cadre d'une auto-entreprise de services à la personne, aux conditions suivantes :

  • l'activité de jardinage doit avoir un caractère non exclusif,
  • les autres activités de service déclarées (commerciales, artisanales ou libérales) doivent avoir un caractère prépondérant par rapport à l'activité de jardinage.

Activités relevant de la TVA agricole

La TVA agricole concerne toutes les personnes qui obtiennent des produits au cours ou à la fin d'un cycle de production végétal ou animal.

Elles bénéficient d'un régime particulier en matière de TVA.

Professions relatives à la santé

Les professions relatives à la santé ne peuvent pas être exercées par un auto-entrepreneur :

  • chiropracteur ;
  • chirurgien-dentiste ;
  • diététicien ;
  • ergothérapeute ;
  • infirmier libéral ;
  • directeur de laboratoire d'analyses médicales ;
  • masseur-kinésithérapeute ;
  • médecin ;
  • orthophoniste ;
  • orthoptiste ;
  • ostéopathe ;
  • pédicure-podologue ;
  • psychologue ;
  • psychomotricien ;
  • psychothérapeute ;
  • sage-femme ;
  • vétérinaire

Activités relevant de la TVA immobilière

Les activités relevant de la TVA immobilière ne peuvent pas être exercées par un auto-entrepreneur.

Cela concerne les marchands de biens, les lotisseurs, les agents immobiliers et les opérations sur les parts de société immobilières.

Activités de location

La location d'immeubles nus à usage professionnel ne peut pas être exercée par un auto-entrepreneur.

En revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent bénéficier de ce régime.

Depuis l'année 2018, les activités de location de matériels ou de biens de consommation durable (par exemple la location de véhicules d'enseignement de la conduite à double commande) peuvent être exercées par un auto-entrepreneur, peu importe qu'elles aient un caractère accessoire et connexe ou non.

Activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur

Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa, ne peuvent pas être exercées par un auto-entrepreneur : auteurs, photographes, écrivains, compositeurs, sculpteurs, graphistes, plasticiens, céramistes, etc.

Toutefois, une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité dans le cadre d'une auto-entreprise.

Autres activités exclues

Le régime de l'auto-entrepreneur n'est pas ouvert aux activités suivantes :

  • la vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l'Union européenne ;
  • les vendeurs à domicile ;
  • la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes ;
  • les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et les opérations sur bons d'option ;
  • les inventeurs indépendants ;
  • le formateur occasionnel rémunéré par un organisme de formation ou d'enseignement ;
  • la vente et les soins aux animaux (hors toilettage des animaux domestiques) ;
  • les activités privées de sécurité suivantes : surveil-lance, gardiennage, transport de fonds, protection physique des personnes, sûreté aéroportuaire, agent cynophile ;
  • les journalistes indépendants (qui doivent être obligatoirement salariés, dès lors qu'ils sont titulaires de la carte de presse).

Le régime de l'auto-entrepreneur n'est pas non plus accessible aux gérants majoritaires de SARL, aux associés de société en nom collectif (SNC) et aux gérants ou associé d'EURL car ils ont déjà la qualité de travailleur indépendant et dans toutes les situations dans lesquelles un lien de subordination existe.